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Arrêté - ar at2025 109 proximark
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2025 109 proximark)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2025-00109
ARRETE DU MAIRE
REFECTION MARQUAGE AU SOL
PLACES DE STATIONNEMENT RUE ROGER SALENGRO
PI PS PI PI PS Ph
ville-la- -grand tout simplement LA
Madame La Maire de VILLE LA GRAND
VU, les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route;
VU, le marché de travaux n°2405 - Lot 02 relatif à l'entretien des voiries et marquage au sol attribué à la Société PROXIMARK domiciliée 280 route de l’Aiglière ZA de dessus Le Fier 74370 ARGONAY et Le bon de commande ST25-428 du 28/05/2025 ;
VU, la nécessité de faire procéder à La réfection du marquage au sol des places de stationnement rue Roger Salengro ;
CONSIDERANT que pour permettre à la société PROXIMARK de réaliser pour le compte de La Commune la réfection du marquage au sol, il convient d'interdire temporairement Le stationnement dans ladite rue,
ARRETE]
Article 1
Le 30 juillet 2025, La société PROXIMARK est autorisée à effectuer pour Le compte de La Commune, Les travaux de réfection du marquage au sol des places de stationnement rue Roger Salengro.
Article 2
Vu la configuration de la rue Roger Salengro et pour permettre à La société PROXIMARK d'effectuer sa prestation, le stationnement sera interdit dans toute la rue,
Article 3
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route.
Article 4
La signalisation temporaire de chantier et d'interdiction de stationner sera assurée par l'entreprise PROXIMARK, en accord avec Les Services de la Commune. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. La vitesse des véhicules sera réduiteà 30 km/h au droit du chantier.
Article 5
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de PROXIMARK en cas d'engagement de La responsabilité de La Ville.
Article 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Arrêté AT n° 2025-00109
Article 7
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 8
Le présent arrêté sera consultable sur www.ville-la-grand.fr adressé à :
PROXIMARK
C e de Ville-La-Grand:
Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissariat d'ANNEMASSE
Annemasse- Agglo (MDE, Tournées OM, Voiries)
Centre de Secours Principal
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND, Le 21/07/2025
La Maire,
Nadine JACQUIER