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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110728 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20110310 RAA special
Document publié le Samedi 28 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110310 RAA special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Justice et droit,
PREFET
DE
L’OISE
Direction des relations avec les collectivités
locales
- Bureau
des
affaires juridiques et de l'urbanisme
Autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
Projet de contournement de Thourotte - RD 932
Communes
de
Thourotte
et
Mélicocq
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu
le
code
de
justice
administrative
;
Vu
le
code
pénal
notamment
les
articles
322-2
et
433-]1
;
Vu
le
code
du
patrimoine
;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
et
notamment
l'article
3
;
Vu
la
loi
du 6
juillet
1943
modifiée,
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
«
Vu
le
décret
n°
2004-490 du
3 juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2010
déclarant
d'utilité
publique
au
profit
du
Conseil
général
de
l'Oise,
les
travaux
et
acquisitions
foncières
nécessaires
au
projet
de contournement de
Thourotte
- RD
932
sur
le
territoire
des
communes
de
Thourotte
et
Mélicocq,
ci-annexé
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Picardie
n°
2011-618224-A1 du
11
février
2011
(annexé
au
présent
arrêté)
prescrivant
un
diagnostic
archéologique
sur
des
terrains,
situés
sur
le
territoire
des
communes
de
Thourotte
et
Mélicocq
faisant
l'objet
d'aménagements,
d'ouvrages
ou
de
travaux
dans
le
cadre
du
projet
de contournement
de
Thourotte
- RD
932
sur
le
territoire
des
communes
de
Thourotte
et
Mélicocq
;
Vu
le
courrier
du
17
février
2011
par
lequel
le
Président
du
conseil
général
de
l'Oise
sollicite
l'autorisation
d'occuper
temporairement
des
propriétés
privées
concernées par
le
projet
de
contournement
de
Thourotte
- RD
932
sur
le
territoire
des
communes
de
Thourotte
et
Mélicocq
;
Vu
l'état
et
le
plan
parcellaires
ci-annexés
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
; ARRETE
:
Article
1®
: Les
agents
du
service
départemental
de
}’archéologie
de
l'Oise
(conseil
général
de
l'Oise),
ainsi
que
ceux
des
entreprises
accréditées
par
ses
services,
sont
autorisés
à occuper
temporairement
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
un
diagnostic
d’archéologie
préventive,
des
levés
et
piquetages
planimétriques
et
altimétriques,
le
déboisement
et
des
sondages
géotechniques.
Les
propriétés
concernées
ainsi
que
la
nature
des
opérations
sont
détaillées
dans
les
documents
annexés. Article
2
: Chacun
des
agents
chargés
des
études
sera
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qui
devra
être
présenté
à toute
réquisition,
Jr
Article 3 : L’occupation temporaire des terrains ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou des clôtures équivalentes. Article 4
:
Le conseil
général
de
l'Oise notifiera
le présent arrêté aux propriétaires concernés,
ou, s'ils ne sont pas
domiciliés dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. Il y joindra une copie du plan parcellaire et gardera l'original des notifications. Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable,
le conseil général de l'Oise
adressera aux propriétaires des terrains, préalablement à toute occupation du terrain désigné, une notification par lettre recommandée, indiquant le jour et l’heure où ses agents se rendront sur les lieux. Le conseil général de
l'Oise invitera les propriétaires à s’y trouver ou s'y faire représenter pour procéder contradic-
toirement à la constatation de l’état des lieux.
L
En même temps, le conseil général de l’Oise informera les maires concernés, par écrit, de la notification faite par ses services
aux
propriétaires.
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un délai de dix jours minimum. Article 5 : À défaut par les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec le représentant du conseil général de l'Oise. Le procès-verbal de l’état des lieux qui doit mentionner les éléments nécessaires pour évaluer le dommage, est dressé en trois exemplaires : l’un doit être déposé en mairie ; les deux autres remis aux parties intéressées. Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent commencer aussitôt. Article 6 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par les agents chargés des travaux seront à la charge du conseil général de l'Oise. A défaut d'entente, le tribunal administratif d'Amiens sera compétent pour régler le litige. Article 7
: L’occupation des terrains est prévue pour une durée maximale de cinq ans.
La présente autorisation sera
caduque de plein droit si elle n’est pas suivie d’un début d’exécution dans les six mois. Article 8 : Il est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par les articles 322-2 et 433-11 du code pénal, d'apporter
aux
travaux
des
agents
visés
à
l’article
1°
du
présent
arrêté,
trouble
ou
empêchement,
ainsi
que
d’arracher
ou
de
déplacer
les
balises,
piquets,
jalons,
bornes
repères
ou
signaux
qu’ils
instalteront.
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Président du conseil général de l'Oise, les Maires de Thourotte et Mélicocq
et le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
la
copie
conforme
sera adressée au
Directeur départemental des territoires et au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Oise.
Beauvais,
le
3
mars 2011
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
général
absent
Le
Sous-Préfet
de
Clermont
Signé
: Patrick
COUSINARD PRÉFET DE L’OISE
Direction des relations avec les Collectivités locales Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme
Arrêté portant approbation de la Zone d'Aménagement Différé
dite
« ZAD Le Pré Lambert
» à Saint-Léger-aux-Bois
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
s
VU le code de l'urbanisme et
notamment ses articles L.210-1, L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-18,
L.300-1, R.212-1
à R.212-6, R.213-1 à R.213-30 et R.122-5 ;
VU
la délibération
de
la commune
de
Saint-Léger-aux-Bois
en
date
du
9 juin 2010
approuvant
le
principe de création d'une zone d'aménagement différé au profit de la communauté de communes des deux vallées ; VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
des
deux
vallées
en
date
du
22 juin
2010
sollicitant la création de la ZAD et l'attribution de l'exercice du droit de préemption s'y rapportant ; VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires en date du 14 janvier 2011 ; CONSIDERANT
que
le
projet
vise
la
constitution
d'une
réserve
foncière
dans
la
perspective
de
valoriser le site et de développer des promenades douces, des loisirs et du tourisme ; CONSIDERANT que des phénomènes de spéculation foncière et de développement non maîtrisés sont susceptibles d'intervenir et que la ZAD est un outil adapté à la maîtrise de ces phénomènes ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise :
à
ARRETE
Article
1
:
Il
est
créé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Léger-aux-Bois,
une
zone
d'aménagement différé (ZAD) dite «&ZAD Le Pré Lambert» délimitée par le périmètre reporté sfr le plan au 1/1500*"% ci-annexé. Article 2
:
La communauté de
communes
des deux vallées
est titulaire du droit de préemption
à
l'intérieur de ce périmètre.
