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Déliberation - 19b Adoption du Budget Primitif 2026 – BUDGET DE L EAU POTABLE
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19b Adoption du Budget Primitif 2026 – BUDGET DE L EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_19B-DE
IA
OR RSS
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS
- Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
19b - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 —- BUDGET DE L'EAU POTABLE
Le projet de Budget Primitif 2026 du Service Annexe de l'eau est équilibré comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses: 2.167.626,00 €
Dont 1.902.763,62 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 208.666,38 € de remboursement de dette
en capital.
7 Recettes: 2.167.626,00 €
— Dépenses :
Les principaux programmes inscrits sont les suivants :
Î Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S LOT
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_19B-DE
+ Etude aire alimentation captage puits du vert (dont RAR 3150 €). 63.150,00 € e PGSSE (RAR)... _—. 7.888,62 € e Etude Réhabilitation canal. Bager/St Pée (dont RAR 15. 800 di. 30.800,00 € + Canalisation du Lourteau (dont RAR 1.004.151,38 €)... 1.054.151,38 € e Remplacement poste télétransmission 10.000,00 € e Réhabilitation du chemin du Bager..… ; : 25.000,00 € e Travaux divers sur réseau distribution (dont RAR 46.065,62 e 326.065,62 € + Matériel de bureau et informatique, logiciels (dont RAR 8.092 6. 40.092,00 € e Matériel et équipements divers. 7. 1.500,00 € + Dispositif relève à distance (RAR) ur 5.000,00 € e Seuil du puits du vert (RAR)... 30.920,00 € e.Hydroblos SOEIX nn nn mnereutennnannene more 20.000,00 €
e Réhabilitation du réseau Rue de Sègues.…..................… 270.000,00 €
— Recettes :
Subventions (RAR) : 216 968,00 € Empunt : 100.000,00 € Amortissement des immobilisations : 360 000,00 € Excédent 2025 reporté : 943 898,82 € Dotation en réserves : 24 120,00 € Opérations patrimoniales : 18.196,00 € Virement de la section d'exploitation : 504 443,18 €
e SECTION D'EXPLOITATION :
> Dépenses: 2.284.745,00 €
> Recettes: 2.284.745 00 €
— Dépenses :
Par rapport aux prévisions du budget 2025, les charges à caractère général sont en augmentation de 12,80%, notamment suite à la mise en place de la redevance pour performance des réseaux d'eau
potable reversée à l'agence de l'eau et comptabilisée sur ce chapitre.
Le chapitre 012 — Charges de personnel est en diminution de 1,31 % par rapport aux prévisions 2025.
Il est précisé que les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l'eau
potable.
Ainsi, comparativement au budget 2025, les charges prévisionnelles du personnel du service sont en augmentation de 4,27 %. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
— Recettes : ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_19B-DE
Le prix global du mêtre cube d'eau est fixé à 1,518 € HT pour l'Oloronais et comprend le prix du mètre cube d'eau (hors redevance pour performance des réseaux d'eau potable) qui reste fixé à 1,40 € HT et la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable devant être répercutée sur chaque abonné sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, fixé à 0,118 €/m°. La part fixe reste fixée à 36 € HT.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 17 avril 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 du Service de l'Eau potable arrêté aux montants cités,
- FIXE le prix global du mètre cube à 1,518 € HT, étant précisé que ce prix comprend la contre- valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, et le montant de la part fixe à 36€ HT,
- DIT que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2026.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,
AFFICHÉ LE sos] 24 €