Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 064 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 064 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 15 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 064 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2018-064

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2018Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social

R20-2018-06-07-004 - ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification

de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (7

pages) Page 3

R20-2018-06-12-001 - Arrêté ARS n° 273 du 12 juin 2018 portant nomination d’un

représentant des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation

fonctionnelle Finosello (1 page) Page 11

R20-2018-05-15-009 - Arrêté ARS n°215 du 15 mai 2018 portant modification de l’arrêté

ARS n°142/2014 du 8 avril 2014 portant nomination des membres de la commission

régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse (2 pages) Page 13

R20-2018-05-15-010 - Arrêté ARS n°216 du 15 mai 2018 portant nomination de

représentants des usagers dans la commission des relations avec les usagers de la Clinique

Maymard (2 pages) Page 16

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2018-06-13-002 - AP modifiant l’AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018 fixant la

composition de la CTOA, qui modifie l’AP n° 15-0528 du 27/07/015. (2 pages) Page 19

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2018-06-12-002 - Arrêté complémentaire n°1/1RG-UGECAM2018/2 du 12 juin 2018

portant nomination des membres du conseil de l'Union pour la Gestion des Établissements

des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (2

pages) Page 22

2Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2018-06-07-004

ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant

modification de la liste des membres de la conférence

régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-004 - ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 3@Dhgence Réginate de Santé

Corse

ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;

Vu l'arrêté ARS n° 2014-400 du 13 août 2014 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;

Vu les arrêtés ARS n° 2014-435 du 12 septembre 2014, ARS n° 2014-443 du 18 septembre 2014, ARS n° 2014-534 du 4 novembre 2014, ARS n° 2014-631 du 5 décembre 2014, ARS n° 2015-255 du 8 juin 2015, ARS n° 2015-281 du 12 juin 2015, ARS n° 2015-288 du 16 juin 2015, ARS n° 2015-728 du 9 décembre 2015, ARS n° 2016/33 du 19 janvier 2016, ARS n° 2016/129 du 16 mars 2016, ARS n° 2016/417 du 4 août 2016, ARS n° 2016/4965 du 29 septembre 2016, ARS n° 2017/64 du 1er mars 2017, ARS n° 2017/129 du 25 avril 2017, ARS n° 2018/36 du 17 janvier 2018 , ARS n° 2018/61 du 13 février 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).

Sur proposition de la directrice générale adjointe

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-004 - ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 4ARRETE

Article 1: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :

« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort de l’agence sont nommés :

Trois conseillers à l'Assemblée de Corse

Docteur Danielle ANTONINI titulaire, Madame Mattea CASALTA suppléante, Madame Muriel FAGNI 2°"° suppléante.

Docteur François BENEDETTI titulaire, Monsieur Paul LEONETTI suppléant, Madame Pascale SIMONI 2ème suppléante.

Monsieur Francis GIUDICI titulaire, Madame Chantal PEDINIELLI suppléante, Madame Santa DUVAL 2°" suppléante.

Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant

Madame Bianca FAZI titulaire, suppléants dans l'attente de désignations

Les représentants des groupements de communes de Corse

Dans l'attente de désignations (3 titulaires et 6 suppléants).

Les représentants des communes de Corse

Dans l'attente de désignations (3 titulaires et 6 suppléants).

Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :

Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique

Madame Danièle FRANCESCHI-DURIF titulaire, Madame Nathalie PAOLETTI suppléante, Madame Corinne PULICANI 2°" suppléante.

Monsieur Pierre-Louis ALESSANDRI titulaire, Madame Marie LEONIS suppléante, Madame Julie PANTALONI 2°" suppléante.

Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Gérard LOMBARD suppléant, Madame Dominique LAZZONI 2°" suppléante.

Madame Marie-Joséphine POLI titulaire en remplacement de Madame Georgette SIMEONI, Madame Rose- Marie PASQUALAGGI suppléante, Monsieur Michel STROPPIANA 2°" suppléant. Madame Dominique ANDREANI titulaire, Madame Marie-Dominique BATTESTI suppléante, Madame Audrey MAINETTI 2°"® suppléante.

Madame Nicole ROUSSET titulaire, Madame Jeanine CORRIERI suppléante, Madame Lucie MEMMI 2°"° suppléante.

Titulaire dans l’attente de désignation, Monsieur Dominique GAMBINI suppléant, Madame Samia HASSAM 2°" suppléante.

Monsieur Robert COHEN titulaire, Madame Daniella Anna PAPI suppléante, Madame Nelly LUCCIANI MEDA suppléante

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-004 - ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 5Les représentants des associations de retraités et personnes âgées

Madame Julie BARANOVSKY titulaire, Madame Juliette CULLIERET suppléante. Monsieur Alain SZASZ titulaire, Monsieur Noël MARTINEZ suppléant, Madame Joëlle VERDONI ue suppléante. | Monsieur Michel ORSONI titulaire, Monsieur Roland SIMION suppléant, Monsieur Robert CHILOTTI 2% suppléant.

Madame Joëlle BACHERETTI titulaire, Madame Joséphine BETTI suppléante.

Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de

l'enfance handicapée

Madame Simone MAÏSETTI titulaire (suppléants dans l'attente de désignations) Madame Annie FILIPPI titulaire (suppléants dans l'attente de désignations). Monsieur Nonce GIACOMONI titulaire, Monsieur Jean-Baptiste DE NOBILI suppléant. Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Marylène BELGODERE suppléante.

Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :

Les représentants des organisations syndicales de salariés

Madame Marie-Laure FABER titulaire, Madame Françoise NORDEE suppléante. Madame Sylvie PIERI titulaire, Madame Sylvie DEBERGUE suppléante, Madame Brigitte MARTELLI 2°" suppléante.

Monsieur Paul FABIANI titulaire, Monsieur Jean OTTAVIANI suppléant. Monsieur Pierre-Paul UGOLINI titulaire, Monsieur Jean-Claude VESPERINI suppléant.

Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Monsieur Jacques-Yves BONAVITA titulaire, Monsieur Pierre-Yves EMMANUELLI suppléant. Monsieur Charles ZUCCARELLI titulaire, Monsieur Jean-Louis ALBERTINI suppléant, Monsieur Jean- François RENUCCI 2*"° suppléant.

Madame Louise NICOLA titulaire, Madame Denise FOGACCI suppléante.

Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des

professions libérales

Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.

Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles

Madame Marie-Noëlle CULIOLI titulaire, Monsieur Dominique AFFINITO suppléant.

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-004 - ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 6Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :

Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité

Madame Patricia BOSQUET-DAGOSTINOZ titulaire, Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER suppléant. Monsieur Barthélemy SIMONGIOVANNI titulaire, Madame Danielle DECOISY suppléante, Madame Martine ROUSSEL 2%" suppléante.

Les représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R 221-9 du code de la sécurité sociale

Madame Sophie DE NICOLA titulaire, Monsieur Pascal SERVENT suppléant. Madame Aline MOULIN titulaire en remplacement de Monsieur André DESCAMPS, Monsieur Philippe GUY suppléant en remplacement de Monsieur Maurice ODIN.

Le représentant des caisses d'allocations familiales

Monsieur Renaud MAZIN titulaire, Monsieur Paul François GIACOMINI suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Joseph MASSONI.

Le représentant de la mutualité française

Monsieur Dominique BALDACCI titulaire, Monsieur Pierre MATTEI suppléant.

Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :

Les représentants des services de santé scolaire et universitaire

Docteur Angèle LESUEUR titulaire, Monsieur Julien PONS suppléant. Madame Dominique LISCHI titulaire, suppléant dans l'attente de désignation.

Les représentants des services de santé au travail

Monsieur Guillaume TAFANI titulaire, Monsieur Els DREISENS suppléant. Madame Danièle RIVIERE titulaire, Monsieur Jean-Jacques DUSSOL suppléant.

Les représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile

Dans l'attente de désignations : 2 titulaires et 4 suppléants

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-004 - ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 7Les représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou

de l'éducation pour la santé

Madame Céline ZICCHINA titulaire, Monsieur Jean Marc POLESEL suppléant, Monsieur Pierre-Jean RUBINI 2°" suppléant.

Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Patricia NIEL suppléante.

Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de

l'enseignement et de la recherche

Monsieur Jean ARRIGHI titulaire, Docteur Jean-Pierre AMOROS suppléant.

Le représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l’article L. 141- 1

du code de l’environnement

Madame Christine NATALI titulaire, Docteur Geneviève SOBREPERE suppléante.

Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :

Les représentants des établissements publics de santé :

Monsieur Pascal FORCIOLI titulaire, Madame Catherine LANGLADE suppléante, Madame Marie-Pierre STEYER suppléante.

Monsieur Jean-Luc PESCE titulaire, Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA suppléant en remplacement de Monsieur Georges NIVESSE, Monsieur Dominique RUSSO 2° suppléant en remplacement de Monsieur Pierre AURY. | Docteur Jacques AMADE! titulaire, Docteur Michel ZONZA suppléant, Docteur Félicie MAZZACAMI 2° suppléante.

Docteur Charles MARCELLESI titulaire, Docteur Isabelle GRIMALDI suppléante, Madame Françoise VESPERINI 2°" suppléante.

Docteur Sandra SALINI titulaire, Docteur Nathalie BOITE suppléante, Monsieur Julien CARIOU pee suppléant.

Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif

Docteur Ange CUCCHI titulaire, Madame Anne PONS suppléante, Docteur Paul MASSON 2°" suppléant.

Docteur Alain CHARLES titulaire, Docteur Patrick STALLA suppléant, Docteur Rémy FRANCOIS 2°7° suppléant.

Les représentants des établissements privés de santé à but non lucratif

Madame Angelina BRIGNOLI titulaire, Monsieur Max CHASSEGUE suppléant. Docteur Jean-Louis MAZZON!I titulaire, Monsieur Jean-Marie GUILLARD suppléant.

Le représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile

Monsieur Dominique ANDREOZZI titulaire, suppléants dans l'attente de désignations.

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-004 - ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 8Les représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées

Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Martine ALLIEZ suppléante. Madame Dominique BIANCHINI titulaire en remplacement de Monsieur Roger MATRAJA, Monsieur Pascal MARTELLI suppléant.

Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Catherine BERTAZZONI suppléante. Madame Hélène CERLINI titulaire, Monsieur Dominique LECA suppléant.

Les représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées

Monsieur Stéphane SBRAGGIA titulaire, Madame Nicole ALBERTINI COLONNA suppléante. Monsieur François ALBERTINI titulaire, Monsieur Sylvestre COMITI suppléant, Monsieur Grégory . BERTONCINI 2°" suppléant.

Monsieur Gilles BECQUET titulaire, Monsieur Stéphane DE ROCCA SERRA suppléant. Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Renée BALBI suppléante, Madame Christine GAMONET 2°" suppléante.

Le représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en

difficultés sociales

Monsieur Jean-Michel SIMON titulaire, Monsieur Michel DOUBLET suppléant.

Le représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région

Docteur François AGOSTINI titulaire, Docteur Dominique POGGI suppléant, Docteur Françoise CORTEGGIANI 2°"° suppléante.

Le représentant des responsables de réseaux de santé implantés dans la région

Madame Sophie FINIDORI titulaire, Monsieur Sylvain DELUCCIA suppléant.

Le représentant des associations de permanence des soins

Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).

Le médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d’une structure d'aide médicale

d'urgence et de réanimation

Docteur Eliane ARRIGHI-LENZIANI titulaire, Docteur Alain PERCODANI suppléant.

Le représentant des transporteurs sanitaires

Monsieur Valère AMBROSINI titulaire, Monsieur Mikaël CHAMBARD suppléant.

Le représentant de services départementaux d'incendie et de secours

Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Bruno MAESTRACCI suppléant.

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-004 - ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 9Le représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de

santé

Docteur Jacques FLORI titulaire, Docteur Jocelyne RAPTELET suppléante, Docteur Joëlle LAMBERT 2°" suppléante.

Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux

Docteur Antoine GRISONI titulaire, Docteur Augustin VALLET suppléant. Docteur François RAFFALI titulaire, Docteur Jean-Paul MANGION suppléant, Docteur Christian CASILE 2°" suppléant.