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tei : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : prefccturc@oisc.gour.fr - Site Internet :
www.oise. gouv.fr
2
s
Article 3 : Le droit de préemption peut être exercé dans la zone d'aménagement différé, pendant une période de 6 ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Oise, fera l’objet d'une parution
dans deux journaux publiés
dans le
département
de
1’Oise
et sera
déposé
avec le plan annexé, en mairie de Saint-Léger-aux-Bois pour affichage. Article 5 : Conformément à l’article L. 213-13 du code l'urbanisme, la commune de Saint-Léger-aux- Bois ouvrira un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par délégation
de
ce
droit,
ainsi
que
l'utilisation
effective
des
biens
acquis.
Toute
personne
pourra
consulter ce registre ou en obtenir un extrait. Article 6 ; La présente décision peut faire l'objet de recours soit : 1.
gracieux ou hiérarchique
:
auprès de
l'autorité ayant pris
la décision
ou de
l'autorité supérieure,
dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité de cette
décision. L'exercice de cette voie de recours dans
le délai
imparti
ne prive pas
l'intéressé de
la
possibilité de saisir le tribunal administratif, s'il le juge opportun.
2.
Contentieux
:
conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
de
cette
décision.
Article 7 : Madame le Secrétaire général de la préfecture, Monsieur le Président de la communauté de communes
des
deux
vallées,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Léger-aux-Bois,
Monsieur
le
Directeur
départemental
des territoires sont chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une copie du présent arrêté sera notifiée avec un exemplaire du plan du périmètre de la ZAD
à
:
Mme le Sous-préfet de Compiègne M. le Président du Conseil supérieur du notariat, M. le Président de la Chambre départementale des notaires, M. le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Tribunal de grande instance de Compiègne, M. le Greffier près le Tribunal de grande instance de Compiègne, M. le Directeur départemental des finances publiques.
Beauvais, le 4 mars 201 Pour le Préfet et par délégation le secrétaire général absent le sous-préfet de Clermont Signé Patrick COUSINARD
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : prefecture@oisc.2ouv.fr - Site {nternct : www.oise.gouv.fr
h Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Picardie Objet:
Arrêté
n°
2011-009
DPRS
modifiant
la composition nominative de
la conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie
de
Picardie
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-4 et D. 1432-28 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2010-336 du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu le décret du ler avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu
le
décret n°
2010-938 du
24
août
2010
modifiant des
dispositions
relatives
aux commissions
de
coordination des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie,
Vu
l'arrêté
n°
2010-005
DPPRS
du
19
juillet
2010
modifiant
l'arrêté
n°
2010-00:
DPPRS
du
24
juin
2010
relatif
à
la
composition nominative
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie
;
Vu l’arrêté n°2011-007 DPRS du 16 février 2011 modifiant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie, Vu
le
règlement
intérieur
de
la
conférence
régionale
de
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie
adopté
le
8 septembre
2010,
Sur
proposition
des
autorités
et
institutions
chargées
de proposer
des
membres,
prévues
aux
articles
D.1432-28
et
D.1432-
29 du code de la santé publique, Vu la décision du 19 janvier 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Picardie,
ARRETE Article
I :
La
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie de
Picardie
est
modifiée,
pour
la
durée
du mandat restant à courir, comme suit
:
Le collège 7a représentant les établissements publics de santé est ainsi modifié : M.
Etienne
DUVAL,
directeur
général par
intérim
du
centre
hospitalier
et
universitaire
d'Amiens
est
nommé
membre
titulaire.
L
Article
2
: A
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Picardie est ainsi composée : Collège 1
: représentants des collectivités territoriales :
a)Au titre des conseillers régionaux : eMonsieur
Claude
GEWERC,
président
du
conseil
régional,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Nicolas
DUMONT,
conseiller
régional,
eMadame
Mireille
TIQUET,
conseillère régionale,
ou sa suppléante, Madame Béatrice LEJEUNE, conseillère régionale, Monsieur François VEILLERETTE, conseiller régional, ou sa suppléante, Madame Michèle CAHU, conseillère régionale, b)Au
titre
des
présidents
des
conseils
généraux
:
eMonsieur
Yves
DAUDIGNY,
président
du
conseil
général
de
l’Aisne,
ou
son
suppléant
Monsieur
Thierry
DELEROT,
conseil
général
de
l’ Aisne,
eMonsieur Yves ROME, président du conseil général de l'Oise, ou
son
suppléant,
Monsieur
Gérard
AUGER,
conseiller
général
de
l'Oise,
eMonsieur
Christian
MANABLE,
président
du
conseil
général
de
la
Somme,
ou
sa
suppléante,
Madame
Isabelle
DEMAISON,
vice-présidente
du
conseil
général
de
la
Somme,
c)Au
titre
des
représentants
des
groupements
de
communes
:
Monsieur
Henri
BROSSIER,
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Thiérarche
du
Centre,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Paul
BODSON,
eMonsieur
Gilles
DEMAILLY,
président
de
la
communauté
d’agglomération
d'Amiens
Métropole,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Francis
LEC,
Madame
Caroline
CAYEUX,
présidente
de
la
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Philippe
TOPIN,
d)Au
titre
des
représentants
des
communes
:
#En
cours
de
désignation
Collège
2
: Représentants
des
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux
:
a)Au
titre
des
représentants
des
associations
agréées
(cf.
article
L.
1114-1)
:
«Madame
Anne-Marie
MENNEMAR,
association
entraide
aux
malades
de
myofasciite
à macrophages
(E3M),
ou
sa
suppléante,
Madame
Stéphanie
PARET,
déléguée
régionale
de
l'alliance
maladies
rares
Picardie
et
présidente
ABQTL, eMonsieur
Jacques
MOPIN,
président
d'UFC
Que
Choisir
de POise,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Christian
CHOAIN,
président
du
comité
de
l'Aisne
de
la
ligue
contre
le
cancer,
eMonsieur
Jean-Claude
MARION,
animateur
régional
de
France
parkinson,
ou
sa
suppléante,
Madame
Elisabeth
DEWAELE,
directrice
régionale
de
l'association
française
contre
les
myopathies
S—
(AFM), eMadame Monique FAURE, présidente de l’association entraide aux malades et traumatisés crâniens (AEMTC), ou
sa suppléante,
Madame
Michèle
LE ROY,
secrétaire
générale
de
l’association
des
insuffisants respiratoires
(comité
ADEP
Picardie),
eMonsieur Henri BARBIER, président du collectif inter associatif sur la santé de Picardie, ou sa suppléante, Madame Marie-Christine
PHILBERT, administratrice du collectif inter associatif sur la santé de
Picardie, eMadame Martine BOUTANTIN, administratrice de l’union régionale des associations familiales (URAF) de Picardie, ou
sa suppléante,
Madame
Christiane
FELLER,
vice-présidente
de
France
alzheimer
Oise,
eMonsieur Frédéric LANCEL, délégué AIDES, Nord-Pas-de-Calais, Picardie,
*
ou son suppléant, Monsieur René LEROY, président de l’association Jalmalv Somme, eMonsieur Hervé LE HENAFF, président de l'association française des diabétiques (AFD Picardie), ou son suppléant, Monsieur Gérard DESSEAUX, secrétaire général adjoint de l'association des insuffisants rénaux (AIR) de
Picardie,
b)Au titre des représentants des associations de retraités et personnes âgées : «Monsieur
Robert
GUERLIN,
vice-président
de
la
fédération
départementale
des
ainés
ruraux,
ou son suppléant, Monsieur Jean-Pierre HARBERS, président de Punion territoriale des retraités CFDT de la Somme, eMonsieur Christian NAVWYNCK, membre du groupement des artisans et commerçants retraités de l’Oise (GACRO), ou son suppléant, Monsieur Roland DORE, membre de la fédération nationale
des associations des retraités de l'artisanat,
Monsieur Pierre DURBIN, membre de l’association des retraités FO de l'Oise, ou son suppléant, Monsieur Jacques ESTIENNE, secrétaire de la fédération générale des retraités de la fonction publique, «Monsieur
Jean-Paul
MENOT
de
l’union
départementale
des
retraités
CFE-CGC
de
l’Aisne,
ou sa suppléante, Madame Nelly GOUJON, de l'union départementale des retraités CGT de l'Aisne, c)Au titre des représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l'enfance handicapée
:
eMonsieur Alain COUDRE, représentant de l’association des paralysés de France de Picardie, ou
sa
suppléante,
Madame
Emmanuelle
DORE,
membre
du
GIHP
Abrachekor,
eMadame
Marie-Christine
LEGROS,
présidente
de
l'URAPEI
Picardie,
ou
sa
suppléante,
Madame
Noëlle
DELEBASSÉE,
présidente
de
l'association
autisme
Picardie
80,
eMonsieur
Jean-Marc
KRUS,
président
de
l’ADEPEDA
02
(ANPEDA),
membre
titulaire,
«Monsieur
Pascal
SELLIER,
président
de
l’association
française
des
traumatisés crâniens
de
Picardie
(AFTC),
membre
titulaire, Collège
3
: Représentants
des
conférences
de
territoire
(ef.
article
L.
1434-17)
:
eMonsieur
Stéphan
DE
BUTLER,
représentant
la
conférence
de
territoire
Somme,
ou
sa
suppléante,
Madame
Corinne
MADUREL,
représentant
la
conférence
de
territoire
Somme,
eMadame
Amélie
BASSET,
représentant
la
conférence
de
territoire
Oise
Ouest,
ou
son
suppléant
Monsieur
Eric
GUILLOTEAU),
représentant
la
conférence
de
territoire
Oise
Ouest,
Madame
Marie-Françoise
TOURTOIS,
représentant
la
conférence de
territoire
Aisne-nord/Haute-Somme,
ou
son
suppléant
le
docteur
Yves
SIERZCHULA,
représentant
la
conférence de
territoire
Aisne-nord/Haute-Somme,
membre
suppléant,
eMonsieur
Jean-Louis
YONNET,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-sud,
ou
sa
suppléante
Madame
Michèle
CAPELLI,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-sud,
membre
suppléant,
Collège
4
: Partenaires
sociaux
:
a)Au
titre
des
représentants
des
organisations
syndicales
de
salariés
représentatives
:
eMonsieur
Jean-Jacques
LELONG,
représentant
l'union régionale
de
la
CFTC
Picardie,
ou
sa
suppléante,
Madame
Béatrice
CORDIER,
eMonsieur
Guy
BRUET,
président
de
l’union
régionale
CFE-CGC
de
Picardie,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
GENDRE,
eMadame
Annie
NOEL,
secrétaire
générale
adjointe
de
la
CFDT,
ou
sa
suppléante,
Madame
Marie-Claire
MATTEONI,
eMadame
Fanny
SCHOTTER,
membre
du
comité
régional
de
la
CGT,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Alain
BAUDUIN,
à
«Monsieur
Jacques
GAVOIS,
membre
de
l’union
régionale
Force
Ouvrière,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Olivier
BRENAGET,
b)Au
titre
des
représentants
des
organisations professionnelles
d'employeurs
représentatives
:
eMonsieur
Jacques
VEZIER,
membre
de
la
confédération
générale
des
petites
et
moyennes
entreprises
(CGPME),
membre
titulaire, eMonsieur Alain MERCIER, membre du MEDEF, ou son suppléant, Monsieur Stephan DE BUTLER, Monsieur Gérard WALLET, membre de l’union professionnelle artisanale régionale (UPAR), ou sa suppléante, Madame Brigitte DENAMPS CAZIER, c)Au titre du représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
:
eMonsieur Jean-François DEMIAUTTE, président régional de l’'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), ou son suppléant, Monsieur Auguste LECREPS, président de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Picardie, d)Au titre du représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles : eMonsieur Antoine NIAY, chambre régionale de l’agriculture de Picardie, ou
sa
suppléante,
Madame
Danièle
DÉPIERRE,
chambre
régionale
de
l'agriculture
de
Picardie,
Collège
5
: Acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection sociales
a)Au titre des représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité : eMonsieur
Jean-Paul
HENRY,
vice-président
de
la
fédération
nationale
des
associations
d’accueil
et
de
réinsertion
sociale
(FNARS)
de
Picardie,
ou
son
suppléant,
Monsieur Yannick
LENQUETTEÉ,
directeur
général
du
service
d'actions
médico-psycho-sociales
(SAMPS), eMonsieur Thierry FAUVEAUX, directeur régional adjoint Nord-Ouest de la Croix Rouge Française, ou
son
suppléant,
Monsieur
Dominique
CARPENTIER,
président
du
Groupement
Régional
de
l’insertion
par
l'Economique en Picardie (GRIEP), b)
Au
titre
de
l'assurance
vieillesse
et
de
la
branche
accidents
du
travail-maladies
professionnelles
mentionnée
à
l'article
R.
221-9
du
code
de
la
sécurité
sociale,
deux
représentants
de
la
caisse
d'assurance
retraite
et
de
la
santé
au
travail
:
eMonsieur
Jean-Luc
VASSAUX,
administrateur
de
la
caisse
d'assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie, ou
son
suppléant,
Monsieur
Joseph
DEBRAY,
administrateur
de
la
caisse
d'assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
eMonsieur
Henri-Pierre
RADONDY,
directeur
général
de
la
caisse
d'assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord Picardie, ou
son
suppléant,
Monsieur
André-Marie
LOOCK,
sous-directeur
de
la
caisse
d’assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
c)Au
titre
du
représentant
des
caisses
d'allocations
familiales
:
eMonsieur
Roger
DEAUBONNE,
administrateur
de
la
caisse
d’allocations
familiales
de
la
Somme,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Laurent
PONTÉ,
directeur
de
la
caisse
d’allocations
familiales
de
la
Somme,
d)Au
titre
du
représentant
de
la
mutualité
française
:
eMonsieur
Alain
FENDT,
administrateur
de
l’union
régionale
de
Picardie,
membre
suppléant,
Coliège
6
: Acteurs
de
la
prévention
et
de
l'éducation
pour
la
santé
:
a)Au
titre
des
représentants
des
services
de
santé
scolaire
et
universitaire
:
eMonsieur
le
docteur
André
REIMERINGER,
conseiller
technique
du
recteur
de l’académie
d’ Amiens,
ou
sa
suppléante,
Madame
le
docteur
Marie-Françoise
PREVOT,
conseillère
technique
et
responsable départemental
de
l'inspection
académique
de
l’Aisne,
,
eMadame
Corinne
MAINCENT,
conseiller
technique
du
recteur
de
l’académie
d'Amiens,
ou
sa
suppléante,
Madame
Anne-Marie
LEULIER,
conseillère
technique
du
service
social
du
rectorat
de
l'académie
d'Amiens, b)Au
titre
des
représentants
des
services
de
santé
au
travail
:
eMonsieur
François
DESERABLE,
directeur
de
l’ASMIS,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Alain
LEVY,
délégué
général
à la
MEDISIS,
service
de
santé
au
travail
de
Beauvais,
eMadame
le
docteur
Carole
PILA,
médecin
du
travail,
médecine
du
travail
de
l’Aisne,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Gérard
ARASKIEWIRZ,
médecin
du
travail,
SMIBTP,
,
c)Au
titre
des
représentants
des
services
départementaux
de
protection
et
de
promotion
de
la
santé
maternelle
et
infantile
:
eMonsieur
le
docteur
Dominique
BAROT,
médecin
cadre
technique
de
la
prévention
médico-sociale
au
conseil
général
de
la
Somme,
ou
sa
suppléante
Madame
le
docteur
Florence
BONCZAK,
conseil
général
de
la
Somme,
eMadame
le
docteur Catherine
HUETTE,
médecin
départemental,
chef
de
service
protection
maternelle
et
infantile
au
conseil
général
de
la
Somme,
ou
sa
suppléante,
Madame
le
docteur
Nathalie
VAN
WYMEERSCH,
cadre
technique
protection
maternelle
et
infantile
au
conseil
général
de
la
Somme,
d)Au
titre
des
représentants
des
organismes
œuvrant
dans
le
champ
de
la
promotion
de
la*
santé,
la
prévention
ou
4
l'éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le médico-social ou la cohésion sociale : eMonsieur le docteur Alain BERCHE, président de l’office privé d’hygiène sociale (OPHS), ou son suppléant, Monsieur Jean-Luc WATEAU, président d’Aisne preventis, «Monsieur le professeur Gérard DUBOIS, président de l’instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) de
Picardie,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
professeur
Jean
Daniel
LALAU,
président
du
réseau
picard
pour
la
prévention
et
l'éducation thérapeutique du patient et de l’association E-PI-CURE, e)Au titre des représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche : Monsieur Alain TRUGEON, directeur de l’observatoire régional de la santé et du social de Picardie (OR2S), ou son suppléant, Monsieur le professeur Olivier GANRY, président du registre du cancer et de la société picarde de santé publique, f)Au titre du représentant des associations de protection de
l'environnement agréées (cf. article L.
141-I1
du code de
l'environnement) : eMonsieur François CREPIN, directeur de la fédération des chasseurs de la Somme, ou son suppléant, Monsieur Thierry DELEFOSSE, fédération des chasseurs de la Somme, Collège 7 : Offreurs des services de santé a)Au titre des représentants des établissements publics de santé : eMonsieur le professeur Michel SLAMA, président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire d’Amiens, ou son suppléant, Monsieur le docteur Jean-Marie LE BORGNE, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Laon, eMonsieur le docteur Daniel
VALET,
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de
Beauvais, ou son suppléant, Monsieur le docteur Georges DIAB, président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier
de
Noyon,
eMonsieur le docteur Philippe LERNOUT, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel d’Amiens,
-
ou sa suppléante Madame Catherine LAMBALLAIS, directrice de l'établissement public de santé mentale départemental de
l’Aisne,
Madame Brigitte DUVAL, directrice du centre hospitalier de Compiègne, ou son suppléant, Monsieur Frédéric BOIRON, directeur du centre hospitalier de Beauvais, eMonsieur Etienne DUVAL, directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d’ Amiens, Qu son suppléant, Monsieur Philippe BOUCEY, directeur du centre hospitalier de Clermont, membre suppléant, b}Au titre des représentants des établissements privés de santé à but lucratif : eMonsieur Vincent VESSELLE,
président de
la fédération
de
l’hospitalisation privée de Picardie, directeur de la
polyclinique
Saint
Come
de
Compiègne,
ou son suppléant, Monsieur Gilles VORMELKER, fédération de l’hospitalisation privée de Picardie, directeur de la polyclinique Saint Claude de Saint Quentin, Monsieur le docteur Yves BACHELET, président de la conférence régionale des présidents de conférence médicale de l’hospitalisation privée de Picardie,
‘
ou son suppléant, Monsieur le docteur Jean
BOCHET,
président de
la conférence médicale
d’établissement de
la
polyclinique Saint Claude de Saint Quentin, vice-président de la conférence régionale des présidents de conférence médicale de l’hospitalisation privée de Picardie, c}Au
titre
des
représentants
des
établissements
privés
de
santé
à
but
non
lucratif
:
eMonsieur Cédric BOUTONNET, délégué régional de la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés
non
lucratifs
(FEHAP),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Thierry
GUERIN,
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à
la
personne
privés
non
lucratifs
(FEHAP),
directeur
du
centre
Le
Belloy,
eMonsieur
le
docteur
François
ZANASKA,
président
de
la
conférence médicale
d'établissement
du
centre
médico-
chirurgical
des
jockeys,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Jean-François
BOUTELEUX,
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à
la
personne
privés
non
lucratifs
(FEHAP),
président
de
la
conférence
médicale
d'établissement
de
Villiers
Saint
Denis,
d}Au
titre
du
représentant
des
établissements
assurant
des
activités
de
soins
à domicile
:
Monsieur
Denis
LARDE,
directeur
de
soins
service,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Aymeric
BOURBION,
directeur
du
GCS
HADOS,
e)Au
titre
des
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
handicapées
:
& eMonsieur Jean-Luc DARGUESSE, vice-président du groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSo}, ou son suppléant, Monsieur Michel GARANT, directeur EPSMS représentant le groupe national des établissements et services publics
sociaux
(GEPSo),
