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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
18.04.2016 ER
VILLE
d'AUBIERE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VILLE D'AUBIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 avril 2016
L'an DEUX MILLE SEIZE le 14 AVRIL à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian
SINSARD, Maire.
PRÉSENTS : C. SINSARD, E. CROUZET, M-A. PUGLIESE V. SOULIGNAC, J. LUCARD, A. CHASSAIGNE, F.
GUITTON, C. MONTAGNON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, B. BEAUDOUIN, C.
FILHOL, S. MAURER, D. AHMED-HAVET, S. BILLOIS, C. AIGUESPARSES, E. SZCZEPANIAK, A. BRIAT, F.
BERNARD, S. CASILDAS, D. SALDO, N. LOZANO.
ABSENT AU POINT N°16 et N°17 : M. FORTÉ, E. SCOZZARI.
REPRESENTES: J-Y. MANIEL pouvoir à F. GUITTON, F. SIOLY pouvoir à J. LUCARD,
L. GILLIET pouvoir à M. BELLEROSE, I. PORTIER pouvoir à A. BRIAT.
Date de convocation : Le 06/04/2016 M. Sylvain CASILDAS a été élu secrétaire de séance.
DEL16042016 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 mars 2016 à l'approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son
adoption définitive.
DECISION :
L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en
délibération.
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
18/04/2016
De sa publication le :
18/04/2016
De sa notification le :
18/04/2016
Pour extr_.. __..._ __.._...,
EAST
Aubière, le 15 avril 2016
Le Maire,
Christian SINSARD
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE 2:27 ———|
d'AUBIERE
VILLE D'AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 17 MARS 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
GUITTON Florent
MONTAGNON Christine
LUCARD Josette
FORTÉ Montserrat
CHASSAIGNE Alain
AHMED-HAVET Delphine
SCOZZARI Élizabeth
MAURER Sébastien
FILHOL Cédric
BELLEROSE Martine
MANIEL Jean-Yves
GILLIET Laurent
BEAUDOUIN Brigitte
SIOLY Françoise
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse
SZCZEPANIAK Éléonore
AIGUESPARSES Claude
BRIAT Agnès
BERNARD Florent
CASILDAS Sylvain
LOZANO Nicole
ABSENTS EXCUSÉS :
PUGLIESE Marie-Angèle (ayant donné pouvoir à FILHOL Cédric)
SOULIGNAC Vincent (ayant donné pouvoir à SCOZZARI Élizabeth)
CHAZOULE Michel (ayant donné pouvoir à LUCARD Josette)
BILLOIS Stéphane (ayant donné pouvoir à CROUZET Éric)
PORTIER Isabelle (ayant donné pouvoir à SZCZEPANIAK Éléonore)
SALDO Didier (ayant donné pouvoir à LOZANO Nicole)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE SOMMAIRE
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.eeeenennin 4
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE... 4
| - Procès-verbal de la séance précédente... is 4
DEL09032016 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente... 4
il - Finances... iiuiiiiiiiiieieierecececenreeeirenereennes 5
DEL 10032016 : Débat et rapport d'Orientation Budgétaire 2016... 8
DEL 11032016 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Aubière Loisirs (2AL)............................... 5
I - Personnel... iiiiiiiisesssssérceeceneeneneereseenrnans 5
DEL 12032016 : Transformation de postes au multi-accueil..…....................... 5
IV - Environnement - Cadre de vie... sise 6
DEL 13032016 : Charte d'entretien des espaces publics — Niveau 3... 23
DEL 14032016 : Fonds d'intervention communal 2016-2018 —- Demande de subvention au Conseil Départemental... iii iserieinerereneeeeeceeecinneeececnenneeeeeeeen 6
DEL 15032016 : Travaux d'alimentation basse tension : création de logements rue Pasteur par l'OPHIS Puy-de-Dôme... iiiiiiceieeieseeeeeereees 25
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE La séance est ouverte à 18 h 38 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Bonsoir aux élus et au public.
Je vais vous donner les pouvoirs :
- Marie-Angèle PUGLIESE a donné un pouvoir à Cédric FILHOL ;
- Vincent SOULIGNAC à Élizabeth SCOZZAR I ;
- Michel CHAZOULE à Josette LUCARD :;
- Stéphane BILLOIS à Éric CROUZET ;
- Isabelle PORTIER à Éléonore SZCZEPANIAK ;
- Didier SALDO à Nicole LOZANO.
Je pense que cela fait le compte, sauf Élizabeth, qui n'est pas arrivée. Jean-Yves MANIEL va arriver.
Ce soir, nous allons bousculer un peu l'ordre du jour puisque le gros morceau de notre Conseil Municipal a trait au Débat d'Orientation Budgétaire et nous le passerons en dernier. Cela nous laissera plus de temps pour discuter de ce que nous allons vous présenter et de faire vos commentaires. Avant, nous allons passer toutes les autres délibérations. Il n'y en a pas beaucoup, il y en a cinq ou six. Cela n'empêchera pas le débat d'ailleurs.
Je vous demande, comme d'habitude, d'éteindre vos portables, s'il vous plaît.
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le secrétaire de séance était Didier SALDO, donc cela va être Montserrat FORTÉ.
Avant de vous présenter la première délibération, je vais passer le micro à Éric CROUZET, qui a une communication culturelle à vous faire.
M. CROUZET.- Comme vous le savez tous, puisque les élus ont reçu une convocation jointe au recueil des délibérations et le public a pu trouver sur sa chaise un petit flyer, nous accueillons actuellement en mairie d'Aubière une résidence d'artistes, donc nous avons profité de ce Conseil Municipal pour faire une ouverture nocturne ce soir jusqu'à 22 h. Vous êtes tous invités à descendre en salle Jean Jaurès après ce Conseil Municipal et nous aurons le plaisir de vous payer un petit verre pour partager avec Viola Corp, Marion.
M. LE MAIRE.- Je compte sur vous. Cela donne l'occasion d'aller discuter avec l'artiste et de voir le travail qui est fait par le service culturel, notre adjoint à la culture, la commission culture et tous les services.
(Entrée de Mme SCOZZARI)
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE | - Procès-verbal de la séance précédente
DEL09032016 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- C'est un document que vous avez eu. Ÿ a-t-il de votre part, chers collègues, des choses à dire ? (Néant)
S'il n'y a pas de main qui se lève de part et d'autre, c'est que tout le monde est d'accord.
+ Est-ce qu'il y a des oppositions à approuver ce compte rendu ? (Néant)
+ Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 09 est adoptée à l'unanimité.
Il - Finances
DEL11032016 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour Signer la
convention d'objectifs et de moyens avec l'association Aubière Loisirs (2AL)
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET.- Cette délibération concerne l'association 2AL et en particulier le conventionnement que nous avons avec cette association pour s'occuper du centre de loisirs. Comme vous le savez, la municipalité a mis en place une réflexion sur le futur mode de gestion de cette association, ce qui nous amène à prolonger la convention qui, au lieu d'être pour un an, sera pour un an et demi, c'est-à-dire jusqu'au 31 août 2047. S'il doit y avoir un nouveau mode de gestion, c'est à cette date qu'il sera mis en place.
Vous avez cette convention à disposition. Cela concerne essentiellement la prolongation de sa durée d’un an à un an et demi, le montant de la subvention pour cette période, pour l'année 2016, et la définition des moyens humains et matériels mis à disposition de l'association, en particulier au niveau de la restauration scolaire.
Ÿ at-il des questions concernant cette convention ?
M. CASILDAS.- Bonsoir à tous. Éric, pourrais-tu nous en dire un peu plus et faire un point de situation sur l'audit qui a été lancé par rapport à 2AL, sur le devenir du mode de gestion ?
M. CROUZET.- Dans les grandes lignes, c'est une étude qui a été faite en interne par le coordonnateur enfance jeunesse qui nous a rendu un premier point d'étape concernant la municipalisation. Il va bientôt faire de même concernant la DSP. Il est prévu, de mémoire le dernier jeudi d'avril — cela doit être le 25 avril — de faire une communication de cette étude complète à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
I n'y a pas d'autre question ? (Néant)
Je vous propose donc de passer au vote.
e Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
IT - Personnel
DEL12032016 : Transformation de postes au multi-accueil
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
Mme LUCARD.- Bonjour. Selon l'ordre du jour, il est mentionné « transformation de postes au multi-accueil », mais il y a eu une petite erreur de retranscription au niveau de la délibération, il faut lire « transformation de postes ». En effet, nous avions deux postes d'adjoint technique de deuxième classe qui avaient été créés lors de l'ouverture du multi-accueil d'Aubière et ils étaient d'un temps partiel d'une durée hebdomadaire de 28 heures. Pour assurer le taux réglementaire d'encadrement et permettre Une meilleure qualité d'accueil des enfants, il est nécessaire d'augmenter la durée du temps de travail de ces deux agents. Elles passeront toutes les deux, puisque ce sont deux femmes, à 35 heures par semaine. Nous vous demandons de vous prononcer sur la transformation de ces deux postes d’adjoint technique de deuxième classe de temps partiel à un temps complet.
Avez-vous des remarques par rapport à l'augmentation du temps de travail de ces deux agents qui, je vous le répète, est nécessaire pour un bon encadrement au niveau des enfants ?
Mme LOZANO-- Est-ce que cela veut dire aussi qu'il y a une augmentation de fréquentation du multi-accueil ?
Mme LUCARD.- C'est Michel CHAZOULE qui suit cela plus particulièrement, mais je crois qu'effectivement, on arrive aux 30.
Mme ARMAND.- Bonsoir à tous. Effectivement, nous avons une augmentation des effectifs. Nous atteignons aujourd'hui les 70 % demandés par la CAF. Nous avions un délai de deux ans pour les atteindre. Aujourd'hui, nous les atteignons et même plus que cela parce que les places d'urgence sont régulièrement prises et bien prises.
Mme LUCARD.- Merci, Sandrine. Ÿ a-t-il d'autres remarques ? (Néant)
Je vous demanderai de procéder au vote.
+ Qui est contre cette délibération ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Nous attendons que Jean-Yves MANIEL arrive. li est sur la route.
