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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110224 RAA special
Document publié le Dimanche 29 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110224 RAA special)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
EE
=
Tr
Liberté
+
Égaiité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
Délégation
de
signature
ponctuelle
donnée à Monsieur
Patrick
COUSINARD,
Sous-Préfet
de Clermont
à
l'effet
de
signer
du 28
février
2011
au
04 mars
2011.
LE PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
Ja loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
83-663
du 22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
ler
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
95-486
du 27
avril
1995
relatif
aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
‘départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010;
VU
le
décret
du
18
décembre
2008
nommant
Mme
Patricia
WILLAERT,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise
;
VU
le décret
du 29
octobre
2009
nommant M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
04
mars 2010
nommant M.
Patrick
COUSINARD,
magistrat
de
l'ordre
judiciaire,
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
sous-préfet
de
Clermont
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du 09
décembre
2010
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l'Oise
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Délégation de signature ponctuelle est donnée à M. Patrick COUSINARD,
sous-préfet
de
Clermont,
à
l'effet
de
signer
du
28
février
2011 au 04
mars
2011,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
de
l'Oise,
à
l'exception
:
1°/ de la suspension des fonctionnaires de l'Etat en service dans le département ; 2°/
de
tout
acte,
arrêté
et
décision
relatif
à
la
notation
des
commissaires
de
police.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter de
sa
publication.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
sous-préfet
de Clermont
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
21
février
2011]
Préfet
Nicolas
DESFORGES Le Directeur Général de l’ARS Picardie Objet : Arrêté n° 2011- 007 DPRS modifiant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Picardie Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-4 et D. 1432-28 et suivants ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du ler avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire et
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie, Vu
l'arrêté
n°
2010-005
DPPRS
du
19 juillet
2010
modifiant
l'arrêté
n°
2010-001
DPPRS
du 24
juin
2010
relatif
à
la
composition
nominative
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
conférence
régionale
de
santé
et
de
l'autonomie
de
Picardie
adopté
le
8 septembre
2010, Sur
proposition
des
autorités
et
institutions
chargées
de
proposer des
membres,
prévues
aux
articles
D.1432-28
et
D.1432-29
du
code
de
la
santé
publique,
‘Sur
décision
de
la
commission
permanente du
4 janvier
2011
désignant
les
membres
du
collège
3,
ARRETE Article
1 :
La
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie
telle
que
définie
par
l’arrêté
en
date
du
19
juillet
2010
susvisé
est
modifiée
comme
suit
:
Le
collège
2c
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux
est
ainsi
modifié
:
Il
est
mis
fin
au
mandat
de
Monsieur
Pierre
COZE,
membre
suppléant,
Il
est
mis
fin
au
mandat
de
Monsieur
Silvio
ADRIANI, membre
suppléant
Le
collège
5d
représentant
la
mutualité
française
est
ainsi
modifié
:
Ilest
mis
fin
au
mandat
de
Monsieur
Éric
CHAILLOU,
membre
titulaire,
Le
collège
7a
représentant
les
établissements
publics
de
santé
est ainsi
modifié
:
Il
est
mis
fin
au
mandat
de
Monsieur
Philippe
DOMY,
membre
titulaire,
Article
2 :
La
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Picardie
telle
que
définie
par
l'arrêté
en
date
du
19 juillet
2010
susvisé
est
modifiée,
pour
la
durée
du mandat
restant
à courir,
comme
suit
:
Le
collège
3
représentant
les
conférences
de
territoire
est
ainsi
complété
:
- Monsieur
Stéphan
DE
BUTLER,
représentant
la
conférence
de
territoire
Somme,
membre
titulaire,
Madame
Corinne
MADUREL,
représentant
la
conférence de
territoire
Somme,
membre
suppléant,
- Madame
Amélie
BASSET,
représentant
la
conférence
de
territoire
Oise
Ouest,
membre
titulaire,
Monsieur
Erie
GUILLOTEAU,
représentant
la
conférence
de
territoire
Oise
Ouest,
membre
suppléant,
-
Madame
Marie-Françoise
TOURTOIS,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aïisne-nord/Haute-Somme,
membre
titulaire,
Dr
Yves
SIERZCHULA,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-nord/Haute-Somme,
membre
suppléant,
- Monsieur
Jean-Louis
YONNET,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-sud,
membre
titulaire,
Madame
Michèle
CAPELLI,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-sud,
membre
suppléant,
Le
collège
4a
représentant
les
organisations
syndicales
de
salariés
représentatives
est
ainsi
modifié
:
Monsieur
Jean-Jacques
LELONG,
représentant
l'union
régionale
CFTC
Picardie
est
nommé
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Phitippe
THEVENIAUD,
Le
collège
6c
représentant
les
services
départementaux
de
protection
et
de
promotion de
la
santé
maternelle
et
infantile
est
ainsi
modifié
:
Le
docteur
Dominique
BAROT,
médecin
cadre
technique
de
la
prévention
médico-sociale
au
conseil
général
de
la
Somme
est
nommé
membre
titulaire
en
remplacement
du
docteur
Elisabeth
LE GALLO,
Le
docteur
Florence
BONCZAK
est
nommée
membre
suppléant
en
remplacement
du
docteur
Dominique
BAROT,
Le
collège
7a
représentant
Les
établissements
publics
de
santé
est ainsi
modifié
:
Le
docteur
Philippe
LERNOUT,
président
de
ja
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
spécialisé
Philippe
Pinel
d'Amiens
est
nommé
membre
titulaire
en
remplacement
de
Madame
Catherine
LAMBALLAIÏS, Madame
Catherine
LAMBALLAIS,
directrice
de
l'établissement
public
de
santé
mentale
départementale
de
l'Aisne,
à Prémontré,
est
nommée
membre
suppléant
en
remplacement
de
Monsieur
François
GAUTHIEZ,
Le
collège
7q
représentant
les
internes
en
médecine
est
ainsi
modifié
:
Monsieur
Ludovic
VIART,
président
des
internes,
est
nommé
membre
suppléant
en
remplacement de
Monsieur
Sébastien
BLANPAIN,
|
Article
3
: À
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Picardie
est ainsi
composée
:
Collège
| :
représentants
des
collectivités
territoriales
:
2
-
Au titre des conseillers régionaux : - Monsieur Claude GEWERÇ, président du conseil régional, où son suppléant, Monsieur Nicolas DUMONT, conseiller régional, - Madame Mireille TIQUET, conseillère régionale, ou sa suppléante, Madame Béatrice LEJEUNE, conseillère régionale, - Monsieur François VEILLERETTE, conseiller régional, ou sa suppléante, Madame Michèle CAHU, conseillère régionale, Au titre des présidents des conseils généraux : - Monsieur Yves DAUDIGNY, président du conseil général de l’Aiïsne, ou son suppléant Monsieur Thierry DELEROT, conseil général de l’Aisne, - Monsieur Yves ROME, président du conseil général de l'Oise, ou son suppléant, Monsieur Gérard AUGER, conseiller général de l'Oise, - Monsieur Christian MANABLE, président du conseil général de la Somme, ou sa suppléante, Madame Isabelle DEMAISON, vice-présidente du conseil général de la Somme, Au titre des représentants des groupements de communes : - Monsieur Henri BROSSIER, président de la communauté de communes de la Thiérarche du Centre, ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Paul!
BODSON,
- Monsieur
Gilles
DEMAILLY,
président
de
la
communauté
d'agglomération
d'Amiens
Métropole,
ou son suppléant, Monsieur Francis LEC, - Madame Caroline CAYEUX, présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, ou son suppléant, Monsieur Philippe TOPIN, Au titre des représentants des communes : - En cours de désignation Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux : Au titre des représentants des associations agréées (cf. article L. 1114-1) : - Madame Anne-Marie MENNEMAR, association entraide aux malades de myofasciite à macrophages ({E3M). ou
sa suppléante,
Madame
Stéphanie
PARET,
déléguée
régionale
de
l’alliance
maladies
rares
Picardie
et
présidente
ABQTL, - Monsieur Jacques MOPIN, président d’UFC Que Choisir de l'Oise, ou
son
suppléant,
Monsieur
Christian
CHOAIN,
président
du
comité de
l'Aisne
de
la
ligue
contre
le
cancer,
- Monsieur Jean-Claude MARION, animateur régional de France parkinson, ou sa
suppléante,
Madame
Elisabeth
DEWAELE,
directrice
régionale
de
l’association
française
contre
les
myopathies (AFM), - Madame Monique FAURE, présidente de F’association entraide aux malades et traumatisés cräniens (AEMTC), ou
sa
suppléante,
Madame
Michèle
LE
ROY,
secrétaire
générale
de
l'association
des
insuffisants respiratoires
(comité
ADEP
Picardie),
- Monsieur Henri BARBIER, président du collectif inter associatif sur la santé de Picardie, ou sa suppléante, Madame Marie-Christine PHILBERT, administratrice du collectif inter associatif sur la santé de Picardie, - Madame
Martine
BOUTANTIN,
administratrice
de
l’union
régionale
des
associations
familiales
(URAF)
de
Picardie, ou sa suppléante, Madame Christiane FELLER, vice-présidente de France Alzheimer Oise, - Monsieur Frédéric LANCEL, délégué AIDES, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, ou son suppléant, Monsieur René LEROY, président de l'association Jaimalv Somme, - Monsieur Hervé LE HENAFF, président de l'association française des diabétiques (AFD Picardie), ou
son
suppléant,
Monsieur
Gérard
DESSEAUX,
secrétaire
général
adjoint
de
l’association
des
insuffisants
rénaux
(AIR)
de
Picardie,
Au titre des représentants des associations de retraités et personnes âgées : - Monsieur Robert GUERLIN, vice-président de la fédération départementale des ainés ruraux, ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Pierre
HARBERS,
président
de
l’union
territoriale
des
retraités
CFDT
de
la
Somme, -
Monsieur
Christian
NAVWYNCK,
mermbre
du
groupement
des
artisans
et
commerçants
retraités
de
l'Oise
(GACRO), ou
son
suppléant,
Monsieur
Roland
DORE,
membre
de
la
fédération
nationale
des
associations
des
retraités
de
l'artisanat, - Monsieur
Pierre
DURBIN,
membre
de
l'association
des
retraités
FO
de
l’Oise,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jacques
ESTIENNE,
secrétaire
de
la
fédération
générale des
retraités
de
la
fonction
publique, - Monsieur
Jean-Paul
MENOT
de
l'union
départementale des
retraités
CFE-CGC
de
l'Aisne,
k
— ou sa suppléante, Madame Nelly GOUJON, de l’union départementale des retraités CGT de l'Aisne, Au
titre
des
représentants
des
associations
des
personnes
handicapées,
dont une
intervenant dans
le champ de
l'enfance
handicapée
:
- Monsieur Alain COUDRE, représentant de l'association des paralysés de France de Picardie, où sa suppléante, Madame Emmanuelle DORE, membre du GIHP Abrachekor, - Madame Marie-Christine LEGROS, présidente de l’'URAPEI Picardie, ou sa suppléante, Madame Noëlle DELEBASSÉE, présidente de l'association autisme Picardie 80, - Monsieur Jean-Marc KRUS, président de l'ADEPEDA 02 (ANPEDA), membre titulaire, - Monsieur
Pascal
SÉLLIER,
président de
l'association
française des
traumatisés crâniens de
Picardie (AFTC)},
membre titulaire, Collège 3 : Représentants des conférences de territoire (cf. article L.
