Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
unknown - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conse
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2015 20octobre 202024 20 281 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2015 20octobre 202024 20 281 29)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
Rei. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
|
pui le
7 1 OCT.
2024
EP"
ID
:077-217701820-20241015-DELIB97_2024-DE
à.
it
Riche
de
sure
passe,
forte
de
sou
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER,
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT,
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Evelyne
HIERNARD.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Virginie
LEQUESNE
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Karim
AOUIDATE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absents excusés
:
M.
Thierry
GROSS
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PIOT
Date
de
convocation/affichage
: 09/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 21/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 21/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 97/2024
-
Décision
Modificative
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°32/2024
en
date
du
02
avril
2024
approuvant
le
budget
2024, ne.
Hit
ss
passe
fente
de
sen
oveme
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
pwiéte 2 À OCT.
2024
10
: 077-217701820-20241015-DELIB97_2024-DF
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
13913
Subvention
d'investissement
29
957,40
€
Amortissement
de
Département
subventions
Sub
-
=
-
-
040
|13918
ubvention
d'investissement
à
648,82
€
Arortissement
de
Autres
organismes
subventions
139361
6a24 oo € | "MOIS
de
subventions
10
|10226
|Taxe d'aménagement
ares
ç|REMPOUSeMEnEe d'aménagement
- Chaumière
A
1641
Emprunts
en
euros
34
000,00
€
ROIS
PORE
,
16
remboursements
d'emprunts
2
-s
.
t
j
165
Dépôt
et
cautionnement
reçus
10
000,00
€
RÉPARER
AS
CITIO
+ apurement
du
compte
204
|2041482
Autres
communes
- bâtiments
et
5
856,72
€
Régularisation
de
compte
-
installations
écriture
comptable
223
105,09
€
Leo
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Virement
de
la
section
de
|
4
24
É
DEL
971
| fonctionnement 2.
|.
Re
__
où
.
Réception
d
utions
suite
à
16
165
Dépôt
et
cautionnement
reçus
3
000,00
€
ÉCEPUION
CE AU
ce
a
l'occupation
des logements
4582
| 458201
Equilibre
d'écriture
à la
5
856,72
€ | demande
du
SGC
de
Coulommiers
223
105,09
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
|6188
Autres
frais
divers
633
499,26
€ | Ajustement
de
la
provision
023
|23
Mirarsens
à la
section
214
248,37
€
d'investissement
65
6541
Créances
admises
en
non-valeur
109,20
€ |
Restauration
scolaire
Dotations
aux
provisions
sur
Application
de
la
délibération
68
6817
a.
Hé
ep ce
7 567,53
€
dépréciations
65/2022
855
424,36
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault 11309)
PEL
i
Riche de son passe,
horte fe son avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
1
Î
OCT.
2024
1
: 077-217701820-20241015-DEL1B97_2024-DE
042
|777
Quote-part
des
subventions
41
430,22
€
Amortissement
des
d'investissement
subventions
Fonds
départemental
des
Droits
73
73223
de
Mutation
à Titre
Onéreux
47
576,32
€ |
Mutations
à titre
onéreux
(DMTO) Fonds
national
de
Péréquation
732251
des
ressources
intercommunales
55
775,00
€ |
Réception
de
la
notification
et
communales
(FPIC)
74
741121
Dotation
de
Solidarité
Rurale
579
286,00
€ |
Réception
de
la
notification
741127
PRE
rade
de
128
339,00
€ |
Réception
de
la
notification
péréquation
742
Dotation
aux
élus
locaux
163,00
€ |
Réception
de
la
notification
Fonds
de
Compensation
pour
la
744
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
-
5
145,18
€ |
Equilibre
des
fonds
(FCTVA)
Einnai
Remboursement
des
emplois
74718
Autres
participations
8
000,00
€
aidés
855
424,36
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
décision
modificative
N°1/2024
du
budget,
comme
détaillé
ci-dessus,
AUTORISE
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
Patrick
PIOT
Maire-Adjoint
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
ID
: 077-217701820-20241015-DEL1897_2024-DE Rel. 201 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Puliéle
2 À OCT.
2024
=
+
ID
:077-217701820-20241015-DELIB98_2024-DE
CM Riche de sun passe,
forte
de
sou
aivnie
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints,
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Evelyne
HIERNARD.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT,
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Virginie
LEQUESNE
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Karim
AOUIDATE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absents
excusés
:
M.
Thierry
GROSS
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PIOT
Date
de
convocation/affichage
: 09/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 21/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 21/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 98/2024
-
Tarifs
communaux
2025
La
collectivité
est
libre
de
fixer
les
redevances
et
les
tarifs
des
différents
services
qu'elle
propose
où
qu'elle
met
à
disposition
du
public.
Monsieur
Aurélien
MONNERAT,
Maire-Adjoint,
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Cependant,
il
souhaite
faire
appliquer
un
tarif
unique,
pour
la
location
des
salles
«
Halle
aux
Veaux
»
ou
«
Henri
Forgeard
»
dans
le
cadre
des
lotos
et
manifestations
proposés
par
les
associations.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024, Î
ji
\
TEL
t
al
Pace
de
ae
pass,
ferrée
de
cet
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°88/2023
en
date
du
17
octobre
2023
des
Tarifs
communaux
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
voter
les
tarifs
pour
l'année
2025,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT,
Maire-Adjoint,
Expose
que
les
tarifications
communales
sont
réévaluées
chaque
année
au
1°
janvier.
Précise
que
ces
tarifs
sont
proposés
au
Conseil
Municipal
par
la
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
08
octobre
2024.
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le ?
À
(CT.
2024
ID
: 077-217701820-20241015-DEL1B98_2024-DE
Domaine
Public
2024
2025
Echafaudages
10
premiers
jours
gratuits
10
premiers
jours
gratuits
puis
4,50
€
puis
4,50
€
par
jour
et
mètre
linéaire
Chantiers
4,50
€
4,50
€
Occupation
du
domaine
public
4,50
€
4,50
€
.
grands
561,00
€
561,00
€
Cirques
cerner
RE
—
se
ER
a
A
petits
224,40
€
224,40
€
Emplacement
forain
le
m2
1,10
€
1,10
€
Droit
de
stationnement
des
| HE
ve
-
e
caravanes
Forfait
par
unité
58,30
€
58,30
€
18,40
€
18,40
€
le
m2
-
du
ler
avril
au
31
/trimestre/m2
/trimestre/m2
octobre
d'avril
à
d’avril
à
|
décembre
décembre
Terrasses
9,20
€
le
m2
-
du
1er
novembre
au
/trimestre/m2
9,20
€
à
."_,
|/trimestre/m2
de
31
mars
de
janvier
à
k
:
.
janvier
à
mars
mars
Terrasses
couvertes
le
m2
-
forfait
annuel
61,00
€
61,00
€
Etals
le
m2
- forfait
annuel
41,00
€
41,00
€
Camion
de
la
médecine
du
travail
forfait
annuel
47,30
€
47,30
€
Camion
de
professionnels
é
:
c
c
exploitant
par
passage
ou
intervention
47,30
€
47,30
€
13,20
€
13,20
€
Commerces
ambulants
(food
truck)
5
ml
(équipements
eau-électricité
compris)
-
par
jour
puis
2,50
€
par
mètre
linéaire
puis
2,50
€
par
mètre
linéaire
__
supplémentaire |
supplémentaire Rel. 201 524 Berger-Levrault (1309)
EM Riche de som passe,
tarte
le
soir
avr
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié le
2
1 OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20241015-DELIB98_2024-DE
Marché
Municipal
2024
2025
Commerçants
abonnés
arché
M
annuellement
Droits
de
place
au
ml
(par
tranche
de
profondeur
de
3
m)
1,40
€
par
jour
de
présence
Réduction d'1/12ème
par
mois
sur
le
tarif
mensuel
1,40
€
par
jour
de
présence
Réduction d'1/12ème
par
mois
sur
le
tarif
mensuel
Commerçants
non
abonnés
1,40
€
par
jour
de
présence
1,40
€
par
jour
de
présence
Cimetière
2024
2025
15
ans
136,00
€
136,00
€
Concession
pleine
terre
et
caveau
-
30
ans
252,00
€
252,00
€
renouvellement
ou
conversion
50
ans
492,00
€
492,00
€
Concession
pleine
terre
et
caveau
Pose
G
y
tapis
végétal
aid
6,00
€
6,00
€
non
présence
d'un
monument
Concession
pour
case
au
15
ans
395,00
€
395,00
€
columbarium
-
tarif
comprenant
la
porte
et
le
soliflore.
On
peut
30
ans
785,00
€
785,00
€
disposer
3
urnes
.
15
ans
50%
50%
Renouvellement
ou
conversion
30
ans
50%
50%
Concession
pour
un
cavurne
- tarif
15
ans
408,00
€
408,00
€
comprenant
une
plaque
non
gravée.
On
peut
mettre
5
urnes
30
ans
795,00
€
795,00
€
|
15
ans
50%
50%
Renouvellement
ou
conversion
30
ans
50%
50%
Ouverture
et
fermeture
de
réceptacles
38,00
€
38,00
€
Caveau
provisoire
par
jour
5,00
€
5,00
€
Taux
de
vacation
de
police
municipale
22,50
€
22,50
€| ER
nn
”
Leg
Du
os
!
.i.
La
deoricetrtou
nur
Ro
he
lé
son
passes
Horte
he
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
2 1 OCT. 2024
ID
: 077-217701820-20241015-DELIB98_2024-DE
a
Salle
HENRI
FORGEARD
2024
2025
Une
journée
-
nettoyage
à
la
charge
du
locataire
1
182,50
€
1
182,50
€
Week-end
(vendredi
15h
ou
repoussé
à
18h
pour
cas
exceptionnel
au
lundi
matin)
-
y
compris
le
salon
vert,
l'assistance
technique,
2
658,70
€
2
658,70
€
hors gardiennage Caution
2
658,70
€
2
658,70
€
Nettoyage
(journée
ou
week-end)
1
182,50
€
1
182,50
€
Abattement
pour
les
habitants
de
la
commune
et
les
associations
33%
33%
Fertoises
y
compris
pour
les
désistements
°
°
Pénalités
de
désistement
pour
les
journée
1
182,50
€
1
182,50
€
particuliers
-
1
mois
avant
(sauf
cas
de
force
majeure)
week-end
2
658,70
€
2
658,70
€
Pénalités
de
désistement
pour
les
journée
792,00
€
792,00
€
associations
-
1
mois
avant
(sauf
cas
de
force
majeure)
week-end
1
782,00
€
1
782,00
€
Forfait
participatif
pour
une
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle.
%
JDE
—_—.
Eclatrage, chauffage, technique.
ns
FU
Associations
Ler
loto
(groupé
par
2)
ou
|
toute
autre
1°"
manifestation
Gratuit
Gratuit
(non
groupée)
2ème
Joto
(groupé
par
2)
et
plus
Tarifs 2024 Abattement
de
33%
2ème
manifestation
et
plus
Abattement
de
33%
;
.