eMonsieur Dominique SCHAEFFER, délégué régional de la FEGAPEI, directeur général de lADAPEI de la Somme, ou son suppléant, Monsieur Hubert SAINT POL, président de l'ADAPEI 80, eMadame Séverine DUPONT-DARRAS, conseillère technique, URIOPSS Picardie, ou son suppléant, Monsieur Guy DANDEL, directeur général de La Nouvelle Forge, eMadame Maryvonne JOUY, vice-présidente de l'UNAFAM 80, ou son suppléant, Monsieur Jean-Claude CARGNELUTTI, président des pupilles de l'enseignement public (PEP) de l'Oise, f)Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées : eMonsieur Christel ROUSSEL, SYNERPA, ou son suppléant, Monsieur Christian CLAIRE, délégué départemental de la Somme, SYNERPA, eMadame
Fabienne
HEULIN,
groupe
national
des établissements et
services publics sociaux (GEPSo), chargée de
mission Ville d'Amiens, pour les EHPAD, ou sa suppléante, Madame Corinne MADUREL, directrice de l'EHPAD de Bray sur Somme et Fouilloy, eMonsieur Jean-Luc HAMIACHE, vice-président de l’'URIOPSS PICARDIE, délégué FEHAP, directeur général de la Compassion, ou son
suppléant,
Monsieur
Patrick
LAROSE,
directeur,
hôpital
local
de
Granvillers
et
EHPAD de
Marseille-en-
Beauvaisis, eMadame Louise WIART, conseillère technique, URIOPSS PICARDIE, ou son suppléant, Monsieur Pascal LATAIX, directeur de la maison de retraite ORPEA, g)Au titre du représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des "personnes en difficultés sociales : eMonsieur Thibault D'AMÉCOURT, directeur régional de J’URIOPSS PICARDIE, ou
sa
suppléante,
Madame
Florence
LIGIER,
directrice
de
l’ADARS,
déléguée
départementale
de
la
FNARS,
h)Au titre du représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé : eMonsieur le docteur Benjamin CAZÉ, responsable de la maison de santé de Flesselles, ou son suppléant, Monsieur le docteur Pierre FORTANE, membre de la fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS),
.
i)Au titre du représentant des responsables des réseaux de santé implantés dans la région : eMonsieur
le
docteur
Philippe
DESCOMBES,
administrateur
du
réseau
régional
de
cancérologie
de
Picardie
(ONCOPIC), ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Christophe
GAUTARD),
président
du
réseau
CECILIA,
j)Au titre du représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
:
Monsieur
le
docteur
Luc
GUIHENEUF,
président
de
l’association
ARL80,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Benoît
CABANEL,
président
de
l’association
AM2L,
k)Au
titre
du
médecin
responsable
d'un
service
d'aide
médicale
urgente
ou
d'une
structure d'aide
médicale
d'urgence
et
de
réanimation : Madame
le
docteur
Christine
AMMIRATI,
chef
de
service,
coordonnateur
du
pôle
SAMU-urgences
au
centre
hospitalier
universitaire
d'Amiens,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Gérard
MEYER,
chef
du
service
des
urgences
du
centre
Hospitalier
de
Creil,
l'Au
titre
du
représentant
des
transporteurs
sanitaires
:
eMonsieur
Pierre-Yves
VANSTAVEL,
gérant
de
Creil
Ambulances,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jacky
QUEQUET,
gérant
des
ambulances
régionales
d’
Albert,
m)Au
titre
du
représentant
de
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
:
eMonsieur
le
colonel
Gilles
GREGOIRE,
directeur
départemental
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
l'Oise, ou
son
suppléant,
Monsieur
le
colonel
Marc
DEHEDIN,
directeur
départemental
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Somme,
n)Au
titre
du
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
de
médecins
des
établissements
publics
de
santé
:
eMadame
le
docteur
Pascale
AVOT,
intersyndicat
national
des
praticiens
hospitaliers,
centre
hospitalier
Laennec
de
Creil,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Olivier
BOITARD,
CPH
/ centre
hospitalier
intercommunal
de
Clermont,
o)Au
titre
des
membres
des
unions
régionales
des
professionnels
de
santé
:
eMonsieur
le
docteur
Eric
ALEXANDRE,
président
du
syndicat
des
chirurgiens
dentistes
de
la
Somme
(CNSD),
Q-
ou son suppléant, Monsieur le docteur Olivier LEROY, président de l’union des jeunes chirurgiens-dentistes de Picardie, Madame Cécile GAFFET, pharmacienne, syndicat des pharmaciens de la Somme (FSPF), ou son suppléant, Monsieur Jean-Claude THOMAS, pharmacien (FSPF), eMonsieur le docteur Yves SIERZCHULA, URML de Picardie, président section spécialistes, ou son suppléant, Monsieur le docteur Christian LELARGE, URML de Picardie, eMonsieur le docteur Richard CAS SÉ, URML de Picardie, président section généralistes, ou son suppléant, Monsieur le docteur José CUCHEVAL, URML de Picardie, vice-président section généralistes, eMadame Isabelle BRILLET, infirmière, fédération nationale des infirmiers (FND), ou son suppléant, Monsieur Franck PEREZ, infirmier, convergence infirmière, Madame
Sylvie
DESALEUX,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
fränçaise
des
masseurs
kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), ou son suppléant, Monsieur Frédéric DUBOIS, masseur-kinésithérapeute-rééducateur, fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), p)Au titre du représentant de l'ordre des médecins : eMonsieur le docteur Walter VORHAUER, conseiller régional de l’ordre des médecins de Picardie, secrétaire général du conseil national de l’ordre, ou son suppléant, Monsieur le docteur Jacques LIENARD, président du conseil régional de l’ordre des médecins de Picardie,
:
q)Au titre du représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région : eMonsieur Marc BOCQUILLON, président du SAPIR-IMG, ou son suppléant, Monsieur Ludovic VIART, président de l’association professionnelle des internes, Collège 8 : Personnalités qualifiées eMonsieur le professeur Jean-Pierre CANARELLI, président de la conférence régionale de la santé de Picardie, eMonsieur le professeur Daniel LE GARS, doyen de la faculté de médecine d'Amiens. Article 3 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie et au sein de ses différentes formations : eLe préfet de région, ou son représentant, eLe président du conseil économique et social régional, ou son représentant, eLes
chefs
de
service
de
l'Etat
en
région
:
-le directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant, -le
directeur
régional
de
l’agriculture
et
de
la forêt,
ou
son
représentant,
L
-le
directeur régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi,
ou
son
représentant, -le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant, -le
directeur
régional
des
finances
publiques,
ou
son
représentant,
-le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, -le
recteur
de
l’académie
d'Amiens,
ou
son
représentant,
eLe
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
ou
son
représentant,
eLes
conseils
des
organismes
locaux
d'assurance
maladie
relevant
du
régime
général
représentés
par
Monsieur
Christian
CAUDRON,
conseiller,
eLa
mutualité
sociale
agricole
(MSA)
de
Picardie représentée
par
Monsieur
Henri
ROCOULET,
administrateur,
eLe
régime
social
des
indépendants (RSI)
de
Picardie
représenté
par
Monsieur
Michel
CHAMILLARD,
président,
Article
4
: Participent
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
:
eMonsieur
Pierre-Alain
BRUNEL,
membre
de
la
conférence
de
territoire
Oise
Est,
ou
sa
suppléante
Madame
Claire
DEMOULIN,
membre
de
la
conférence de
territoire
Oise
Est.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
- d’un
recours
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daiïre
80037
Amiens
- d'un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
Article
6 :
Le
sous-directeur
de
la
démocratie
régionale
de
santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Aïsne,
de
l’Oise
et
de
la
Somme.
