Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 105 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 105 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 105 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Assurance, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2018-105

PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2018\w

\w

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-10-10-001 - ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES

OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE

CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES INTERVENTIONNELLES PAR

VOIE ENDOVASCULAIRE EN NEURORADIOLOGIE, TRAITEMENT DES GRANDS

BRULES, GREFFES D’ORGANES ET GREFFES DE CELLULES

HEMATOPOIETIQUES Prévues par les articles R 6122-25 (8°, 9°, 10°,12° et 13°) du

code de la santé publiqueAR. SIOS n° 2018SIOS-09-108 (7 pages) Page 3

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social

R20-2018-09-12-004 - Arrêté ARS n° 502 du 11 septembre 2018 portant composition de

la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse (2 pages) Page 11

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2018-10-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2013329-001 du 25/11/2013 d'une

subvention Etat à l'ONF DRC pour l'élaboration d'un guide gestion du risque incendie

1ere tranche (2 pages) Page 14

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-10-09-001 - arrêté conjoint portant liste des associations appelées à proposer la

désignation au conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse de

représentants des personnes handicapées (2 pages) Page 17

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2018-10-10-001

ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES

OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE

SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE,

NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES

INTERVENTIONNELLES PAR VOIE

ENDOVASCULAIRE EN NEURORADIOLOGIE,

TRAITEMENT DES GRANDS BRULES, GREFFES

D’ORGANES ET GREFFES DE CELLULES

HEMATOPOIETIQUES

Prévues par les articles R 6122-25 (8°, 9°, 10°,12° et 13°)

du code de la santé publique

AR. SIOS n° 2018SIOS-09-108

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-10-10-001 - ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES INTERVENTIONNELLES PAR VOIE ENDOVASCULAIRE 3Réf : DOS-0918-6671-D

© » Agence Régionale de Santé a. >A r na de Santé , © » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes itani Côte d'Azur sé Occitanie

ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES INTERVENTIONNELLES PAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN NEURORADIOLOGIE, TRAITEMENT DES GRANDS BRULES, GREFFES D'ORGANES ET GREFFES DE CELLULES HEMATOPOIETIQUES

Prévues par les articles R 6122-25 (8°, 9°, 10°,12° et 13°) du code de la santé publique

AR. SIOS n° 2018S105S-09-108 - Bilan OQOS 2

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse ;

La directrice générale de l’agence régionale de santé de la région Occitanie ;

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le code de la santé publique notamment ses articles L 6122-1 et suivants, les articles R 6121-2 et R 6122-25, R 6122-29, et D 6121-11 ;

VU le code de la sécurité sociale :

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 susvisée ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie;

VU le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse;

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/7

Qié [1]

o

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-10-10-001 - ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES INTERVENTIONNELLES PAR VOIE ENDOVASCULAIRE 4VU le décret du 08 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1* janvier 2017 ;

VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006, fixant les groupes de régions prévus à l'article L 6121-4 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007, fixant la définition du périmètre de l'inter région Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté n° 2014073-0001 des directeurs des Agences régionales de Corse, Languedoc-Roussillon et Provence, Alpes, Côte d'Azur, en date du 4 avril 2014, fixant le schéma interrégional d'organisation des soins pour l'inter région Sud Méditerranée 2014-2018 ;

VU l'arrêté SIOS n°2018SI0S06-058 du 9 juillet 2018 des directeurs des Agences régionales de Corse, Languedoc- Roussillon, Alpes, Côte d'Azur fixant le calendrier et les périodes de dépôt des demandes d'autorisations pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brûlés, greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques ;

CONSIDERANT que conformément à l'article R 6122-30 du code de la santé publique « lorsque cette période (de dépôt) est commune à plusieurs régions, les directeurs généraux des agences régionales de santé ayant fixé le schéma interrégional arrêtent en commun le bilan relatif aux territoires de santé compris dans ce schéma;

Arrêtent

ARTICLE 1 : Pour la deuxième période de l'année 2018, ouverte du jeudi 1er novembre 2018 au lundi 31 décembre 2018, le bilan des objectifs quantifiés exprimés en nombre d'implantations, est établi selon les tableaux ci joints, figurant en annexe, pour l'activité de soins de :

- Chirurgie cardiaque,

- _ Neurochirurgie

-__ Activités interventionnelles par voie endo-vasculaire en neuroradiologie, -_ Traitements des grands brûlés

-__Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

ARTICLE 2 : Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit "hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au ministre en charge de la santé.

