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Déliberation - 4.b Delib Budget Primitif 2021 EAU POTABLE
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4.b Delib Budget Primitif 2021 EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
IN ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_4B-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO,
Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ. - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
4.b — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
Le projet de Budget Primitif 2021 du Service Annexe de l’eau est équilibré comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses : 1.635.265 €
Dont 1.442.264,15 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 160.000,85 € de
remboursement de dette en capital.
> Recettes :1.635.265 € Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le es
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 4B-DE
— Dépenses :
Les principaux programmes inscrits sont les suivants :
e Réhabilitation réseau Rue Camou (RAR) : 62 136,36 € e Réhabilitation réseau Rue de l’Union et autres (RAR) 202 907,58 € e Réhabilitation réseau Rue Adoue : 200.000,00 € e Réhabilitation rue Barthou : 270 000,00 € e Canalisation AEP -— Lourtau/Bager : 80 000,00 € e Seuil Puits du vert (RAR) : 32.875,00 € e Dispositif télé-relève (AP/CP) : 300.000,00 € e Equipements hydrauliques — Lourtau : 23 890,00 € e Dispositif chloration — Automatisation : 13 000,00 € e Matériel défense incendie (dont RAR) : 13 220,46 € e Dispositif anti-intrusion : 50 000,00 € e Sécurisation accès sites de stockage : 15 000,00 € e Compteurs (dont RAR) : 9 316,00 € e Création groupe surpression : 47 000,00 € e Matériel et installations divers (dont RAR) : 33 764,00 € e Divers études et travaux réseaux (dont RAR) : 76 154,75 €
— Recettes :
Subventions (dont RAR) : 235 895,62 € Affectation en réserve : 167 445,06 € Emprunt : 885 031,05 € Opération pour comptes de tiers (RAR) : 38 816,33 € Amortissement des immobilisations : 260 000,00 € Remboursement avances : 13 000,00 € Excédent 2020 reporté : 35 076,94 €
—
SECTION D'EXPLOITATION :
> Dépenses : 1 484 900 €
> Recettes : 1 484 900 €
Dépenses :
Par rapport aux prévisions du budget 2020, les charges à caractère général sont en diminution de 6,80 %.
Le chapitre 012 — Charges de personnel est en augmentation de 5,26 %.
Il est précisé que, depuis l'exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l'eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion
courante.
2 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210408-8_4_2021_4B-DE
Ainsi, comparativement au budget 2020, les charges prévisionnelles du personnel du service sont en augmentation de 10,81 % et les charges prévisionnelles du personnel transféré sont en diminution de 7,26 %. Cette augmentation est principalement due au transfert d’un agent de la ville vers le service de l’eau.
— Recettes :
Le prix global du mètre cube d'eau est porté à 0,94 € HT pour l'Oloronais et la part fixe
reste fixée à 36 € HT.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 23 mars 2021,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Service de l'Eau Potable ci-dessus arrêté aux
montants cités,
- FIXE le prix du mètre cube d'eau à 0,94 € HT pour l'Oloronais et le montant de la part
fixe à 36 € HT, étant précisé que le prix facturé aux communes et syndicats voisins fait
l'objet d’une indexation, comme prévue dans les conventions,
- DIT que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2021.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.- Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le moment
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