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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7 , / ID : 027-212705982-20240328-02-DE Département de l'Eure SEANCE OZ DU 2170572024 06 UZ Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 15 mars 2024
Date d'affichage :_ le 15 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14-
Dont pouvoir {s) : OO
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-ET-UN MARS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence
de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitià SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne
BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie
DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain
LOEB, Chantal QUERNIARD et Pascal SCHWARTZ.
Absente : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu la délibération du conseil d'administration du 03/02/2023 approuvant le budget primitif.
Vu la délibération du 21/11/2023 indiquant la dissolution du CCAS en date du 31/12/2023, et
en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la république, dite loi NOTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL exerce la compétence en matière
d'action sociale sur son budget principal
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur
l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame la Maire.
Considérant que, pour se faire, Madame la Maire doit quitter la séance et être remplacé par
monsieur ENJALBERT,
Considérant que le compte de gestion 2023 adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d’écritures avec le compte administratif 2023.
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 S [ 3
Publié le
Le Conseil municipal décide d'approuver le compte administratif par PERTE
qu'il suit :
Résultat de | Part affectée à | Résultat de | Résultat de
clôture l'investissement | l'exercice clôture
2022 2021 2023 2023
Investissement 0€ 0€ 0€ 0€
Fonctionnement | +2 467.51€ 0€ +367/.64€ | +367.64€
Total +2 467.51€ 0€ +367.64€ | +367.64€
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré avec 07 VOIX POUR, 01 VOIX CONTRE et
05 abstentions.
Madame la Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité
et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
Certifie le caractère acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :