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Arrêté - ar at2025 77 circet zae
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2025 77 circet zae)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté AT n° 2025-0077
ARRETE DU MAIRE
2 RUE DES BICHES (ZAE)
PERCUSSION CHAMBRE D'ADDUCTION DU SITE REXEL
POSE DE 2 FOURREAUX ENTRE CHAMBRE D’ADDUCTION &
CHAMBRE France TELECOM
ville-la- grand tout simplement
PE PS PS Pod Pi PI PS PS PS PS PI MI PI PI PI
Madame La Maire de VILLE LA GRAND,
VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ,
VU, le Code de la Route;
VU, la demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation
d'entreprendre des travaux du 30/05/2025 de la société CIRCET SFR 1880 - 5 rue André Gide 74000 Annecy pour effectuer les travaux de percussion de La chambre d'adduction du site REXEL, pose de 2 fourreaux PVC 960 entre la chambre d'adduction et ta chambre FT 2 rue des Biches ;
VU, la demande d'arrêté de police de la circulation du 30/05/2023 de la société CIRCET SFR 1880 pour effectuer les travaux de percussion de La chambre d'adduction du site REXEL, pose de 2 fourreaux PVC G60 entre La chambre d'adduction et La chambre FT 2 rue des Biches ;
VU, l'arrêté de voirie portant permission de voirie du Président d'Annemasse Agglo n° PV25-15 en date du 10/06/2025 autorisant la société CIRCET SFR 1880 a effectué Les travaux susmentionnés ;
CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il convient de limiter temporairement Le libre usage de la rue des Biches au niveau des travaux ;
ARRETE],
Article 1
À compter du 16 juin 2025 et pour une durée de 5 jours, la société CIRCET SFR 1880 est autorisée à effectuer les travaux de percussion de La chambre d’adduction du site REXEL, pose de 2 fourreaux PVC G60 entre la chambre d'adduction et La chambre FT 2 rue des Biches.
Article 2
La signalisation temporaire de chantier sera assurée et entretenue par La société CIRCET SFR 1880 en accord avec les Services de la Ville au moins deux jours avant le commencement des travaux. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le demandeur devra organiser son chantier de façon à occasionner Le minimum de nuisance à la circulation routière qui sera rétrécie au niveau des travaux, réglée par feux tricolores ou manuellement B15/C18. Le stationnement sera interdit dans le périmètre de l'intervention à l'exception des véhicules affectés au chantier. Vitesse réduite à 30 km/h. Les piétons devront emprunter Le côté opposé aux travaux. Passage des transports urbains et accès aux entreprises maintenus.
Article 3
La société CIRCET SFR 1880 veillera à ce que les travaux soient exécutés conformément à l'arrêté de voirie portant permission de voirie du Président d'Annemasse Agglo PV25-15 en date du 10/06/2025. Arrêté AT n° 2025-0077
Article 4
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de Leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route.
Article 5
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de la société CIRCET SFR 1880 en cas d'engagement de la responsabilité de La Ville.
Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l’article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut
également saisir Le Maire ou Le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours
qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 8
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr adressé à :
société CIRCET SFR 1880 - clement.quentin@circet.fr
Pôle Aménagement du Territoire & Transition Ecologique
Pôle Communication & Usages Numériques
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (MDE - Tournées OM - Voiries)
Centre de Secours Principal
TP2A
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND), le 13/06/2025
La Maire,
Nadine JACQUIER ARRETÉ PV 25-15
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE TT Annernoss Agglo -
LE PRÉSIDENT D'ANNEMASSE AGGLO
VU, là demande d'autorisation du 6/4/2025 par la société CIRCET SFR 1880, dénommée
ci-après "Le bénéficiaire", pour des travaux de Pose de 2 fourreaux situés Rue des biches
en zone d'activité économique à VILLE-LA-GRAND ; la durée de règlementation souhaitée porte sur 5 jours à compter du 16/6/2025:
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et Libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU, l'arrêté du Président n° AG_2024_061 du 30/10/2024 portant délégation de signature à
Monsieur Gilles RAVINET, Directeur Général des Services d'Annemasse les Voirons Agglomération ;
VU, l'état des lieux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 — Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser les travaux conformément à l'arrêté de circulation de la
Commune en suivant les prescriptions techniques des articles et annexes suivants. La localisation
des travaux étant à proximité directe d’une ligne de BHNS, l'exploitant de ces lignes devra
obligatoirement être informé via ce contact : stephane.govez@ratpdev.com. Il devra également
contacter 24 heures avant le démarrage des travaux le service voirie VIC d‘Annemasse Agglo au
contact suivant : Gilles.duboisdonnion@annemasse-agalo.fr.
