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Arrêté - 25 0289T abrogation AM 25 0240T rue du Pas Roulant (Larribe et Chevalier)
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0289T abrogation AM 25 0240T rue du Pas Roulant (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0289T
ARRETE PORT ANT ABROGATION DE
L'ARRÊTE No25-0240T DU 17/04/25 ET
PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE
tA CIRCUI,ATION DES VEHICULES
RUE DU PAS ROULANT
DU 19 MAI 2025 AU 23 MAI 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 22'13-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 R. 411-21-1 et R. 417-10
- Vu l'Instruction interministérieIle sur ka signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolCl du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 07/05/2025 érnise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT représentée paï Monsieur Pierre LARRIBE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer Ia sécurité des usagers,
du 19/05/2025 au 23/05/2025 RUE DU PAS ROULANT,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté miu"iicipal no25-0240T du 17 avril 2025 est abrogé.
A compter du 19/05/2025 et jusqu'au 23/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PAS ROULANI' :
La circulation des véhicules est interdite ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière irnrnédiate ;
ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signaIisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TIJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de Ia signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 07 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYO *
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