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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110607 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 7 juin 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110607 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Santé,
Recueil
des
actes adminisralif n°epécial
du 7
juin 2011
Recueil des actes administratif n°spéciol
du 7 juin 2011
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETE DROS 2010 N° 0057 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE DROS 2010 N° 0058 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
ARRETE DROS 2010 N° 0059 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU (CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT.
ARRETE DROS 2010 N° 0060 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU (CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC DE
CREIL
ARRETE DROS 2010 N° 0061 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE DROS 2010 N° 0062 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE ARRETE DROS 2010 N° 0063 FIXANT LE MONTANT DÉS RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE DROS 2010 N° 0064 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CMC
LES
JOCKEYS
ARRETE DROS 2010 N°
152 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE DROS 2010 N° 153 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT
EN VEXIN
ARRETE DROS 2010 N°154 FIXANT LE
MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ARRETE DROS 2010 N° 155 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC DE
CREIL.
ARRETE DROS 2010 N°156
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
ARRETE
DROS
2010
N°157
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
2010
N°158
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DROS
2010
N°159
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CHC
LES
JOCKEYS
ARRETE
DROS
2010
N°184
FIXANT
LE
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
MIGAC
APPLICABLE
EN
2010
À
LA
POLYCLINIQUE
SAINT-CÔME
à
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
2010
N°185
FIXANT
LE
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
MIGAC
APPLICABLE
EN
2010
A
LA
CLINIQUE
ST
JOSEPH
à
SENLIS
N°
de
page a 13 15 17 19 21 23 25 27 29 ai 33 35
ARRETE
DROS 2010 N°186 FIXANT LE MONTANT DE
L'ENVELOPPE MIGAC APPLICABLE EN
2010 A
LA CLINIQUE DU PARC SAINT LAZARE à BEAUVAIS ARRETE
DROS
2010
N°198
FIXANT
LE
MONTANT DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
ARRETE
DROS
2010
N°199
FIXANT
LE
MONTANT DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE CHAUMONT EN
VEXIN
ARRETE
DROS
2010 N°200
FIXANT
LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT ARRETE
DROS
2010
N°201
FIXANT LE
MONTANT DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE AU
CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE CREIL ARRETE
DROS
2010
N°202
FIXANT
LE
MONTANT DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE MALADIE
AU
CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS. ARRETE
DROS
2010
N°203
FIXANT
LE
MONTANT DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER DE COMPIEGNE
ARRETE
DROS
2010 N°204
FIXANT
LE
MONTANT DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER DE
BEAUVAIS
ARRETE DROS
2010 N°205
FIXANT LE MONTANT
DES RESSOURCES D'ASSURANCE
MALADIE AU
(CHC LES JOCKEYS ARRETE DROS
2010 N°697
FIXANT LE MONTANT DE L'ENVELOPPE MIGAC APPLICABLE EN 2010 À
L'ASSOCIATION DE COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE DE L'OISE ARRETE
DROS
2010710
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER DE
BEAUVAIS ARRETE
DROS
2010-711
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER DE
CLERMONT ARRETE
DROS
2010-712
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER DE
CREIL ARRETE
DROS
2010-713
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
DU
CENTRE
MÉDICO
CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
à
CHANTILLY ARRETE
DROS
2010-714
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT ANNUEL DU
CENTRE
HOSPITALIER DE
SENS ARRETE
DROS
2010-715
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT ARRETE
DROS
2010-716
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PRIVE
DE
SANTE
MENTALE
“LA
NOUVELLE
FORGE"
ARRETE
DROS
2010717
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE ARRETE
DROS
2010-718
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
DOTATION
OÙ
DE
FORFAIT
ANNUEL
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
HOYON ARRETE
DROS
2010
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
MEDICO
CHIRURGICAL
DES
JOCKEYS
ARRETE
ETP/N°2011/005/DPPS
PORTANT
AUTORISATION
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SENLIS
DE POURSUIVRE
L'UNIQUE
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
“PATIENTS
ATTEINTS
DE
MALADIES
A
RISQUE CARDIO-VASCULAIRE
DONT
LE
DIABETE
DE TYPE
2"
ARRETE
ETP/N°201
1/008/DPPS
PORTANT
AUTORISATION
AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
DE
POURSUIVRE
SON
PROGRAMME
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
"EDUCATION THERAPEUTIQUE
DU PATIENT À RISQUE CARDIO-VASCULAIRE"
37 3 ai 43 45 47 4 si 53 57 63 6 72 75 78 82 oi Recuel! des actes administranfs n°xpécial
du 7
juin 2011
ARRETE ETP/N°2011/009/DPPS PORTANT AUTORISATION AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS. DE POURSUIVRE SON
PROGRAMME
THERAPEUTIQUE DU
PATIENT "EDUCATION THERAPEUTIQUE
POUR
LES
ENFANTS OBESES ACCOMPAGNES
DE
LEUR
FAMILLE"
ARRETE ETP/N°2011/010/DPPS REJETANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CLINIQUE DU VALOIS POUR L'AUTORISATION DE SON PROGRAMME D'ÉDUCATION THERAPEUTIQUE "PRISE EN CHARGE DES
PATIENTS
DIABETIQUES
DE
TYPE
2°
ARRETE ETP/N°2011/018/DPPS REJETANT LA DEMANDE PRESENTEE
PAR Mlle MORINEAU Sandra
POUR L'AUTORISATION
DE SON
PROGRAMME
D'ÉDUCATION THERAPEUTQIUE "PRISE EN CHARGE
DU PATIENT ATTEINT D'HTA EN MILIEU
RURAL”
ARRETE ETP/N°2011/028/DPPS PORTANT AUTORISATION AU CENTRE
HOSPITALIER LAENNEC DE
CREIL
DE
POURSUIVRE
SON
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
“EDUCATION THERAPEUTQIUE EN DIALYSE PERITONEALE" ARRETE ETP/N°2011/029/DPPS PORTANT AUTORISATION AU CENTRE
HOSPITALIER LAFNNEC DE
CREIL DE POURSUIVRE SON PROGRAMME D'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT “VIH ARRETE
ETP/N°2011/030/DPPS
REJETANT
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
LE
Dr
ZAFER
OSMAN
POUR
L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
“EDUCATION
“THERAPEUTIQUE DU PATIENT DIABÉTIQUE ENFANT ET ADOLESCENT" ARRETE
ETP/N°2011/031/0PPS
REJETANT LA
DEMANDE
PRESENTEE PAR
Mme Pascale
GODART
POUR
L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
THERAPEUTIQUE
"EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DES
PATIENTS
STOMISES
DIGESTIFS
ET
URINAIRES”"
ARRETE
ETP/N°2011/032/DPPS
REJETANT LA
DEMANDE PRESENTEE
PAR
le
Dr Sandrine Jeanne
POUR.
