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Arrêté - 25 0529T abrogation AM 25 529T bd du Marquisat chemin de la Lunade rue d'Alverge (Sarp SUD Ouest)
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0529T
ARRETE PORT ANT ABROGATION DE
L'ARRÊTE No25-0526T DU 20/08/25 ET
PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION DES VEHICULES
BOULEV ARD DU MARQUISAT, CHEMIN
DE LA I,UNADE ET RUE D'ALVERGE
DU 5 SEPTEMBRE 2025 AU 12 SEPTEMBRE
2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code généraï des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 21/08/2025 émise par SARP SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE
NORD demeurant ZA DU MOULINVEAU 6 RUE DE LA PIERRE CREUSE 17400 SAINT JEAN D'ANGELY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement (hydrocurage et inspection télévisée au moyen d'un fourgon type Master) rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 05/09/2025 au 12/09/2025 BOULEVARD DU MARQUISAT, CHEMIN DE LA LUNADE et RUE D'ALVERGE,
ARRÊTE
ARTICLE I : L'arrêté no25-0526T du 20 août 2025 est abrogé, en raison d'une modification de dates
d'intervention.
compter du 05/09/2025 et jusqu'au 12/09/2025,
- BOULEV ARD DU MARQUISAT,
- CHEMIN DE LA LUNADE,
- RUE D'ALVERGE,
prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite au niveau de la zone des travaux. Par dérogation, cette
disposition ne s'appIique pas aux véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circuIation est alternée par feux, B15+C18 et K10.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La Bignalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARP SUD OUEST
NO'[JVELLE AQUITAINE NORD, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de
TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur dewa également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règIementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès Ia signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comrne gênants. Ils pourront être erJevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SARP SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE
NORD - Services Techniques Municipaux - Hôtel de poîice - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE
SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 21 août 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BO
Le ire-AdJciintdélégué
Jacques SPlNDLER
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