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières
L'entreprise qui exécute des travaux sur le domaine public d'Annemasse Agglo doit à minima une
remise à l'identique. Dans le cas de remblaiement de chaussée, se conformer aux schémas types
d'une tranchée et de son remblayage suivant le type de voirie (indiqué ci-avant après le nom de
la rue) et suivant les annexes n°1 à 3 jointes, sans oublier les redans dans les enrobés entre les
différentes couches.
Le remblayage de la tranchée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés
conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté et suivant les dispositions du Guide
Technique Remblayage des Tranchées et Réfections des Chaussées (SETRA/LCPC - Mai 1994).
L'intervenant est tenu de respecter la réglementation en vigueur notamment en terme, de
blindage des fouilles, de protection des piétons, et de maintien des communications.
11 avenue Émile Zola : BP 225 - 74105 Annemosse cedex www.annemasse-cgglo.fr Tél. O4 50 87 83 O0 | Fox : O4 50 87 83 22 REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la-stie”à disque-à la-bêche mécanique à-la roue
tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout
autre matériel performant. Il sera effectué de façon franche et rectiligne et en deux étapes
comme décrit ci-après :
1. Au cours de la première étape, le revêtement est scié sur sa pleine épaisseur et enlevé.
Les travaux d'excavation peuvent débuter. La largeur de la découpe doit être suffisante
pour permettre l’utilisation des équipements de compactage requis pour atteindre les
degrés de densification recommandés pour tous les matériaux mis en place dans la
tranchée.
2. La deuxième étape est réalisée après le remblayage de la tranchée jusqu'au niveau de la
fondation granulaire du revêtement. Durant cette dernière étape, un second découpage (de
part et d'autre du premier) est réalisé à 0,30 m à l'extérieur des parois de l’excavation afin
d'enlever le revêtement existant et permettre de densifier la surface de l'épaulement de la
tranchée. Selon l'emprise de la tranchée et sa localisation, il pourra être demandé par le
service voirie VIC d'Annemasse Agglo de reprendre sur une surface rectangulaire ou pleine
largeur.
Nota : Le deuxième découpage n'est pas requis pour une réfection de coupe dans une
chaussée comportant une dalle de béton. Il est alors recommandé de faire un seul
découpage dont les limites sont situées à 0,20 m à l'extérieur de la zone d'excavation de
la tranchée.
Dimension des tranchées :
La longueur maximale de tranchée ouverte est fixée à 100 m.
Les surfaces de chaussées présentant une dimension inférieure à 0,30 m le long des bordures,
caniveaux, émergences d'ouvrages (par exemple chambres ou dispositifs d'assainissement) ou
tranchées déjà réfectionnées seront impérativement enlevées et refaites.
Points d’attentions particuliers :
Pour éviter le poinçonnement de la couche de roulement, l'utilisation d'engins à chenilles non-
équipés de dispositifs de protections, est interdite. Dans le cas de tranchées transversales, lorsque
le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire
du présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le
matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa
capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des
coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la
vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui
s'imposerà à lui.
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0,80 m au-dessous
du niveau supérieur de la chaussée. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 m
au-dessus de la canalisation.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en
décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits, par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
2/8 POUR LES REVETEMENTS FINAUX
Voiries de desserte à trafic modéré :
La réfection de la chaussée doit correspondre à l'existant et à minima être constituée, de 5 cm
de réglage en GNT 0/20, 9 em de grave bitume GB 0/14 plus 6 cm de béton bitumineux semi-
grenu BBSG 0/10, avec collage et garnissage des joints à l’émulsion de bitume et silice au niveau
des raccords.
Voiries de transit à trafic lourd ou voies de transport en commun :
La réfection de la chaussée doit correspondre à l'existant et à minima être constituée, de 10 cm
de réglage en GNT 0/20, 14 cm de grave bitume GB 0/14 plus 6 cm de béton bitumineux semi-
grenu BBSG 0/10, avec collage et garnissage des joints à l'émulsion de bitume et silice au niveau
des raccords,
Trottoirs :
La réfection des trottoirs doit correspondre à l'existant et à minima être constituée de 10 cm de
réglage en GNT 0/20 plus 6 cm de béton bitumineux semi-grenu BBSG 0/10, avec collage et
garnissage des joints à l’émulsion de bitume et silice au niveau des raccords. Dans le cas d'un
trottoir n’excédant pas 1,5 m et d'une tranchée longitudinale, la reprise d’enrobés doit se faire
sur toute la largeur.
Giratoires :
Dans le cas précis d'une tranchée sur giratoire, rajouter 2 cm supplémentaires de grave bitume
GB 0/14 et 1 cm supplémentaire de béton bitumineux semi-grenu BBSG 0/10 aux structures
détaillées ci-avant en adaptant le nombre de passes et en prévoyant une couche d'imprégnation.
Points d’attentions particuliers :
Dans l'attente de la réfection définitive, la tranchée sera refermée en enrobés à froid avec une
couche d'environ 5 cm aplanie et compactée par rouleau compresseur manuel où à la plaque
vibrante.
