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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. rapport d activites SPL 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. rapport d activites SPL 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Kepublique Française
kkkkEX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
KXRRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
45 37 41
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d'affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL.,
Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER,
Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE,
Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET,
Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT,
Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François
ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS,
Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER, Carole
SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE par
Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet : Société Publique Locale d'Aménagement et d'équipement du Bassin de Pompey - Rapport d'activité 2019
N° de délibération : 15
Suffrages
A exprimés Pour Contre Abstention à none t p avec pouvoir P p
37 41 41 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
La Communauté de Communes et ses treize communes membres ont décidé de constituer une Société Publique Locale d'Aménagement et d'équipement dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 septembre 2012, en vue de disposer d’un outil et d’une ingénierie en urbanisme opérationnel.
Cette Société Publique Locale (SPL) d'Aménagement et d'équipement a ainsi pour but de développer de nouveaux quartiers, restructurer des îlots de centre-ville ou village, aménager de nouveaux espaces économiques et mener une politique en faveur de la reconversion des friches industrielles aujourd’hui principalement en milieu urbain.
Conformément aux articles L.2313-1-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs de la SPL doivent rendre compte aux actionnaires de l'activité et des engagements financiers de la société.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-15-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 Cat._ _...__._ _. __ _.._ ses engagements en assurant la continuité de ses mandats :
5 Bâtiment Beausite à tiverdun: Livraison au printemps 2019 des logements vendus en VEFA à MMH
e Mandat de travaux permettant la réhabilitation et la commercialisation d'un immeuble de cœur de bourg à Malleloy,
e Mandat d'études préalables à l'aménagement d’un cœur d'ilot à Pompey.
Deux mandats ont été confiés à la SPL par la commune de Saizerais en octobre 2019 :
e Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée — Salle du conseil
e Mandat d'études pré opérationnelles — Regroupement scolaire
Certaines communes ont sollicité la SPL pour définir le cadre d'un premier champ des
missions :
Mille-Club à Malleloy,
Les Nevaux à Bouxières-aux-Dames,
Salle socio-culturelle à Pompey,
Phase opérationnelle « îlot cœur de bourg » à Pompey.
Deux propositions de mandats ont été soumises aux communes de Pompey et de Bouxières-aux-Dames, mandats validés en début d'année 2020 :
e Mandat de concession : Aménagement du site des Nevaux à Bouxières-aux-
Dames.
e Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée : Restructuration & extension du centre
socio culturel Jean Hartmann
Je vous propose d’acter le rapport d'activité sur l'exercice 2019 de la SPL joint en
annexe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2019 de la Communauté de Communes, celui-ci est adressé dans sa version synthétique à chaque commune pour
communication à leur conseil municipal.
Le document intégral est consultable au siège de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
_
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-15-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020