Docteur Vincentello COLONNA D'ISTRIA titulaire, Madame Muriel FRAIMOUT suppléante. Madame Raphaëlle MARTINETTI titulaire, Madame Marie-Claude MORIN suppléante. Monsieur Gérard MONDOLONI titulaire, Monsieur Fabien FREDENUCCI suppléant. Madame Patricia PIETRI titulaire, Madame Stéphanie BRUN suppléante.

Le représentant de l'ordre des médecins

Docteur Michel MOZZICONACCI titulaire, Docteur Bruno MANZI suppléant.

Le représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région

Monsieur Olivier LEPENNETIER titulaire, suppléants dans l'attente de désignation.

Dans le collège 8 des personnalités qualifiées, sont nommés :

Madame Josette RISTERUCCI.

Monsieur Patrick MAUREL ».

Le reste sans changement

Article 2: La Directrice Générale Adjointe de l’'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Le directeur général de l’'ARS de Corse

iles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-004 - ARRETE ARS n° 2018/250 du 07 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 10Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2018-06-12-001

Arrêté ARS n° 273 du 12 juin 2018

portant nomination d’un représentant des usagers

dans la commission des usagers

du Centre de rééducation fonctionnelle Finosello

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-12-001 - Arrêté ARS n° 273 du 12 juin 2018 portant nomination d’un représentant des usagers 11Ar C digne Réginae de

Case à.

Arrêté ARS n°2 Pdu [2 Juin LOÏR

portant nomination d’un représentant dés usagers

dans la commission des usagers

du Centre de rééducation fonctionnelle Finosello

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2016-726 du 1°” juin 2016 relatif à la commission des usagers ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.

ARRETE

Article 14 : Madame Jacqueline BOUVIER est nommée représentante des usagers suppléante au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle Finosello au titre de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).

Article 2: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 5 : La directrice générale adjointe et le responsable de la mission expertises et projets de santé de l'Agence régionale de santé sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Pour le Directeur Général

de l’A.R.S. de Corse et par délégation

La Directrice Générale 1 à ?

.. Marie - Pia Roger

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-12-001 - Arrêté ARS n° 273 du 12 juin 2018 portant nomination d’un représentant des usagers 12Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2018-05-15-009

Arrêté ARS n°215 du 15 mai 2018

portant modification de l’arrêté ARS n°142/2014 du 8 avril

2014

portant nomination des membres de la commission

régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents

médicaux, des affections iatrogènes et des infections

nosocomiales de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-15-009 - Arrêté ARS n°215 du 15 mai 2018 portant modification de l’arrêté ARS n°142/2014 du 8 avril 2014 13Qdigenra Régions de Santé

Ones

Arrêté ARS n°215 du 15 mai 2018

portant modification de l’arrêté ARS n°142/2014 du 8 avril 2014

portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1142-5 et L.1142-6 et R.1142-4-1 à R. 1142- 12 ;

Vu la loi n° 2009-8789 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté ARS n°173/2013 du 30 avril 2013 portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse ;

Vu l'arrêté ARS n°142/2014 du 8 avril 2014 portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse ;

Vu les désignations de la Fédération Hospitalière de Corse.

ARRETE

Article 1: L'arrêté ARS n°142/2014 du 8 avril 2014 portant modification de l'arrêté ARS n°173/2013 du 30 avril 2013 portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse est modifié.

Article 2 : Dans le collège des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé et au titre des responsables d'établissements publics de santé, Monsieur Jean-Luc PISELLA, représentant de la Fédération Hospitalière de Corse, est nommé titulaire en remplacement de Monsieur Antoine TARDI.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur te Directeur Générat de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : O4 95 51 99 00

Site INTERNET : http//www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-15-009 - Arrêté ARS n°215 du 15 mai 2018 portant modification de l’arrêté ARS n°142/2014 du 8 avril 2014 14Article 3 : La directrice générale adjointe et le responsable de la mission expertises et projets de santé de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Le Directeur gence

Régio "Santé de Corse

Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-15-009 - Arrêté ARS n°215 du 15 mai 2018 portant modification de l’arrêté ARS n°142/2014 du 8 avril 2014 15Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

R20-2018-05-15-010

Arrêté ARS n°216 du 15 mai 2018

portant nomination de représentants des usagers

dans la commission des relations avec les usagers de la

Clinique Maymard

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-15-010 - Arrêté ARS n°216 du 15 mai 2018 portant nomination de représentants des usagers 16Ar Agence Rginns de Sanié Case

Arrêté ARS n°216 du 15 mai 2018

portant nomination de représentants des usagers

dans la commission des relations avec les usagers de la Clinique Maymard

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 :

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACAQ en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé de Corse :

Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.

ARRETE

Article 1: Madame Jeanine ALFONSI est nommée représentante des usagers titulaire au sein de la commission des usagers de la Clinique Maymard en remplacement de Madame Corinne PULICANI au titre de la Ligue contre le cancer.

Article 2: Monsieur Marc GERMAIN est nommé représentant des Usagers suppléant au sein de la commission des usagers des établissements de santé de la Clinique Maymard en remplacement de Madame Viviane MORGANTI au titre de la Ligue contre le cancer.

Article 3: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : C4 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-15-010 - Arrêté ARS n°216 du 15 mai 2018 portant nomination de représentants des usagers 17Article 6 : La directrice générale adjointe et le responsable de la mission expertises et projets de santé de l'agence régionale de santé sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Le Directeur Général de l'Agence

Régionale d anté de Corse

Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-05-15-010 - Arrêté ARS n°216 du 15 mai 2018 portant nomination de représentants des usagers 18Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2018-06-13-002

AP modifiant l’AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018

fixant la composition de la CTOA, qui modifie l’AP n°

15-0528 du 27/07/015. AP modifiant l’AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018 fixant la composition de la CTOA, qui modifie l’AP n° 15-0528 du 27/07/015.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-13-002 - AP modifiant l’AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018 fixant la composition de la CTOA, qui modifie l’AP n° 15-0528 du 27/07/015. 19Liberté+ Égaltté + Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFÈTE DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE EA FORET

Arrêté n° du 43 Qu 2048

modifiant l’arrêté préfectoral n° R20-2018-04-18-005 du 18 avril 2018 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse, qui modifie l’arrêté préfectoral n° 15-0528 du 27 juillet 2015.

La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

Vu les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu le décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° ARR1800259 CE du 18 janvier 2018 du Président du conseil exécutif de Corse, portant délégation d’attributions à Monsieur Lionel MORTINI, Président de l’Office de développement agricole et rural de Corse, en qualité de président délégué de la CTOA ;

Vu l’arrêté n° ARR1800904 CE du 18 janvier 2018 du Président du conseil exécutif de Corse, portant

délégation d’attributions à Monsieur Jean Christophe ANGELINI ;

Vu la délibération n° 18-050 AC du 8 mars 2018 de l'Assemblée de Corse, portant désignations de ses représentants dans des organismes divers (nouvelles désignations et compléments à des désignations antérieures) ;

Vu la délibération du conseil d’administration des Jeunes agriculteurs de Haute-Corse du 16 mai 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

ARRETE

Article 1: L'article ler de l'arrêté R20-2018-04-18-005 du 18 avril 2018 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse est modifié comme suit, s’agissant de la représentation des Jeunes agriculteurs de Haute-Corse :

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-13-002 - AP modifiant l’AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018 fixant la composition de la CTOA, qui modifie l’AP n° 15-0528 du 27/07/015. 20Membres désignés :

Titre de la désignation Identité du titulaire Identité des suppléants

Représentants des organisations M. Sébastien MERCURI M. Florent RENGADE

syndicales d'exploitants agricoles à (Jeunes agriculteurs de Haute-

vocation générale Corse) M. Pierre CRUCIANI

Article2: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2018-04-18-005 du 18 avril 2018 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse est modifié comme suit :

La section de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse, sous la coprésidence de madame la préfète de Corse et de monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse est composée ainsi qu'il suit, en référence à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 15-0528 du 27 juillet 2015 :

— les huit premiers membres ès qualité mentionnés à l'article 1,

- le conseiller exécutif désigné par le Président du Conseil exécutif,

— les présidents de chaque chambre d'agriculture (départementales et régionale), - les représentants des organisations syndicales représentatives désignés à l'article 1, - le représentant du financement de l'agriculture désigné à l'article 1,

