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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1762952993540)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0217
DECISION
OBJET : Saint Romain Sous Gourdon - Travaux d'aménagement du centre bourg - Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1° et R.2123-1-1°, ° du Code de la Commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant que la communauté urbaine envisage de réaliser les travaux d’aménagement du bourg de Saint Romain sous Gourdon,
Considérant la proposition du groupement solidaire CHAPEY PAYSAGISTE / ARCADIE jugée économiquement avantageuse pour les travaux d’aménagement du bourg de Saint Romain sous Gourdon,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un marché avec le groupement solidaire CHAPEY PAYSAGISTE / ARCADIE sis Impasse du Brûlard 71450 Blanzy pour les travaux d’aménagement du bourg de Saint Romain sous Gourdon pour un montant de 25 357 € HT soit 30 428,40 € TTC ;
- D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer les pièces du marché à intervenir ; - De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 10 juillet 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 10 juillet 2025
et publié, affiché ou notifié le 10 juillet 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD