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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 décembre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 décembre 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 décembre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 1 sur 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le seize décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
Municipal légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie
Date de convocation du Conseil Municipal 9 décembre 2021
Date d’affichage de la convocation 9 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 13
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine
CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain
BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEMOINE Carine
PICAUT Ingrid BARBIER Chrystèle CHIFFAIN Laëtitia
BUREL Aurélien
Etaient excusés :
MASSARD Alain a donné procuration à MASSARD André
ROLLAND Dominique a donné procuration à GOBIN Christophe
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITÉ
3. Mise en place d’une carte unique et tarif unique en bibliothèque
FONCTION PUBLIQUE
4. Modification de la durée hebdomadaire d’un agent
ENVIRONNEMENT
5. Assainissement collectif – rapport d’activités 2020
6. Enquête publique de la SCEA La Ville Houée - Iffendic
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES Conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 2 sur 4
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Chrystèle BARBIER, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance par le conseil
municipal à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 25 novembre 2021 au vote. Le
compte rendu est adopté à la majorité des présents (abstentions de Christine BOUGAULT et
Aurélien BUREL non présents à cette séance).
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITÉ
2021-081 – MISE EN PLACE D’UNE CARTE UNIQUE ET TARIF UNIQUE EN BIBLIOTHEQUE
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/013/ChLG en date du 15 janvier 2019
approuvant les grands axes de la politique culturelle ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/015/ChLG en date du 15 janvier 2019
validant le principe de prise de compétence partielle en matière de lecture publique pour la
mise en réseau des médiathèques ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/029/ChLG validant la convention de
partenariat de lecture publique avec le Département d’Ille-et-Vilaine ;
Vu ladite convention de lecture publique avec le Département signée le 11 avril 2019 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019/088 en date du 11 juin 2019 approuvant
la modification statutaire pour la prise de compétence partielle culture ;
Monsieur le Maire expose :
La mise en œuvre du réseau des médiathèques du territoire de la Communauté de communes
Saint-Méen Montauban (CCSMM) s’amorce.
Lors de la commission communautaire culture du mardi 21 septembre, les élus ont reçu des
informations leur permettant de demander à chaque conseil municipal de s’engager dans la
réflexion préalable à la mise en réseau des médiathèques avec pour objectif la création d’un
catalogue informatisé commun à toutes les médiathèques. Dans ce cadre, des groupes de
travail vont être proposés en 2021-2022 permettant à terme de faire des choix communs pour
le paramétrage du logiciel de gestion de médiathèques qui devra être acquis et de décliner
l’offre de service ainsi que les modalités du réseau de lecture publique pour les usagers.
Une carte unique et un tarif unique seront donc proposés à toutes les communes. Tant que le
système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) commun n’est pas mis en place, les usagers
devront s’inscrire dans la bibliothèque de leur commune, celle-ci sera désignée comme
bibliothèque de rattachement. Cette inscription permettra d’accéder gratuitement à
l’ensemble des médiathèques du territoire : c’est le principe de l’adhésion unique, préalable à
la carte unique. À charge des équipes des médiathèques de procéder à l’enregistrement des
usagers dans leurs bases locales en cas de demande. Dès que l’informatisation du réseau sera
finalisée, une seule inscription permettra l’accès à toutes les médiathèques.
La mise en place de l’adhésion unique à un tarif commun permet d’élargir l’offre de lecture
publique sans attendre la finalisation de l’information du réseau de lecture publique et
constitue une première étape de l’élargissement de l’offre de lecture publique sur le territoire. Conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 3 sur 4
La commune s’engage à :
- adopter par délibération les tarifs proposés par la commission communautaire culture pour
le tarif unique,
- inscrire gratuitement à la médiathèque de sa commune tout usager préalablement inscrit
dans sa commune de résidence sur le territoire de la CCSMM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- De S’ENGAGER dans la réflexion préalable à la mise en réseau en désignant un ou
plusieurs représentants de la commune (agents, bénévoles, élus) dans les groupes de travail
proposés ;
- D’APPROUVER la mise en place de l’adhésion unique et du tarif unique au sein du réseau
des médiathèques ;
- De PROCEDER à la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque de la commune
permettant d’inscrire les usagers en conséquence.
FONCTION PUBLIQUE
2021-082 – MODIFICATION DU TEMPS HEBDOMADAIRE D’UN AGENT
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité d’augmenter
de 3 heures la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique territorial
permanent à temps non complet (18/35ème) afin d’assurer l’entretien de tous les
bâtiments communaux. En effet, la construction du nouveau pôle culturel (516 m²)
engendre du travail supplémentaire
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis
favorable du Comité Technique rendu le 25 octobre 2021 et après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE l’augmentation du temps hebdomadaire de l’adjoint technique territorial
actuellement de 18/35ème à 21/35ème, à compter du 1er janvier 2022.
- PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2022.
ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2021-083 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC 2020
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’assainissement collectif. Il est demandé au conseil municipal
d’émettre un avis sur ce rapport concernant l’exercice 2020.
Après présentation du rapport par Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, le conseil
municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ÉMET un avis favorable concernant le rapport sur le prix et la qualité du service public
assainissement collectif 2020. Conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 4 sur 4
ENVIRONNEMENT
2021-084 – ENQUETE PUBLIQUE de la SCEA LA VILLE HOUÉE à IFFENDIC
Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté de Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, portant
enquête publique sur la demande, formulée par la SCEA La Ville Houée, en vue d’obtenir une
autorisation environnementale pour l’extension d’un élevage de porcs avec effectif de truies
relevant de la directive IED situé aux lieux-dits « La Ville Houée » à Iffendic et « Le Perray » à
Boisgervilly.
La commune de Quédillac est sollicitée en raison du plan d’épandage.
L’enquête publique sur le projet indiqué ci-dessus, se déroule du 30 novembre 2021 au 7
janvier 2022 et les permanences du commissaire-enquêteur ont lieu en mairie d’Iffendic.
Les Membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur le dossier.
Le Conseil Municipal ÉMET un avis favorable sur cette demande d’autorisation.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant QUATRE délibérations (n°2021-081 à 2021-084), la
séance est levée à 22h15.