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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2024-019
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques 53 /
53-2024-02-01-00002 - DIRECTION - Fermeture exceptionnelle des services
de la Direction départementale des Finances publiques de la Mayenne le 2
février 2024 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques 53
53-2024-02-01-00002
DIRECTION - Fermeture exceptionnelle des
services de la Direction départementale des
Finances publiques de la Mayenne le 2 février
2024
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-02-01-00002 - DIRECTION - Fermeture exceptionnelle des services de la Direction départementale des Finances publiques de la Mayenne le 2 février 2024 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Mayenne
24 allée de Cambrai
53014 Laval Cedex
Fermeture exceptionnelle des services
de la Direction départementale des Finances publiques de la Mayenne
La directrice départementale des Finances publiques de la Mayenne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 53-2023-02-06-00017 du 6 février 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;
Arrête :
Article 1er . – Les services de la Direction départementale des Finances publiques de la Mayenne seront exceptionnellement fermés le vendredi 2 février 2024 sur le site de Laval 60 rue Mac Donald.
Article 2 . – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
À Laval, le 01/02/2024
Par délégation de la Préfète,
Dominique MAURESMO
Administratrice de l’État
Signé
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-02-01-00002 - DIRECTION - Fermeture exceptionnelle des services de la Direction départementale des Finances publiques de la Mayenne le 2 février 2024 4