Direction générale de l'organisation des soins

Sous-direction de la régulation de l'offre de soins

Bureau R3

14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07SP

Il a également la possibilité de former dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues à l’article R.421-1 du code de justice administrative.

Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

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Fait le 4 Q OCT. 2018

Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse,

— en ui i

<

Korea aser

La directrice générale de l'Agence régionale de santé Occitanie,

> ———

Monique CAVALIER

Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

e Claude d'HARCOURT

Claude d'HARCOURT

.— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

= Tél 04 13.55.80.10 / Fax : 04 13.55.80.40

——— hitp// www.ars.paca.sante.fr Page 37

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Bilan de l'offre de soins

Inter région Sud Méditerranée Sites et nombre d'implantations d'activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

SIOS bilan sites Nouvelles demandes recevables

autorisés oui / non

Corse 0 0 non

Languedoc-Roussillon 1 1 non

Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 4* non

dont hôpital d'instruction des armées

Activité de soins « Traitement des Grands Brulés »

Bilan de l'offre de soins

Sites et nombre d'implantations d'activités

« Traitement des Grands Brulés »

Inter région Sud Méditerranée

SIOS bilan sites Nouvelles demandes recevables

autorisés

oui / non

Corse 0 0 non

Languedoc-Roussillon 1 1 non

Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 2” non

* Dont hôpital d'instruction des armées

— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40

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Chirurgie cardiaque de à , + us l'adulte Chirurgie cardiaque pédiatrique

Inter région Sud Méditerranée

Nouvelles bilan demandes bilan Nouvelles demandes

sites sites recevables SIOS ni. recevables SIOS ; autorisés ; autorisés , oui /non oui /non

Inter région 7 8 1 1

Corse 0 0 non 0 0 non

Languedoc - Roussillon 3 4 non 0 0 non

Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 4 non 1 1 non

Activité de soins de greffes d'organes

È Greffes rénales adultes

Territoire de santé tions SIOS Im

Corse 0

La oc Roussillon 1

PACA 2

Total Int 3

autorisées Site d ble

Non

Non

Non

/

ë Greffes rénales enfant

Territoire de santé SIOS Im

Corse

Roussillon

PACA

Total | on

autorisées

Greffes rein pancréas

Territoire de santé Implantations SIOS Im autorisées

Corse 0

Roussillon 1

PACA 0

Total int ion 1

—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

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Corse

Languedoc Roussillon

PACA

Total In

Territoire de santé

Corse

Languedoc Roussillon

PACA

Total Int

Territoire de santé

Corse

edoc Roussillon

PACA

Total Int ion

Territoire de santé

Corse

uedoc Roussillon

PACA

Total Int

Territoire de santé

Corse

uedoc Roussillon

PACA

Total Int

Territoire de santé

Corse

uedoc Roussillon

PACA

Total in ion

Greffes cardiaques

Im tations SIOS Implantations autorisées

0 0

1 1

2 2

3 3

Greffes card Imonaires

Implantations SIOS im tations autorisées

0 0

0 0

2 2

2 2

Greffes pulmonaires

Im tations SIOS Im tations autorisées

0 0

0 0

2 2

2 2

Greffes ues adultes

Im tations SIOS Im tations autorisées

0 0

1 1

2 2

3 3

Greffes ues enfants

Im SIOS Im tations autorisées

(0)

0

1

1

Greffes intestinale

Implantations SIOS Im autorisées

0

0

1

1

Site dis

Non

Non

Non

/

Site dis

Non

Non

Non

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Site dis

Non

Non

Oui

/

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. Nouvelles Nouvelles Activité demandes demandes Adultes recevables Enfants recevables

