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Déliberation - DCM2025 07 25 499 AR
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 07 25 499 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Rrouique
Fran?
VILLE
DE
ViLLENE!
SAREHNE
443
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
92
5
JUIL,
x
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION TEMPORAIRE
A
TITRE
GRACIEUX
D'UN
LOCAL
DE
STOCKAGE ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
ET
L'ASSOCIATION
«
AMIS
DES
ILES
»
_
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
{C.G.C.T)
et
notamment
l'article
L.2213-6
et
l’article
L.2122-22, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(C.G.P.P.P}
et
notamment
les
articles
L.2122-1-1
et
l'article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°18/0584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°346
en
date
du
26
aout
2024
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
2024-2025,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
l'association
«
AML
»,
CONSIDERANT
:
Que
dans
le
cadre
du
bon
déroulement
des activités
de
l'association,
la
Ville
met
à
disposition
un
local
à
titre
gracieux
afin
que
l'association
puisse
stocker
son
matériel,
Que
la
Ville
souhaite
mettre
à
disposition
un
emplacement
situé
au
186
boulevard
Gallieni
92390
Villeneuve-la-Garenne, Que
l'association
«
Amis
des
Îles
»
bénéficiera
d’un
accès
au
local
en
autonomie,
Que
d'une
manière
générale
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
l'association
s'engagent
à
respecter
un
certain
nombre
d'obligations
contractuellement
définies.
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
et
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
à
titre
gracieux
d’un
local
de
stockage
entre
la
Commune
et
l’association
«
AML
»
pour
le
bon
déroulement
des
activités
de
l'association.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250725-DCM499-AI Date de réception préfecture : 25/07/2025 DIT: Que
décisions
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
25
JUIL
3
ld'Hefle-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
déGrand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
$
01
40 85
57
00
Æ
014798
7356
&
wwwvilleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250725-DCM499-AI Date de réception préfecture : 25/07/2025