Fait
à
Amiens,
le
2
mars
2011
Pour
le
Directeur
Général,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Françoise
VAN
RECHEM 2
"À
Liberté + Égallté » Preterniié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement ct du Logement de Picardie
Arrêté déclaratif d'utilité publique la déviation de la canalisation de transport de gaz combustible
Marest-Dampcourt-Jaux à Pimprez,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.122.1
;
Vu la loi du
15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie et notamment son article 12 ;
Vu la loi du 15 février 1941
modifiée relative à l’organisation de la productian, du transport et de la distribution du gaz ;
Vu la loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la rationalisation de l'électricité et du gaz ; ‘Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; ‘Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l'énergie et
notamment son article 25 ;
|
Vu le décret n°52-77 du 15 janvier 1952 modifié portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à
distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible ;
Vu
le
décret
n°77-1141
du
12
octobre
1977
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
L.122-1
du
code
de
l'environnement ;
-Vu
le
décret
n°85-1108
du
15
octobre
1985
modifié
relatif au
régime
des
transports
de
gaz
combustibles
par
canalisations ;
. Vu Je décret n°2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz ; -Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Picardie
Vu l'arrêté du 7 février 2011
portant subdélégation au chef du pôle Energie, Climat et Qualité de la Construction de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Picardie ;
‘Vu la dossier de demande d'autorisation préfectorale à procédure simplifiée
n°
AS-GUX-0596 déposée le 29 juin 2010
par laquelle GRTgaz Région Val de Seine concernant l'autorisation de déviation de la canalisation Marest-Dampcourt-Jaux à Pimprez ;
|
Vu les mémoires, engagements, pouvoirs et autres pièces produits à l’appui de cette demande ; Vu
Ja consultation des
maire, collectivités publiques et des services de
l'Etat réalisée du 27 octobre au 27 décembre
2010 dans le cadre de l'instruction de cette demande ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2011
autorisant la construction et l'exploitation par GRTgaz Région Val de Seine
de la déviation de la canalisation de transport de gaz combustibles Marest-Dampcourt-Jaux à Pimprez,
Vu
le
rapport
du
2
mars 2011
du
Directeur Régional
de
l'Environnement,
de l'Aménagement ct du Logement de
Picardie
concernant
la demande par laquelle GRTgaz a
sollicité une déclaration
d'utilité publique pour la canalisation
susvisée, en application des dispositions du décret n°72-492 ; ARRÊTE
:
Article 1°: Sont déclarés d'utilité publique en vue de l'application de servitudes tes travaux de la déviation de fa canalisation de
transport de gaz combustible Marest-Dampcourt-Jaux à Pimprez, conformément aux plans au 1/25 000” qui restera annexé au présent arrêté.
AL
Article 2: En matière de voies et délais de recours,
le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif d'Amiens,
14 rue
Lemerchier - 80011
Amiens Cedex
E, dans les deux
mais qui
suivent sa
notification.
Pour les tiers, ce déli est de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 3 : Le présent iurêté sera affiché dès réception et pendant une durée de deux mois dans la mairie de Pimprez, et publié par
tous les procédés en usage dans ecite commune.
ÿ) sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise. Article d : La Secrétaire générale de la
Préfecture, la Sous-préfet de Compiègne,
le
maire de Pimprez,
le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Lagement de Picudie,
le Directeur de
l'Unité
Système
Electrique Normandie
Paris sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de
l'exécution du
présent arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des actes
administratifs,
Fait
à
Amiens,
le
?
mars
201}
Pour le Préfet et par délégation, Paur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie Le Chef du pêle Encrgie, Climat et Qualité de la Construction DÉhinqil
DONNEZ
Ja AP du 2 mars 2011 déclaratif d'utilité publique Ha déviation de la canalisation de transport de gaz combustible
Marest-
-Dampcourt-Jau
aux
à Pimprez..
FRET
VRr
ÉRAIRY-OURSCA AN ie
nu
Here
ch
Tree hi?
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“Ourscamps
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Chiry-Ourscamps, Pastacorp
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LEGENDE
—.
CANALISATION
EXISTANTIMITE
DE
COMMUN
NS
-----: CANALISATION PROJET OANALISATION ABA
Jè-
Fa
el
NTMAC
Three
POP
AP du 2 mars 2011
déclaratif d'utilité publique [a déviation de In canalisation de transport de gaz combustible
.Marest-Dampcourt-Juux à
Pimprez
LEGENDE
ms
LIMITE
DE
COMMUR
—
CANAL ISATION
EXT
: CANALISATION
PARC
mms
CANALISATION
AB6
EMPRUNT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(A)
PHOTO 7
Lbrrté
» Égalted
» Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
PREFET DE LA SOMME
PREFET DE L'OISE
Direction Départementale
Direction des affaires juridiques
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
et de l'administration locale
des Territoires
Affaire suivie par : Pascal MAGOAROU &
02.32.18.95.68
LÀ
02.32.18.95.83
mél:
ddten-madise@saine-marilime.gouv.fr
LE PREFET
LE PREFET
LE PREFET
de la Région de Haute-Normandie
de la Région Picardie
Préfet de l'Oise
Préfet de ta Seine-Maritime
Préfet de là Somme
ARRETE INTERPREFECTORAL
Objet :
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux des
bassins
versants
de
la
Vallée
de la Bresle - Composition de la Commission Locale de l'Eau, Arrêté modificatif n° 3.
vuLe code de l'environnement, articles L 212- 4 et R 2172-29 à 31, L'arrêté
interpréfectoral
du
3
avrif
2006
portant
composition de
la
commission
locale
de
l'eau
compétente
pour définir le
schéma
d'aménagement et de
gestion
des
eaux de
la vallée de
la
Bresie, L'arrêté interpréfectoral modificatif n°1
du 13 août 2007 portant modification de là composition de
là commission locale de l'eau, L'arrêté interpréfectoral modification n°2 du 28 avril 2009 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau, Le
décret
n°2008-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, La circulaire n°DE/SDATODCP/BDCP/n°10 du 21
avril 2008 relative aux schémas d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux.