Territoire de santé & | oui / non oui / non

bilan sites bilan sites

S10S autorisés SIOS autorisés

Corse 0 0 NON 0 0 NON

Languedoc

Roussillon 1 1 NON 1 1 NON

PACA 2 2 NON 1 2 NON

Total interrégion 3 3 NON 3 3 NON

| Activité de soins de Neurochirurgie

Activité de neurochirurgie

Territoire de santé Implantations SIOS Implantations autorisées Site d ible

Corse 1 1 Non Languedoc Roussillon 4 4 Non

PACA 5* 5* Non

Total Interr n 10 10 [

* Dont hôpital d'instruction des armées

Activité de neurochirurgie fonctionnelle cérébrale

Territoire de santé Implantations SIOS Im autorisées Site di

Corse 0 Non

Roussillon 2 Non

PACA 2 Non Total In 4 ]

Activité de radio chirurgie intracrânienne et extra-crânienne en conditions stéréotaxiques

Territoire de santé Implantations SIOS Implantations autorisées Site disponible

Corse 0 0 Non Languedoc Roussillon 2 2 Non PACA 3 3 Non Total Interrégion 5 5 /

Activité de neurochirurgie ue

Territoire de santé Implantations SIOS Im autorisées Site disponible

Corse 0 Non

Non Languedoc Roussillon 1

PACA 2 Non 3 Total Int /

—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

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Publique et du Médico-Social

R20-2018-09-12-004

Arrêté ARS n° 502 du 11 septembre 2018

portant composition de la commission de conciliation et

d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-09-12-004 - Arrêté ARS n° 502 du 11 septembre 2018 portant composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de 11Ar Su Réginate de Santé

Arrêté ARS n° 502 du 11 septembre 2018

portant composition de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1142-5, L.1142-6 et R.1142-4-1 à R. 1142-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté ARS n°215 du 15 mai 2018 portant nomination des membres de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse ;

ARRETE

Article 1: la liste des membres de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse est modifiée comme suit :

1) Au titre des représentants d'usagers :

a) Trois représentants d'usagers du système de santé

-Mme Magali LIONS, titulaire, représentante de l’association des paralysés de France (APF) suppléée par M. Pierre Louis ALESSANDRI, 1° suppléant, représentant de l'association APF et par Mme Dany PAPI, 2°"° suppléante, représentante de l'association Corsica Sida;

-M. Robert COHEN titulaire, représentant de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) suppléé par Mme Julie PANTONI, 1°" suppléante, représentante de l'association des usagers des hôpitaux de Haute Corse (A SALVIA) et par Mme Joséphine POLI, 2°"° suppléante, représentante de l'association ADMD ;

-M. Michel STOPPIANA titulaire, représentant de l'union départementale des associations familiales de Haute Corse (UDAF 2B) suppléé par Mme Lucie MEMMI 1 ère suppléante, représentante de l'association A SALVIA et par M. Cyril PACOUT, 2°"® suppléant, représentant de l'association UDAF 2A;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph -— CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-09-12-004 - Arrêté ARS n° 502 du 11 septembre 2018 portant composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de 122) Au titre des professionnels de santé :

a) Un représentant des professionnels de santé exerçant à titre libéral :

M. le Dr André CAAMANO, titulaire, représentant de l'union régionale des professionnels de santé, médecins libéraux (URPS ML) suppléé par M. le Dr Laurent TINSI, 1” suppléant, représentant l' URPS ML et par M. le Dr Jean-Marc CUCCHI, 2°" suppléant, représentant l URPS ML;

b) Un praticien hospitalier :

Mme le Dr Sylvia STEFANIZZI, titulaire, praticien hospitalier au centre hospitalier départemental de

Castelluccio

3) Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé :

a) Un responsable d'établissement public de santé :

- M. Jean-Luc PISELLA, titulaire, représentant la fédération hospitalière de Corse (FHC)

b) Un responsable des organisations d’hospitalisation privée à but non lucratif : - M. Roger MATRAJA, titulaire représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) suppléé par Mme Françoise MUFRAGGI, 1 suppléante, représentant la FEHAP.

c) Un responsable d'établissement privé de santé à but lucratif :

- M. le Dr Jean CANARELLI, titulaire, représentant la fédération des hôpitaux privés du Sud-Est (FHP) suppléé par M. le Dr Alain CHARLES, 1° suppléant représentant la FHP et par M. le Dr Ange CUCCHI, 2° suppléant, représentant la FHP.

