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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 066 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 066 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-066
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2017Sommaire
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise
45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM (8 pages) Page 3
2Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise
45-2017-04-19-006
Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise : Délégation de signature
Délégations aux Directeurs Adjoints
Délégations Budgétaires et comptables et Ordonnancement
Délégations pour les astreintes de Direction
Délégations pour les Hospitalisations sans consentement
Délégations des directions fonctionnelles et des services
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise - 45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM 3658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 1/8
DECISION 2017-08
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’article L.6143-7, 5ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d’un établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6143-33, 6143-34 et 6143-35 du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature,
Vu l’article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des directeurs des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté de Centre National de Gestion du 14 octobre 2010 nommant Monsieur Didier POILLERAT directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D É C I D E
ARTICLE 1 : DELEGATIONS AUX DIRECTEURS ADJOINTS
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier POILLERAT, Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur des Achats, de la Logistique et des Travaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier POILLERAT et de Monsieur Hugo MONTAMAT, délégation de signature est donnée à Madame Nadia CRITON, Directrice des Finances, du Contrôle de Gestion et des Relations avec les Usagers.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier POILLERAT, de Monsieur Hugo MONTAMAT et de Madame Nadia CRITON, délégation de signature est donnée à Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier POILLERAT, de Monsieur Hugo MONTAMAT, de Madame Nadia CRITON et de Madame Catherine JONNE, délégation de signature est donnée à Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier POILLERAT, de Monsieur Hugo MONTAMAT, de Madame Nadia CRITON, de Madame Catherine JONNE et de Madame Danielle BADOU, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie MOLLA, Directrice des Soins.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier POILLERAT, de Monsieur Hugo MONTAMAT, de Madame Nadia CRITON, de Madame Catherine JONNE, de Madame Danielle BADOU et de Madame Sylvie MOLLA, délégation de signature est donnée à Madame Catherine BILLARD, Directrice du Système d'information et de l'informatique.
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise - 45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM 4658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 2/8
A ce titre, les délégataires sont habilités à signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relevant des attributions de la Direction touchant à l’organisation, la gestion et la continuité générale de l’établissement et à l’exclusion des documents relatifs aux objets qui suivent :
la convention constitutive d’un groupement hospitalier de territoire ;
le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement ;
le programme d’investissement ;
l’état des prévisions de recettes et de dépenses, au plan global de financement pluriannuel et aux propositions de tarifs de prestations non couvertes par un régime d’assurance maladie ;
le compte financier ;
l’organisation interne de l’établissement et la signature des contrats de pôle d’activité ;
les actions de coopération ;
les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans ; les baux emphytéotiques hospitaliers et les contrats de partenariat ;
le projet d’établissement ;
les délégations de service public ;
le règlement intérieur de l’établissement ;
l’organisation de travail et des temps de repos, à défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement ;
le plan de redressement ou le contrat de retour à l’équilibre financier.
ARTICLE 2 : DELEGATIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES ET ORDONNANCEMENT
Délégation de signature est donnée à :
Madame Nadia CRITON, Directrice des Finances, du Contrôle de Gestion et des Relations avec les Usagers, en tant qu’ordonnateur délégataire,
Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, en tant qu’ordonnateur suppléant,
Madame Sylvie MOLLA, Directrice des Soins, en tant qu’ordonnateur suppléant,
Madame Catherine BILLARD, Directrice du Système d'information et de l'informatique, en tant qu’ordonnateur suppléant.
Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées, en tant qu’ordonnateur suppléant.
Madame Stéphanie POIDRAS, Attachée d’Administration Hospitalière aux affaires financières, en tant qu’ordonnateur suppléant.
A ce titre, les délégataires sont habilités à signer tous documents permettant :
de constater les droits et les obligations, de liquider les recettes, d’émettre les ordres de recouvrer, d’engager, liquider et ordonnancer les dépenses,
de transmettre au comptable public les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces justificatives requises, ainsi que les certifications qu’ils délivrent. Le cas échéant, le délégataire assurera la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits.
d’établir les documents nécessaires à la tenue, par les comptables publics des comptabilités dont la charge incombe à ces derniers.
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise - 45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM 5658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 3/8
ARTICLE 3 : DELEGATIONS POUR LES ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre de leur participation au tour d’astreinte de direction de l’établissement la semaine (chaque jour de 18h00 au lendemain 8h00), le week-end (du vendredi 18h00 au lundi 8h00) ainsi que les jours fériés (de la veille 18h00 au lendemain 8h00), délégation de signature est donnée à :
Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur des Achats, de la Logistique et des Travaux,
Madame Nadia CRITON, Directrice des Finances, du Contrôle de Gestion et des Relations avec les Usagers, Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines et Affaires Médicales,
Madame Sylvie MOLLA, Directrice des Soins,
Monsieur Christian JOREAU, Chef de Projet Organisationnel Plan ONDAM rattaché à la Direction, Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées,
à l’effet de signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement ou nécessitant d’être signés sans attendre la première heure ouvrable.
ARTICLE 4 : DELEGATIONS POUR LES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT
Délégation de signature est donnée afin de signer toutes les décisions, tous les courriers et documents liés aux hospitalisations sans consentement (Soins psychiatriques sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent ou Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat) à :
Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur des Achats, de la Logistique et des Travaux,
Madame Nadia CRITON, Directrice des Finances, du Contrôle de Gestion et des Relations avec les Usagers, Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines et Affaires Médicales,
Madame Sylvie MOLLA, Directrice des Soins,
Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées, en tant qu’ordonnateur suppléant.