— le représentant des fermiers-métayers désigné à l'article 1,

Article 3: La composition de la commission pour ce qui concerne les membres désignés aux autres titres n'est pas modifiée.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

D

C0 üSiane CHEVALIER

Voies et délais de recours : Conformément aux dis’positions des articles R.421-1 à R.425-Sdu code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-13-002 - AP modifiant l’AP n° R20-2018-04-18-005 du 18/04/2018 fixant la composition de la CTOA, qui modifie l’AP n° 15-0528 du 27/07/015. 21Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2018-06-12-002

Arrêté complémentaire n°1/1RG-UGECAM2018/2 du 12

juin 2018 portant nomination des membres du conseil de

l'Union pour la Gestion des Établissements des Caisses

d'Assurance Maladie (UGECAM)

Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-06-12-002 - Arrêté complémentaire n°1/1RG-UGECAM2018/2 du 12 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) 22’

Ex h

Léberré «+ Égulles + Franeruiré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pour le Directeur de la Sécurité Sociale

et par délégation

Le Chef d'antenne

« Signé»

Dominique MARECALLE

Page 1 – Arrêté complémentaire n° 1/1RG-UGECAM2018/2 du 12 juin 2018 Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

R PUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté complémentaire n° 1/1RG-UGECAM2018/2 du 12 juin 2018

portant nomination des membres du conseil de l'Union

pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 216-1, L. 216-3 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2004 fixant les statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des

Caisses d’Assurance Maladie ;

Vu l’arrêté n° 1RG-UGECAM2018 du 4 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'Union pour la Gestion des

Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;

Vu les propositions de désignation de conseillers appelés à siéger au sein dudit conseil formulée, s’agissant des représentants

des assurés sociaux, par la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) ;

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse :

- En tant que représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT

Titulaire(s)

M Daniel BOHN

Mme Marie-Line DEBIEVRE

Suppléant(s)

M Henri FRAISSE

Le tableau en annexe tient compte de ces modifications.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur et Corse.

Fait à Marseille, le 12 juin 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission

Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-06-12-002 - Arrêté complémentaire n°1/1RG-UGECAM2018/2 du 12 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) 23Page 2 – Arrêté complémentaire n° 1/1RG-UGECAM2018/2 du 12 juin 2018 Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Statut Nom Prénom

BIONDI Jean Michel

SALERNO Thierry

ALGRIN Guillaume

non désigné

BRUN Fernand

HOUDEMER Marie-Paule

BOUYOUSFI Slimane

CIANNARELLA Gérard

BOHN Daniel

DEBIEVRE Marie-Line

FRAISSE Henri

non désigné

Titulaire(s) LONG Pierre

Suppléant(s) SCHWARTZ Angélique

Titulaire(s) QUILICI Robert

Suppléant(s) BENCHENAFI Gérard

ACHARD Jean-Vincent

CARLA Patrick

CARRERAS Jean-marc

LELAURAIN Dominique

CESAIRE-GEDEON Véronique

DONZEL-GARGAND Christian

FONTAINE Gilles

TAYAR Martine

KOLLER Jean-Pierre

GIOVANNONI Jean-Paul

REVAH Philippe

non désigné

ANGLES Alain

GUY Philippe

CONSTANT Louis

DE GAETANO Jean Marc

BES Annie

ZANEBONI Bernard

SADORI Jean-Paul

VAUTRIN Philippe

12/06/2018

CFDT

Organisations désignatrices

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

CFTC

CFE - CGC

Titulaire(s)

Suppléant(s)

MEDEF

Dernière mise à jour :

Dernière(s) modification(s)

ANNEXE :

Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses

d'Assurance Maladie (UGECAM) PACA et CORSE

En tant que Représentants

de la mutualité : FNMF

CPME

U2P

En tant que Représentants

des employeurs :

CGT

En tant que Représentants

des assurés sociaux :

CGT - FO

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Suppléant(s)

Titulaire(s)

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-06-12-002 - Arrêté complémentaire n°1/1RG-UGECAM2018/2 du 12 juin 2018 portant nomination des membres du conseil de l'Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d'Assurance Maladie (UGECAM) 24