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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. rapport d activite 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française kRkKX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
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SEANCE DU 24 juin 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
+9
pouvoirs
Date de convocation
18 juin 2021
Objet : Rapport d'activités 2020
N° de délibération : 1
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE- MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRILIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Laetitia ASCHBACHER par Sébastien POINT, Magali CLEMENT-DILLMANN par Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY par Béatrice BOCHNAK, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Ludovic LEGGERI par Laurent TROGRLIC, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Conseillers Suffrages : exprimés avec Pour Contre Abstention [Non participant présents pouvoir
53 42
42 0 0
6
Rapporteur : Monsieur le Président
Par souci de transparence, la loi du 13 juillet 1999 prévoit que le Président de la Communauté de Communes adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l'EPCI, accompagné du Compte Administratif.
Ce rapport d'activité doit alors faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires représentant la commune sont entendus. A cette occasion, le Président de l'EPCI peut être entendu à sa demande ou sur celle du Conseil Municipal.
Ces dispositions sont reprises dans l’article L.5211-39 du CGCT.
Le rapport d'activité dans sa version intégrale vous est présenté en annexe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-01-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités de l'exercice 2020 intégral de la Communauté de Communes, celui-ci sera adressé dans sa version synthétique à chaque commune pour communication et présentation à leur conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
> |
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-01-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021