IV - Environnement - Cadre de vie
DEL14032016 : Fonds d'intervention communal 2016-2018 - Demande de subvention au Conseil Départemental
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Il s'agit d'entériner une modification apportée au dispositif de la part du Conseil Départemental qui a réaffirmé, par là même, sa volonté de montrer plus de solidarité.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE f , sh
mÉE mimemt fin min sans =. Let du N
C Cette modification majeure consiste uniquement en la création d'un «
solidarité propre à chaque commune pour attribuer ces fonds en fonction des besoins. Nous avons la chance d’avoir une conseillère départementale autour de la table, chère Éléonore, donc si vous avez des questions, vous vous adresserez plus à Éléonore qu'au Maire parce que dans le détail, je pense qu'elle est beaucoup plus qualifiée que moi pour répondre. Avez-vous des questions ? Si oui, je m'empresserai de lui donner le micro. D'abord, il y a une question de M. CASILDAS.
M. CASILDAS .- La question s'adressera au Maire et pas à la conseillère départementale. Les dossiers pour 2016 étaient à déposer avant ie 1° mars. Est-ce que la ville d'Aubière a déposé quelque chose? Dans la foulée, je précise la question. La programmation 2017-2018 était à déposer avant le 31 mars.
M. MARTY.- Pour 2017-2018, c'est avant le 31 décembre.
M. CASILDAS.- Ce n'est pas le 31 mars ? Parce qu'on peut modifier après.
M. MARTY.- Bonsoir à tous, d'abord. Pour l'année 2016, nous avons déposé un dossier avec le Club de l'Âge d'Or. Pour les années à venir, donc 2017 et 2018, le Conseil Départemental
souhaitait effectivement avoir des projets et des masses financières pour savoir où il allait. Pour ces deux années suivantes, nous avons proposé deux projets : la réfection de la toiture de l'école Beaudonnat et la réfection du crépi de l'église (intérieur et extérieur).
M. LE MAIRE.- Merci Vous avez peut-être autre chose à ajouter, Éléonore, ou M. CASILDAS continue ?
M. CASILDAS.- Par rapport à la remarque que vous avez faite sur la solidarité, je tiens à préciser que cet élan de solidarité voulu par le Conseil Départemental fait perdre 55 000 € à la commune d'Aubière. Le coefficient multiplicateur pour nous est de 0,78 et, du coup, au lieu d'avoir 250 000 € de subvention, nous n'aurons que 195 000 €, à condition bien évidemment de les consommer.
Mme SZCZEPANIAK.- Nous pouvons préciser pour les personnes ici présentes que la somme dévolue pour la ville d'Aubière sur cet exercice de trois ans était de 1 M€ puisque c'est une commune de plus de 5 000 habitants. En effet, les 25% de cette somme représentaient 250 000 €, auxquels on a ajouté ce coefficient dans le cadre de la solidarité pour les communes rurales, donc Sylvain a raison de dire que nous n'aurons pas 250 000 € mais 195 000 €. Cela veut dire aussi beaucoup plus de moyens à trouver pour la commune.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous d'autres questions ? Je regarde mon ancien adjoint aux finances, mais durant le mandat précédent, avec tous les projets que nous avons faits, nous avons bénéficié très largement de l'aide départementale. Aujourd'hui, malheureusement, c'est comme cela, nous en prenons acte. On dira que c'est la faute de la conseillère départementale ? Peut-être pas. (Rire)
Mme SZCZEPANIAK.- Monsieur le Maire, je ne suis pas dans cette commission.
M. LE MAIRE.- Je plaisante.
Mme SZCZEPANIAK.- Au niveau des cantons ruraux, ils sont très contents de bénéficier
de cette solidarité.
M. LE MAIRE.- Je suis d'accord. Le Conseil Départemental, comme les communes, subit un certain nombre de coupes de dotation importantes.
En tout cas, merci, Monsieur CASILDAS et Madame SZCZEPANIAK, pour ces précisions. Ÿ at-il d'autres remarques sur ce sujet ? (Néant)
Je vous invite à passer au vote.
e Y a-t-il des oppositions ? (Néant)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
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ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE À
+ Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
Jean-Yves n'est pas arrivé, donc nous allons donner le micro à l'adjoint aux finances et nous prendrons les deux délibérations après.
DEL10032016 : Débat et rapport d'Orientation Budgétaire 2016
Rapporteur : M. Florent GUITTON
{Projection de documents)
M. GUITTON.- Bonsoir à tous.
Le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire), au-delà du caractère obligatoire de sa tenue deux mois avant le vote du budget, qui aura lieu le 14 avril, est avant tout un moment majeur de la vie démocratique locale.
Avant de débuter, je voudrais adresser mes remerciements appuyés aux agents qui ont travaillé sur cette thématique du DOB, du compte administratif et du budget pour leur engagement qui nous permet aujourd'hui de présenter des projections budgétaires fiables mais également sincères.
Fin 2015, les indicateurs budgétaires sont conformes à ceux prévus au budget primitif et ils sont plutôt bons. Le socle financier de la ville reste solide et se consolide même. Nos prévisions étaient à la fois prudentes mais également volontaristes. L'enjeu du budget 2016 et des années à venir est de préserver la santé financière de la ville alors même que nos ressources diminuent via la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et que nous sommes dans l'incertitude sur la mise en place de la future communauté urbaine. Dans ce contexte incertain, la prudence est de mise et elle le sera en tout cas sur ce budget que nous allons voter prochainement.
En parallèle de cela, nous devons poursuivre nos efforts de maîtrise maximale des dépenses de fonctionnement si nous voulons préserver nos capacités à investir et offrir à la population une bonne qualité de service. Certaines collectivités font le choix d'arrêter des pans entiers de leur politique publique. Je tiens à préciser que ce n'est pas du tout notre choix. I| nous faut donc anticiper les difficultés et rester modestes dans un contexte où notre budget dépend beaucoup d'éléments où de décisions qui, malheureusement, s'imposent à nous. Vous l'aurez compris, 2016 est Une année charnière entre cette baisse de DGF et la mise en place de la future communauté urbaine.
Le DOB -— je l'ai dit, je ne reviens pas dessus — est obligatoire pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Il vise à informer tous les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de pouvoir discuter des orientations budgétaires à fixer et d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Une dernière loi, qui a été votée le 7 août 2015 dans le cadre de la loi NOTRe, impose aux collectivités locales une délibération spécifique relative au rapport présenté par l'exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels mais également la structure et la gestion de la dette. Ce qui est écrit et ce qui a été voté récemment ne nous implique pas parce que nous le faisions déjà, donc nous étions plutôt bons élèves en la matière.
Le présent rapport qui va suivre consiste donc, dans un premier temps, en un rapide rappel sur le contexte économique et social 2016, en un retour sur l'année 2015 en termes d'actions menées ou engagées, et surtout à annoncer les principales orientations du prochain budget primitif qui, je le rappelle une seconde fois, aura lieu le jeudi 14 avril prochain.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
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ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE Rapidement, une rétrospective que vous avez dans vos documer 4 2H. Nm m ml
Sur la thématique emploi et solidarité, nous avons :
le soutien aux projets du CCAS, notamment le portage des repas, les bourses au permis de conduire, les vacances familles, le jardin pour tous, la semaine bleue, les vacances seniors mais également les ateliers cuisine ;
le soutien aux associations, parce que le CCAS finance, de mémoire, huit associations ;
une politique de tarification revue en 2015 ;
la construction de logements, que vous avez à l'écran : 46 logements avenue de la Margeride, 21 rue Emmanuel Chabrier, 32 aux jardins d'Aubière rue des Eglantiers, 84 rue Pasteur et 150 logements étudiants rue Blaise Pascal.
Sur la thématique affaires scolaires et jeunesse, nous avons :
le réaménagement des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) ;
la poursuite de l'orchestre à l'école ;
le maintien des repas bio via la plate-forme Agrilocal 63 ;
la mise en place du Conseil Municipal des enfants ;
je tiens également à souligner les travaux divers, en montants en tout cas, dans les différents groupes scolaires et notamment, pour l'année 2015, la réfection totale de la cour de l'école primaire Beaudonnat.
(Entrée de M. MANIEL)
Sur sports, culture, patrimoine et associations, nous avons :
le salon du jeu vidéo ;
le tournoi Open Gaz de France ;
la semaine de la photo, la foire de la Saint-Loup, la fête de la Rosière, tout ce qui a trait aux expositions et aux spectacles vivants ;
également et surtout le soutien à l'ensemble des associations aubiéroises. Nous le verrons tout à l'heure.
Sur voirie, environnement et cadre de vie, nous avons :
l'entretien, la sécurisation et l'aménagement des voies ;
la poursuite du plan de gestion de l'ENS ;
la gestion des espaces verts ;
la gestion énergétique des bâtiments communaux, notamment l'obtention du label deux feuilles. Jean-Yves, qui vient d'arriver, pourra en parler tout à l'heure.
Sur les bâtiments communaux :
à Beaudonnat: la réfection de la cour, l'accessibilité, la fin de la mise en place de la production d'eau chaude solaire, des fenêtres coulissantes et tout ce qui est clôtures et espaces verts ;
à Vercingétorix : la réparation du parquet en maternelle et des volets roulants électriques ;
sur l'espace Théringaud : la rénovation et la mise aux normes en termes d'accessibilité et d'incendie de la salle, la rénovation et la mise en sécurité du square ; sur le Pôle Petite Enfance : un système d'arrosage et la création d'un sol sécurisé pour les bébés ;
sur les Loupiots, des travaux ont été faits en interne, en partie, pour l'extension du dortoir;
également à noter la fin de la tranche 2 du complexe sportif Bourzac, qui permet d'avoir une troisième salle et deux salles existantes complètement remises à neuf.
Sur les études et projets, nous avons :
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
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ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE - la modification n° 5 du PLU ;
- l'étude sur le mode de gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement. Tout à l'heure, nous avons discuté de cette thématique via la convention qui lie la mairie à 2AL ; l'étude d'une piste cyclable et l'aménagement du site de la CRS 48 ;
- le lancement des relations avec Clermont Communauté, ou plutôt un relancement des relations avec Clermont Communauté, au titre de la construction de l'ECP (Établissement Communautaire de Proximité) :
- la poursuite de la révision du règlement local de publicité.
Toujours en 2016, si je passe sur les exécutions, vous avez le réalisé au 31 décembre. Nous aurons plus de détails lors du vote du compte administratif qui aura lieu le 14 avril prochain.
En section de fonctionnement, en dépenses, nous avons 9 357 665,93 €. Pour les recettes, nous avons 9 798 327,06 €. Cela nous donne un résultat d'exercice positif de 440 661,13 €. Si on ajoute à cela l'excédent reporté de 2014 de 193 928,40 €, on obtient un excédent global sur la section de fonctionnement de 634 589,53 € pour un taux de réalisation de 95,51 % pour les dépenses et de 104,55 % pour les recettes en termes de dépenses et recettes réelles.
