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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 240 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 240 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-240

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025Sommaire

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles /

R03-2025-08-18-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission

de sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué (2 pages) Page 3

Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronni /

R03-2025-08-21-00001 - Subdélégation signature SP SLM 21 août 2025

(2 pages) Page 6

2Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2025-08-18-00004

Arrêté fixant la composition de la commission de

sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-18-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué 3Ex PREFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction générale des sécurités,

de la réglementation et des contrôles

Arrêté

fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome

de Cayenne-Félix Eboué

LE PRÉFET

VU le code du transport et notamment ses articles R.6341-42 et D.6341-45 à D.6341-54,

VU l'arrêté préfectoral R0O3-2018-10-09-010 du 09 octobre 2018 portant création de la

commission de sûreté de l'aérodrome de Cayenne Félix Éboué ;

Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,

ARRÊTE

Article 1°":

L'arrêté n° R0O3-2025-05-27-00004 du 27 mai 2025 fixant la composition de la Commission de

sûreté de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué est abrogé.

Article 2 :

Conformément aux articles D.6341-46 à D.6341-52 et D. 6341-52 du code des transports, en

plus de son président, la commission sûreté comprend six membres ainsi nommés :

a) Représentants de l'Etat

1- Pour la Direction de l'aviation civile :

Titulaire : Mme Flore GERMACK

er suppléant: Mme Rosette QUEIROZ DRIGO

2ème suppléant : M. Patrick MARIE-APPOLINE

2- Pour la Gendarmerie des Transports Aériens :

Titulaire : M. Michel DUCREUX

1°" suppléant : Mme Audrey BARUSSAUD

2ère suppléant : M. Jean-Michel BRUNO

3- Pour la Police aux Frontières :

Titulaire : M. Olivier MOALIC

1er suppléant : M. Jean-Elie HIERSO

2ème suppléant : [non pourvu]

b) Représentant de l'exploitant d'aérodrome

Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane :

Titulaire : M. Eric BOISSEAU BEHARN

1°" suppléant : M Marc-Alain ORFEVRES

2°"e suppléant : Mme Anna Flore EDWARD

c) Autres représentants

1- Pour les personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès régle-

menté de l'aérodrome :

Titulaire : Mme Jennine GAGNARD

1°" suppléant : M. Vincent HUE

2°" suppléant : M. Fabrice WAECHTER

2- Pour les représentants des personnels navigants et des autres catégories de person-

nels employés sur l'aérodrome :

Titulaire : Mme Catherine COETA

1" suppléant : M. Jean-Pierre DESNOYER

2°" suppléant : Mme Catherine MADELINE BOSSOU

R03-2025-08-18-00004

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-18-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué 4Les membres titulaires ou suppléants de la commission de sûreté d'un aérodrome qui perdent

la qualité en fonction de laquelle ils ont été nommés perdent la qualité de membre de la com-

mission.

Article 3 :

La commission ne peut délibérer que si au moins quatre de ses membres sont présents.

Les propositions sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix,

celle du président de la commission est prépondérante. °

Article 4 :

Monsieur le Directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et le Délégué

en Guyane de la direction de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Cayenne, le 18 août 2025

Pour le préfet

Le sous-préfet, directeur de cabinet

directeur général des sécurités,

de la réglementation et des contrôles

Michaël DIDIE

int-Georges Sous-préfet

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-18-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué 5Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronni

R03-2025-08-21-00001

Subdélégation signature SP SLM 21 août 2025

Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronni - R03-2025-08-21-00001 - Subdélégation signature SP SLM 21 août 2025 6PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant subdélégation de signature de M. Gérard MARIN, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni,

Le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 21 mars 2025 portant nomination de M. Gérard MARIN, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni ; VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2022 portant changement d'affectation avec changement de résidence hors métropole de Mme Chloé OSTER, secrétaire administrative de l’intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;

VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant affectation de Mme Maryline LETONTURIER, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, au BISPA ;

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ; VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à M. Gérard MARIN, sous-préfet de Saint-Laurent- du-Maroni ;

VU la décision du 25 mai 2021 portant affectation de M. Pascal DEC, attaché principal d'administration de l'État, à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, au poste de chef de bureau des territoires ; VU la décision du 2 février 2024 portant affectation de M. Cédric, François MPINDY, attaché d'administration de l’État, à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, au poste de chef du service de l'immigration, de la réglementation, de la citoyenneté, de la sécurité et de la police administrative ; VU l'arrêté n° U13155111098982 du 16 juillet 2025 portant détachement de M. Pascal DEC dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de secrétaire général des territoires de l'ouest guyanais à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni ;

SUR proposition du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni ;

ARRÊTE

Article 1°: Subdélégation de signature est donnée à M. Pascal DEC, secrétaire général des territoires de l'ouest guyanais de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans les matières relevant de ses attributions dans les limites fixées par l'article 5.

Article 2: Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric, François MPINDY, chef du service de l'immigration, de la réglementation, de la citoyenneté, de la sécurité et de la police administrative, à l'effet de signer les actes, décisions, rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions en matière de réglementation générale, de sécurité civile, de police administrative et de séjour des étrangers, dans les limites fixées par l'article 5.

R03-2025-08-21-00001

Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronni - R03-2025-08-21-00001 - Subdélégation signature SP SLM 21 août 2025 7Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric, François MPINDY, subdélégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à Mme Maryline LETONTURIER, adjointe au chef du SISPA et cheffe du bureau de l'immigration et à Mme Chloé OSTER, adjointe au chef du SISPA et cheffe du bureau des polices administratives et des sécurités, à l'effet de signer les actes relatifs à l'article 2 du présent arrêté.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal DEC, subdélégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. Cédric, François MPINDY, chef du service de l'immigration, de la réglementation, de la citoyenneté, de la sécurité et de la police administrative.

Article 5 : Restent soumis à ma signature :

+ le régime des permanences ;

+ l'octroi du concours de la force publique ;

+ les lettres d'observations dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire ; + les obligations de quitter le territoire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière établis dans du ressort de l'arrondissement avec leur placement et maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;

+ les décisions relatives à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire ;

+ les conventions attributives de subvention d’un montant supérieur à 20 000 € pour les porteurs privés et publics ;

+ |a passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 €.

Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R03-2025-04-04-00006 relatif au même objet.

Article 7 : Le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Saint-Laurent-du-Maroni, le 21 août 20285,

, Gérard MARIN

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronni - R03-2025-08-21-00001 - Subdélégation signature SP SLM 21 août 2025 8