j
à
la
journée
502,70
x
(-33%)
=
336,80
€
Prix
de
base:
1
182,50
€
Forfait
435,00
€
Prix
de
base
|
502,70
C
Forfait
235,00
€
Salle
HENRI
FORGEARD
Salon
Rond
Associations
Assemblée
générale
2024
Gratuit
sans
repas,
forfait
de
162,80
€
avec
repas
(buffet)
2025
[Gratuit sans repas,
forfait
de
162,80
€
avec
repas (buffet) Rei. 201 524 Berger-Levrault (1309)
|
Ra
Riche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Publié
le
l
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20241015-DELIB98_2024-DE
Halle
aux
Veaux
2024
2025
Une
journée
502,70
€
502,70
€
Week-end
(vendredi
15h
ou
repoussé
à
18h
pour
cas
exceptionnel
856,90
€
856,90
€
au
lundi
matin)
- sans
assistance
technique
ni
nettoyage
Caution
856,90
€
856,90
€
Nettoyage
(journée
ou
week-end)
517,00
€
517,00
€
Abattement
pour
les
habitants
de
la
commune
et
les
associations
ä
|
à
2
33%
33%
Fertoises
y
compris
pour
les
désistements
Pénalités
de
désistement
pour
les
journée
502,70
€
502,70
€
particuliers
-
1
mois
avant
(sauf
cas
de
force
majeure)
week-end
856,90
€
856,90
€
Pénalités
de
désistement
pour
les
journée
337,70
€
337,70
€
associations
-
1
mois
avant
(sauf
cas
de
force
majeure)
week-end
575,30
€
575,30
€
ler
loto
(groupé
par
2)
ou
toute
autre
1°"
manifestation
Gratuit
Gratuit
Associations
(non
groupée)
2ème
loto
(groupé
par
2)
et
Prix
de
base
:
Prix
de
base
:
plus
502,70
€
502,70
€
Abattement
de
33%
502,70
x (-33%)
=
336,80
€
2ème
manifestation
et
plus
à
la journée
Forfait
235,00
€
Forfait
235,00
€
Espace
Alain
Peyrefitte
2024
2025
Une
journée
Week-end
(vendredi
15h
ou
repoussé
à
18h
pour
cas
exceptionnel
au
lundi
matin)
-
sans
assistance
technique
ni
nettoyage
Caution Nettoyage Abattement
pour
les
habitants
de
la
commune
et
les
associations
Fertoises
y
compris
pour
les
désistements
NON
NON
Pénalités
de
désistement
pour
les
journée
DISPONIBLE
À |
DISPONIBLE
A
particuliers
-
1
mois
avant
LA
LOCATION
LA
LOCATION
(sauf
cas
de
force
majeure)
Week-end
Pénalités
de
désistement
pour
les
journée
associations
-
1
mois
avant
week-end
(sauf
cas
de
force
majeure)
un
s
ée
générale et
réuni
Associations
assemblée
géné
e
nion Envoyé
en
préfeclure
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
pwiéle
2 1
OCT,
2024
pe
1D
:077-217701820-20241015-DELIR98_2024-DE
Riche de auto puses,
Porte de
ve
venir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
___..
_
..
…. Médiathèque
2024
2025
adulte
-
habitant
de
la
CC2M
Gratuit
Gratuit
enfant
jusqu'à
18
ans
habitant
Abonnement
annuel
par
personne
|de
la
CC2M
et
collégiens
du
Gratuit
Gratuit
collège
Jean
CAMPIN
hors
CC2M
Gratuit
Gratuit
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Aurélien
MONNERAT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024,
FIXE
les
tarifications
énoncées
ci-dessus
au
titre
de
l’année
2025,
APPLIQUE
ces
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2025,
DIT
que
le
tarif
applicable
aux
associations
fertoises
et
aux
habitants
de
la
Commune,
pour
la
location
des
salles
communales,
bénéficie
d’une
réduction
de
33%,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'appliquer
ces
tarifs
et
de
recouvrer
les
recettes.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Patrick
PTOT
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
Lu
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
7
1
QT.
2024
EC"
,
ID
:077-217701820-20241015-DELIB99_2024-DE
à
thai
ati
‘
Riche
de
den
passe,
forte
ke
ACT
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Evelyne
HIERNARD.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Virginie
LEQUESNE
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Karim
AOUIDATE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absents excusés
:
M.
Thierry
GROSS
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PIOT
Date
de
convocation/affichage
: 09/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 21/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 21/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET:
99/2024
-
Convention
de
formation
professionnelle
continue
«
Gestes
et
Postures
»
L'organisme
Prevacti-Formation
propose
à
la
Commune
une
formation
relative
aux
Gestes
et
Postures
des
salariés.