En investissement, nous avons un taux de réalisation de 67,43 % pour les dépenses et de 75,31 % pour les recettes, toujours en dépenses et recettes réelles, c'est-à-dire hors amortissements. Sur les dépenses, nous avons 2 922 101,04 €. Sur les recettes, nous avons 4 007 005,98 €. Cela nous donne un résultat de l'exercice de 1 084 904,94 €. À cela, on ajoute un déficit reporté sur 2014 de 749 124,74 €, ce qui nous donne un excédent de 335 780,20 €. Pour les détails, je me permets de souligner que ce sera fait lors du vote du compte administratif.
Ensuite, nous avons le contexte général, parce que le DOB s'inscrit bien évidemment dans un contexte qui aujourd'hui, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous est imposé. Quelques indicateurs rapides :
-__ l'inflation en 2016 pourrait atteindre 1 % ;
- la croissance française s’élèverait à 1,5 % tandis que la croissance de la zone Euro serait de 1,8 % ;
- l'emploi salarié devrait croître de 0,6 % ;
- les taux d'intérêt historiquement bas permettant, nous l’espérons, une reprise des investissements et de la croissance ;
- une dette qui devrait atteindre 96,5 % du PIB, ce qui représente 2 103 Md£€. J'ai mis entre parenthèses que la part de la dette des collectivités locales s'élève en 2015 à 8,77 %, soit 184 Md£, à comparer avec les 2 103 Md£ de la dette de l'État.
Le projet de loi de finances 2016 propose une trajectoire des finances publiques ancrée bien évidemment sur des économies en dépenses mais aussi avec un rythme de réduction du déficit public pour atteindre 3 % du PIB en 2017. En 2016, ce déficit devrait s'établir à 3,3 % du PIB.
Pour atteindre cet objectif de 3% en 2017, comme vous le savez — on le répète assez souvent — l'Etat a engagé un programme triennal d'économies de 50 Md£, dont 16 Md£ sur 2016. Vous visualisez les différentes strates :
- pour l'État et ses agences, la réduction s'élève à 5,1 Md£ ;
- pour les collectivités locales, 3,5 Md£, ce qui nous concerne ; - pour l'assurance maladie, 3,4 MdE ;
- pour les autres dépenses de protection sociale, 4 Md£.
On obtient bien les 16 Md£ d'économies sur l'année 2016.
En même temps, pour 2016, la loi de finances met en œuvre 2,7 Md€ sur le bloc communal, dont 1,45 Md£ pour les communes et 621 M€ pour leurs groupements, c'est-à-dire tout ce qui est EPCI, 1,15 Md£€ pour les départements et 451 ME pour les régions.
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Malgré cette baisse, nous avons eu une discus-‘-- Christine PIRES-BEAUNE, Députée de la circonscription de Riom, qui est venue nous expliquer le travail qu'elle a mené autour de la Dotation Globale de Fonctionnement qui, nous l'espérons, pour Aubière en tout cas, serait appliquée en 2017 de façon à avoir un peu plus de DGF par rapport à la strate où Aubière est en déficit, si je peux me permettre de parler comme cela, par rapport à la Dotation Globale de Fonctionnement par rapport au même niveau de commune.
La loi de finances intègre un soutien renforcé à l'investissement local avec la création d'un fonds de 1 Md£ au profit des communes, et notamment l'élargissement de l'assiette des dépenses éligibles au FCTVA (Fonds de Compensation de TVA), élargie aux dépenses d'entretien des bâtiments et les dépenses de voirie.
La loi de finances 2016 reconduit la participation de 50 € par enfant dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, ce qui donne, pour Aubière, une somme d'environ 30 000-35 000 € de participation. En parallèle, je tiens à préciser que le marché sur les TAP est loin d'être à 30 000 € mais plus près des 100 000 €.
En troisième point, nous avons la situation financière, quelques points de repère mais également les orientations.
Sur les dotations, il est prévu une baisse de Dotation Globale de Fonctionnement pour Aubière de 185 000 €, tandis que les autres dotations seraient stables. Je vous ai mis un graphique pour immortaliser cette baisse de la DGF. Vous pouvez voir qu'entre 2013 et 2016, notre DGF est tout simplement divisée par deux. En bieu, vous avez ce qui nous est versé et, en orange, ce qui nous est retiré, la perte de la DGF. Vous voyez qu'on cumule 513 733 € en 2016. Si on ajoute 328 743 € en 2015 et 142 688 €, vous avez la moitié de la dotation par rapport à 2013 qui s'envole.
Toujours sur les dotations, sur Clermont Communauté, nous avons une attribution de compensation stable à 1 316 041 € et la dotation de solidarité communautaire amputée de 26 126 € qui s'élèvera à 327 766 € par la mise en place du tarif solidaire sur les transports en commun, donc des recettes stables par rapport à 2015.
Ensuite, nous avons tout ce qui est impôts, taxes et tarifs. Sur les tarifs communaux, nous vous proposons une augmentation de 2 % sur le droit de place des taxis, les droits de place du marché dominical, les concessions et redevances funéraires mais également les droits de terrasse.
Les tarifs de la cantine, quant à eux, resteraient inchangés par rapport à 2015. Nous allons mener durant toute l'année 2016 une réflexion par le biais d'un groupe de travail de façon à remettre à plat l'ensemble des quotients familiaux et vous proposer, en 2017, de revoir l'ensemble des tarifs de la restauration scolaire.
Nous avons également une augmentation de 10 € sur la location de la salle de la Croisée des Vignes qui se ferait à compter du 1* janvier 2017. Pourquoi ? Victime de son succès, la salle est réservée quasiment jusqu'au 31 décembre de cette même année.
Les taxes seraient évaluées sur la même base que celle de 2015 :
- la taxe de séjour à 75 000€;
- la taxe sur les logements vacants à 5 000 € ;
- la TLPE (Taxe sur la Publicité Extérieure) évaluée à 310 000 €.
Ensuite, nous avons les impôts. La fiscalité locale prendra en compte en 2016 la revalorisation des bases inscrites par la loi de finances de 2016, qui est de 1,5 %. Les taux communaux pour 2016 resteraient inchangés par rapport à ceux de 2015. | faut savoir que l'ensemble des recettes provenant des impôts communaux représentent 50 % des recettes totales de fonctionnement. Je vous ai mis un tableau pour vous montrer que les taux 2016 que nous vous proposons seraient identiques à ceux de 2015 :
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ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE - 11,66 % pour la taxe d'habitation ;
- 18,10 % pour la taxe foncière sur le bâti :
- 65,56 % pour la taxe foncière sur le non bâti.
L'ensemble de ces trois taxes pourrait nous rapporter — parce que nous n'avons pas l'actualisation définitive, nous devions l'avoir cette semaine, mais malheureusement, nous ne l'avons pas eue — un peu plus de 5 ME.
Ensuite, sur structure et gestion de la dette, la commune d'Aubière a contracté 20 emprunts, dont 17 à taux fixe pour 6 518 731 € et 3 à taux variable pour 1 989 731 €. Au 31 décembre, la dette représente 8 508 151 €. L'annuité, c'est-à-dire le remboursement intérêts plus capital, serait en 2016 de 884 141 € parce que nous avons mobilisé en 2015 l'emprunt de 1,2 M€. La part du remboursement du capital serait de 623 500 € en 2016, si on détaille cette annuité, tandis que la part des intérêts serait de 252 430 €, donc en diminution, parce que nous avons su et pu renégocier 7 emprunts, soit 37 % du capital restant dû (CRD), ce qui va générer 134 585 € d'intérêts en moins sur l'ensemble de la durée des prêts restants. Le taux moyen de la dette passe également de 3,41 à 3,13 %. Nous aurions une capacité de désendettement de la commune de 9,8 années, donc nous sommes dans la moyenne de la strate, et un encours de la dette par habitant de 868€ quand, au 31 décembre 2014, pour information, la strate 5 000/10 000 habitants était à 870 € et la strate 10 000/20 000 habitants était à 958 € par habitant, donc une situation saine sur notre commune.
Concernant le personnel, à effectif stable, nous prévoyons une hausse d'environ 3,38 % sur le chapitre 012 (charges de personnel) pour prendre en compte notamment l'augmentation des charges, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) mais également les avancements de grade et les promotions internes. Nous maintenons la prise en charge partielle des frais de mutuelle. Nous vous proposons l'augmentation de la participation communale de 0,50 € pour les tickets restaurant et une augmentation d'environ 2 500 € sur la subvention allouée au Comité des Œuvres Sociales (COS).
Sur les investissements prévus, nous avons :
- l'accessibilité sur les bâtiments pour 245 000 €, dont 150 000 € pour le Club de l'Âge d'Or, avec une demande de subvention, comme cela a été rapporté tout à l'heure ; - l'aménagement de l'espace public pour 79 000 € ;
- l'acquisition de matériels pour environ 120 000 € ;
- l'acquisition foncière pour 60 000 €;
- les travaux d'espaces verts pour 9 500 € ;
- les travaux de bâtiments pour 53 000 €, dont 32 000 € dans les écoles ; - les travaux du cimetière pour 10 O00 € ;
- les travaux de voirie pour 414 000 € ;
- sur éclairage et l'électricité, 70 000 € ;
- Sur la révision du PLU, une petite somme de 2 000 € ;
- sur les études, 30 000 € ;
-_ Sur les logiciels et droits, 10 000 €;
- Sur l'EPF-SMAF, 227 500 € ;
- les restes à réaliser sur l'année 2015 pour un montant de 431 331 €. Vous avez le détail qui suit, à savoir les équipements divers pour 112 000 €, les travaux pour 184 000 €, les frais liés au SIEG (Syndicat Intercommual d'Electricité et de Gaz) pour 52 000 € et les études et frais de documents pour 82 000 €.
Nous avons les engagements pluriannuels qui suivent. Pour 2016, nous avons un montant d'investissement d'environ 1,5 ME ; pour 2017, 1,8 ME ; pour 2018, 1,5 ME ; pour 2019, 1,9 M€: pour 2020, environ 1,9 M€ également. Nous avons noté environ 400 000 € de façon récurrente sur la thématique voirie qui devrait, si le passage en communauté urbaine s'effectue, être un domaine transféré, transférable. Sur différentes études qui ont eu lieu en interne, nous avons inscrit cette somme d'environ 400 000 € sur la thématique voirie.
