Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 5
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Compte-rendu de séance
Séance ordinaire du 14 avril 2025
L'an 2025 et le 14 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous
la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présents: M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mmes CHAUVY Christiane, CHARRETON Amandine,
MM : ARNAUD Daniel, CONDAT Daniel, FAURE Pascal, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre, POURTIER
Stéphane, ROBERT Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : FAURE Pascal à M. CONDAT Daniel, ROBERT Claude à
M. NOALHAT Alexandre
Absent(s) : Mme CHABERT Nadège
> M. ARNAUD Daniel part en cours de séance.
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 10
Date de la convocation : 04/04/2025
Date d'affichage : 08/04/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. LEMAITRE Guy
Ordre du jour de la séance
# APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 MARS 2025
#* DENOMINATION DE LA VOIE COMMUNALE AU VILLAGE DE LA GARDE
# APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU C.C.A.S. DE MONTFERMY EN DATE DU 6 SEPTEMBRE
2024
“APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU C.C.A.S. DE MONTFERMY
# AFFECTATION DU RESULTAT DU C.C.A.S. DE MONTFERMY
# APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE - EXERCICE 2024 —
# AFFECTATION DU RESULTAT
# VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025
” APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2025
# INFORMATIONS DIVERSES
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 22 mars 2025._ Adopté à l'unanimité.
Dénomination de la voie communale au village de La Garde.
M. le Maire rappelle que la voie traversant le village de La Garde est partagée entre la Commune de
MONTFERMY et la Commune de CHAPDES-BEAUFORT.
Il informe que la Commune de CHAPDES-BEAUFORT a délibéré et nommé cette voie « rue des
Tronchères ».
Il rappelle la délibération de 2021 portant nomination et numérotation des voies communales de
Montfermy. L'adressage de la parcelle cadastrée Section A n° 8 a été ainsi fixé : « 8 chemin du rocher
plat ». Page 2 sur 5
M. le Maire propose le maintien de l’adressage de la Section À n°8 et l'unification de la dénomination
de la voie traversant le village de La Garde avec la Commune de CHAPDES-BEAUFORT comme suit :
COMMUNE Section N° Nom du | DENOMINATION DE Nature
Code INSEE Parcelle lieu-dit LA VOIE de la voie
MONTFERMY A 9 La Garde | Rue des tronchères | Publique
62338
MONTFERMY A 408 La Garde | Rue des tronchères | Publique
62338
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents
{pour : 10 contre : 0 abstentions : O)
M. Daniel CONDAT suggère la rédaction d’un courrier d'insatisfaction à destination du bureau de
poste de Pontgibaud.
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de MONTFERMY - Exercice 2024
M. le Maire rappelle la dissolution du C.C.A.S. au 31 décembre 2024 impliquant pour les membres du
Conseil Municipal de délibérer sur les documents financiers du C.C.A.S. pour l'exercice 2024.
Approbation du procès-verbal du C.C.A.S. DE MONTFERMY en date du 6 septembre 2024.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal prend acte dudit procès-verbal.
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du C.C.A.S. de MONTFERMY.
M. le Maire rappelle que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion et qu’il
s'agit d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Il présente les données du CFU 2024, avec un résultat cumulé 2024 excédentaire de + 681,03 €.
M. le Maire quitte ensuite la salle et la présidence à M. Alexandre NOALHAT.
M. Alexandre NOALHAT soumet au vote le CFU 2024 du C.C.A.S. de MONTFERMY, tel que présenté
par M. le Maire.
CFU 2024 approuvé à l'unanimité des membres présents
{pour : 9 contre : 0 abstentions : O)
Affectation du résultat du C.C.A.S. de MONTFERMY.
M. Le Maire reprend la présidence de l’Assemblée.
ll rappelle la reprise des résultats N-1 et présente les dépenses et recettes réalisées sur l’exercice
2024, le résultat de clôture et le résultat définitif.
En raison de la dissolution du C.C.A.S., il expose que le résultat excédentaire de + 681,03 € sera repris
en section de fonctionnement dans l'affectation du résultat de la Commune.
Affectation approuvée à l'unanimité des membres présents
{pour : 10 contre : O abstentions : 0)
Pour des raisons personnelles, M. Daniel ARNAUD est obligé de quitter la séance avant le vote des
documents financiers de la Commune.
Le nombre de membres présents et participants aux votes est maintenant de 9.
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Commune -Exercice 2024.
M. le Maire rappelle que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion et qu'il
s'agit d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Page 3 sur 5
ll présente les données du CFU 2024 avec notamment :
- Un solde excédentaire (investissement) de 27 452,03 €
- Un résultat de clôture (fonctionnement) de 258 923,31 €
- Une différence entre les restes à réaliser de — 38 095,40 €
- Un résultat cumulé déficitaire en investissement de -10 643,37 €
- Un résultat cumulé excédentaire en fonctionnement de 258 923,31 €
M. le Maire quitte ensuite la salle et laisse la présidence à M. Alexandre NOALHAT.
M. Alexandre NOALHAT soumet au vote le CFU 2024 de la Commune, tel que présenté par
M. le Maire.
CFU 2024 approuvé à l'unanimité des membres présents
{pour : 8 contre : 0 abstentions : O}
M. Le Maire reprend la présidence de l'Assemblée.
Affectation du résultat.
