Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar at2025 77 circet zae
Arrêté - ar at2025 115
Arrêté - ar at2025 109 proximark
Arrêté - AR AT2025 87 BOVAGNE
Arrêté - ar at2025 0016 om
Arrêté - ar at2025 86 13juillet
Arrêté - ar at2025 108 dazza
Arrêté - ar at2025 89 lumiplan
Arrêté - ar at2025 0005 groppi
Arrêté - ar at2025 81 clapasson
Arrêté - ar at2025 001 circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2025 001 circet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2025-0001
ARRETE DU MAIRE
16 RUE DU SOLEIL LEVANT
OUVERTURE CHAMBRE EXISTANTE POUR
ALIMENTATION FO CLIENT AU 12 RUE DU SOLEIL LEVANT
ville-la-orand tout simplemen ) D PI PO PS PS DD PS PS PS PE PE PE PE PS PS
Madame La Maire de VILLE LA GRAND,
VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la demande d'arrêté de police de la circulation du 31/12/2024 de la société CIRCET pour effectuer l'ouverture d'un point de branchement au 16 rue du Soleil Levant en vue de raccorder au réseau FO Mr Naizot Patrick domicilié au 12 rue du Soleil Levant ;
CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il convient de limiter temporairement Le libre usage de La rue du Soleil Levant au niveau de l'ouverture de la chambre & du raccordement client ;
ARRETE
Article 1
A compter du 14 janvier 2025 et pour une durée de 15 jours, (2 jours sur la période) la société CIRCET est
autorisée à procéder à l'ouverture de la chambre existante au 16 rue du Soleil Levant pour effectuer le raccordement FO de Mr Naizot Patrick domicilié au 12 rue du Soleil Levant, sous réserve que Le demandeur ait consulté les différents concessionnaires réseaux concernés par l'emprise du chantier.
Article 2
La signalisation temporaire de chantier sera assurée et entretenue par l'Entreprise en accord avec les services de là Ville au moins deux jours avant le commencement des travaux. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur à La date du présent arrêté. CIRCET devra organiser son chantier de façon à occasionner Le minimum de nuisance à la circulation routière qui sera rétrécie au niveau des travaux, réglée par panneaux C18/B15. Le stationnement sera interdit dans le périmètre de l'intervention à l'exception des véhicules affectés au chantier. Vitesse réduite à 30 km/h. Les piétons devront emprunter Le côté opposé aux travaux.
Article 3
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route.
Article 4
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de la Sté CIRCET en cas d'engagement de la responsabilité de la Ville.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Arrêté AT n° 2025-0001
Article 6
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de La dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 7
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr adressé à :
Société CIRCET - BENAICHA lbtissam
Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Communication & Usages Numériques
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (Eau Assainissement OM) voiries-agglo@annemasse-agglo.fr Centre de Secours Principal
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
À VILLE-LA-GRAND, Le 2 janvier 2025
La Maire,
Nadine JACQUIER
Pour la Maire empêchée et par suppléance.
La 1ère adjointe,
Marie-Jeanne MILLERET
NN & x