Ensuite, nous avons nos orientations. Elles s'inscrivent tout simplement dans une
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le 4 se te mn du
démarche — je l'ai dit tout à l'heure, mais c'est bien de le resouligne- dépenses mais en assurant le bon entretien du patrimoine communal, en investissant pour l'avenir mais également et surtout en conservant la qualité du service public que nous proposons aux usagers. Je redis que nous n'avons pas envie de le voir partir. Ce n'est pas notre choix d'arrêter tel ou tel service rendu au public.
L'absence de marges de manœuvre fiscales, mis à part l'impôt, et l'accélération de la baisse des dotations de l'État nous amènent à poursuivre et à amplifier les décisions visant à la maîtrise absolue de nos dépenses de fonctionnement. Cette démarche n'est pas inédite parce que nous l'avons déjà dit et fait en 2014, et encore plus en 2015. Elle doit nous permettre, d'un côté, d'anticiper cette nouvelle baisse prévue de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2017 — parce qu'effectivement, ce n'est pas fini, nous nous attendons à avoir encore 185 000 € de moins en 2017 — et, de l'autre côté, une prudence nécessaire parce que nous n'avons aucune visibilité claire et concrète sur la future transformation en CU, en communauté urbaine.
Je l'ai dit et je le redis, des efforts ont été consentis à tous les niveaux, principalement sur les charges à caractère général. Malgré cela, notre soutien aux associations est confirmé, voire amplifié, car il s'élève à plus 8,44 %, notamment sur 2AL et 2AM.
Notre politique sociale est maintenue. La subvention allouée au CCAS subit une hausse de 6,55 %, notamment pour prendre en compte des mises à disposition de personnels.
Une importance particulière est inscrite dans ce futur budget sur la réussite éducative sur nos deux groupes scolaires mais également sur le Pôle Petite Enfance et sur notre soutien à la petite enfance en général, tant sur les budgets de fonctionnement, qui font fonctionner l'ensemble des groupes scolaires, qu'en termes d'investissements. Par rapport au budget de fonctionnement, vous avez tous vu et lu — j'espère — le dernier ou avant-dernier magazine Les Echos, qui avait trait aux écoles. Effectivement, à Aubière, on peut quand même se gliorifier des 80 € par enfant quand, dans d'autres communes de l'agglomération, ce budget est divisé par deux, pour certaines communes.
Nous avons également des projets nouveaux, comme nous en avons parlé lors du dernier Conseil Municipal, à savoir l'éveil musical, les expositions qui pourraient se mettre en place ici ou là sur les groupes scolaires et les budgets des ATSEM et des ETAPS (les professeurs de sport) qui seront revalorisés pour prendre en compte leur demande.
Sur l'investissement, nous maintiendrons un haut niveau de service dans le domaine de l'entretien et de la propreté de l'espace public, avec des travaux de voirie d'environ 400 000 €, en priorisant les questions d'accessibilité mais également d'économie d'énergie.
Nous analyserons avec précision l'impact sur la commune de la mise en place de la future communauté urbaine tout en préservant une ville harmonieuse en termes de déplacement, de tranquillité publique et environnementale.
J'en ai terminé pour ce DOB de la commune. Ensuite, c'est le budget assainissement. Je poursuis ou on s'arrête et je parle du budget assainissement plus tard ?
M. LE MAIRE.- Vas-y.
M. GUITTON.- Sur le budget assainissement, c'est pareil, nous avons les exécutions. Sur la section d'exploitation, nous avons des dépenses pour 572 471,45 € et des recettes pour 708 866,84 €, ce qui nous donne un résultat de l'exercice de 136 395,39 €, sans excédent reporté, donc un excédent de 136 395,39 €. Les dépenses sont composées de l'entretien du réseau, dy reversement à Clermont Communauté, de l'amortissement du réseau et du personnel affecté. Sur les recettes, nous avons la redevance assainissement et la contribution de notre commune au titre des eaux pluviales.
En investissement, nous avons des dépenses de 384 09997€, des recettes de 282 579,46 €, ce qui nous donne un résultat déficitaire de 101 520,51 €. Si on ajoute l'excédent
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reporté de 204 738,88€, on a un excédent sur la section d'investissér---" + 499 948974 1 --
dépenses se composent des branchements des particuliers, avec un jeu à somme nulle parce qu'on les retrouve en recettes, et de tout ce qui est investissements, donc les travaux sur les réseaux.
Concernant les orientations 2016 sur le budget assainissement, nous avons une redevance assainissement identique à celle de 2015, soit 0,86 €/m°, une participation de la commune au budget de Clermont Communauté en hausse de 2 % jusqu'en 2021, et plus particulièrement de plus 4,36 % en 2016, soit une somme de 311 000 €, qui était de 298 121 € en 2015.
Pour information, il n'y a plus d'annuité d'emprunt depuis 2011 sur le budget assainissement. Nous allons continuer les travaux préconisés dans le schéma directeur d'assainissement.
Je note qu'il est possible que ce soit le dernier budget d'assainissement que nous vous soumettrons au vote parce qu'en 2017, la compétence assainissement devrait être transférée dans le cadre de la mise en place de la future communauté urbaine.
Ensuite, nous avons l'obligation de vous montrer le plan pluriannuel d'investissement sur le budget assainissement, à savoir des branchements en 2016-2020 à hauteur de 75 000 € pour des travaux d'environ 398 000 €, 480 000 € en 2017, 400 000 € et 250 000 € sur 2019-2020.
J'ai terminé. Merci de votre attention. Je laisse la parole à qui veut la prendre.
Mme LOZANO.- Tout d'abord, je voudrais remercier l'adjoint aux finances pour cette présentation, ainsi que toutes les personnes qui ont pris part à son élaboration.
Concernant le bilan de l'année 2015, je vais tenter d'être brève. Vous nous avez remis dans le document support du Rapport d'Orientation Budgétaire une longue liste d'actions et de réalisations. Pour certaines, nous devons nous réjouir car elles étaient attendues depuis très longtemps, comme la réfection de la cour du groupe scolaire Beaudonnat. Nous nous réjouissons aussi de l'arrêt de l'utilisation des produits phytosanitaires. Cet arrêt doit être accompagné de pédagogie et de beaucoup de vigilance pour qu'il n'y ait pas un sentiment d'abandon ressenti dans certains secteurs, un sentiment de non-entretien.
Vous citez un certain nombre d'études, de missions et je voudrais vous demander pourquoi ne sommes-nous pas plus informés ? Nous devons systématiquement faire la demande de communication de ces dossiers. Nous regrettons que vous ne souhaitiez pas plus nous associer et nous mettre au courant.
Il y a des réalisations qui nous interrogent. Nous les citons en indiquant que les réponses peuvent être apportées ultérieurement. Sur la suppression des chaudières individuelles des appartements Beaudonnat et le branchement sur la chaufferie du groupe scolaire, Didier, dont c'est plus le domaine, se demandait si c'était vraiment une source d'économies ? En effet, qu'en est-il des périodes de vacances scolaires ? Ÿ a-t-il obligation de faire fonctionner la chaudière pendant ces périodes ?
Nous nous sommes aussi interrogés sur les investissements qui ont été faits pour la mise en conformité du Musée de la Vigne et du Vin, sachant que le musée est fermé, et nous nous interrogeons aussi quant à son devenir.
Concernant l'ECP, nous devons dire que nous avons du mal à comprendre exactement où vous en êtes. Lors des vœux du Maire, cet établissement était annoncé comme devant voir le jour en 2019. Les grandes lignes du projet ont été exposées lors du dernier Conseil Municipal, et dans le document qui nous est remis aujourd'hui, il est écrit qu'il est en cours de réflexion active mais que sa réalisation dépend, pour une large part, des arbitrages financiers de Clermont Communauté et des choix municipaux. Notre équipe a fait part de ses interrogations quant à la réalisation d'un tel établissement et aux frais de fonctionnement engendrés. Nous ne reviendrons pas dessus.
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Concernant la gestion énergétique des bâtiments communaux, n°77 "7" it =
est-on des économies d'énergie et y a-t-il quelque chose de chiffré ? De même, au niveau de l'éclairage public, vous attendiez des données chiffrées concernant l'extinction la nuit. Avez-vous pu avancer sur ces dossiers ? Je passe très vite sur ces deux points qui pourraient faire l'objet d'un exposé et d'un débat ultérieurs.
Nous aurions beaucoup d'autres petites précisions, mais pour faire court, j'en ai demandé un certain nombre par mails et nous n'’allons pas nous étendre là-dessus. Nous voudrions juste souligner que la section de fonctionnement sur 2015 présente un solde positif, résultat des efforts de gestion que vous avez faits sans doute, mais aussi, nous le pensons, des fortes augmentations des impôts locaux.
Venons-en maintenant aux orientations budgétaires 2016. Vous nous annoncez qu'il n'y aurait pas d'augmentation, mis à part l'augmentation des bases. C'est fort heureux compte tenu des taux importants appliqués l'an dernier et de l'augmentation due aux volumes.
Nous voudrions revenir sur la TLPE, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Vous envisagez une stabilité par rapport aux années précédentes. Toutefois, comme je l'ai signalé en commission, nous avons l'impression que les panneaux publicitaires fleurissent, notamment les panneaux lumineux. Ces panneaux sont plus fortement taxés (trois fois plus chers au mètre carré) et s'il s'agit de publicité déroulante, pour mémoire, la loi prévoyait que le montant devait être multiplié par le nombre d'annonceurs. Certes, cela représente une complexité pour fixer la taxation de ces panneaux, mais il nous semble que vu le nombre de panneaux, cela vaut le coup de s'y pencher. Gardons en mémoire que l'objectif est de limiter ces publicités extérieures, et notamment la pollution visuelle qui est encore plus importante pour les panneaux lumineux. La taxation en est un moyen. Nous voudrions aussi savoir si le tarif est revalorisé tous les ans.
Concernant les subventions aux associations, nous n'avons pas d'observation particulière, si ce n'est notre satisfaction de voir réapparaître une enveloppe de 10 000 € pour les projets. Cela faisait partie de nos demandes en 2015.
Nous voudrions dire quelques mots sur 2AL et 2AM. Concernant 2AÂL, le centre de loisirs, comme vous l'avez évoqué, une étude est en cours. Nous savons que l'association 2AM, pour la musique, rencontre, elle aussi, des difficultés. Ne serait-il pas judicieux d'entreprendre la même démarche pour cette association ? Tout ceci dans le but d'assurer la pérennité du service et sa qualité.
Sur le dossier des ravalements de façades, le plus intéressant est l’aide à l'isolation et bien sûr la lutte contre la précarité énergétique. Nous espérons que l'effort sera soutenu. Je me suis entretenue hier avec Vincent par mail et nous en discuterons certainement lors d'une prochaine commission.