7
piass
de
ia
Madataine
-
75033
ROUEN
Cadax
-
02
32
73
50
0
Sitz
frternet
:
hitpzffwwwy
Sains-maritims.orel gouv.fr
JS
La
délibération
du
26
mars 2010
du
Conseil
régional
de Haute-Normandie
nommant
Monsieur
Thierry
LEVASSEUR
en
tant
que
représentant
de
ta
Région
au
sein
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des eaux des
bassins versants
de
la
Vallée
de
la
Bresle, La
délibération
du
7 mai
2010
du
Conseil
régional
de
Picardie
nommant
Madame
Annie-Claude
LEULIETTE
en
tant
que
représentante
de
la
Région au
sein
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux des
bassins
versants
de
la Vailée
de
la
Bresle,
Le
courrier
du
8 septembre
2010
du
président
de
la
Fédération
de
Seine-Maritime
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieux
Aquatique
informant
de
la
démission de Monsieur
LONGUENT
de
son
poste
de
président
de
la
AAPPMA
le
5 octobre
2009
et
du
maintien
de
Monsieur
MARTIN
en
tant
qu'unique
représentant
de
la
fédération
de
pêche,
Le
courrier
du
27
juillet
2010
de
l'Association
de
Découverte
de
l'Environnement
en
Val
de
Breste
(ADEVAB)
informant
de
la
démission
des
membres
titulaire
et
suppléant,
Le
courrier
du
30
juillet
2010
de
la
ville
d'Aumale
informant
du
changement
de
statut d'adjoint
en
maire
d'Aumale de
Madame
Virgine
LUCOT
AVRIL,
Le
courrier
du
1er
septembre
2010
de
l'association
Picardie
Nature
répondant favorablement
à la
demande
du
préfet
de
Seine-Maritime
d'être
représentant
des
associations
de
protection
de
l'environnement
au
sein
de
la
commission
locale
de
l'eau
pour
l'élaboration
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
vallée
de
la
Bresle,
CONSIDERANT Que
suite
aux
élections
régionales
qui ont
eu
lieu
le
14
et
21
mars
2010,
au
changement
de
statut
de
Madame
Virgine
LUCOT
AVRIL,
à fa
démission
du
titulaire
et
du
suppléant
de
l'association
de
découverte
de
l'environnement
en
Va!
de
Bresle
(ADEVAB),
à la
démission
de
Monsieur
Jean
LONGUENT
du
poste
de
président
de
la
fédération
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
une
modification
de
l'arrêté
préfectoral
portant
composition
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
SAGE
de
la
Vallée
de
la
Bresle
est
nécessaire,
Que
la
circulaire
du
21
avril
2008
prévoit
la
création
d'une
commission
locale
de
l'eau
mixte,
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine-Maritime,
de
ta
Somme
et
de
l'Oise,
ARRETENT
Article 1: La
composition
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
fixée
par
arrêté
interpréfectoral
du
3
avril
2006
modifiée
par
deux
arrêtés
interpréfectoraux
est
modifiée
dans
les
collèges
des
représentants
comme
suit
:
1 -
Coltège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
laurs
groupements
et
des
établissements publics locaux 1
- Proposition
des
associations
départemantales
des
maires
Seins-maritime
4 - Mme Virginie LUCOT AVRIL, maire d'AUMALE Les autres membres demeurent sans changement.
D -Commission
Locale
de
l'Eau
chargée de
définir
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux de
la
vallée
de
la
Bresle
LISTE DES MEMBRES
{ -
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales et
de
leurs
groupements
ef
des
établissements
publics
focaux
1 -
représentants
nommés
sur
proposition
de
l'association
des
maires
Seine-Maritime
1.1-M,
Jean-Claude Becquet, maire de Morienne
1.2-M.
Christian Roussel, maire de Rieux
1.3-M.
Michel
Andrieux,
maire
de
Vieux-Rouen-Sur-Bresle
1.4
- Mme
Virginie
Lucot
Avril,
maire
d'Aumale
4.5
- M.
Joël
Miton,
maire
de
Nullemont
1.6
- Mme
Brigitte
Duchaussoy,
maire
de Nesle-Normandeuse
Somme
1.7
- M.
Phiüippe Dallery, maire d'Andainville
1,8
-M.
Jean-Jacques Nantois, maire de Martainneville
19
-M.
Daniel Denis, maire de Sénarpont
1.10-M.
Michel
Dizambourg,
maire
de
Meneslies
1.11-M.
Bernard
Noblesse, maire
d'Inval-Boiron
1.12
- Mme
Suzanne
Genty,
maire
de
Brocourt
Oise
1.13
- Titulaire
: M.
William
Bous,
maire
de
Formerie
Suppléant
: M. Laurent
Mylle,
maire
de
Lannoy
Cuillère
1.14
- M.
Patrick
Perimony,
maire
de
Blargies
2
- autres
représentants
des
collectivités
ternitoriales
2.1-
Conseil Régional
de
Haute
Normandie
: M.
Thierry
Levasseur
2.2-
Conseil
Régional
de
Picardie
: Mme
Annie-Claude
Leuliette
2.3-
Conseil Général de la Somme : Titulaire
: M.
Jacques Pecquery
Supptéant
: M.
Thierry
Vansevenant
2.4-
Conseil
Général
de
ta
Seine-Maritime
:
Titulaire
: M.
Pierre
Loin
Suppléant
:M.
Francis
Senecal
2.5-
Conseil Général de l'Oise : Titulaire
: M.
Joël
Patin
Supptéant
: M.
Jean
Cauwel
2.6-
Institution
interdépartementate
pour
la
gestion
et
la
valorisation
de
la
Bresle
pour
la
Seine-Maritime
: Mme
Françoise
Gaouyer
‘
2.7-
Institution
interdépartementale
pour
la
gestion
et
la
valorisation
de
la
Bresle
pour
la
Somme
:M.
Jérôme
Bignon
2.8-
Communauté
de
communes
de
la
Picardie
Verte
:
Titulaire
:M.
Joël
Hucleux
Supptéant
: Mme
Nathalie
Bytebier
2.9-
Syndicat
mixte
d'eau
et
d'assainissement
de
la
Région
de
Eu
Titulaire
: M.
Pierre
Vigreux
Suppléant
:M.
Jean-Louis
Galland
2.10-
Titutaire
: M.
Jean-Pierre
Troley,
maire
de
Longroy
Suppléant
:M.
