Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juillet 2018

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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 5 juillet 20

Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juillet 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Conseil municipal du 5 juillet 2018 Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit, le cinq juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement

convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 28 juin 2018

Date d’affichage de la convocation 28 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 9

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André CRESPEL Vincent

VERGER Joseph MASSARD Alain BOUGAULT Christine

MÉAL Lydie Christophe GOBIN RÉGEARD Blandine

Etaient excusés : PEILA-BINET Carine (procuration à LORAND Hubert)

LEPEIGNEUL Christine (procuration à CRESPEL Vincent)

MARTEL Laurence ROLLAND Dominique

Etaient absents : POUESSEL Murielle LEBRETON David

************************

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2018

COMMANDE PUBLIQUE

3. Atelier technique – Mission de maîtrise d’œuvre

4. Lotissement Les Forges – Avenant sur la tranche 2 - Lot n°2 – assainissement

5. Salle des associations – Local rangement

6. Equipement socio-culturel – Missions « Sécurité Protection Santé » &« Bureau de contrôle »

7. R.G.P.D (Règlement Général sur la Protection des Données) – Convention avec le CDG35

FINANCES LOCALES

8. Équipement socio-culturel : emprunt long terme

9. Transport scolaire communal 2018/2019

10. Budget principal - Décision modificative

URBANISME

11. Plan Local d’Urbanisme – approbation de la modification simplifiée n°2

12. Lotissement Les Forges – Dépôt de pièces et signature des actes de vente pour la tranche 2

DÉCISIONS – INFORMATIONS

 Lotissement Les Forges – proposition de mandat de vente

QUESTIONS DIVERSESConseil municipal du 5 juillet 2018 Page 2 sur 7

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Lydie MÉAL, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance par le conseil municipal à

l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2018

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 31 mai 2018 au vote. Le compte-rendu est

adopté à la majorité des présents (1 abstention de Christine BOUGAULT, excusée lors de la dernière séance).

COMMANDE PUBLIQUE

2018-034 – ATELIER TECHNIQUE – MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration et d’extension de l’atelier technique communal. Ce

projet est rendu indispensable notamment pour permettre de meilleures conditions de travail du personnel

mais aussi et surtout de stocker le matériel actuellement éparpillés sur différents sites.

Ce programme peut bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (jusqu’à 40 %) sous la

condition expresse de présenter un avant-projet définitif pour le mois de décembre 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre

correspondante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la

consultation de maîtrise d’œuvre.

Les crédits budgétaires relatifs à la maîtrise d’œuvre ont été prévus à l’opération 118 : atelier technique.

COMMANDE PUBLIQUE

2018-035 LOTISSEMENT LES FORGES – AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE VIABILISATION DE

LA TRANCHE 2

Considérant la délibération n°2012/46 du 6 septembre 2012 relative à l’attribution des marchés de travaux

pour la viabilisation du lotissement les forges de Quédillac,

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée la nécessité

d’approuver l’avenant pour le lot n°02 - Assainissement - et présente les caractéristiques de l’avenant :

- Lot n°02 – Assainissement attribué à l’entreprise SETAP de Coëtmieux : Au vu du permis d’aménager

modificatif accordé le 18 décembre 2017 insérant un lot supplémentaire à la tranche 2 Travaux

supplémentaires sur les réseaux principaux d'eaux usées, eaux pluviales et essais d'étanchéité sur le réseau

eaux usées pour 3 080 € HT

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché de

travaux de viabilisation de la tranche 2 du lotissement les forges, comme détaillé ci-dessus.Conseil municipal du 5 juillet 2018 Page 3 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avenant au lot n°02 sur la tranche 2,

comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant

02 SETAP de Coëtmieux 39 799 € 3 080,00 € 42 879,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget du lotissement Les Forges 2018

(imputation 605).