1434-17):
- Monsieur Stéphan DE BUTLER, représentant la conférence de territoire Somme, ou sa suppléante, Madame Corinne MADUREL, représentant la conférence de territoire Somme, - Madame Amélie BASSET, représentant la conférence de territoire Oise Ouest, ou son suppléant Monsieur Eric GUILLOTEAU, représentant la conférence de territoire Oise Ouest, - Madame Marie-Françoise TOURTOIS, représentant la conférence de territoire Aisne-nord/Haute-Somme, ou son
suppléant
le
docteur
Yves
SIERZCHULA,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-nord/Haute-
Somme, membre suppléant, - Monsieur Jean-Louis YONNET, représentant la conférence de territoire Aisne-sud, ou
sa
suppléante
Madame
Michèle
CAPELLI,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-sud,
membre
suppléant, Collège 4 : Partenaires sociaux : Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives : - Monsieur Jean-Jacques LELONG, représentant l'union régionale de la CFTC Picardie, ou $a suppléante, Madame Béatrice CORDIER, - Monsieur Guy BRUET, président de l’union régionale CFE-CGC de Picardie, ou son suppléant, Monsieur Jean-Luc GENDRE, - Madame Annie NOEL, secrétaire générale adjointe de la CFDT, ou sa suppléante, Madame Marie-Ciaire MATTEONI, - Madame Fanny SCHOTTER, membre du comité régional de la CGT, ou son suppléant, Monsieur Alain BAUDUIN, - Monsieur Jacques
GA VOIS, membre de l'union régionale Force Ouvrière,
ou son suppléant, Monsieur Olivier BRENAGET, A titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives : - Monsieur Jacques VEZIER, membre de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), mernbre titulaire, - Monsieur Alain MERCIER, membre du MEDEF, ou son suppléant, Monsieur Stephan DE BUTLER, - Monsieur Gérard WALLET, membre de l'union professionnelle artisanale régionale (UPAR), ou sa suppléante, Madame Brigitte DENAMPS CAZIER, Au
titre
du
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales
:
-
Monsieur
Jean-François
DEMIAUTTE,
président
régional
de
l’UNAPL
(Union
Nationale
des
Professions
Libérales), ou son suppléant, Monsieur Auguste LECREPS, président de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Picardie, Au titre du représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles : - Monsieur Antoine NIAY, chambre régionale de l’agriculture de Picardie, ou sa suppléante, Madame Danièle DÉPIERRE, chambre régionale de l’agriculture de Picardie, Collège $ : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale Au titre des représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité : - Monsieur Jean-Paul HENRY, vice-président de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) de Picardie, ou son suppléant, Monsieur Yannick LENQUETTE, directeur général du service d'actions médico-psycho-sociales {SAMPS), - Monsieur Thierry FAUVEAUX, directeur régional adjoint Nord-Ouest de la Croix Rouge Française, ou
son
suppléant,
Monsieur
Dominique
CARPENTIER,
président
du
Groupement Régionai
de
l'insertion
par
l’'Economique
en
Picardie
(GRIEP),
b} Au titre de l'assurance vieillesse et de
la branche accidents du travail-maladies professionnelles mentionnée à
l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, deux représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail : - Monsieur Jean-Luc VASSAUX, administrateur de la caisse d’assurance retraite de la santé au travail (CARSAT) Nord Picardie, ou son suppléant, Monsieur Joseph DEBRAY, administrateur de la caisse d'assurance retraite de la santé au travail (CARSAT) Nord Picardie, - Monsieur Henri-Pierre
RADONDY,
directeur général de
la caisse d’assurance retraite de
la santé
au
travail
(CARSAT) Nord Picardie, ou son suppléant, Monsieur André-Marie LOOCK, sous-directeur de la caisse d'assurance retraite de la santé au travail (CARSAT) Nord Picardie, Au titre du représentant des caisses d'allocations familiales : - Monsieur Roger DEAUBONNE, administrateur de la caisse d’aflocations familiales de la Somme, ou son suppléant, Monsieur Laurent PONTÉ, directeur de la caisse d'allocations familiales de la Somme, Au titre du représentant de la mutualité française : - Monsieur Alain FENDT, administrateur de l’union régionale de Picardie, membre suppléant, Collège 6 : Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé : Au titre des représentants des services de santé scolaire et universitaire : - Monsieur le docteur André REIMERINGER, conseiller technique du recteur de l’académie d’ Amiens, ou
sa
suppléante,
Madame
le
docteur
Marie-Françoise
PREVOT,
conseillère
technique
et
responsable
départemental de l’inspection académique de l’ Aisne, « Madame Corinne MAÏINCENT, conseiller technique du recteur de l’académie d'Amiens, ou
sa
suppléante,
Madame
Anne-Marie
LEULIER,
conseillère
technique
du
service
social
du
rectorat
de
l'académie d’Amiens, Au titre des représentants des services de santé au travail : - Monsieur François DESERABLE, directeur de I'ASMIS, ou son suppléant, Monsieur Alain LEVY, délégué général à la MEDISIS, service de santé au travail de Beauvais, - Madame le docteur Carole PILA, médecin du travail, médecine du travail de l’Aïsne, ou son suppléant, Monsieur le docteur Gérard ARASKTEWIRZ, médecin du travail, SMIBTP, Au titre des représentants des services départementaux de protection et de promotion de
la santé maternelle et
infantile : - Monsieur le docteur Dominique BAROT, médecin cadre technique de la prévention médico-sociale au conseil général
de
la
Somme,
ou sa suppléante Madame le docteur Florence BONCZAK, conseil général de la Somme, - Madame ie docteur Catherine HUETTE, médecin départemental, chef de service protection maternelle et infantile au conseil général de la Somme, ou sa suppléante,
Madame le docteur Nathalie VAN WYMEERSCH, cadre technique protection maternelle et
infantile au conseil général de la Somme, Au titre des représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le médico-social ou la cohésion sociale : - Monsieur le docteur Alain BERCHE, président de l'office privé d’hygiène sociale (OPHS), ou son suppléant, Monsieur Jean-Luc WATEAU, président d’Aisne preventis, - Monsieur le professeur Gérard DUBOIS, président de l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) de Picardie, ou son suppléant, Monsieur le professeur Jean Daniel LALAU, président du réseau picard pour la prévention et l'éducation thérapeutique du patient et de l’association E-PI-CURE, Au titre des représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche : - Monsieur Alain TRUGEON, directeur de l’abservatoire régional de la santé et du social de Picardie (OR2S), ou son suppléant, Monsieur le professeur Olivier GANRY, président du registre du cancer et de la société picarde de santé publique, Au titre du représentant des associations de protection de l'environnement agréées (cf. article L. 141-1 du code de l'environnement) : - Monsieur François CREPIN, directeur de la fédération des chasseurs de la Somme, ou son suppléant, Monsieur Thierry DELEFOSSE, fédération des chasseurs de la Somme, Collège
7
: Offreurs
des
services
de
santé
Au
titre
des
représentants
des
établissements publics
de
santé
:
6
- -
Monsieur
le
professeur
Michel
SLAMA,
président
de
la
commission
médicale
d'établissement
du
centre
hospitalier universitaire
d'Amiens,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Jean-Marie
LE
BORGNE,
président
de
la
commission
médicale
d'établissement
du
centre
hospitalier
de Laon,
- Monsieur le docteur Daniel VALET, président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de
Beauvais,
ou son suppléant, Monsieur le docteur Georges DIAB, président de la commission médicale d’établissement du centre
hospitalier
de
Noyon,
-
Monsieur
le
docteur
Philippe
LERNOUT,
président
de
la
commission
médicale
d'établissement
du
centre
hospitalier spécialisé Philippe Pinel d’ Amiens, ou
sa
suppléante
Madame
Catherine
LAMBALLAIS,
directrice
de
l'établissement
public
de
santé
mentale
départemental
de
l'Aisne,
- Madame
Brigitte
DUVAL,
directrice
du
centre
hospitalier
de
Compiègne,
ou son suppléant, Monsieur Frédéric BOIRON, directeur du centre hospitalier de Beauvais, - Monsieur Philippe BOUCEY, directeur du centre hospitalier de Clermont, membre suppléant, Au titre des représentants des établissements privés de santé à but lucratif : - Monsieur
Vincent
VESSELLE,
président
de
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée
de
Picardie,
directeur
de
la
polyclinique
Saint
Come
de
Compiègne,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Gilles
VORMELKER,
fédération
de
l’hospitalisation
privée
de
Picardie,
directeur
de
la
polyclinique
Saint
Claude
de
Saint
Quentin,
-
Monsieur
le
docteur
Yves
BACHELET,
président
de
la
conférence
régionale
des
présidents
de
conférence
médicale
de
l’hospitalisation
privée
de
Picardie,
.ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Jean
BOCHET,
président
de
la
conférence
médicale
d'établissement
de
la
polyclinique
Saint
Claude
de
Saint
Quentin,
vice-président
de
la
conférence
régionale
des
présidents
de
conférence
médicale
de
l’hospitalisation
privée
de
Picardie,
Au titre des représentants des établissements privés de santé à but non lucratif : - Monsieur
Cédric
BOUTONNET,
délégué
régional
de
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à
la
personne
privés
non
lucratifs
(FEHAP),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Thierry
GUERIN,
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à
la
personne
privés
non
lucratifs
(FEHAP),
directeur
du
centre
Le
Belloy,
-
Monsieur
le
docteur
François
ZANASKA,
président
de
la
conférence
médicale
d'établissement
du
centre
médico-chirurgical des
jockeys,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur Jean-François
BOUTELEUX,
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à
la
personne
privés
non
lucratifs
(FEHAP),
président
de
la
conférence
médicale
d'établissement
de
Villiers
Saint Denis, Au
titre
du
représentant
des
établissements
assurant
des
activités
de
soins
à
domicile
:
- Monsieur Denis LAREDE, directeur de soins service, ou son suppléant, Monsieur Aymeric BOURBION, directeur du GCS HADOS, Au
titre
des
