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Déliberation - 6b Adoption du Budget Primitif 2024 – EAU POTABLE
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6b Adoption du Budget Primitif 2024 – EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 _6B-DE
2 É ON
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
6b - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — EAU POTABLE
Le projet de Budget Primitif 2024 du Service Annexe de l'eau est équilibré comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses: 2.842.900,00 €
Dont 2.579.027,43 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 232.872,57 € de remboursement de dette en capital.
> Recettes: 2.842.900,00 € — Dépenses :
Les principaux programmes inscrits sont les suivants :
Plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux PGSSE (RAR) : 31.800,00 €
Réhabilitation rue Charles et Henri Moureu :
Réhabilitation rue Balaïtous :
Canalisation AEP — Lourtau/Bager (dont RAR) :
Seuil Puits du vert (RAR) :
Dispositif télé-relève (RAR AP/CP) :
Sécurisation accès sites de stockage (RAR) :
Réhabilitation surpresseur Moulia :
Divers études et travaux réseaux (RAR) :
Matériel informatique et logiciels :
Matériel de bureau (dont RAR) :
Matériel de mesure (RAR) :
Matériel de chantier :
Travaux Réservoir Saint-Pée :
Révision du périmètre de protection du Lourteau :
— Recettes :
Emprunt :
Amortissement des immobilisations :
Excédent 2023 reporté :
Dotation en réserves :
Virement de la section d'exploitation :
SECTION D'EXPLOITATION :
> Dépenses: 1.806.000,00 €
> Recettes: 1.806.000,00 €
— Dépenses :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 _6B-DE
120 000,00 €
60 000,00 €
2.004.840,48 €
30 920,00 €
66.451,35 €
1 480,00 €
20 000,00 €
178.309,34 €
2.300,00 €
2.443,76 €
19 482,50 €
1 000,00 €
15 000,00 €
25 000,00 €
1 625 000,00 €
340 000,00 €
323 651,38 €
300 000,00 €
254 248,62 €
Par rapport aux prévisions du budget 2023, les charges à caractère général sont en
diminution de 16,91 %.
Le chapitre 012 — Charges de personnel est en diminution de 3,37 % par rapport aux
prévisions 2023.
Il est précisé que, depuis l'exercice 2017, les charges de personnel incluent non
seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation du
service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l'eau
potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 _6B-DE
Ainsi, comparativement au budget 2023, les charges prévisionnelles du personnel du
service sont en diminution de 4,41 %.
— Recettes:
Le prix global du mètre cube d'eau reste fixé à 1,40 € HT pour l'Oloronais et la part fixe reste fixée à 36€ HT.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 25 mars 2024,
M. LABARTHE prenant acte de la présentation,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Service de l'Eau potable arrêté aux
montants cités,
FIXE le prix du mètre cube à 1,40 € HT et le montant de la part fixe à 36 € HT,
DIT que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur
les factures émises au cours de l'année 2024.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE. _J€/x Kozu|
Bernard UTHURRY