4) Au titre de l’office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :

Le directeur ou son représentant.

5) Deux personnes qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels : - M. Pierre KIEGEL., titulaire, médecin conseil CCI et membre de la CNAMED supplée par Mme Virginie LOUBIER-ALDIAS, 1°° suppléante, juriste à l'institut Paoli Calmette, membre de la CCI PACA. - Mme Liliane BERTI, titulaire, professeur d'université en biochimie, suppléée par M. le Dr Xavier CARPENTIER, 1° suppléant, praticien spécialiste hospitalier.

6) Un représentant des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l’article L.1142-2 :

- Mme Jocelyne BERT, titulaire représentant AXA Assurances, suppléée par M. Jean Luc ALBINET, 1° suppléant représentant La GENARALI Assurances et par M. Jean Christian DUTHOIT, 2°" suppléant représentant MMA Assurances.

Article 2 : l'arrêté n°215 du 15 mai 2018 est abrogé.

Article 3 : Le responsable de la mission « expertises et projets de santé » de l'agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Corse.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Pour le Directeur Général

de l'A.R: de Corbe et par délégation

La Difetfri TÉ \djointe

cree

Marie - Pia ANDREANI

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-09-12-004 - Arrêté ARS n° 502 du 11 septembre 2018 portant composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de 13Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2018-10-05-001

Arrêté modifiant l'arrêté 2013329-001 du 25/11/2013 d'une

subvention Etat à l'ONF DRC

pour l'élaboration d'un guide gestion du risque incendie

1ere tranche

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2013329-001 du 25/11/2013 d'une subvention Etat à l'ONF DRC 14Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE CORSE

DRAAF de CORSE

Direction régionale de l’alimentation

de l’agriculture et de la forêt de Corse

Service régional de l'agriculture et de la forêt

Arrêté n° du modifiant l'arrêté n° 2013-329-0001

du 25 novembre 2013 portant attribution d'une subvention de l'État à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse pour l'élaboration d'un guide pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans la gestion forestière (1ère tranche)

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ; VU

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre chargé de l’agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à a déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets d'investissement, modifié ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

< le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat, modifié;

VU le décret n°2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d’investissement forestier ;

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe ,en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté n° R20-2018-05-22-015 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Benoît BONNEFOI,

secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d’ordonnancement secondaire ;

l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier ;

le budget opérationnel de programme n° 0149-01C du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-329-0001 du 25 novembre 2013, portant attribution d'une subvention de l’État à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-60025 du 2 décembre 2014 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'Etat à l’Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°15-0889 du 28 septembre 2015 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'État à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°16-1306 du 4 juillet 2016 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'État à l’10ffice National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2013329-001 du 25/11/2013 d'une subvention Etat à l'ONF DRC 15Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-0-19-001 du 19 septembre 2017 modificatif, portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse ;

VU la lettre de l'Office National des Forêts, Direction Régionale de Corse du 24 septembre 2018 ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRÊTE

Article 1 : A l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2013-329-0001 du 25 novembre 2013, la date limite de

réalisation de l'opération est prorogée pour être portée au 3 décembre 2018.

Article 2 : A l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2013-329-0001 du 25 novembre 2013, la date de prise en compte des justificatifs de paiements est prorogée pour être portée au 31 décembre 2018.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire.