COMMANDE PUBLIQUE

2018-036 – SALLE DES ASSOCIATIONS, LOCAL RANGEMENT – DÉSIGNATION DES ENTREPRISES

Christophe GOBIN, conseiller municipal, concerné par le sujet, quitte la salle le temps du débat

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été programmé au budget 2018, la dépose du

bungalow actuel situé près de la salle des associations afin d’y construire un local rangement plus grand et

plus fonctionnel pour les associations utilisatrices.

En collaboration avec le bureau d’études JP GOBIN, maître d’œuvre, la commission d’appel d’offres a étudié

les différents devis présentés et propose de retenir :

Lots Entreprises retenues Montant HT

Lot n°1 - Gros-œuvre EURL GOBIN 16 674.40 €

Lot n°2 - Ravalement DA SILVA Sergio 6 460.00 €

Lot n°3 - Charpente CHEROT James 2 080.00 €

Lot n°4 - Couverture ROLLAND Dominique 4 647.33 €

Lot n°5 - Menuiseries CHEROT James 2 926.00 €

Electricité travaux en interne

Revêtement de sols travaux en interne

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de suivre la proposition de la

commission d’appel d’offres et DE RETENIR les entreprises citées ci-dessus et AUTORISE Monsieur le

Maire à signer les devis relatifs à la construction du local rangement, près de la salle des associations, pour

un montant total HT de 32 787,73 €.

Les dépenses seront imputées à l’opération 134 – salle des associations - section investissement du budget

principal.

COMMANDE PUBLIQUE

2018-037 – EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL – MISSIONS SPS & BUREAU DE CONTROLE

Dans le cadre du projet d’équipement socio-culturel, Monsieur le Maire présente au conseil municipal les 2

bureaux ayant fait acte de candidature dans le cadre des missions S.P.S (Sécurité Protection Santé) et

bureau de contrôle technique de construction.Conseil municipal du 5 juillet 2018 Page 4 sur 7

Candidats Contrôle technique Mission SPS TOTAL

APAVE - Le Rheu 5 205 € 3 600 € 8 805 €

Bureau VERITAS - Rennes 5 910 € 3 572 € 9 482 €

Au vu des moyens, des compétences et des coûts de prestations fournis par les candidats, Monsieur le

Maire propose de retenir la candidature de l’APAVE, dont le montant de l’offre globale s’élève à 8 805 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal:

 DÉCIDE de retenir l’APAVE pour un montant total de 8 805 € HT (prestations contrôle technique et S.P.S)

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette opération.

COMMANDE PUBLIQUE

2018-038 - R.G.P.D (Règlement Général sur la Protection des Données) – ADHÉSION AU SERVICE DU DÉLÉGUÉ

A LA PROTECTION DES DONNÉES DU CENTRE DE GESTION 35

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et

établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du

règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entre en vigueur le 25

mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service

conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre

de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service.

Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine

comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification

à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient

d’approuver.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des

données à caractère personnel (RGPD) qui entrera (entré) en vigueur le 25 mai 2018et impose à tous les

organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

- APPROUVE la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des

Données,

- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données

du CDG 35,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette

affaire.Conseil municipal du 5 juillet 2018 Page 5 sur 7

FINANCES LOCALES

2018-039 - EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT

Au vu de la délibération n°2018-009 en date du 22 février 2018 approuvant le projet d’équipement socio-

culturel ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le plan de financement prévisionnel du projet. Le recours à

l’emprunt bancaire est nécessaire : un premier prêt de type « long terme » d’un montant de 750 000 € puis

un deuxième prêt de type « court terme » d’un montant d’environ 700 000 € servira à couvrir l’avance des

dépenses qui sera atténuée par les aides financières et le FCTVA.

Au regard des offres présentées par le Crédit Agricole, la commission des finances, réunie le 12 juin 2018,

propose un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet Crédit Agricole – Emprunt de type « moyen terme » – Durée 15 ans

Montant en € 750 000 €

Taux

Variable capé 1

EURIBOR 3 mois jour non floré + marge de 1,52 % soit 1,20 % en

date du 1er juillet 2018 – 2,20 % taux plafond

Échéances Trimestrielles

Remboursement anticipé Possible, avec pénalités

Commission d’engagement Néant

Frais de dossier 525 €

A l’unanimité, le conseil municipal RETIENT l’offre du Crédit Agricole et AUTORISE Monsieur le Maire à

signer tous les documents afférents à ce dossier.

