Procès Verbal - b748k28gq9iwes

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Procès Verbal - b748k28gq9iwes Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Procès Verbal - b748k28gq9iwes)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

Le 6 novembre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 – Présents : 14 – Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2023

PRESENTS : M. CAIRE Jérôme - Mmes BRUYERE Sandrine - COLLET Nadine - GAILLARD Pauline - MICHALLON Liliane - GURBALA Chrystelle - CHRIST Agnès – ORIOL Murielle – BERTHOIS Dalila & MM. CREMILLIEUX Franck - DUDOUET Brice - CLAVEL Thierry - DEVIDAL Stéphane - DESSERTENNE Thierry

ABSENTS : MM. FAVERDIN Nicolas - MACE Samuel - MICHON Thomas & Mme LEORAT Line POUVOIRS : Mme LEORAT L. à Mme COLLET N.

SECRETAIRE : Mme COLLET Nadine

Le compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

De nombreux dégâts ont été occasionnés suite aux différentes intempéries que la Commune de Saint-Uze a subi. D’ailleurs, la commune a été reconnue, par arrêté interministériel du 30 septembre et publié au JO, en catastrophes naturelles.

Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention suite aux dégâts d’orages des 18 septembre, 20 et 23 octobre 2023

Le conseil doit délibérer sur ce sujet.

Monsieur le Maire propose de rajouter ces questions à l’ordre du jour de la séance du 10 juillet 2023 : « Dégâts d’orages 2023 - Demande de subvention »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

PAR L’ENTREPRISE REVOL

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’entreprise REVOL Porcelaine, adressé à la DDETS de la Drôme, en date du 24 octobre 2023, sollicitant une dérogation à la règle du repos dominical. En application de l’article L 3132-21 du Code du Travail, le Conseil Municipal doit donner son avis pour permettre à l’Entreprise REVOL Porcelaine de réaliser une braderie à savoir du 30 novembre au 3 décembre 2023.

Considérant que cette entreprise s’engage à respecter les principes légaux de récupération du temps de travail pour le personnel assurant la vente au public le dimanche,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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TABLEAU DU PERSONNEL

OUVERTURE DE POSTE ADJOINT TERRITORIAL AU PATRIMOINE

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau du personnel,

Considérant les différentes possibilités de recrutement d’un nouvel agent, Création d’un poste d’adjoint territorial au patrimoine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.2

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EMPRUNT 15 ANS

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le budget primitif 2023 qui prévoit les enveloppes financières pour les différents travaux d’investissement à réaliser sur l’année, financés par l’emprunt à savoir les travaux d’investissement 2023.

Monsieur le Maire propose de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre-Est, un prêt à annuités réduites, remboursable en 15 ans, aux conditions de taux résultants de l’annuité réduite sous réserve de l’établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient le 5 décembre 2023. La première échéance sera fixée au 5 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS COMMAUNAUX MAIRIE ET GROUPE SCOLAIRE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du plan de relance de l’Etat, permettant aux collectivités de réaliser des travaux de rénovation des bâtiments publics et notamment la rénovation énergétique. Considérant le diagnostic énergétique réalisé par le cabinet Alpha JM en 2011, qui fait état des diverses possibilités d’amélioration en matière d’économie d’énergie et précise notamment que les murs extérieurs du groupe scolaire ne sont pas isolés.

Vu les travaux déjà exécutés au groupe scolaire, dans le cadre des économies d’énergie, à savoir : la réfection du réseau de chauffage et le calorifugeage des tuyauteries, le changement des lampes d’éclairage en tubes T5, la mise en place de sonde de luminosité dans les couloirs, la mise en place d’une programmation pour le chauffage, la pose de faux plafond dans toutes les pièces du 1er étage.

Vu les travaux d’installation de fenêtres double vitrage au rez de chaussée de la Mairie, dans les bureaux administratifs

Monsieur le Maire propose à l’assemblée du projet de ravalement de façade avec isolation de type laine de bois pour le groupe scolaire et du changement des fenêtres sur les 1er et 2ème étages de la Mairie. Considérant l’enveloppe budgétaire relative à ces travaux qui s’élève à 255 805.55€ HT répartie comme suit : Isolation extérieure : 181 828.55 € HT - Fenêtres : 73 977 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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DEGATS D’ORAGES 2023

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle les différentes intempéries que la commune de Saint-Uze a subi sur ses deux derniers mois et fait état des nombreux dégâts occasionnés par les fortes pluies, les vents violents et les inondations sur :

- les bâtiments publics, les parkings, les édifices et les parcs et jardins du domaine public - les infrastructures routières et ouvrages d’art et les biens annexes à la voirie nécessaire à la sécurisation de la circulation,

- tous les travaux urgents de restaurations des capacités d’écoulements des cours d’eau et les dégâts sur la voirie communale à condition que celle-ci desserve au moins une habitation, ainsi que les biens annexes à la voirie (trottoir, accotements, talus, panneaux des signalisation, etc…) appartenant au domaine public des collectivités concernées,

Il expose le coût prévisionnel des réparations sur :

- la route de l’espinasse

- la route de la guette

- la route du petit layât3

- le chemin des planches (ouvrage d’art + voiries)

- le chemin du bois rousset

- le chemin de rochetaillée

- la route de la motte

- la route de Sainte-Euphémie

- le chemin de la chapelle

- la rue du stade (stade municipal, le parking et courts de tennis)

- l’impasse des montées

- la rue de la vallée

- la rue des vignobles

- la route du puits d’enfer

- les berges de la galaure

- les différentes combes (Japperenard, la Combe Tourmente, Baehr, etc.… Considérant que la commune de Saint-Uze a été déclarée commune sinistrée au titre des catastrophes naturelles (débordement de cours d’eau et ruissellement et coulée de boues) par arrêté interministériel du 30 septembre 2023 publié au Journal Officiel du 4 octobre 2023),

Considérant que ces travaux de réparations de dégâts d’orages peuvent bénéficier de subventions, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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Questions diverses

1-/ Jérôme CAIRE fait une mise au point au niveau la mutualisation des services de secours entre Saint-Uze et Saint-Barthélemy de Vals.

2-/ Liliane MICHALLON rappelle que le repas des anciens aura lieu le 26 novembre 2023 3-/ Liliane MICHALLON fait un point sur l’organisation de la Fête de Noël qui se déroulera sur la place de l’église et dans la salle Jean Jaurès. Elle aura lieu le 9 décembre 2023 de 10h à 17h30 Petite information complémentaire, les membres du CMJ vendront du miel des ruches communales 4-/Nadine COLLET donne information sur l’organisation du Téléthon. Celui-ci aura lieu en même temps que la Fête de Noël

5-/ Thierry CLAVEL déclare que les illuminations de Noël commenceront le 12 décembre pour de terminer début janvier

6-/Agnès CHRIST demande si la commune peut continuer à investir dans les horloges astronomiques afin de réguler la consommation d’énergies de l’éclairage public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 43

Le Maire, Le Secrétaire de Séance