L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
THERAPEUTIQUE _ “EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
DIABETIQUE
ADULTE"
ARRETE
ETP/N°2011/033/DPPS
REJETANT
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
le
Dr
Céclle
de
Hauteciocque
POUR
L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
| THERAPEUTIQUE
“EDUCATION
DU
PATIENT
ASTHMATIQUE,
ATELIER
DU
SOUFFLE"
ARRETE
ETP/N92011/049/DPPS REJETANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR
Mme Lydie MISTRAEN
POUR
L'AUTORISATION DU
PROGRAMME D'ÉDUCATION THERAPEUTIQUE “EDUQUER LE PATIENT.
SOUS AVK" ARRETE ETP/N°2011/050/DPPS AUTORISANT LE CENTRE DF READAPTATION CARDIAQUE Léopold Belian
POUR
LA
POURSUITE
DU
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT.
“ÉDUCATION
DU
PATIENT
INSUFFISANT
CARDIAQUE CHRONIQUE"
ARRETE
ETP/N°2011/051/DPPS
REJETANT
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
le
Mme
Lydie
MISTRAEN
et
Mme
Catherine
MAGUDA
POUR
L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE "EDUCATION
DU
PATIENT DIABÉTIQUE"
ARRETE
ETP/N°2011/052/DPPS
REJETANT
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
le
Dr
Francis
MARTIN
POUR.
L'AUTORISATION
DU
PROGRAMME
D'EDUCATION
THERAPEUTIQUE
|
“EDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
ATTEINT
DU
SYNDRONE
D'APHEE
DU
SOMMEIL"
ARRETE
ETP/N°2011/053/DPPS
PORTANT
AUTORISATION
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
POUR
LA
POURSUITE
DU
PROGRAMME
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
“EDUCATION
THERAPEUTIQUE DE
L'ENFANT
ET
DE
L'ADOLESCENT
ATTEINT
DE
DIABETE"
ARRETE
_ETP/N°2011/054/DPPS
PORTANT
AUTORISATION
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
POUR
LA POURSUITE
DU
PROGRAMME THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT “EDUCATION
“THERAPEUTIQUE
DE
L'ENFANT
ET
DE
L'ADOLESCENT
ATTEINT D'ASTHME*
ARRETE
ETP/N°2011/055/DPPS
PORTANT
AUTORISATION
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
POUR
LA
POURSUITE
DU
PROGRAMME
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT
“APPROCHE
ALIMENTAIRE
EF
COMPORTEMENTALE
DE
LA
CHIRURGIE
BARIATRIQUE*
ARRETE
ETP/N°2011/056/DPPS
PORTANT
AUTORISATION
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIÈGNE
POUR
LA
POURSUITE
D'UN
SEUL
PROGRAMME
THERAPEUTIQUE DU
PATIENT
"PRISE
EN
CHARGE
FDUCATIVE
DU
PATIENT
REPRESENTANT
DES
FACTEURS
DE
RISQUE
CARDIO-
VASCULAIRE
DONT
DYSLIPIDEMIE*
ARRETE
ETP/N°2011/057/DPPS
PORTANT
AUTORISATION
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
POUR
LA
POURSUITE
DU
PROGRAMME
D'ÉDUCATION
THERAPEUTIQUE
DU
PATIENT.
“PRISE
EN
CHARGE
EDUCATIVE
DU
PATIENT
ATTEINT
D'OBESITE"
95 101 103 105 107 109 au 113 115 127 138 in 223 125 227
Recueil des actes
traif n'spécial du 7juin 2011
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
23
MAL
2011
PORTANT
RENOUVELLEMENT DE
L'AGREMENT D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES A LA PERSONNE : LA SARL LE COMPTOIR DES SERVICES À DOMICILE" à SENLIS
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE
DU
1“ JUIN
2011
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'
EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
CARON,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT DE PICARDIE
SERVICE NAVIGATION DE LA SEINE
ARRETE
DU
31
MAI
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M. Jean-Baptiste MAILLARD, ADMINISTRATEUR CIVIL HORS
CLASSE,
CHEF.
DU
SERVICE
NAVIGATION
DE
LA
SEINE
129 132 136