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Déliberation - DCM2025 06 20 479 AR
Déliberation - DCM2025 03 19 437 AR
Déliberation - DCM2025 03 19 436 AR
Déliberation - DCM2025 07 22 493 AR
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 07 22 493 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Repr.'que
Fran
É
E
VILLE
LA
GARENHE
-
Autres
types
de
contrats
N°
LL
22
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
À
2
JUIL.
2025
OBJET
:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIELS
AU
PROFIT
DE
L'EFABLISSEMENT
PUBLIC
MEDICO-
SOCIAL
DIONYSIEN
«
LES
MOULINS
GEMEAUX
»
LE MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
la
décision
n°346 en
date
du
26
août
2024
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
2024-2025,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à l'établissement
public
médico-social
dyonisien
«les
Moulins
Gémeaux
»,
CONSIDERANT
:
Que
la
Ville
entend
établir
une
convention
par
association
afin
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
matériels
municipaux,
Que
cette convention
à
pour objectif
de
définir
les
conditions
et
obligations
régissant
l’utilisation
des
locaux
et
équipements
sportifs
de
la
Ville
mis
à
disposition
au
profit
de
l'établissement
public médico-
social
dionysien
(E.P.M.S.D}
«
Les
Moulins
Gémeaux
»
pour
y
pratiquer
les
activités conformes
à
ses
statuts,
du
1er
septembre
2025
au
31
aout
2026,
Que les
interventions
auront
lieu
les
mardis
de 11h00
à
12h06,
Qu'’enfin,
le
prix
de
la
location de
la
ligne
d’eau
correspondant
est
fixé
à
44,60
euros
par
heure,
Que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
de
convention
entre
la
Commune
(92390)
et
l'établissement
public
médico-social
dyonisien
«les
Moulins
Gémeaux
»,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'établissement
public
médico-social
dyonisien
«les
Moulins
Gémeaux
»,
s'engagent
à
respecter
un
ensemble
d'obligations
contractuellement
définies.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250722-DCM493-AI Date de réception préfecture : 22/07/2025 DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
la
convention
de mise
à
disposition
de
locaux
et
matériels
entre
la
Commune
(92390)
et
l'établissement
public
médico-social
dianysien
(E.P.M.S.D)
«Les
Moulins
Gémeaux
»
;
sise
11
rue Pierre
Brossolette ,93200
SAINT-DENIS,
représenté par
Monsieur
Thierry
LADA. DIT: Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions municipales,
ue
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
P
J
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecaurs
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Gare
Conseiller
Régi
d
Conseiller délégué
de
la
Métropoié
d
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
8557
00
D
0147987356
©
www.vitleneuve92.com
28
avenue de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250722-DCM493-AI Date de réception préfecture : 22/07/2025