Jean-Claude
Quenot,
maire
de
Monchaux-Soreng
2.41-
M.
Bernard
Therate,
président
du
syndicat
intercommunai
d'alimentation
en
eau
potable
de
La Vimeuse
2.12-
M.
Daniel
Capon,
président
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en eau
potable
et
d'assainissement du
Liger
|
2.13-
M.
Hubert
Thopart, président
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la
rivière
le
Liger
(SIARL)
2.14- M.
Nicolas
Ple,
président
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
versant
de
la
Vimeuse (SIAHBVV)
I -
Collège
des
représentants
des
usagers, organisations
professionnelles
et
associations
++
Chambre
d'agriculture
de
la
Seine
Maritime
Titulaire
: M.
Georges
de
Chezelies
Suppiéant
:M.
Christian
Cabin
2-
Chambre d'agriculture de la Somme Titulaire
: M.
Daniel
Roguet
3-
Chambre
d'agriculture
de
l'Oise
Titulaire
: M.
Hubert
Trancart
Suppléant
:M.
Joël
Choquet
4-
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
littoral
Normand-Picard
Suppléant
: M.
Ludovic
Cauchois
Titulaire
:M.
Dominique
Hucher
Suppléant
: Melle
Ségolène
Lathuile
5-
Le
pôle
mondial
du
flaconnage
de
luxe
de
la
vallée
de
la
Bresie
Titulaire
:M.
Xavier
Volt
Suppléant
: M.
Denis
Lerouge
6-
Comité
départemental
de
Canoë
Kayak
de
la
Somme
Titulaire
:M.
Patrice
Hermant
Suppléant
:M.
Johann
Beldame
7-
L'association
de
découverte
de
l'environnement
en
val
de
Bresle
(ADEVAB)
Titulaire
:M.
Jean-Michel
Sannier
Suppléant
: M.
Denis
Vadebout
8-
L'association
syndicale autorisée
de
la
rivière
fa
Bresle
Titulaire
: M.
Gérard
Chaidron
Suppléant
: M.
Gérard
Boeckx
9-
Fédération
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Seine-Maritime
:
M.
Anicet
Martin
|
10
- Fédération
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Somme
Titulaire
: M.
Marc
Darras
Suppléant
: M.
Jean-Marie
Pelletier
11-
M.
Daniel
Buquet,
Vice-Président
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
Seine-Maritime
12
- Union
fédérale
des
consommateurs
“Que
Choisir
Rouen"
Titulaire
: M.
Joseph
Dion
Suppléant
: M.
Guy
Pessy
13-
M.
Thierry
Bimont
représentant
l'association
nationale
pour
la
protection
des
eaux
et
des
rivières
Délégation
régionale
TOS
Haute-Normandie
Picardie
14-M,
Gonzagues
Hubau
: Société
Gheerbrant,
représentant
des
producteurs
d'hydroélectricité
Hi.
Collège
des
représentants
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics
1-
M. le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant
2-
M.
le
directeur
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
ou
Artois
Picardie
ou
leurs
représentants
3-
M.
le
délégué
régional
de
l'office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
(ONEMA)
ou
son
représentant
4-
M.
le
préfet
de
Seine-Maritime
représenté
par
M.
le
sous-préfet
de
Dieppe
5-
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
là
mer
de
Seine-Maritime
(DDTM)
6-
M.
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Haute-Normandie
ou
son
représentant
7-
M.
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
de Haute-Normandie
8-
Mme
la
déléguée
interservices
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
(DISEMA)
de
la
Somme
où
son
représentant
9-
M.
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Picardie ou son représentant
10 - M. le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Picardie 11
- M.
le
directeur
départemental
des
territoires
(DDT)
de
l'Oise
212 2 - autres représentants des collectivités territoriales 1 - Conseil Régional de Haute-Normandie -
Monsieur Thierry LEVASSEUR
2 - Conseil Régional de Picardie - Madarne Annie-Claude LEULIETTE Les autres membres demeurent sans changement. I - Collège des représentants des Usagers, Organisations Professionnelles et Associations 7 - le président de l'association régionale de protection de la nature et de l'environnement picardie nature ou son représentant 8 - la fédération pour la
pêche et la
protection du milieu aquatique de Seine-Maritime,
Monsieur
Anicet
MARTIN
Les autres membres demeurent sans changement. il. Coflège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics 5 - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime 7 - Le directeur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie 10 - Le directeur de l'agence régionale de santé de Picardie 11 - Le directeur départemental des territoires de l'Oise Les autres membres demeurent sans changement. Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté interpréfectoral susvisé demeurent inchangées. Article 3 : En application de l'article R.311-1
du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Conseil
d'Etat
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article 4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
ta
préfecture
de
la
Seine
Maritime,
de
la
Somme
et
de
l'Oise
et
mis
en
ligne
sur le
site
internet désigné
par le
ministère
chargé de l'environnement, www.gesteau.eaufrance.fr. Article 5
:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine
Maritime,
de
la
Somme
et
de
l'Oise,
le
président de la commission locale de l'eau de la vallée de la Bresle
sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Rouen, le:
ÿ 3 FEV.
AE
Amiens. le
©‘.
="
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Beauvais,le
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Jen
fit
à
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os 5488ré ça: chepatess.
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MIRE
TT
LAS-
ÿ.
PAS
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Dpiylate SALLARHT
SL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Beauvais, le 22 février 2011
DIRECTION DEFARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE 2 rue Molière BP 80323 80021
BEAUVAIS
CEDEX
Délégation de signatures de Marie-Plerre
LE FLAO,
Directrice du pôle Gestion publique
x
Ce présent document complète la liste diffusée le 4 janvier 2011
DST
S RES
ue HUE
FE ne
ne
_
A
Sie
fi
Paraphe : Signature
B — CHEFS DE DIVISION
+
Atida
DEVOS,
receveur-percepteur,
| À
faculté
d'agir
seule
ou
concurremment
avec
.
responsable
de
division
« Expertise
et
{moi-même
ou
les
inspecteurs
principaux
du
ù
Trésor
public,
tout
document
se
rapportant
à
.
l'activité
des
services
ou
secteurs
d'activité
Nommée
le
01/02/2011
à
la
DDFiP
|
jevant
de
sa
division.
A
faculté
de
signer
les
documents
relatifs
aux
prélèvements
en
numéraire
sur
le
compte
Banque
de
France.
'
action
économique
et
financière
»
Marie-Pierre
LE
FLAO
Directrice
du
pôle
Gestion
publique
er
d
Te
MInisTÉxE
HD
MÜDGLT
PES.
COMPTES.
ÉEUDHICS
«
DE LA
FONCTION.
PURLIQUE-
UT
BE
LA
WÉTORMÉ
DE
L'ÉTAT