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Procès Verbal - yjsrqzfeo9adybf Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Procès Verbal - yjsrqzfeo9adybf)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023

Le 4 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 – Présents : 13 – Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023

PRESENTS : MM. CAIRE Jérôme - CLAVEL Thierry - CREMILLIEUX Franck - MICHON Thomas – DUDOUET Brice & Mmes BERTHOIS Dalila - BRUYERE Sandrine - COLLET Nadine - GAILLARD Pauline - LEORAT Line - MICHALLON Liliane - GURBALA Chrystelle & ORIOL Murielle ABSENTS : MM. MACE Samuel - FAVERDIN Nicolas - DEVIDAL Stéphane - DESSERTENNE Thierry & Mme CHRIST Agnès

POUVOIR : Mme CHRIST A. à M. CAIRE J.

SECRETAIRE : Mme ORIOL Murielle

Le compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité

LOCATION DE VAISELLES

REGIE « SALLE DES FÊTES »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 40-2023 concernant la location de vaisselles.

Un nouvel état des lieux a été réalisé le 29 novembre suite à différents achats et propose du nouveau matériel à la location (particuliers et associations).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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TABLEAU DE CLASSEMENT

DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la circulaire n° 426 du 31 juillet 1961 relative à la voirie communale et à l’établissement par chaque commune d’un inventaire des voies communes,

Monsieur le Maire exposer au Conseil Municipal que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales, des chemins ruraux et des places publiques date de l’année 2020. Il rappelle également que le transfert de propriété des chemins de l’association foncière de remembrement à la commune en 1988. Lors de la dernière délibération les places publiques ont été identifiés en m² alors qu’elle doit l’être en mètre linéaire.

Cette mise à jour et le nouveau classement a permis d’identifier :

- 27 305 mètres de voies communales

- 16 885 mètres de chemins ruraux

- 24 350 m² de places publiques et en longueur 859 m

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT

Le Maire rappelle qu’aux termes des dispositions L732-2 du Code général de la Fonction Publique, il appartient au conseil municipal de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale.

Le Maire rappelle également aux membres de l'assemblée que le personnel de la commune bénéficie de titres-restaurant pour la pause déjeuner dans le cadre de mesures d'action sociale, en l'absence d'un service de restauration collective. Les modalités d'attribution des titres-restaurant doivent donc être délibérées en conseil municipal.

Le Centre de gestion de la Drôme proposera prochainement l’adhésion à un contrat-cadre de prestation sociales concernant les titres-restaurant. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel d’offres par le Centre de gestion de la Drôme. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion. La Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Drôme a lancé une consultation sous la forme d’un accord-cadre, ce qui, de par le nombre d’agents concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les services proposés.2

Le Centre de gestion de la Drôme ne proposant qu’un contrat sur les titres-restaurant par voie dématérialisée.

Le montant de la valeur faciale du titre-restaurant sera de 13 euros et la participation financière de la collectivité publique sera de 6.5 €. Il rappelle que la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 6,50 €/agent/jour travaillé (seuil 2023) afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.

Le nombre de titres-restaurant attribués mensuellement dépend du nombre de jours travaillés par semaine par l’agent en tenant compte de la diminution des droits en lien avec les absences au titre des congés annuels. Le nombre de titres-restaurant sera en outre diminué dans les cas suivants : - absence, quelle qu’en soit la raison (congés maladie, maternité, ASA, formation, etc.), - absence d’une demi-journée,

- jours faisant l’objet d’une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d’un déplacement, - prise en charge directe du déjeuner par la collectivité,

- jours de congé exceptionnel…

Ces titres restaurant seront émis à compter de l’adhésion au contrat-cadre proposé par le Centre de gestion de la Drôme sous la forme dématérialisée.

Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération notamment la convention d’adhésion

Le Maire indique que le conseil social territorial a émis un avis favorable le 13 novembre 2023 sur cette actualisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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MAISON DE LA CERAMIQUE

CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET D’OCCUPATION DES LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations relatives aux conventions d’objectifs et de mise à disposition des locaux entre la commune de SAINT UZE et l’Association « Les Amis de la Céramique » et notamment celle du 5 octobre 2020 qui approuve ces conventions pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire rappelle aussi que la subvention communale versée à l’Association « les Amis de la céramique », s’élève à 4000 €uros depuis le 1er janvier 2009.