Nous nous réjouissons de l'augmentation de la subvention du CCAS, même si j'ai un peu déchanté quand j'ai entendu que c'était principalement pour prendre en compte la mise à disposition du personnel. Nous voudrions insister ici sur notre désir de voir cette augmentation bénéficier en priorité aux plus démunis, le CCAS étant bien souvent le dernier rempart contre la précarité et l'exclusion. Nous avons exposé nos préoccupations aux deux derniers Conseils d'Administration du CCAS. I! n'y a, dans nos propos, aucune accusation ni aucun jugement sur le travail effectué, mais nous souhaitons qu'il y ait un débat sincère sur les points qui nous inquiètent et nous regrettons qu'aucune commission solidarité n'ait eu lieu ou ne soit programmée. Il y aurait tant à faire dans le domaine.
Concernant enfin les investissements, nous n'avons que des grandes masses. Il est donc très difficile de se positionner. Nous aurions aimé un peu plus de détails.
Venons-en maintenant au point qui nous oppose toujours : la dette. Soyons clairs, nous ne disons pas que nous sommes opposés à ce que la commune ait recours à l'emprunt. Nous disons que nous estimons que l'endettement est trop élevé, que les annuités pèsent trop lourd sur le budget et, par voie de conséquence, sur la capacité d'autofinancement. L'annuité 2015 est de
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785 000 €. Elle sera de 884 000 € pour 2016. Ce sont presque 109 °° 7 + te tirs ie vouloir maintenir le montant de la dette à un niveau stable. Pour nous, ce n'est pas suffisant. Nous souhaiterions que vous envisagiez une réduction de cette dette.
D'ailleurs, nous devons souligner avec satisfaction que vous avez renégocié un certain nombre d'emprunts et ainsi engendré une économie globale que vous évaluez à 134 585 €. Nous en sommes d'autant plus satisfaits que c'était une proposition qui avait été faite par notre équipe au Conseil Municipal du 20 novembre 2014. À l'époque, vous n'étiez vraiment pas convaincus de l'efficacité d'une telle renégociation puisque vous affirmiez qu'Aubière n'aurait pas forcément à gagner à renégocier certains prêts. Nous sommes heureux de constater, non pas pour nous mais pour l'ensemble des Aubiérois, que vous avez su évoluer dans votre raisonnement et c'est à souligner. La preuve est faite que lorsque nous intervenons, ce n'est pas pour vous embêter -— et je dis « embêter » pour rester polie — mais bien dans l'esprit de faire avancer les choses. De même, lorsque nous demandions en 2014 un tableau complet sur l'endettement de la commune, c'était pour que tous les élus puissent y voir clair, que ce soit simple pour tout le monde. Nous étions juste des précurseurs puisque la loi NOTRe l'a rendu obligatoire. Les tableaux et les graphiques annexés permettent en effet d'avoir une vision très synthétique et on constate bien que jusqu'en 2020, les annuités restent à un niveau très élevé (entre 840 000 et 900 000 € par an) et qu'il faut attendre 2025 pour voir l'annuité chuter en dessous de 700 000 €. D'ici là, je pense qu'on aura, de toute façon, souscrit de nouveaux emprunts.
Nous avions deux autres interrogations avant de conclure. Une concerne le matériel ordinateur informatique et téléphonique. Nous voyons régulièrement des investissements revenir dans ces domaines. Ne pourrait-on pas étudier la location de ce matériel ? Apparemment, dans beaucoup d'entreprises, cela se fait et c'est une source d'économie quand le matériel doit être changé régulièrement.
Ensuite, nous avons vu dans la presse — et vous nous avez informés, Monsieur le Maire — qu'il y avait de nouveau un arrêté contre la société Quantum et nous nous interrogeons sur les conséquences financières qui pourraient en résulter.
Pour conclure notre intervention, nous voudrions dire que ce qui nous inquiète le plus dans ce budget prévisionnel est le taux d'endettement de la commune qui, pour nous, est un frein à la réalisation des projets. Nous voudrions redire ici que nous souhaitons être plus informés et associés à ce qui se passe au niveau de la commune.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame LOZANO. Avant que nous répondions, y a-t-il d'autres interventions ?
M. CASILDAS.- Pour rebondir sur ce que vient de dire Nicole LOZANO, je partage complètement son commentaire sur le fait d'associer un peu plus les élus de l'opposition. Nous avons toujours dit que nous serions force de proposition. Nous ne sommes pas systématiquement dans la critique, donc sur certains sujets, je pense que nous pouvons construire ensemble et apporter des solutions. Je partage cet avis.
Pour compléter aussi ce qui vient d'être dit par rapport à l'affaire Quantum, est-ce que nous pourrions avoir le montant des procédures judiciaires à l'heure actuelle et savoir où on en est ? C'est un point pour le prochain Conseil.
Je clos la parenthèse et, pour ma part, je vais essayer de me concentrer plus sur le Rapport d'Orientation Budgétaire. C'est vrai que le nom a changé, c'est un rapport, mais finalement, on voit bien que l'exercice reste le même. Je vais apporter quelques commentaires sur la présentation qui nous a été faite.
J'ai de nombreuses inquiétudes par rapport à ce que dit l'adjoint aux finances quand il parte de préserver la santé financière de la ville. ll ressort de la présentation une extrême frilosité par rapport aux incertitudes qui pèsent sur notre commune, incertitudes quant aux sommes qui vont nous être ponctionnées un peu plus chaque année. Nous le savons, nous en parlons maintenant depuis de nombreuses séances du Conseil à travers les budgets, les comptes administratifs, les
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Débats d'Orientation Budgétaire. Le montant cumulé des chiffres es ----- -#--s masse document qui nous est présenté, nous avons la somme de 800 000 € de baisse de dotation. C'est vraiment une somme importante et je crois que la majorité ne prend pas conscience de la situation. En tout cas, ce n'est pas ce qui ressort de la présentation.
Je voudrais lever certaines incertitudes. On parle d'incertitudes concernant la communauté urbaine et son coût. Tout cela se passe au sein de ce qu'on appelle une CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées). On sait comment fonctionne une CLECT parce que son fonctionnement est prévu au CGCT. Je comprends bien qu'à l'heure actuelle, on n'a pas le coût parce qu'à l'échelle d'une communauté urbaine comme Clermont-Ferrand, le temps d'agréger les budgets et les compétences, c'est un long travail et je pense que cela va demander l'aide d'un cabinet parce que c'est très lourd. Cela dit, il ne faut pas avoir d'inquiétude, on aura le coût précis de ce que cela va nous coûter. Après, restent en suspens bien évidemment les choix politiques qui seront faits par-delà les compétences obligatoires que la transformation en communauté urbaine implique, mais on saura combien tout cela nous coûtera. Je pense notamment, parce que tu l'as abordé, à la question de la taxe de séjour. Une fois qu'on aura réglé la question de la compétence tourisme, on saura très bien si on perdra la taxe de séjour ou non, donc il faudra juste impacter tout cela sur nos budgets.
Il y a autre chose, mais malheureusement, vous ne pouviez pas le prévoir, c'est la nouvelle qui est tombée aujourd'hui et qui va peser un peu plus sur nos budgets, à savoir la revalorisation du point d'indice de deux fois 0,6 %. Je ne sais pas ce que cela va coûter à la commune d'Aubière et vous ne le savez sans doute pas non plus, mais pour les collectivités territoriales, cela représente quand même 2,4 MdE£, ce qui n'est pas anodin pour des budgets qui sont de plus en plus contraints. Je pense que d'ici le budget, on saura l'impact que cela représentera pour la commune d'Aubière sur le budget 2016, c'est-à-dire 0,6 % d'augmentation en juillet.
est fait mention dans la présentation du fonds de soutien à l'investissement local. Je n'ai pas bien compris ce que cette phrase venait faire dans le Rapport d'Orientation Budgétaire de la ville d'Aubière, si ce n'est faire la publicité des politiques gouvernementales parce que le fonds d'investissement public local pour la région Auvergne Rhône-Alpes est de 95 ME. Divisé en 13 départements, cela ne représente pas beaucoup d'argent. En plus, il se divise en deux enveloppes : une enveloppe pour les grands projets, qui représente 58,8 M€, et une enveloppe sur la redynamisation et le développement des bourgs centres de 36 M€, avec une précision, à savoir que les projets doivent être engagés en 2016. Vu la présentation qui nous est faite, je n'ai pas l'impression que la ville a des projets à faire financer dans le cadre de cette enveloppe, donc je ne vois pas pourquoi on nous parle de cela dans le Rapport d'Orientation Budgétaire de la ville d'Aubière.
Il y a une inquiétude, comme l'a dit ma collègue Nicole LOZANO, sur la dette de la commune parce que finalement, deux solutions s'offrent à vous : l'impôt ou la dette. Vous avez déjà expérimenté l'impôt dans des proportions que nous avons toujours critiquées et j'espère que vous ferez comme Olivier BIANCHI, que ce sera la seule fois que vous augmenterez les impôts et que vous les augmenterez aussi fortement. Sinon, le seul recours que nous ayons est la dette. Nous avons contracté cette année 1,2 M€ d'emprunts. Quand on voit ce que rapportent les renégociations, c'est une avancée, mais c'est vrai que cela dégage peu de marges de manœuvre. Il y a donc vraiment une inquiétude par rapport à cette dette, notamment par rapport à notre capacité de désendettement : on est à 9,9 années et le seuil d'alerte est à 10 années, donc on est au bord du seuil d'alerte sur la capacité de désendettement. La commune d'Aubière est au bord du rouge, pour parler financièrement.
Ce sont des éléments qu'il faut prendre en compte, d'autant plus qu'on a bien vu que sur les 1,2 M€, on n'a pas contracté 300 000 € et on va les contracter cette année. Donc en réalité, pour 2015, on aurait été à 1,5 M€. Ce qui m'inquiète est qu'à 9,9 années en capacité de désendettement, si l'annuité continue d'augmenter l'année prochaine, ce qui va se passer, avec des dotations qui vont encore baisser, nous allons passer le seuil des 10 ans.
Il y à aussi une phrase que je n'ai pas bien comprise, à savoir qu'on nous dit qu'en 2016, il
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me un nets 12 1
est envisagé d'inscrire Un emprunt de 600 000 € et de ne pas dépe années futures afin de ne pas emprunter plus que ce qui est remboursé, cela permettant de maintenir un montant de dette stable. C'est assez incantatoire parce qu'on ne le fait déjà pas. On se rend compte qu'arrivé au seuil d'alerte, il faudra peut-être commencer à réduire la voilure en termes d'emprunts.
