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Arrêté - 25 AT 0342
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0342)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° 2S - AT — Oo vs
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA PAIX
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU la demande en date du 18/12/2025 émise par TELELEC RESEAUX - LA TOUR ST GELIN demeurant
TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par BRAHIM EL KHALLAOUI aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de suppression branchement GAZ rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/03/2026 au 01/04/2026 RUE DE LA PAIX,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 01/04/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite RUE DE LA PAIX. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TELELEC RESEAUX - LA TOUR ST GELIN.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 22 décembre 2025
Monsi ire de la Ville d'Amboise
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois a compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.