M. le Maire rappelle que le résultat excédentaire du C.C.A.S de Montfermy est repris dans le résultat
de la Commune soit 83 716,09 € + 681,03 € = 84 397,12 €
it présente la reprise des résultats N-1, les dépenses et recettes réalisées sur l'exercice 2024 comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées 417 659.64 €
Dépenses réalisées 333 943.55 €
Résultat de l'exercice 83 716.09 €
Résultat C.C.A.S 2024 681,03 €
Résultat de l'exercice (C.C.A.S. + Commune) 84 397,12 €
Résultat reporté N-1 175 207.22 €
Résultat de clôture (= résultat de l'exercice + résultat reporté N-1) 259 604,34 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 210 609.15 €
Dépenses réalisées 143 887.51 €
Résultat de l'exercice 66 721.64 €
Résultat reporté N-1 -39 269.61 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement 27 452.03 €
Restes à réaliser en recettes 45 759.60 €
Restes à réaliser en dépenses 83 855.00 €
Résultats Restes à réaliser -38 095.40 €
TOTAL CUMULE = BESOIN DE FINANCEMENT 10 643.37 €
{= résultat de clôture + restes à réaliser)
M. le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :
En section de fonctionnement — Report R002 248 960,97 €
En section d'investissement — Report RO01 27 452,03 €
Affectation en réserves R1068 (couverture du besoin de financement) 10 463,37 €
Affectation du résultat approuvé à l'unanimité des membres présents
{pour : 9 contre : abstentions : 0)
Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025.
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal doit fixer les taux d'imposition des trois taxes directes
locales de la commune.
Face à la baisse récurrente, depuis de nombreuses années, des dotations de l’Etat, M. le Maire
propose d'augmenter et de fixer les taux comme suit : Page 4 sur 5
— taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,16 % (soit +0,35% d'écart)
— taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,07 % (soit +0,62% d'écart)
— taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à la résidence principale : 8,08 % (soit +0,08% d'écart)
M. le Maire expose que les usagers ont pu constater l’an passé une hausse importante de leurs impôts
locaux. |! précise que celle-ci était principalement liée aux taux votés par la Communauté de
Communes et qu’il avait voté contre lors de la séance communautaire. L'augmentation des taxes sur
Montfermy représente une hausse entre 2 et 5 € par foyer et par an.
Budget communal 2025.
M. le Maire présente les prévisions budgétaires 2025 en dépenses et recettes des sections de
fonctionnement et d'investissement.
il expose que les dépenses prévues à l’article 204182 pour un montant de 104 227,88 € sont
importantes en raison du retard dans les travaux d'enfouissement de réseaux et les facturations du
Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. Elles constituent des « restes à réaliser ».
Il rappelle le projet de réhabilitation de la station de La Basse qui n’a pas évolué, le bureau d’études
ne donnant pas de réponse aux diverses sollicitations de la commune.
Des demandes d'emprunt ont été prévues en recettes d'investissement pour la réhabilitation de cette
station et l'extension du hangar.
Suite à la réforme de la taxe professionnelle et au versement de l’attribution de compensation par la
Communauté de Communes, M. Daniel CONDAT souhaiterait connaître la réelle recette perçue par
celle-ci. 1! est rappelé que, pour la commune, les recettes de cette ancienne taxe professionnelle
provenaient principalement du produit de la centrale électrique. La tarification de la consommation
électrique aux usagers a évolué et augmenté.
L'entretien des fossés reste à faire sur une partie du Puy Maladroit, Les Chazots et Côte Faite.
Le logement « 3 rue de l'église », ancien presbytère, est de nouveau disponible. Conformément à la
réglementation en vigueur, un diagnostic technique dont DPE est à prévoir avant sa remise en
location. En fonction de celui-ci, des travaux seront certainement à prévoir tels que le remplacement
des radiateurs dits « grille-pain ».
A prévoir également le remplacement de radiateurs « grille-pain » à la salle des fêtes, au logement
« 2 rue du volcan ».
Une formation CACES a été prévue pour le nouvel agent technique en complément de ses permis.
M. le Maire rappelle que l'assemblée délibérante, à l'occasion du vote du budget, peut autoriser le
maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de la même section, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et, dans les limites qu'elle fixe fau maximum
7,5 % des dépenses réelles de chaque section) :
Après présentation du budget et des différentes annexes, M. le Maire propose aux membres du
conseil de voter le budget en équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes... 584 875,03 €
Dépenses... 584 875,03 €
Section d'investissement :
RECRTLES rss 475 785,27 €
Dépenses... 475 785,27 €
Total du budget primitif 2025
Recettes... 1 060 660,30 €
Dépenses... 1 060 660,30 €
M. le Maire expose que tous les projets n’ont pas pu être retenus cette année notamment en raison
de la baisse récurrente des dotations.
M. le Maire est autorisé à opérer des virements de crédits tels que présentés, dans les limites des
taux de 5% en section de fonctionnement et 5% en section d'investissement)
Adoption du Budget primitif 2025
A l'unanimité des membres présents (pour : 9 contre : abstentions : O) Page 5 sur 5
Informations diverses.
“ La prochaine séance du conseil municipal est fixée au 6 juin 2025 à 18 heures.
Tour de table.
M. le Maire fait ensuite un rapide tour de table.
“ Le poteau téléphonique dans le chemin de la pareuche est enfin réparé.
* Le projet d'acquisition et l'installation d’un vidéoprojecteur à la salle des fêtes devraient être
possibles cette année.
* Concernant l’extension du hangar, la solution de l'installation de deux algécos semble la
mieux adaptée. Ceux-ci ne seront pas laissés en l’état mais « habillés ».
M. Alexandre NOALHAT aborde le sujet du local avec douche pour l'agent technique. Il
précise qu’il faut prévoir les travaux d’assainissement.
M. le Maire répond « à voir ».
# A l'emplacement du « Y » au niveau du transformateur électrique du Puy Maladroit, il q
apparaît que certains usagers déposent leurs déchets verts. La proposition de goudronner
ou d'empierrer cet endroit est rejetée. Un rappel sera fait aux usagers.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h00
Le Maire,
Vladimir LONGCHAMBON
Publication le: 1 ? MAI 2075