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Déliberation - DCM2025 04 29 DCM459 AR
Déliberation - DCM2025 05 14 460 AR
Déliberation - DCM2025 07 22 496
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 07 22 496)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
E
VILLENEUVE-LA-GARENE
riceartement
des
Hauts
-de-Serre
(
14-
Autres
types
de
contrats
w°
L56
DECISION MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
2
?
JUIL.
2025
OBJET
: APPROBATION
ET
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
«
ECOLE ET
CINEMA
-
PASSEURS
D'IMAGES
»
POUR
2025-2026
AU
PROFIT
DU
CINÉMA
LE
REX
DE
CHATENAY-MALABRY. LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
la
décision
n°346 en
date
du
26
août
2024 fixant
les
tarifs municipaux
pour
2024-2025,
Vu
le
projet
de
convention
école
et
cinéma
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(92390), CONSIDERANT
:
Que
la
commune
souhaite
développer
la
culture
cinématographique
à
Villeneuve-la-Garenne,
ce
dispositif
a pour
objectifs
:
D'aborder
le
cinéma
en
tant
qu'art
pour
contribuer
à
l’éducation
artistique
et culturelle
des
élèves
;
De
découvrir
et
partager
collectivement
en
salle
de
cinéma
des
œuvres
cinématographiques
;
De
rencontrer
des professionnels
du
cinéma
et
d’autres domaines
;
De
favoriser
une
pratique
artistique
et
culturelle
autant
que
possible
à
travers
différents
ateliers
;
De
découvrir
un
lieu
de
proximité,
la
salle
de
cinéma,
et
les
pratiques
qui
y
sont
associées
;
De
développer leur
esprit
critique et
leur
jugement
en
tant
que
jeune
citoyen/enne.
Que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
de
la
convention
«
école
et
cinéma
-
passeurs
d'images
»
entre
la
Commune
(92390)
et
le
cinéma
Le
Rex
de
Chatenay-Malabry,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
le
cinéma
Le
Rex
de
Chatenay-Malabry
s'engagent
à
respecter
un
ensemble
d'obligations
contractuellement
définies.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250722-DCM496-AI Date de réception préfecture : 22/07/2025 DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE:
D'approuver
la
convention
«écale
et
cinéma
-
passeurs
d'images
»
entre
la
Commune
(92390) et
le
cinéma
Le
Rex
de
Chatenay-Malabry.
DIT: Que
la
décision
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
la
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
Ville,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
natification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
à 2
2025
©
Hôtel-de-Ville
©
01
40
85 57 00
A
0147987356
&
www.villeneuved2.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250722-DCM496-AI Date de réception préfecture : 22/07/2025