Pourla mere Corse

le secrétaire général

res deiCors DS S

Benoit nn

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2013329-001 du 25/11/2013 d'une subvention Etat à l'ONF DRC 16Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-10-09-001

arrêté conjoint portant liste des associations appelées à

proposer la désignation au conseil de la citoyenneté et de

l'autonomie de la collectivité de Corse de représentants des

personnes handicapées

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-10-09-001 - arrêté conjoint portant liste des associations appelées à proposer la désignation au conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse de représentants des personnes handicapées 17CULLETTIVITÀ p! CORSICA Liberté » Égalité » Fraternité è

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITÉ DE CORSE

_PRÉFÈTE DE CORSE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

ARRÊTÉ CONJOINT DES

Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud n°

Président du Conseil exécutif de Corse n° LOS _ A _ 206

PORTANT LISTE DES ASSOCIATIONS APPELÉES À PROPOSER LA DÉSIGNATION AU CONSEIL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’AUTONOMIE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNES HANDICAPÉES,

DE LEURS FAMILLES ET DES PROCHES AIDANTS

LA PRÉFÈTE DE CORSE, PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE ;

VU les articles L 149-3-1 et D 149-4 du code de l’action sociale et des familles ;

VU les articles L 4422-18 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération de l’Assemblée de Corse n° 18/004 AC du 2 janvier 2018 relative à l'élection du Conseil exécutif de Corse et de son président, aux termes de laquelle M. Gilles SIMEONI est élu président du Conseil exécutif de Corse

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud ;

CONSIDÉRANT la possibilité offerte, tout à la fois, par le nombre de représentants réglementairement fixé à seize au sein du collège des représentants des usagers de la formation spécialisée [du Conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la Collectivité de Corse] pour les questions relatives aux personnes handicapées et par la densité, en Corse, du milieu associatif concerné par le handicap, de permettre à chaque association retenue de proposer individuellement au Président du Conseil exécutif de Corse la désignation d'un représentant ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1

RETIENNENT, pour proposer, chacune, au Président du Conseil exécutif de Corse, la désignation d’un représentant au sein de la formation spécialisée pour les questions relatives

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-10-09-001 - arrêté conjoint portant liste des associations appelées à proposer la désignation au conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse de représentants des personnes handicapées 18aux personnes handicapées du Conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la Collectivité de Corse, les associations ci-après mentionnées :

Association des paralysés de Fance (AWF Corse) ;

Association française contre les myopathies (AFM Corse) ;

Association handicap et dépendance de Corse-du-Sud (AHD 2A) ;

Association CAP Emploi;

- Fédération solidaires pour l'habitat de Haute-Corse (SOLIHA 2B) ;

- Association ESPOIR AUTISME CORSE ;

- Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM Corse) ;

- Association TRISOMIE 21 ;

- Association pour l'intégration, le soutien, l'accompagnement social au travail et l'insertion sociale (/SATIS Corse) ;

- _ Union départementale des associations familiales de Corse-du-Sud (UDAF 2A) ;

-__ Association pour adultes et jeunes handicapées de Haute-Corse (APAJH 2B) ;

- Association régionale spécialisée d'action sociale, d'éducation et d'animation (ARSEA Corse) ;

- Association départementale des pupilles de l’enseignement public de Corse-du-Sud (ADPEP 2À) ;

Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Haute-Corse (ADAPEI 2B) ;

Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Corse-du- Sud (ADAPEI 2A) ;

Association CAP CORSE HANDICAP.

ARTICLE 2

CHARGENT le Directeur général des services de la Collectivité de Corse de l'exécution de la présente décision, laquelle fera l’objet d'une publication aux recueils des actes administratifs, d'une part, de la Collectivité de Corse et, d'autre part, de la Préfecture de Corse.

À Ajaccio, le 8= OCT. 2018 , À Ajaccio, le 2 6 SEP. 2010 ,

Mme Josiane CHEVALIER, M. Gilles SIMEONI,

Préfète de Corse, Président du Conseil exécutif de Corse

Préfète de la

me LES

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-10-09-001 - arrêté conjoint portant liste des associations appelées à proposer la désignation au conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse de représentants des personnes handicapées 19