La
durée
de
la
formation
est
de
6
heures.
Son
coût
est
de
690
€
Net
pour
un
groupe
de
10
personnes.
Les
objectifs
de
la
formation
sont
les
suivants
:
-
Permettre
au
salarié
d'améliorer
ses
conditions
de
travail
de
manière
à
réduire
les
risques
d'accident
du
travail
et/ou
maladies
professionnelles
liées
à
l’activité
physique.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024, Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
1
Î
OCT.
2024
|
Ce
y
1D
:077-217701820-20241015-DE1L1B99_2024-DE
Ra
tie
de
sun
passe,
forte
de
sous
ave
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'obligation
pour
la
collectivité
de
protéger
ses
agents,
Vu
la
convention
de
formation
professionnelle
continue
présentée
par
l'entreprise
Prévacti-
Formation,
sur
le
thème
«
Gestes
et
Postures
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
une
session
de
formation
par
an
afin
que
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
soient
formés,
Madame
Roxane
DECOUDIER,
Première
Adjointe
au
Maire,
Expose
la
proposition
de
Prévacti-Formation
comme
suit
:
la
formation
se
déroulera
sur
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
pendant
une
journée
soit
6
heures.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Roxane
DECOUDIER,
Première
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
établie
entre
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
l'entreprise
Prévacti-Formation
pour
l'action
de
formation
sur
le
thème
«
Gestes
et
Postures
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
à
l'entreprise
Prévacti-Formation
ainsi
que
la
liste
des
participants,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Patrick
PIOT
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
:
Publié
le
2
1
OCT.
2024
EN
ID
:077-217701820-20241015-DELIB100_2024-DE
à.
che
de au pes
rte
ment avenie
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Evelyne
HIERNARD.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents excusés et représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Virginie
LEQUESNE
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Karim
AOUIDATE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absents
excusés :
M.
Thierry
GROSS
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PIOT
Date
de
convocation/affichage
: 09/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 21/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 21/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
:
100/2024
-
Convention
de
formation
professionnelle
continue
«
Equipié’
première
intervention
»
L'organisme
Prevacti-Formation
propose
à
la
Commune
2
sessions
de
formations
relatives
aux
outils
d‘extinctions.
La
durée
de
chaque
formation
est
de
3
heures.
Son
coût
est
de
590
€
Net
pour
un
groupe
de
10
personnes,
soit
au
total
1
180
€
pour
les
2
sessions.
Les
objectifs
de
la
formation
sont
les
suivants
:
-
Être
capable
de
comprendre
le
mécanisme
de
la
combustion
-
Être
capable
de
déclencher
l'alarme
incendie Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
past
2 À OCT,
2024
«
pR
À
ID
:077-217701820-20241015-DELIB100_2024-DE
à, NEA
TS
Ph
fe
son
passe,
forte
fe
aus
as
one
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
- _
Être
capable
d'utiliser
le
bon
extincteur
selon
les
règles
de
sécurité
-__
Être
capable
d'alerter
les
secours
selon
le
protocole
établi
dans
l’entreprise
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'obligation
pour
la
collectivité
de
former
ses
agents
aux
outils
d'extinctions,
Vu
les
deux
conventions
de
formations
professionnelles
continues
présentées
par
l'Entreprise
Prévacti-Formation,
sur
le
thème
«
Equipier
première
intervention
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
annuellement
des
sessions
de
formations
afin
que
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
soient
formés,
Monsieur
Michel
MULLER,
Maire-Adjoint,
Expose
la
proposition
de
Prévacti-Formation
comme
suit
: les
formations
se
dérouleront
sur
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
pendant
deux
demi-journées
de
3
heures.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
MULLER,
Mairc-Adjoint,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
deux
conventions
établies
entre
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
et
l’entreprise
Prévacti-Formation
pour
l’action
de
formation
sur
le
thème
«
Equipier
première
intervention
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
2024,
ADRESSE
une
copie
de
chaque
convention
à
l'entreprise
Prévacti-Formation
ainsi
que
la
liste
des
participants,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
le
service
des
Ressources
Humaines
de
la
réalisation
des
présentes
conventions.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Patrick
PIOT
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
au
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
?
