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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1733840653916)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0174
DECISION
OBJET : Etude d'optimisation de la collecte en porte-à-porte - Attribution et signature d'un
marché passé en procédure adaptée.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1°, relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant la mise en concurrence organisée pour l’étude d’optimisation de la collecte en porte-à- porte de la Communauté urbaine Le Creusot – Montceau qui conduit à retenir la proposition du groupement conjoint ADEKWA/UNICO jugée économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un marché avec la société ADEKWA/UNICO sis 45 cité des fleurs - 75017– PARIS
pour un montant de 30 950,00 € HT soit 37 140,00 € TTC, à compter de la date fixée par ordre
de service;
- D’autoriser Monsieur le conseiller communautaire délégué à signer le marché à intervenir ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Fait à Le Creusot, le 24 mai 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 mai 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 mai 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME