Arrêté - 25 0530T boulevard des Vignotte (Sarp SUD Ouest)

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Arrêté - 25 0530T boulevard des Vignotte (Sarp SUD Ouest) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0530T boulevard des Vignotte (Sarp SUD Ouest))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, 25-0530T

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LN TULLt:

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCUI,ATION DES VEHICULES

BOULEV ARD DES VIGNOTI'ES

DU 5 SEPTEMBRE 2025 AU 12 SEPTEMBRE

2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 21/08/2025 émise par SARP SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE NORD demeurant ZA DU MOULINVEAU

6 RUE DE LA PIERRE CREUSE 17400 SAINT JEAN D'ANGELY représentée par SARP SUD OUEST aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de Ia circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement (hydrocurage et inspection télévisée au moyen d'un fourgon type Master) rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 05/09/2025 au 12/09/2025 BOULEVARD DES VIGNOTTES,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 05/09/2025 et jusqu'au 12/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 31 BOULEVARD DES VIGNOTTES (sur la zone des travaux) :

Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

matérialiseront ces interdictions

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée

par feux, B15+C18 et K10.

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence,

ARTICLE 2 : La 7gna1isation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministérielIe sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARP S[[) O[JEST

NO'[JVELLE AQUITAINE NORD, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de

TIJLLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conforrnité avec la

règlementation édictée dans Ie manuel <( chef de chantier ».ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et Ia mise en pIace

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SARP SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE

NORD - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE

SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctior'u"iées

conformément aux Iois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, Ie 21 août 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

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MicheI BO 0

Le ire-Adjûint délégué

Jacques SPINDLER