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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2024-112
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques 53 /
53-2024-07-08-00001 - DIRECTION - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal au 8 juillet 2024 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques 53
53-2024-07-08-00001
DIRECTION - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal au 8
juillet 2024
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-07-08-00001 - DIRECTION - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au 8 juillet 2024 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Mayenne
24 allée de Cambrai
53014 Laval Cedex
Direction départementale des finances publiques de la Mayenne
A compter du 8 juillet 2024
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
Nom - Prénom Responsables des services
M. DAREOUS Gilles Service des impôts des particuliers de la Mayenne
M. OMIER Richard Service des impôts des entreprises de la Mayenne
M. BESSIN Philippe Pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne
M. FOUCHER Laurent Pôle de contrôle et d’expertise Laval
M. FOUCHER Laurent Brigade de vérifications Laval
Mme JOUSSE Martine Service départemental des impôts fonciers de la Mayenne
M. DADOUN Alain Pôle de contrôle des revenus du patrimoine de la Mayenne
M. LEBRETON Arnaud Brigade de contrôle et de recherches
Mme LE ROUX Emmanuelle Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de la Mayenne
Le 8 juillet 2024
La Directrice départementale
des Finances publiques de la Mayenne
Signé
Dominique MAURESMO
Administratrice de l’Etat
Direction départementale des finances publiques 53 - 53-2024-07-08-00001 - DIRECTION - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au 8 juillet 2024 4