FINANCES LOCALES

2017-040 – TRANSPORT SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement, la participation des familles et le coût du transport scolaire

2017/2018 comprenant un minibus 9 places avec chauffeur qui effectue 2 boucles (une à l’Ouest et l’autre à

l’Est ou inversement).

Au vu des effectifs inscrits (actuellement 9), Monsieur le Maire propose de renouveler le même service pour

l’année scolaire 2018/2019, suivant le devis présenté par Mme PASQUETTE Virginie, au prix de 82,80 €

TTC/jour.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition, à l’unanimité, de Mme PASQUETTE Virginie et AUTORISE Monsieur le

Maire à signer le devis ;

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention près du Conseil Régional, au titre du

transport secondaire ;

- SOUHAITE alerter les familles, dans le courant de l’année, sur l’inquiétude des élus quant à la

durabilité du service au vu du nombre d’utilisateurs.Conseil municipal du 5 juillet 2018 Page 6 sur 7

Les élus souhaitent que le prestataire retenu s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin d’assurer un

service sans rupture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a souhaité maintenir le même tarif à la charge des familles :

- Année entière – Rentrée en Septembre 2018 : 112 € / enfant

- Rentrée scolaire en Janvier 2019 : 69 € / enfant

- Rentrée scolaire en Avril 2019 : 42 € / enfant

Et rappelle que ces tarifs s’appliquent également au second enfant de la même famille, la gratuité étant

acquise à partir du troisième.

FINANCES LOCALES

2018-040 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des ajustements de crédits sont nécessaires pour la conception

des flèches directionnelles et les panneaux d’information qui seront réalisées par l’imprimerie mévennaise

dans le cadre de l’opération « circuits de randonnées ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

► DM n°1 – Ajustement de crédits

Dépenses d’investissement

Opération n° 117 – Propriété du 13 rue de Rennes - 3 500 €

Opération n° 147 – Circuits de randonnées + 3 500 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la

décision modificative ci-dessus.

URBANISME

2018-041- PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-45 ;

Vu la notification du projet de modification simplifiée n°2 au préfet et aux personnes publiques associées

en date du 16 avril 2018 ;

Vu la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 conformément à l’article L153-47, du 22

mai 2018 au 22 juin 2018 ;

Monsieur le Maire présente les avis motivés et observations du public enregistrés et conservés lors de la

mise à disposition :

Observations du public : néant

Avis retournés du Département et de la Chambre d’Agriculture : pas de remarque

Entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE d’adopter, à l’unanimité, la

modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.Conseil municipal du 5 juillet 2018 Page 7 sur 7

URBANISME

2018-042 - LOTISSEMENT « LES FORGES » – DÉPOT DE PIÈCES AUX HYPOTHÈQUES : CHOIX DU

NOTAIRE & SIGNATURE DES ACTES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de nommer un notaire pour procéder au

dépôt de pièces du lotissement « Les Forges » (arrêté du 7 mars 2013) à la conservation des hypothèques,

du fait des modifications apportées à la deuxième tranche dudit lotissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- SE PRONONCE en faveur de de l’étude de Maîtres Pierre LHOMME et Anne LAUBÉ, notaires à Caulnes

(22350), pour établir l’acte complémentaire au dépôt de pièces du lotissement « Les Forges » du 7 mars

2013, du fait des modifications apportées à la deuxième tranche dudit lotissement et autorise Monsieur le

Maire à signer ledit acte.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement du Maire, l’un de ses trois adjoints, à signer les

compromis, les actes de vente, tous actes ou documents se rapportant au lotissement « Les Forges ».

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant sept délibérations (n°2018-034 à 2018-042), la séance est levée

à 23h00.