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
handicapées
:
- Monsieur Jean-Luc DARGUESSE, vice-président du groupe national des établissements et services publics sociaux
(GEPSo),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Michel
GARANT,
directeur
EPSMS
représentant
le
groupe
national
des
établissements
et
services
publics
saciaux
(GEPSo),
- Monsieur
Dominique
SCHAËFFER,
délégué
régional
de
la
FEGAPEL,
directeur
général
de
l'ADAPEI
de
la
somme, ou son suppléant, Monsieur Hubert SAINT POL, président de l'ADAPEI 80, - Madame Séverine DUPONT-DARRAS, conseillère technique, URIOPSS Picardie, ou
son
suppléant,
Monsieur
Guy
DANDEL,
directeur
général
de
La
Nouvelle
Forge,
- Madame
Maryvonne
JOUY,
vice-présidente
de
l’'UNAFAM
80,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Claude
CARGNELUTTI,
président
des
pupilles
de
l’enseignement
public
(PEP)}
de l'Oise, Au
titre
des
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
âgées
:
- Monsieur
Christel
ROUSSEL,
SYNERPA,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Christian
CLAIRE,
délégué
départemental
de
la
Somme,
SYNERPA,
- Madame
Fabienne
HEULIN,
groupe
national
des
établissements
et
services
publics
sociaux
(GEPSo),
chargée
de
mission
Ville
d'Amiens,
pour
les
EHPAD,
ou
sa
suppléante,
Madame
Corinne
MADUREL,
directrice
de
l'EHPAD
de
Bray
sur
Somme
et
Fouilloy,
“À
-
- Monsieur Jean-Luc HAMIACHE, vice-président de l'URIOPSS PICARDIE, délégué FEHAP, directeur général de là Compassion, ou son suppléant, Monsieur Patrick LAROSE, directeur, hôpital local de Granvillers et EHPAD de Marseille-en- Beauvaisis, - Madame Louise WIART, conseillère technique, URIOPSS PICARDIE, ou son suppléant, Monsieur Pascal LATAIX, directeur de la maison de retraite ORPEA, Au titre du représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
:
- Monsieur Thibault D’AMÉCOURT, directeur régional de l'URIOPSS PICARDIE, ou sa suppléante, Madame Florence LIGIER, directrice de F'ADARS, déléguée départementale de la FNARS, Au titre du représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
:
- Monsieur le docteur Benjamin CAZÉ, responsable de la maison de santé de Flesselles, ou son suppléant, Monsieur le docteur Pierre FORTANE, membre de la fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), Au titre du représentant des responsables des réseaux de santé implantés dans la région : - Monsieur le docteur Philippe DESCOMBES,
administrateur du réseau régional
de cancérologie de Picardie
(ONCOPIC), ou son suppléant, Monsieur le docteur Christophe GAUTARD, président du réseau CECILIA, Au titre du représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
:
- Monsieur le docteur Luc GUIHENEUF, président de l’association ARLS80, ou son suppléant, Monsieur le docteur Benoît CABANEL, président de l'association AM2L, Au titre du médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de
réanimation
:
- Madame le docteur Christine AMMIRATI, chef de service, coordonnateur du pôle SAMU-urgences au centre hospitalier universitaire d'Amiens, ou son suppléant, Monsieur le docteur Gérard MEYER, chef du service des urgences du centre hospitalier de Creil, Au titre du représentant des transporteurs sanitaires : - Monsieur Pierre-Yves VANSTAVEL, gérant de Creil Ambulances, ou son suppléant, Monsieur Jacky QUEQUET, gérant des ambulances régionales d'Albert, Au titre du représentant de services départementaux d'incendie et de secours : - Monsieur le colonel
Gilles GREGOIRE,
directeur départemental
du service départemental
d’incendie et de
secours de l'Oise, ou
son
suppléant,
Monsieur
le
colonel
Marc
DEHEDIN,
directeur
départemental
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Somme,
Au titre du représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
:
- Madame le docteur Pascale AVOT, intersyndicat national des praticiens hospitaliers, centre hospitalier Laennec de Creil, ou son suppléant, Monsieur le docteur Olivier BOITARD, CPH/ centre hospitalier intercommunal de Clermont, Au titre des membres des unions régionales des professionnels de santé
;
- Monsieur
le
docteur
Eric
ALEXANDRE,
président
du
syndicat
des
chirurgiens
dentistes
de
la
Somme
(CNSD),
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Olivier
LEROY,
président
de
l’union
des
jeunes
chirurgiens-dentistes
de
Picardie, - Madame Cécile GAFFET, pharmacienne, syndicat des pharmaciens de la Somme (FSPF), ou son suppléant, Monsieur Jean-Claude THOMAS, pharmacien (FSPF), - Monsieur le docteur Yves SIERZCHULA, URML de Picardie, président section spécialistes, ou son suppléant, Monsieur le docteur Christian LELARGE, URML de Picardie, - Monsieur le docteur Richard CASSÉ, URML de Picardie, président section généralistes, ou son suppléant, Monsieur le docteur José CUCHEVAL, URML de Picardie, vice-président section généralistes, - Madame Isabelle BRILLET, infirmière, fédération nationale des infirmiers (FNT), ou son suppléant, Monsieur Franck PEREZ, infirmier, convergence infirmière, -
Madame
Sylvie
DESALEUX,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
française
des
masseurs
kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), ou
son
suppléant,
Monsieur
Frédéric
DUBOIS,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
française
des
masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)}, Au
titre
du
représentant
de
l'ordre
des
médecins
:
- Monsieur
le
docteur
Walter
VORHAUER,
conseiller
régional
de
l’ordre
des
médecins
de
Picardie,
secrétaire
général
du
conseil
national
de
l’ordre, ou son suppléant, Monsieur le docteur Jacques LIENARD, président du conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie, Au titre du représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région : Monsieur Marc BOCQUILLON, président du SAPTR-FMG, où son suppléant, Monsieur Ludovic VIART, président de l’association professionnelle des internes, Collège 8 : Personnalités qualifiées - Monsieur le professeur Jean-Pierre CANARELLI, président de la conférence régionale de la santé de Picardie, - Monsieur
le
professeur
Daniel
LE GARS,
doyen
de
la
faculté
de
médecine
d'Amiens.
Article 3 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Picardie
et
au
sein
de
ses différentes
formations
:
- Le
préfet
de
région,
ou
son
représentant,
- Le président du conseil économique et social régional, ou son représentant, - Les chefs de service de l'Etat en région : - le directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant, - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant, - le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant, - le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant, - le
directeur
régional
des
finances
publiques,
ou
son
représentant,
- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, - le
recteur
de
l'académie
d'Amiens,
ou
son
représentant,
- Le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé,
ou
son
représentant,
- Les conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général représentés par Monsieur Christian CAUDRON, conseiller, - La mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie représentée par Monsieur Henri ROCOULET, administrateur, - Le régime social des indépendants (RSI) de Picardie représenté par Monsieur Michel CHAMILLARD), président, Article 5 : Participent avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie : - Monsieur Pierre-Alain BRUNEL, membre de la conférence de territoire Oise Est, ou sa suppléante Madame Claire DEMOULIN, membre de la conférence de territoire Oise Est. Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers : - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52
rue
Daire
80037
Amiens
- d’un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
sis
14, rue
Lemerchier 80000 Amiens. Article 7 : Le sous-directeur de la démocratie régionale de santé de Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne, de l'Oise et de la Somme. Fait
à
Amiens,
le
16
Février
2011
Le
Directeur Général,
Christophe
JACQUINET
EE
=
À
Liberté
= Égalité
« Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA
RÉGION
PICARDIE
Subdélégation
de
signature
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
Ja
Cohésion
Sociale
de
Picardie
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
VU
le
code de
la
construction
et
de
l’habitation
;
VU
le
code de
l'éducation
;
VU
je
code de
la
santé
publique
:
VU
le
code
du
sport
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
code
du
travail
;
VU
la
loi
n°
82-213
du 2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU
le
décret
n° 92-604
du
1°
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
16
février
2009
nommant
M.
Michel
DELPUECH,
Préfet
de
la
région
Picardie
Préfet
de
la
Somme
|
VU
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2009-1540
du
10
décembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
Ia
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
:
VU
l'arrêté
du
17
janvier
2011
du
ministère
du
travail,
de
l’emploi
et
de
la
santé,
le
ministère
de
l’éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
de
la
vie
associative,
le
ministère
des
solidarités
et
de
la
cohésion
sociale,
le
ministère
de
la
ville,
le
ministère
des
sports
chargeant
M.
Jean-Marie
MARS
de
l’intérim
des
fonctions
de
Directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
de
Picardie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du 24
janvier
2011
accordant
délégation
de
signature
générale
à
M.
Jean-Marie
MARS,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
Directeur
Régional
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
de
Picardie
;
172
JF ARRETE
Article
1°: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie MARS,
chargé de l’intérim des
fonctions
de
Directeur
Régional
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
de
Picardie, la délégation de signature qui lui est consentie par l'arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2011 susvisé est exercée par les personnes suivantes, chacune dans le domaine respectif de sa compétence :
-
M Claude BOUCHOUX,
Inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale pour les
affaires relevant des formations, diplômes et métiers ;
-
M.
