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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. Rapport d activite des services exercice 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Départ + da Départementde
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 20 juin 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — M. MACHADO -— MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Eovare M. BARTOSIK — M. BECKER -— MME DROUOT — MME FOUET - MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°03 — DA du 20/06/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Rapport d'activité des services
Exercice 2018
Par souci de transparence, la loi du 13 juillet 1999 prévoit que le Président de la Communauté de Communes adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l'EPCI, accompagné du Compte Administratif.
Ce rapport d'activité doit alors faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires représentant la commune sont entendus. À cette occasion, le Président de l’'EPCI peut être entendu à sa demande ou sur celle du Conseil Municipal.
Ces dispositions sont reprises dans l’article L.5211-39 du CGCT.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-03-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités de l'exercice 2018 de la Communauté de Communes, celui-ci sera adressé dans sa version synthétique à chaque commune pour communication à leur conseil municipal.
Le document intégral est consultable au siège de la communauté de communes.
L’'ASSEMBLEE PREND ACTE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
TX. Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-03-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019