Nous avons donc vraiment une inquiétude parce que notre capacité financière va déjà se réduire à peau de chagrin du fait des réductions volontaires imposées par l'État, mais si la mauvaise gestion réduit encore nos marges de manœuvre, l'espoir qui était évoqué sur la reprise en termes d'investissements ne passera pas par les collectivités locales, en tout cas pas par la ville d'Aubière.
J'attire vraiment votre attention sur la situation de la dette et de l'emprunt. Vous avez une volonté politique de maintenir le même niveau de service et là-dessus, c'est un bon choix, mais attention, cela ne doit pas se faire à n'importe quel prix et surtout, cela ne doit pas se faire en étant irresponsable, en laissant aux générations futures de la dette. C'est un peu le fonctionnement de l'État depuis de nombreuses années. Nous n'y pouvons rien, ni vous ni moi, mais nous ne devons pas faire à notre collectivité ce que nous reprochons à l'État. N'oublions pas qu'il y aura des gens après vous pour gérer et surtout des gens pour payer, donc il ne faudrait pas que les irresponsabilités d'aujourd'hui coûtent en services de demain.
Je voudrais rajouter par rapport à cet emprunt que cela a fortement augmenté notre annuité. On est passé d'une annuité de 785 000 € en 2015 à 884 000 €. De même, la dette, qui est de 8 500 000 € en 2015, n'était que de 7 700 000 € en 2014. Donc entre l'impôt et la dette, je vous propose une nouvelle solution : celle des économies. Vous aviez fait preuve de bonne volonté et de beaucoup d'effet d'annonce. Nous attendons maintenant de voir comment cela se traduit concrètement.
M. LE MAIRE.- Merci. Avant que nous répondions à toutes ces observations, à toutes ces questions, y a-t-il d'autres personnes qui souhaitent intervenir ? (Néant)
Nous ne pourrons peut-être pas répondre à tout. J'ai essayé de noter les questions. Je demanderai à Alain CHASSAIGNE de parler des propositions de location de matériel, à Éric CROUZET du musée, de l'ECP et de 2AL et 2AM, à Jean-Yves MANIEL des questions sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Bien sûr, notre financier répondra, et d'autres s'il y en a qui veulent prendre la parole, sur les questions d'emprunts, de dette, etc. Bien sûr, je ferai le point sur la question du coût du dossier Burger King.
Qui commence ?
M. CHASSAIGNE.- Je peux commencer. Cela va être très simple. C'est la question soulevée par Nicole concernant les matériels informatiques. Si j'ai bien compris, au lieu de les acheter, la solution serait d'étudier une location, c'est bien cela ? Je suppose que les services ont déjà fait cette étude, mais je ne sais pas, donc je ne peux pas vous répondre ce soir. Je poserai la question et nous vous répondrons, même si je ne sais pas sous quelle forme.
M. LE MAIRE.- Nous allons demander aux services. Nous aurons une réponse précise parce que je sais que cela a été étudié et si nous avons choisi cette option, c'est que c'était la meilleure. Cela dit, nous répondrons à votre question.
M. MANIEL.- Bonsoir à tous. Je vais répondre sur trois points de mes délégations que nous avons déjà évoqués au sein de ce Conseil Municipal.
Nicole, tu parles à nouveau de l'extinction de l'éclairage public. 1| n'a jamais été question d'une extinction complète de l'éclairage public mais plutôt de ce qu'on appelle une mise en réduit. Pour ce faire, il faudrait équiper nos divers points lumineux de la commune d'un système qui puisse justement mettre en œuvre ce réduit et il se trouve que cela aboutirait à un investissement de 173000 €. Avec le transfert de compétence de la voirie, nous savons pratiquement que l'éclairage public devrait partir aussi dans cette communauté urbaine, donc quid de la plus-value
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d'investir 173 K€? Nous parlons, nous écrivons à Clermont Commur-** ‘= --- -£---22t nous avançons, mais nous ne voulons pas nous lancer dans des dépenses qui pourraient être faites dans un autre cadre que celui-là.
Deuxièmement, tu as dit que tu avais envoyé de nombreux mails. Tu m'en as envoyé un en particulier hier pour me parler des panneaux lumineux. Là aussi, c'est un sujet qui nous tient à cœur. Ce n'est pas parce que c'est dans ma délégation, il tient à cœur à l'ensemble de la majorité mais j'espère aussi de l'opposition. Tu parlais de pollution visuelle. Nous en sommes tous conscients et je te prie de croire que nous travaillons très sérieusement avec les services sur la possibilité d'enlever tous les panneaux qui sont illégaux aux yeux de notre règlement local de publicité actuel, qui est plus restrictif que le règlement national de publicité.
Pour en revenir en particulier aux panneaux LED que tu évoques, tu es dans le vrai, ils sont effectivement taxés, dans le cadre de la TLPE, trois fois plus que les panneaux classiques. Comme je l'ai dit en commission - comme quoi, il se dit quand même des choses en commission — toutes les autorisations. Quand tu dis qu'on voit fleurir des panneaux LED un peu partout qui sont agressifs, je suis à 200 % d'accord avec toi. À mon sens, ils ne devraient pas exister, mais il se trouve que dans notre règlement local de publicité actuel, on ne parle pas de panneaux LED parce que c'est une technologie relativement récente. Je l'ai dit à la dernière commission, en revanche, quand on donne une autorisation — puisque dans notre RLP actuel, on ne parle pas des panneaux LED, donc on ne peut pas les interdire — on donne des restrictions en disant que le jour où nous aurons révisé notre règlement, nous les ferons supprimer. C'est clair et net.
Ensuite, je crois que c'est Sylvain qui a parlé de la taxe de séjour, ou peut-être que vous en avez parlé tous les deux. Là aussi, il me semble en avoir parlé à la dernière commission, mais c'est certainement mieux de le redire en Conseil Municipal. Aujourd'hui, la taxe de séjour représente à peu près 80 000 €. La répartition est d'environ 50 000 € pour l'ENS (Espace Naturel Sensible) et de 30 000 € pour le Musée. Nous avons la confirmation écrite de ce que sera la communauté urbaine que nous pourrons conserver les 50 000 € pour continuer notre plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible du Puy d'Aubière.
Merci de m'avoir écouté.
M. LE MAIRE..- Merci, Jean-Yves. Ensuite, c'est à Éric.
M. CROUZET.- Pour répondre essentiellement à Nicole, il y a quatre sujets qui concernent ma délégation.
Sur 2AL, pour répondre à Sylvain, je crois que j'ai répondu. Les études arrivent à leur terme et un rendu sera fait à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, J'ai vérifié, c'est bien la date du jeudi 28 avril qui est prévue.
Concernant 2AM et les difficultés rencontrées, les difficultés concernent essentiellement le bénévolat au sein du Conseil d'Administration. Nous n'avons pas attendu la suggestion puisque, là aussi, une étude est en cours pour étudier des modes de gestion alternatifs et le directeur de l'école doit nous rendre compte de ces travaux dans les jours qui viennent ou dans les semaines qui viennent.
Concernant le musée, il a été avancé des frais de mise aux normes pour un musée qui est fermé. L'activité muséographique de l'établissement est mise en sommeil, effectivement, mais le musée n'a jamais été autant fréquenté qu'actuellement. Concernant ces travaux, il faut faire la distinction entre deux choses. Il y a des travaux de rafraîchissement qui ont été faits en interne et financés justement par la taxe de séjour, dont vient de parler Jean-Yves, puisque jusqu'à maintenant, il y avait une part qui était assignée à l'aménagement de l'ENS et une autre part à l'aménagement du musée. Pas mal de chiffres qui apparaissent dans le DOB concernent des études sur le musée pour des travaux futurs d'accessibilité au cas où ce musée reprendrait son activité originelle.
Comme vous le savez tous, il y a une possibilité de prise de compétence par Clermont
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cette étude. Martine BELLEROSE a assisté hier à la première réunion du comité de pilotage. On en est au stade de définir l'intérêt communautaire de ces établissements. Le transfert des murs et des collections — parce que par définition, un musée n'est pas un immeuble tout à fait ordinaire — sera dans un deuxième temps.
Le dernier point concerne l'ECP. L'ECP avance bien actuellement. Comme je vous l'ai déjà dit lors du dernier Conseil, un comité de pilotage et un comité technique ont été mis en place. La rédaction du cahier des charges techniques particulières a été faite et validée par la commune. Nous en sommes au stade de la consultation du programmiste qui devrait aboutir pour le mois de juin. Dans la foulée, au mois de septembre, il y aura le concours pour la désignation du maître d'œuvre. Les choses avancent pas mal de ce côté aussi.
M. LE MAIRE..- Merci. Florent ?
M. GUITTON.- Merci pour vos remarques.
Par rapport à celle de Mme LOZANO sur les investissements et sur le fait d’avoir plus de détails, comme je l'ai dit, les détails interviendront dans un temps futur, assez proche, à savoir le 14 avril Comme je vous l'ai déjà dit en commission, je reste disponible pour vous apporter quelques précisions sur les montants que je vous ai soumis à l'écran sur les investissements prévus. Je pense que vous voulez notamment parier des 120 000 € d'acquisition de matériels. Comme l'an dernier, je vous apporterai les réponses dans le cadre du futur budget.
Après, j'entends certains mots toujours forts, Monsieur CASILDAS : « frilosité », « incertitude », « pas de prise de conscience », « mauvaise gestion », « réduire la voilure ». Nous sommes aussi des irresponsables, à vous écouter. Un peu de retenue dans le choix des mots ne serait pas mal, à mon avis. Nous réfutons vos mots, je les réfute totalement, notamment sur la mauvaise gestion, parce que je ne pense pas que ce soit une mauvaise gestion d'investir pour notre ville, pour le futur, de conserver un niveau de service public adapté à chaque usager. Nous pouvons réduire la voilure en supprimant des services, ce qui nous ferait des économies en fonctionnement. C'est là que nous avons parfois du mal à trouver des sommes, mais c'est également là que nous avons fait des efforts en 2014 et 2015 et que nous les ferons en 2016 et sur les années suivantes en diminuant nos coûts, notamment sur différents postes. Je n'y viendrai pas forcément ce soir mais plutôt le mois prochain, dans le cadre du budget, pour vous exposer nos choix en matière d'économies.