Yassine
CHAIB,
pour
les
affaires
relevant
des
observations
et
du
contrôle
de
gestion
;
-
M.
Bruno
DELAVENNE,
Conseiller
technique
et
pédagogique
supérieur,
pour
les
affaires relevant des politiques sportives de la région
;
-
Mme Christine JAAFARI, Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, pour les affaires relevant des politiques de cohésion sociale, de jeunesse et vie associative ;
-
M. Bertrand VANDEMOORTELE, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale, pour les affaires relevant des ressources humaines et de l’administration générale.
Article 2 :
Sont exclus de cette délégation, dans le respect de la délégation de signature générale, les
conventions avec les collectivités et leurs établissements, les conventions avec les établissements de l'Etat, les courriers aux élus, les décisions attributives de subventions de fonctionnement supérieures à 10 000 € et les décisions attributives de subventions d'investissement. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Directeur Régional par intérim de la jeunesse, des sports et de [a cohésion sociale de Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté,
qui
sera notifié aux
Préfets de
l'Aisne et de l'Oise ainsi
qu’au
Secrétaire Général de Ia Préfecture de la Somme, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Picardie, Préfecture de la Somme.
Amiens, le 4 février 2011
Pour le Préfet et par
délégation
Le Directeur Régional par intérim
de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale de Picardie
?
2
À
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
de
la
région Picardie
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PICARDIE
Arrêté portant délégation de signature en qualité de Responsable des budgets opérationnels de programme
(RBOP)
et de
Responsable
d’unité
opérationnelle
(RUO)
pour
l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat. Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre
1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat, Vu le décret n° 2009-1377 du
10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
(DIRECCTE), Vu le décret du 16 février 2009 nommant M. Michel DELPUECH, Préfet de la région Picardie, Préfet de
la
Somme,
Vu l'arrêté interministériel du 9 février 2010 nommant M. Joël HERMANT, Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Picardie, Vu l'arrêté ministériel en date du 1% juin 2010 portant nomination de directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juin 2010 portant nomination de responsables de pôle au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Vu l'arrêté ministériel en date du 25 juin 2010 portant nomination de secrétaires généraux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
A Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
février
2011
portant délégation
de
signature
de
M.
Michel
DELPUECH,
Préfet
de
la
Région
Picardie,
Préfet
de
la
Somme
à
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie
en
qualité
de
RBOP
et
de
RUO
en
matière
d’ordonnancement
secondaire.
ARRETE :
Article
1°
: En
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
11
février
2011
susvisé,
délégation
de
signature
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Joël
HERMANT,
à
:
-
Monsieur
Jean-Claude
LAHAIE,
responsable
du
pôle
politique
du
travail,
-
Monsieur
Ronan
LEAUSTIC,
responsable
du
pôle
entreprise,
emploi
et
économie,
-
Madame
Nathalie
QUELQUEJEU,
responsable
du
pôle
concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie,
-
Monsieur
Marc
PILLOT,
secrétaire
général,
-
Monsieur
Francis-Henri
PREVOST,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'Aisne,
-
Monsieur
Jean-Louis
LACAZE,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
l'Oise,
-
Monsieur
Michel
GOUTAL,
directeur
adjoint
du
travail,
-
Monsieur
Michel
LINE,
directeur
adjoint
du
travail,
au
sein
de
l'unité
territoriale
de
la
Somme,
-
Madame
Marthe
CAROLE-CLEDELIN,
directrice
adjointe
du
travail,
au
sein
de
l'unité
territoriale
de la Somme,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
la
délégation
de
signature
consentie
parle
Préfet
au
Directeur
Régional des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
toute
pièce
relative
à l'exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses. Article
2:
En
cas d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Ronan
LEAUSTIC,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1* du
présent
arrêté
sera
exercée
par
:
-
Monsieur Yannick
JEANNIN,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines,
Chef
de
mission,
-
Madame
Brigitte
DURAND),
directrice
adjointe
du
travail,
-
Madame
Marie-Françoise
SALON,
chef
de
mission
au
Ministère
de
l' "Economie,
de
l'Industrie
et
de l'Emploi,
-
Monsieur
Rémi
LENOBLE,
agent
contractuel
du
service
de
la
promotion
des
échanges
extérieurs.
dans la limite des attributions et compétences de leur service. Article
3 :
En
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
Madame
Nathalie
QUELQUEJEU,
la
délégation
de
signature prévue à l’article 1* du présent arrêté sera exercée par
:
-
Madame
Cécile
SCHMIDT,
ingénieur
de
l'Industrie
et
des
Mines,
-
Monsieur
Patrick
DONETTE,
inspecteur,
dans la limite des attributions et compétences de leur service. Article
4
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de Monsieur
Marc
PILLOT,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1* du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Madame
Marie-Hélène
LUCZAK,
cadre
expert,
dans la limite des attributions et compétences de leur service.