Toute mise en œuvre de couches successives de matériaux hydrocarbonés sera accompagnée de
couches d'accrochaäges entre couches à l'émuision de bitume.
Le délai de garantie sera réputé expiré dans les quinze jours suivant la réfection provisoire.
Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée
définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal (rives, axes, zébras, passages piétons ou tout autre marquage) est
endommagé, il devra être impérativement reconstitué à l'identique. Il en est de même pour
tous les revêtements spécifiques de type surface en résine, pavés collés dont pavés résines de
couloirs de BHNS, bandes podotactiles, etc.
AUTRES SURFACES : Dans le cas où la tranchée est réalisée sous tout autre type de surface,
l'entreprise devra la remise à l'identique,
3/8 ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier
Le bénéficiaire est autorisé à stationner ponctuellement sur la zone faisant l'objet de cet arrêté
pour déposer les matériaux nécessaires au chantier mais ne devra en aucune manière bloquer la
circulation.
Il devra signaler son chantier conformément à l'éventuel arrêté de police pris par la commune
concernée dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du code de la
route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de
l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Les réseaux implantés devront faire l'objet d'une remise de plans de récolement des canalisations
ainsi que des schémas des ouvrages principaux exécutés sur la vaie publique. Cette
communication devra intervenir dans les trois mois de la mise en service du réseau à l'adresse
du signataire du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-
à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette
intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière
de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée
indéterminée à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement,
son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. 4/8 Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais du bénéficiaire, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Annemasse, le 10/06/2025
Service Voirie d'intérêt communautaire
Gilles RAVINET
Directeur Général des Services
Annemasse Agglo
DIFFUSIONS
e Le bénéficiaire
e La commune
NB : Attention, pour toute demande relative à l'Eau et l’Assainissement merci de s'adresser à la Direction
de l'Eau et de l'Assainissement. Cette permission de voirie ne concerne que la structure de la voirie.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès du responsable ci-dessus désigné. La présente décision pourra faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sà notification.
5/8 ANNEXE 1
SCHEMA TYPE DES TRANCHEES ET DE LEURS REMBLAYAGES (1/2)
Trottoir :
8BSG 6 cm
00/3510 cm
=
| GNT 0/63
30 cm
Grillage avertisseur |
GNT 0/63
30 cm
| 10 Matériaux
————— sableux ou
O graveleux
Voirie de desserte à trafic modéré :
30 30
—
| | BBSG 6 cm
GB 9 cm
0/315 5 cm
GNT 0/63
Grillage avertisseur 15 cm
L GNT 0/63
30 cm
| 10 Matériaux _
sableux ou
O oo | _ graveleux
6/8 ANNEXE 2
SCHEMA TYPE DES TRANCHEES ET DE LEURS REMBLAYAGES (2/2)
Voiries de transit à trafic lourd ou voies de transport en commun :
30
— 30 —
=
Grillage avertisseur
Giratoire :
BBSG 6 cm
GB 14 cm
0/315 10 cm
GNT 0/63
15 cm
GNT 0/63
30 cm
10
30
F
Grillage avertisseur
Matériaux
sableux ou
graveleux
BBSG 6 cm * 1m
GB 14 cm +2cm
0/315 10 cm
GNT 0/63
15 cm
GNT 0/63
30 cm
Matériaux
sableux ou
graveleux
7/8 ANNEXE 3
COMPACTAGE DES TRANCHEES RECHERCHE
Objectifs de densification requis pour chaque type de tranchée
Sous Trottoir
non circulé Chaussée
| 30 30
[Revêtement | ____.scture +30 cm,
a 3
Q4
O Q4 Q4
}
Sous
Accotement
Terre végétale
Sous Espace
Vert
20 cm mimi
Q 4
a4
La qualité du remblayage est traduite par des objectifs de densification des
matériaux tels qu'ils sont définis dans les normes NF P 98115 et 98331 qui
définissent quatre objectifs de densification suivant les prescriptions du tableau ci- dessous : _
Objectif de densification | LL . ., LL. Qualité Q4 Qualité Q3 Qualité Q2 Qualité Q1 Critère in |
| Masse volumique moyenne 95 % pd 98,5 % pd 97 % pd 100 % pd
supérieur à EL _ OPN* OPN* | OPM*_ _ OPM*
Masse volumique fond de couche 92 % pd 96 % pd | 95 % pd 98 % pd
supérieur à ee OPN* OPN* OPM* OPM*
L'objectif de densité est atteint quand les deux critères (masse volumique moyenne
et fond de couche) sont satisfaits.
La qualité Q1 n'est pas accessible aux petits matériels de compactage
(*): OPN : Optimum Proctor Normal
OPM : Optimum Proctor Modifié
8/8