Î
OCT.
2024
€
FF
<.
1D
: 077-217701820-20241015-DELIB101_2024-DE
«
{
;
“
Î
Lu
Porte
ici
{
LeLiiUU
titi
Wiche
de
sou
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
J0OZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT,.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Evelyne
HIERNARD.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Virginie
LEQUESNE
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Karim
AOUIDATE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absents
excusés :
M.
Thierry
GROSS
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PIOT
Date
de
convocation/affichage
: 09/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 21/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 21/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
:
101/2024
-
Admission
en
non-valeur
Madame
la
Trésorière
a
présenté
auprès
du
service
comptable
de
la
collectivité,
une
liste
de
non-valeur
(en
annexe)
d’un
montant
de
109,20
€
pour
des
impayés
de
cantine.
Madame
la
Trésorière
précise
que
cette
liste
peut
être
acceptée
ou
non.
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
propose
d'admettre
en
non-valeur
cette
dette
pour
la
somme
de
109,20
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
7
Î
QCT.
2024
;
_
+
1D
:077-217701820-20241015-DEL1B101_2024-DE
CM à.
|
1
{
|
:
|
A
Au le de
sun pass
porte
dde
sont ave ner
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
admissions
en
non-valeur
sont
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu.
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
Madame
la
Perceptrice
des
Finances
Publiques
de
la
ville
de
Coulommiers
a
présenté
une
liste
de
non-valeur
pour
des
impayés
de
cantine
ne
pouvant
être
recouvrés,
représentant
la
somme
de
109,20
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
ces
admissions
en
non-valeur
dont
la
dépense
sera
payée
sur
l’article
6541
au
budget
de
la
ville,
dont
le
tableau
est
ci-annexé,
DIT
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
ville
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Patrick
PIOT
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
ul
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.
lelerecours.fr. 309; Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Pubiéle
2
1 OCT.
2024
«
ge)
ID : 077-217701820-20241015-DELIB102_2024-DE
Ruhe
de
son
passes
turte
le
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Evelyne
HIERNARD.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Virginie
LEQUESNE
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Karim
AOUIDATE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absents
excusés :
M.
Thierry
GROSS
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PIOT
Date
de
convocation/affichage
: 09/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 21/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 21/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 102/2024
-
Convention
avec
la
Commune
de
Saint-Martin-
des-Champs
pour
l’utilisation
de
la
nacelle.
La
Commune
de
Saint
Martin
des
Champs
souhaite
disposer
de
la
nacelle
de
la
ville
de
La
Ferté-Gaucher
et
du
personnel
habilité
(2
agents)
pour
la
préparation,
la
pose
et
la
dépose
des
décors
de
Noël.
Une
convention
est
établie
en
ce
sens
fixant
les
règles
de
mise
à
disposition
ainsi
que
la
facturation
des
heures
effectuées
par
les
agents
(salaires
+
charges),
le
tout
majoré
à
hauteur
de
20%.
La
somme
sera
calculée
en
fonction
de
l'indice
de
rémunération
et
du
temps
de
travail
effectué
par
le
personnel
de
la
collectivité.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024, Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
pl
1
OCT.
2024
= +
1D : 077-217701820-20241015-DELIB102_2024-DE
|
L
LL
:
ne.
j
Bus
he
een
pus,
feet
fe
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
souhait
de
M.
Philippe
SALAÜN,
Maire
de
Saint-Martin-des-Champs,
de
disposer
de
la
nacelle
de
la
Commune
et
du
personnel
habilité
pour
la
préparation,
la
pose
et
la
dépose
des
décors
de
Noël
de
leur
ville,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
règles
de
mise
à
disposition
de
la
nacelle
et
du
personnel
habilité
par
une
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
08
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-
Martin-
des-Champs
pour
la
mise
à
disposition
de
la
nacelle
et
du
personnel
habilité
lors
de
la
pose
et
la
dépose
des
décors
de
Noël
de
leur
ville,
DIT
que
la
présente
convention
est
consentie
moyennant
la
facturation
des
heures
effectuées
par
les
agents
(salaires
+
charges)
le
tout
majoré
de
20%.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Patrick
PIOT
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
S
SC1320
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ret_ 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Pubièle
7
1
OCT.
2024
«
TP
ID : 077-217701820-20241015-DELIB103_2024-DE
à
Riche
le
son
passe
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Evelyne
HIERNARD.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Virginie
LEQUESNE
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Karim
AOUIDATE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absents
excusés
:
M.
Thierry
GROSS
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PIOT
Date
de
convocation/affichage
: 09/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 21/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 21/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 103/2024
-
Transfert
de
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne.
Le
SDESM
exerce
sur
le
territoire
de
la
Commune
la
compétence
«
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicule
Electrique
»
IRVE
depuis
septembre
2014.
La
convention
arrive
prochainement
à
échéance.
Par
voie
de
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
transfert
de
cette
compétence
afin
que
le
SDESM
puisse
continuer
à
exploiter
les
bornes
de
recharges
implantées
sur
la
Commune
à
compter
du
1°
janvier
2025. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
publié
le?
À
OCT.
2074
«,
23
J
ID
:077-217701820-20241015-DELIB103_
2024-DE
à
Kuhe
de
dun
pas,
forte
ne
fceefé
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-17
et
L.2224-38, Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM),
|
Vu
les
articles
3.1
et
3.2
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine-
et-Marne, Considérant
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
est
adhérente
au
SDESM,
Considérant
que
les
statuts
du
SDESM
disposent
de
l'exercice
de
la
compétence
Infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
pour
le
compte
des
membres
lui
ayant
délégué
cette
compétence,
Considérant
l'expertise
du
SDESM
dans
ce
domaine,
ainsi
que
ses
moyens
humains
et
techniques Considérant
que
la
commune
avait
souscrit
une
convention
avec
le
SDESM
pour
l'implantation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électrique.
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à
terme,
Considérant
que
la
commune
souhaite
le
maintien
des
bornes
installées
par
le
SDESM,
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
TRANSFÈRE
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
au
SDESM,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
cet
effeL.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Patrick
PIOT
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
ciloyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 S24 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié le
2
1
OCT.
2024
CP
+
ID
: 077-217701820-20241015-DELIB104_2024-DE
S
che
de
sen
passe,
lerte
de
son
asenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Evelyne
HIERNARD.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
J0OZON
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Virginie
LEQUESNE
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Karim
AOUIDATE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absents
excusés
:
M.
Thierry
GROSS
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PIOT
Date
de
convocation/affichage
: 09/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 21/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 21/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET:
104/2024
-
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
zonage
pluvial
des
Communes
à
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin.
En
application
de
la
Loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
Communautés
de
Communes,
«
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
est
détachée
de
la
compétence
«assainissement
».
Par
voie
de
conséquence,
elle
revient
aux
Communes.
Pour
information,
l'établissement
du
zonage
pluvial
sur
les
trente
et
une
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
est
une
condition
des
partenaires
financeurs,
notamment
le
Département,
pour
obtenir
des
subventions
sur
les
projets
relatifs
à
l'assainissement
et Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
?
Î
OCT.
2074
€,
7"
?