JS
Article 5 : En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Francis-Henri PREVOST, la délégation de signature prévue à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par : -
Monsieur Philippe SUCHODOESKI, directeur adjoint du travail,
-
Monsieur Jean-Claude LEMAIRE, directeur adjoint du travail,
dans la limite des attributions et compétences de leur service. Article 6 : En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Jean-Louis LACAZE, la délégation
de
signature prévue à
l’article 1° du présent arrêté sera exercée par :
-
Madame Marie-Pierre DURAND), directrice adjointe du travail,
-
Madame Dominique BRECQ-TABART, directrice adjointe du travail,
dans la limite des attributions et compétences de leur service. Article 7:
La
signature
des
agents
habilités
mentionnés
aux
articles
1
à
6
est
accréditée
auprès
du
directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme. Article 8 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
et
les
délégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de l’exécution
du
présent arrêté qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région Picardie, Préfecture de la Somme, de la Préfecture de l’ Aisne et de la Préfecture de l’Oise.
Amiens, le 16 février 2011
Le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’empjoÿ de Picardie
MN D:
=
À
Liberté
« Égolité
+ Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la région Picardie
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PICARDIE
Arrêté portant délégation de signature en qualité de Responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le budget de l'Etat. Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Picardie,
Va la loi n° 72-619 du 5
juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements, Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat, Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
des
entreprises,
de
Ia
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE), Vu le décret du 29 octobre 2009 nommant M. Nicolas DESFORGES, Préfet de l'Oise, Vu
l'arrêté du
31
décembre 2009
portant règlement de comptabilité
au ministère du
travail,
des
relations
sociales,
de
la famille,
de la solidarité et de la ville et au
ministère de l’économie,
de
l’industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, Vu l'arrêté interministériel du 9 février 2010 nommant M. Joël HERMANT, en qualité de Directeur Régional des
Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi
de
Picardie, Vu
l'arrêté
ministériel
du
1® juin
2010
portant nomination
des
directeurs
régionaux
adjoints
des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
AS
-
2
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
mars 2010
portant
délégation
de
signature
de
M.
Nicolas
DESFORGES,
Préfet
de
l'Oise
à M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie
en
qualité
de
RUO
en
matière
d’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat, Vu
l'arrêté
du
14
juin
2010
portant
délégation
de
signature
en
qualité
de
Responsable
d'unité
opérationnelle
(RUO)
pour
l'ordonnancement
secondaire des
recettes
et
des dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
le
budget de
l'Etat
de
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travaïl
et
de
l'Emploi
de
Picardie.
ARRETE
:
Article
1°
: En
application
de
l’article
5 de
l'arrêté
préfectoral
du
16
mars
2010
susvisé,
délégation
est
donnée, en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Joël
HERMANT,
à M.
Jean
Louis
LACAZE,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'Oise,
à l'effet
de
signer toute
pièce
relative
à l'exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
des
recettes
et
des dépenses
de
l'Etat
selon
l’ensernble
des
dispositions
prévues
à
l’arrêté
préfectoral
susvisé.
Article
2 :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Joël
HERMANT
et
de
M.
Jean
Louis
LACAZE,
la
délégation
prévue
à l’article
1* du
présent
arrêté
sera
exercée
par
:
-
Madame
Marie-Pierre
DURAND),
directrice
adjointe
du
travail,
-
Madame
Dominique
BRECQ-TABART,
directrice
adjointe
du
travail.
Article
3:
La
signature
des
agents
habilités
mentionnés
aux
articles
1 et
2 est
accréditée
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Picardie
et
du
département
de
la
Somme,
et
auprès
du
comptable
payeur
de
l'Oise.
Article
4 :
L'arrêté
du
]4
juin
2010
portant
délégation
de
signature
en
qualité
de
Responsable
d’unité
opérationnelle
(RUO)
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
Le
budget
de
l'Etat
de
M.
Joël
HERMANT,
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
susvisé
est
abrogé.
oo
Article
5 :
Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
et
les
délégataires
désignés
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Amiens,
le
16
février
2011
- Le
Directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
dela
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
Picardie
Joël
HERMANT CENTRE HOSPITALIER DE COMPIÈGNE
LS
ù
Direction des Ressources Humaines
Madame la Directrice du Centre Hospitalier de Compiègne informe qu'un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir
Par voie de concours sur titres interne
Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées :
- à l'article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
- à l'article 2 du décret n°2001-1375 du 31
décembre 2001 portant statut particulier
du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière :
x
les titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par le décret
n°88-1077 du 30 novembre 1988, comptant au 1e janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans le corps précité
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SHARE
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Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 11 avril 2011 (le cachet de la poste faisant foi (affranchies au tarif en vigueur) à :
Madame la Directrice des Ressources Humaines
Centre Hospitalier de Compiègne
8, Avenue Henri Adnot
60321 COMPIEGNE Cedex
Centre Hospitalier
: 8, Avenue Henri Adnot
Tél:03.44.23.60.00
Fax : 03.44.23.60.01
FINESS : 600100721
Institut de Formation en Soins Infirmiers : 5, rue de Bourgogne
Tél:03.44.23.,68.50 Fax : 03.44.23,68,52 | B.P. 50028-60321 Compiègne Cedex
Centre Fournier Sarñovèze : 22, rue de la Jusüce
Téi:03.44.23.69.00
Fax : 03.44.23.69,20
Sile internet : www.ch-compiagne.fr