En même temps, sur les économies, ce n'est pas forcément évident. Je vous parle très franchement. Je prenais l'exemple d'un collègue qui m'avait soufflé l'idée d'un peigne avec des dents très fines. Quand on peigne le budget en fonctionnement en charges 011 à caractère général, je veux bien qu'on peigne ensemble et essayez de me trouver ne serait-ce que 1 000, 2 000, 3 000, 4 000 ou 5 000 €, comme nous le faisons parfois avec le service, pour essayer d’avoir des économies. Nous le faisons tout le temps. Chaque lundi, en bureau municipal, nous nous demandons si nous allons prendre telle ou telle somme sur tel ou tel chapitre. Donc ne dites pas — et je ne vous le redirai pas parce que je vous le dis à chaque fois — que nous sommes dans la mauvaise gestion et que nous sommes des irresponsables, s'il vous plaît.
Par rapport à la dette, cela peut effectivement nous opposer, mais je ne pense pas. Aujourd'hui, nous sommes sur un effet de ciseaux, comme je le disais l'an dernier. Nous avons des dotations en moins, à savoir 1 M€ depuis trois ans, en gros, si vous faites le calcul. Nous avons une augmentation de charges, avec la mise en place de la réforme des TAP, l'augmentation de charges récurrentes sur le chapitre 012 (charges de personnel).
Donnez-moi vos solutions, comme je vous l'ai demandé l'an dernier et je vous le redis aujourd'hui. Vos solutions sont de faire des économies, mais quelles sont-elles aujourd'hui ? Quand je vous ai posé la question l'an dernier, je n'ai pas eu de réponse. Effectivement, nos choix sont soit d'emprunter, d'augmenter les impôts ou de diminuer les charges. Il y a trois choix. Nous avons essayé de mener les trois de front l’an dernier. Nous avons effectivement augmenté les impôts. Cette année, nous avons décidé de ne pas les augmenter, justement parce qu'il y a des
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incertitudes et que nous dégageons un excédent plutôt intéressant, que‘ "7 7 - f-i£--- 2e F7 n'est pas forcément judicieux quand on parie d'environ 600O00€ sur la section de fonctionnement.
En revanche, notre souhait est de maintenir un stock de dette stable parce que nous avons besoin d'entretenir notre patrimoine et d'investir. Si nous ne le faisons pas, vous aurez effectivement, pour les générations futures, beaucoup plus d'investissements à effectuer. Aujourd'hui, notre encours de dette par habitant, comme je l'ai dit tout à l'heure, est de 868 € et nous sommes dans la strate, effectivement dans la strate plutôt haute. Vous avez dit que nous sommes à 9,9 années et que le seuil critique est à 10. Oui, effectivement, mais nous n'avons rien caché depuis le début. Cela nous a permis d'avoir une construction d'une ville pour laquelle j'ai employé le mot « harmonieuse », au moins soucieuse de l'intérêt général, avec le souci constant du maintien des services publics. Nous en sommes fiers et nous continuerons sur cette lancée. Notre choix, encore une fois, est que si nous pouvons nous désendetter, nous le ferons, mais si nous nous désendettons, nous ne pouvons pas non plus investir. Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire. Si on emprunte pour investir, on génère de l’activité, des emplois, on génère de l'investissement pour la commune.
Après, pour vous répondre sur les renégociations de prêts et sur le fait que cela ne rapporte pas grand-chose, si nous ne l'avions pas fait, vous nous auriez critiqués de ne pas l'avoir fait. Soyez au moins respectueux sur les sept emprunts que nous avons renégociés. Cela aurait été bien que vous le souligniez, comme l'a fait votre collègue juste avant vous.
Après, je vous repose la question : quand vous dites « réduire la voilure », donnez-nous des exemples. Nous sommes en Débat d'Orientation Budgétaire. Quelles seraient vos orientations à vous, Monsieur CASILDAS, et aussi à votre groupe politique, Florent BERNARD, Mme SZCZEPANIAK et les autres, parce que nous pouvons tous prendre la parole ? J'attends vos propositions.
M. LE MAIRE.- Merci. || m'appartient de répondre à deux questions : une sur le CCAS, en tant que Président du CCAS, et une sur Burger King.
Sur le CCAS, j'observe que votre remarque est plus sur la forme. Vous regrettez que la commission solidarité ne se réunisse pas assez souvent ou pas du tout. Nous en prenons acte. Nous le savons. Il n'empêche que nous n'avons pas à rougir du travail fait par le CCAS. Il est reconnu sur l'ensemble de l'agglomération. Nous sommes un CCAS qui tourne bien grâce à l'impulsion de son Conseil d'Administration, d'une part, mais aussi et surtout grâce au travail que fournissent les cadres et les agents de ce service. Nous avons un CCAS qui permet de soulager beaucoup de misère et de répondre à beaucoup de besoins. Je peux vous dire que je suis fier du CCAS de la ville d'Aubière et je ne suis pas sûr que dans toutes les communes, les personnes qui ont des besoins puissent bénéficier d'autant de prestations. C'est un avis personnel. Je sais qu'il est partagé par mes amis de la majorité mais aussi bien au-delà, en tout cas, je pense au Conseil d'Administration.
S'agissant du dossier qu'on appelle « Burger King » — je l'appelle plutôt « Quantum » pour éviter de faire de la publicité — vous vous inquiétez, Madame LOZANO, des conséquences financières. Je vais vous rassurer tout de suite puisque la commune paye une assurance protection juridique qui rembourse tous les frais d'avocat, donc autant vous dire que les conséquences financières pour la commune sont nulles. Il y a des conséquences sur l'énergie que nous mettons dans ce dossier. Cela accapare les cadres des services, la direction générale, la direction des services techniques, beaucoup d'agents des services techniques et les élus qui doivent répondre. Nous nous serions bien passés de ce dossier.
En revanche, il a un coût pour l'État parce que les arrêtés interruptibles des travaux qui ont été pris, le premier et le deuxième, sont pris par le Maire au nom de l'État. Pour l'instant, c'est l'État qui doit payer parce que le Tribunal Administratif a condamné l'État à 1 000 €, donc il y a déjà un coût pour l'État.
Après, c'est possible qu'il y ait des conséquences financières pour le promoteur. Le
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ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE Du Un ne. Lim cimienn muml mms promoteur s'est mis hors réglementation dans cette affaire. Je tiens à
qu'il y a des choses qu'il faut rappeler et répéter, comme le disait Jean-Yves MANIEL tout à l'heure sur son sujet. Nous rappelons haut et fort que la commune d'Aubière n'est pas contre l'implantation du Burger King mais simplement qu'il y a un problème. On nous avait annoncé, quand on a déposé le permis, la construction d'un bâtiment de restauration. Nous nous sommes aperçu tardivement, à la faveur du dépôt de demande d'aménagement intérieur, qu'il s'agissait de la restauration rapide et surtout d'un drive. Le drive n'est mentionné dans aucun permis et demande de permis et il y a un refus parce que le drive n'était pas connu. Nous nous opposons parce que le drive n'était pas prévu.
Aujourd'hui, il n'y a pas de conséquences financières pour la commune. Il y en a peut-être pour d'autres. Je rappelle que nous appliquons la réglementation dans ce domaine aussi bien à l'encontre de l'entreprise Quantum Development que pour n'importe quel citoyen, ou quelqu'un dans la salle, ou nous, autour de cette table. Il n'y a pas de petit et de gros, la législation est unique et elle n'est pas négociable. Quand on vient nous faire un chantage à l'emploi, c'est juste indécent puisque cela n'a rien à voir. C'est un problème de non-respect de la réglementation qui, encore une fois, s'applique à tout le compte. Qu'on s'appelle Quantum ou CASILDAS, si vous faites une construction, elle sera appliquée de la même façon. Sur le chantage à l'emploi, je vous demande à tous de faire le relais. Il n'y a pas d'opposition personnelle entre le Maire et le patron d'une entreprise. C'est un problème de non-application, de non-respect de la réglementation. Donc les conséquences financières sont nulles pour la commune d'Aubière. En revanche, si vous le souhaitez, nous pourrons vous faire connaître les honoraires d'avocat que nous avons donnés et qui sont remboursés.
Est-ce qu'il y a d'autres questions auxquelles nous n'avons pas répondu ? Nous pourrons différer si c'est très technique. Y a-t-il d'autres remarques sur ce Débat d'Orientation Budgétaire ?
Mme LOZANO.- Juste un petit point de détail que Jean-Yves n'a peut-être pas saisi quand je parlais de la TLPE. J'ai aussi demandé si le taux était revalorisé tous les ans parce que je ne me souviens pas qu'on en ait parlé. Je ne me souviens plus s'il faut une délibération ou pas.
M. MANIEL.- Il a été revalorisé, c'est sûr. En l'occurrence, il faut le faire parce que comme vous le savez tous, sur l'avenue Ernest Cristal, c'est Aubière d'un côté et Clermont de l'autre côté. Il nous paraissait donc opportun de nous aligner plus ou moins sur Clermont. À mon sens, nous avons augmenté, mais nous ne sommes toujours pas au niveau de Clermont. Il y a un problème de strate.
Mme LOZANOQ.- On n'est pas dans la même strate. C'est moins de 50 000 et au-dessus de 50 000.
M. MANIEL.- Tu as la réponse. C'est bien de me poser la question quand même.
(Rires)
Mme LOZANO.- Je voulais savoir si on avait augmenté parce que je ne savais pas s'il fallait une délibération.
M. MANIEL.- Nous l'avons fait.
M. GUITTON.- Effectivement, nous l'avons augmenté et nous l'avons mis à chaque fois au maximum autorisé de plus 0,20€. Les tarifs ne sont pas identiques entre communes, malheureusement. On se faisait la réflexion que quand on est sur l'avenue Ernest Cristal, où on a Aubière d'un côté et Clermont de l’autre, il vaut mieux se trouver sur la commune d'Aubière avec la même enseigne de façon à payer moins cher, malheureusement ou heureusement, de TLPE. Yann me souffle que c'est deux fois plus cher sur la commune de Clermont. Cela dit, nous augmentons chaque année du maximum autorisé.
Mme LOZANO.- Merci.
Je tiens à repréciser un point concernant le CCAS. Je ne mets pas du tout en cause son
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un ne am mm mmmiliecmm ls: fonctionnement ou ce qui est fait. Îl y a beaucoup de choses et beauco
a juste deux points qui m'interrogent. Je m'en suis exprimée au CCAS ef ce sont des points qui me paraissent importants.