Considérant que, dans la convention d’objectifs, l’Association s’engage à respecter les objectifs précisés dans ses statuts et à utiliser la subvention communale pour le fonctionnement de la maison de la céramique. Considérant que la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche ainsi que le Conseil Départemental de la Drôme apportent un soutien financier à la Maison de la Céramique. Considérant que la Commune de SAINT UZE met à disposition gratuitement les locaux de la Maison de la Céramique

Considérant que l’Association « Les Amis de la Céramique » prend en charge les fluides nécessaires à son fonctionnement,

Monsieur le Maire propose de renouveler, pour les années 2024 - 2025 et 2026, la convention : • d’objectifs et le versement de la somme de 4 000 € par an à l’Association • d’occupation des locaux précisant la gratuité

En contrepartie, la Maison de la Céramique devra organiser deux événements pour les St-Uziens : - 1 journée porte ouverte en week-end sur chaque année

- 1 visite annuelle offerte à chaque élève saint-uzien (à organiser avec l’enseignent de la classe de l’enfant) Considérant qu’en cas de modification des statuts de l’association ou de son fonctionnement, les conventions pourront être modifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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REVISION DES LOYERS AU 1er JANVIER 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les loyers des différents appartements communaux ainsi que les charges font l’objet d’une revalorisation au 1er janvier de chaque année. Vu la loi 2008-111 du 8 février 2008 et notamment l’article 9, modifiant l’indice de référence des loyers. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.3

Compte tenu de l’indice de référence des loyers pour le 1e trimestre 2023 publié à l’INSEE, qui s’élève à 138,61, une augmentation de 3.49 % sera appliquée sur les différents loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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SUBVENTIONS POUR FINANCEMENT DES TRAVAUX DE

REPARATION DES DEGATS CAUSES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle les différentes intempéries que la commune de Saint-Uze a subi sur ses deux derniers mois et fait état des nombreux dégâts occasionnés par les fortes pluies, les vents violents et les inondations sur :

- les bâtiments publics, les parkings, les édifices et les parcs et jardins du domaine public - les infrastructures routières et ouvrages d’art et les biens annexes à la voirie nécessaire à la sécurisation de la circulation,

- tous les travaux urgents de restaurations des capacités d’écoulements des cours d’eau et les dégâts sur la voirie communale à condition que celle-ci desserve au moins une habitation, ainsi que les biens annexes à la voirie (trottoir, accotements, talus, panneaux des signalisation, etc…) appartenant au domaine public des collectivités concernées,

Une étude a été dépêchée pour l’analyse structurelle du Pont de villeneuve qui a été fortement touché par les intempéries. Le cabinet d’études BETERS a soumis un devis pour un montant de 1 880 € HT Le montant des travaux à réaliser sur les infrastructures routières (route de l’espinasse – route de la guette – chemin des planches) a été estimé par l’entreprise Cheval de Bourg de Péage à la somme de 289 031 € HT. En raison de la méconnaissance de certaines informations, des travaux pourront se rajouter à ce devis soit environ 25 000 € HT

Considérant qu’une subvention a été demandée auprès du Département sur un estimatif, Considérant que ces travaux répondent aux critères d’attribution pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter cette aide financière auprès des services de l’Etat. Il fait part du coût estimatif des travaux qui s’élèverait 315 911 € HT Considérant que la commune de Saint-Uze a été déclarée commune sinistrée au titre des catastrophes naturelles (débordement de cours d’eau et ruissellement et coulée de boues) par différents arrêtés interministériels,

Considérant que ces travaux de réparations de dégâts d’orages peuvent bénéficier de subventions, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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Questions diverses

1-/ Mme Line LEORAT rappelle la réunion concernant la révision du PLU avec le CAUE avec pour objectif de prévoir une délibération dans le sens des différentes obligations à mener

2-/ M. Jérôme CAIRE informe que la CC PDA a validé le projet « Cœur de Village 2 »

3-/ Mme Line LEORAT informe que la collecte de la banque alimentaire a eu lieu. Cette année, les dons ont été meilleurs que l’année précédente.

4-/ Mmes Liliane MICHALLON – Sandrine BRUYERE et Line LEORAT ont parlé à l’unisson sur la Fête de Noël concernant son organisation : Téléthon, vente de Miel par le CMJ, manifestants

5-/ M. Brice DUDOUET a rappelé que 7 décembre aurait lieu le spectacle enfants au Domaine Revol (2 séances le matin et 1 l’après-midi). Il serait bien d’avoir la présence d’élus pour l’organisation en plus de l’équipe enseignante.

6-/ Mme Sandrine BRUYERE a fait part du déplacement de Monsieur le Maire à Paris lors du Congrès des Maire afin de récupérer le panneau « Terre de Jeux 2024 ». A ce jour, seules 50 communes ont ce privilège d’arborer cette signalisation. Il sera installé à l’entrée du village côté entrée Est.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50

Le Maire, Le Secrétaire de Séance