ID
:077-217701820-20241015-DELIB104_2024-DE
Rate
he
cn
pus
torche
un
vente
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
remarque
qu'il
peut
être
réalisé
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
délégation
de
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
pour
l'étude
et
l'établissement
d'un
zonage
pluvial,
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement,
via
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
2
Morin,
notamment
les
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement»,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
déléguer
à
la
communauté
de
communes
l'établissement
du
zonage
pluvial,
CONSIDERANT
que
l'établissement
de
ce
zonage
est
indispensable
à
l'obtention
de
certaines
subventions,
notamment
celles
du
Département
de
Seine
et
Marne,
VU
la
proposition
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
VALIDE
le
principe
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
pour
l'étude
et
l'établissement
du
zonage
pluvial
de
la
Commune,
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
assainissement,
VALIDE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
prévoyant
les
modalités
de
cette
délégation
et
précisant
que
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
prendra
intégralement
en
charge
les
frais
induits
par
cette
étude
y
compris
l'enquête
publique
dont
le
zonage
doit
faire
l'objet,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Patrick
PIOT
Michel
JOZON
Maire-Adjoif
Conseiller
Départemental
.
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
{a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.lelerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2024
Publiée
{}
4
NOV.
2024
_—_—_—_
ED
j
ID
: 077-217701820-20241015-DELIB105B_2024-DE
La
Ferte-Lsauicnet
Riche
de
sun
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Catherine
ROBERT.
Michel
MULLER.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Evelyne
HIERNARD.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Marie-Laure
VATINET
représentée
par
Mme
Catherine
ROBERT
Mme
Virginie
LEQUESNE
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Karim
AOUIDATE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absents
excusés
:
M.
Thierry
GROSS
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
PIOT
Date
de
convocation/affichage
: 09/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 04/11/2024
Date
de
mise
en
ligne
: 04/11/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
membres
votants
: 25
Annule
et
Remplace
OBJET
: 105B/2024
-
Modification
du
Règlement
Intérieur
Article
31
—
Bulletin
d’information
générale
Vu
la
demande
formulée
par
le
groupe
majoritaire
et
afin
d'assurer
la
juste
transparence
des
débats
politiques
dans
le
bulletin
d'information
générale,
Monsieur
le
Maire
propose
d'indiquer
que
le
nombre
de
caractère
entre
les
membres
de
la
majorité
municipale
et
ceux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
sera
égal
et
porté
à
1
500
caractères. Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
—
Pubiéle
Q
4 NOV, 2024
ID
: 077-217701820-20241015-DELIB105B_2024-DE
A
4
{
1
Certe
Lost
hui
Î Rice
de
sun
passe,
forte
de
son
avenir
|
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°38/2020
en
date
du
02
juin
2020
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur, VU
la
délibération
n°
113/2021
en
date
du
25
novembre
2021,
relative
à
l’ajout
de
l'article
36
sur
la
prise
de
parole
des
habitants
en
fin
de
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
N°
12/2023
en
date
du
13
février
2023,
relative
à
l'article
5
sur
l'envoi
des
questions
de
l'opposition
72
heures
avant
la
séance
et
non
plus
48
heures,
VU
la
délibération
N°
67/2023
en
date
du
04
septembre
2023,
relative
à
l'article
5
sur
le
nombre
de
questions
présentées
par
l'opposition,
VU
la
demande
formulée
par
le
groupe
majoritaire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
modification
de
son
règlement
intérieur,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
l’article
31
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal, Monsieur
le
Maire,
Propose
la
modification
de
la
répartition
de
l'espace
d'expression
interne
au
bulletin
intérieur
à
1500
caractères
pour
les
élus
de
la
majorité
et
ceux
de
l'opposition
afin
d'établir
une
juste
répartition
de
l'expression.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
6
CONTRE
: M.
BONNIVARD,
Mme
NARAYANAN,
M.
GRAFTEAUX,
M.
ABDILLA,
Mme
BAMBELA,
M.
JANICOT
ADOPTE
la
modification
de
l'article
31
du
règlement
intérieur
joint
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monsieur
Patrick
PIOT
Michel
JOZON
Maire-Adjoint
Conseiller
Départemental
C
\
Ps.
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
LE
D
TT
de
Communes
des
2
Morin
<<
na"
.
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.