M. LE MAIRE.- Merci. C'était bien compris comme cela. Monsieur CASILDAS ?
M. CASILDAS.- Juste une réponse de pure forme pour répondre à notre adjoint aux finances. Je n'avais pas l'impression que le terme « incertitude » était un terme fort. On ne va pas parler de la connotation des mots parce que c'est comme le sexe des anges, on pourrait y passer des heures.
J'entends l'argumentaire disant que faire un budget en 2016 est plus compliqué que faire un budget en 2005 ou dans une autre année. Je l'entends. Après, c'est vous qui avez la chance de gérer cette commune, parce que c'est une chance de gérer une commune. Si c'est trop compliqué, trop difficile, vous cédez la place. Dans la majorité, il y a d'autres gens compétents qui pourraient le faire.
Je retiens surtout, parce qu'on parlait du sens des mots, que quand vous parliez de la dette et que vous alliez dans mon sens en disant que 9,9 années de capacité de désendettement, c'était s'approcher du seuil critique, vous parliez de fierté. Ce n'est pas ma fierté de dire que ma ville est à un mois de la capacité de désendettement du seuil critique. C’est le mot que vous employez.
Après, vous ne m'avez peut-être pas écouté à ce moment, mais j'ai dit que maintenir le même niveau de service était le bon choix. J'ai dit que je n'étais pas d'accord sur les options choisies pour maintenir ce niveau de service. Le débat politique se fait à ce moment, c'est sur les options qui sont offertes à la ville.
M. GUITTON.- Pour vous répondre très simplement, pour répondre notamment sur le mot « fierté », à votre place, je ne serais pas fier des propos que vous venez de tenir.
M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-il d'autres commentaires à faire ? Sylvain CASILDAS, j'ai fait 19 ans d'opposition avec Hubert TARRERIAS, pour qui j'ai le plus profond respect, même aujourd'hui, et il ne me semble pas qu'au cours de ces 19 ans, j'ai utilisé à son égard et à l'égard de sa gestion de la commune le mot « irresponsabilité ». Il y a peut-être des mots qu'il faut peser avant de les sortir de sa bouche et je partage l'avis de Florent là-dessus. Pour le reste, vos interventions me paraissent assez équilibrées et je vous en remercie. || y a même des expressions de satisfaction chez vous et chez Mme LOZANO que j'apprécie.
S'il n'y a pas d'autre chose à dire sur ce Débat d'Orientation Budgétaire, il reste deux délibérations, que Jean-Yves va nous présenter maintenant.
DEL13032016 : Charte d'entretien des espaces publics — Niveau 3
Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL
M. MANIEL.- Sur cette délibération, je pourrai répondre aussi à une question que Nicole a posée tout à l'heure.
Comme vous le savez tous — nous en avions parlé lors d'un précédent Conseil Municipal — nous avons obtenu le niveau 2 dans la charte d'entretien des espaces publics. D'ailleurs, vous avez pu voir fleurir, sans mauvais jeu de mot, quatre panneaux aux quatre principales entrées de notre commune qui annoncent justement que nous avons deux feuilles. Deux feuilles, cela veut dire qu'on n'utilise pratiquement plus de produits phytosanitaires dans la commune.
Depuis cette deuxième feuille, nous avons évolué parce qu'il y a un mois environ, nous avons adressé à la FREDON, qui est l'organisme référent sur le thème du végétal à vocation sanitaire, un courrier pour demander l'obtention du niveau 3, à savoir zéro produit phytosanitaire sur la commune. || nous restait le cimetière et le terrain de rugby. C'est fait. Nous avons déjà
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procédé à un premier engazonnement dans le cimetière qui a l'air de terrain de rugby, nous prenons le « risque » de ne plus utiliser de produits phytosanitaires puisque c'était un de nos objectifs. Nous espérons tous que cela va le faire.
Ce courrier a été envoyé. La délibération vise simplement à :
- accepter les termes du niveau 3 de la charte d'entretien des espaces publics et s'engager à mettre tout en œuvre pour obtenir cette labellisation. Sans vouloir trop nous avancer, nous avons eu un bon contact avec la FREDON qui nous a dit qu'a priori, nous ne devrions pas avoir trop de problèmes pour l'obtenir. Nous verrons cela d'ici trois mois ;
- prendre acte que l'ensemble des coûts d'accompagnement induits par ce dispositif sont pris en charge par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, le Conseil régional Rhône-Alpes Auvergne et Clermont Communauté dans le cadre du contrat territorial propre aux rivières de l'agglomération clermontoise.
Juste une petite précision quant aux moyens mis en œuvre. En 2010, me semble-t-il — Pierre-Louis pourrait nous le dire, même s’il n'était pas là, mais il pourrait au moins ressortir les factures — nous avions investi dans une désherbeuse thermique et mécanique. Quand je parle de l'Agence de l'Eau qui soutient financièrement, ce matériel avait été financé en partie par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Nous allons passer au vote, mais pour répondre à Nicole, qui nous disait tout à l'heure qu'il ne faudrait pas que les Aubiérois pensent que la commune n'est plus entretenue du fait de ne plus utiliser ces produits phytosanitaires, nous y avons aussi songé parce que grâce à la FREDON, cette super FREDON, nous allons échanger largement avec la population sur une charte que nous allons mettre en place, qui s'appelle « jardiner en préservant sa santé et l'environnement ». C'est une charte que nous allons signer avec la FREDON et nous allons communiquer — c'est déjà vu avec Alain — largement sur cette thématique.
Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- Pas de question, c'est juste pour saluer le travail des services qui a été fait là-dessus parce que c'est vrai que ce sont les agents de ia collectivité qui, par leur travail, ont permis de décrocher ce label. En revanche, au niveau de l'efficacité, on sait que pour avoir le même résultat qu'un passage avec phytosanitaire, il faut six passages sans phytosanitaire, Cela veut dire qu'il faut aussi se réorganiser pour avoir la même efficacité, donc cela demande aussi beaucoup de travail aux agents.
On voit le label en termes de feuilles. J'espère qu'on verra bientôt les fleurs parce que les moyens sont maintenant mis, mais il faudrait que cela permette de déboucher sur une deuxième fleur et ce sont des critères environnementaux qui sont de plus en plus pris en compte aussi sur ce type de label.
M. MANIEL.- Nous l'avons évoqué le mercredi 2 mars, lors de la commission urbanisme et finance. Comme quoi, ces commissions servent à quelque chose et il y a beaucoup d'échanges quand même.
Il y a deux choses. La deuxième fleur est quand même intimement liée. Nous avons également fait la demande auprès du CRDT pour l'obtention de cette deuxième fleur. L'année dernière, lorsque le jury est passé, ils nous ont fait comprendre que nous n'en étions pas loin, qu'il ne manquait pas grand-chose. Cela va être un peu plus compliqué parce que j'ai discuté avec la Présidente du jury qui nous a dit que dans le cadre de la grande région, le CRDT Auvergne ne sera plus le seul à venir composer ce jury, donc on va retrouver en face de nous des Lyonnais qui n'ont peut-être pas forcément la même vision des choses et qui risqueraient peut-être de freiner l'obtention de cette deuxième fleur. En tout état de cause, nous sommes bien en phase avec le CRDT Auvergne, qui est prêt à nous aider, coûte que coûte, dans cette démarche, en sachant que c'est bien engagé et qu'il y a de très bons échanges.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
Affiché le
ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE Comme tu l'as souligné, Sylvain — j'ai oublié de le faire td ‘ ” effectivement à féliciter les services techniques, les ateliers municipaux, en particulier les jardiniers qui font un travail extraordinaire. Nous les voyons œuvrer au jour le jour, ils ont toujours des nouvelles idées, ils ont toujours quelque chose de nouveau à essayer de nous faire découvrir, aux élus mais aussi à Jocelyn THERINGAUD, qu'il ne faut pas oublier, qui est derrière tout cela, qui est responsable des ateliers municipaux. C'est un travail énorme qui est mis en place et nous, les élus de la majorité mais j'espère aussi de l'opposition, sommes fiers du travail réalisé par ces agents.
M. LE MAIRE.- M. CASILDAS a félicité le travail des employés, mais vous voyez la passion des élus qui portent ce dossier.
M. MANIEL.- S'il n'y a pas d'autre observation, nous allons passer au vote.
e Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité.
DEL15032016 : Travaux d'alimentation basse tension : création de logements
rue Pasteur par l’'OPHIS Puy-de-Dôme
Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL
M. MANIEL.- Ce sont des travaux d'alimentation basse tension dans le cadre de la création de 84 logements rue Pasteur. Vous voyez ces logements qui ont en train de se construire le long de l'avenue Pasteur, à droite, en montant.
La commune est tenue de financer la partie privée, privative, d'alimentation de ces logements. Avec les services techniques, nous avions évoqué la possibilité d'une prise en charge de ces travaux, qui sont quand même de 14 000 € hors taxe, en partie par le SIEG. En accord avec l'OPHIS, qui est le maître d'ouvrage de ce chantier, nous avons décidé de prendre le SIEG pour réaliser ces travaux. Le SIEG a accepté. Dans le cadre de la loi du 5 octobre 2002 -— j'en parle à chaque délibération où le SIEG est concerné — le SIEG va faire réaliser les travaux, donc va prendre 50 % des travaux en charge, soit 7 000 € hors taxe. Les autres 7 000 € feront l'objet d'une convention avec l'OPHIS, qui ne peut pas faire travailler en direct le SIEG ; il n'y a que les communes qui peuvent le faire dans le cadre de la convention dont je parlais tout à l'heure. Nous allons signer une convention spécifique avec l'OPHIS, donc nous allons payer le SIEG et l'OPHIS nous reversera ensuite les 7 000 €. Ce sera donc pour nous une opération blanche. Cela dit, il fallait quand même passer par une délibération.
Avez-vous des questions ? (Néant)
M. LE MAIRE..- Je crois que tu as fait les questions et les réponses. Tu as fait le tour de la question.
M. MANIEL.- Je parle trop ?
M. LE MAIRE.- Pas du tout. C'est très complet, c'est même très bien. S'il n'y a pas de question, on fait voter.
M. MANIEL..- Nous allons passer au vote.
e Y a-t-il des personnes contre ? (Néant)
+ Des abstentions ? (Néant)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
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ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE Merci.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Merci, Jean-Yves. L'ordre du jour du Conseil Municipal est terminé, donc nous allons donner le micro dans la salle si les gens veulent poser quelques questions.
La séance est levée à 20 h 20.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 17 mars 2016
Envoyé en préfecture le 18/04/2016
Reçu en préfecture le 18/04/2016
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ID : 063-216300145-20160414-DEL16042016-DE