Madame Cécile JEANNOTIN, Attachée d’Administration Hospitalière au Département de l’Information Médicale et de l’Accueil du patient,
Madame Nazareth TAVARES, Assistante Médico-Administrative au Service aux patients,
Madame Claude GERARDIN, Adjoint des Cadres au Service aux patients,
Madame Dominique TERRILLON, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines,
Madame Marie Josée LEMONNIER, Attachée d’Administration Hospitalière rattachée à la Direction. Madame Nathalie BELLINO-PROT, Attachée d’Administration Hospitalière rattachée à la Direction.
ARTICLE 5 : DELEGATIONS DES DIRECTIONS FONDTIONNELLES ET DES SERVICES
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Madame Nadia CRITON, Directrice chargée des finances, du contrôle de gestion et des relations avec les usagers, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la direction dont elle a la responsabilité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia CRITON, délégation de signature est donnée à :
Madame Stéphanie POIDRAS, Attachée d’Administration Hospitalière aux affaires financières, pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux finances, aux assurances, aux réclamations, remerciements, contentieux et à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et les engagements de dépenses à hauteur de 5 000 €.
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise - 45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM 6658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 4/8
Monsieur Baptiste RODRIGUES, Attaché d’Administration Hospitalière au contrôle de gestion, pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs au contrôle de gestion aux réclamations, remerciements, contentieux et à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).
Madame Isabelle BELDENT, Adjoint des cadres, pour signer les attestations de services faits. En cas d’empêchement de Madame Nadia CRITON et de Madame Stéphanie POIDRAS, Madame Isabelle BELDENT reçoit délégation pour signer les engagements de dépenses à hauteur de 5 000 €.
DEPARTEMENT DE L’INFORMATION MEDICALE ET DE L’ACCUEIL DU PATIENT
Monsieur le Docteur Jean-Pierre PICHON, Praticien Hospitalier, Responsable du Département de l’Information Médicale et de l’Accueil du patient, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale du service dont il a la responsabilité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Jean Pierre PICHON, délégation de signature est donnée pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs à la gestion des admissions, des sorties, de la facturation des patients et notamment dans le cadre des relations avec l’Assurance Maladie et les Mutuelles à :
Madame Cécile JEANNOTIN, Attachée d’Administration Hospitalière au Département de l’Information Médicale et de l’Accueil du patient,
Madame Nazareth TAVARES, Assistante Médico-Administrative au Service aux patients,
Madame Claude GERARDIN, Adjoint des Cadres au Service aux patients,
Délégation de signature est donnée afin de signer les autorisations de transport de corps sans mise en bière et les certificats de passage à :
Madame Cécile JEANNOTIN, Attachée d’Administration Hospitalière au Département de l’Information Médicale et de l’Accueil du patient,
Madame Nazareth TAVARES, Assistante Médico-Administrative au Service aux patients,
Madame Claude GERARDIN, Adjoint des Cadres au Service aux patients,
Madame Nathalie ALLARD THEVENOT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Audrey BRAILLY, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Muriel CILIA, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Lydie D'HAEGGER, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Jocelyne DROULEZ, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Dominique FERRE, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Marjorie FIETTE, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Isabelle GASTELLIER, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Sylvie GONNET, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Elodie IMBERT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Brigitte JABLONSKI, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Véronique LHERBIER, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Angélique LEROY, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Laure LOZES, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Wissem MANAI, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Nathalie MAUPU, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Dienyenaba NIANG, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Marina PANIZZO, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Corinne PASDELOUP, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Véronique PERLES, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Christèle PINGOT, Adjoint administratif au Service aux patients
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise - 45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM 7658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 5/8
Madame Anne ROUAULT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Nathalie SAINT-FELIX, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Nathalie TODORIC, Adjoint administratif au Service aux patients.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES
Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines et Affaires Médicales, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la direction dont elle a la responsabilité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Danielle BADOU, délégation de signature est donnée à :
Madame Dominique TERRILLON, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs à la gestion du personnel non médical ainsi que les dépenses, commandes (hors paie) et les attestations de service fait.
Madame Sandra NELAS, Adjoint administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les commandes et attestations de service fait des dépenses de formation et des frais de déplacements du personnel non médical.
Madame Annick PRESLES, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les commandes et attestations de service fait des dépenses de formation et des frais de déplacements du personnel non médical.
Madame Sylvie GAILLARD, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les commandes et attestations de service fait des dépenses relatives aux congés bonifiés.
Madame Roselyne CHAROTTE, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les commandes et attestations de service fait des dépenses relatives à l'AFGSU du personnel non médical.
Madame Virginie WEISS, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les commandes et attestations de service fait des dépenses relatives à l'AFGSU, aux dépenses d'intérim, aux factures d'honoraires du personnel non médical.
Madame Edith MARAS, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les commandes et attestations de service fait des dépenses relatives aux accidents de travail du personnel non médical.
Madame Savine GRZESIAK, Attachée d’Administration Hospitalière aux Affaires Médicales et Madame Emmanuelle INGRAIN, Attachée d’Administration Hospitalière aux Affaires Médicales pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents mentionnés dans la liste ci-dessous en lien avec les dépenses de personnel médical :
contrats administratif de recrutement et documents relatifs au recrutement des praticiens étrangers, attestations relatives à la carrière des praticiens,
attestations relatives à la retraite des praticiens,
attestations ASSEDIC,
plannings,
documents et courriers relatifs à la gestion de la carrière des praticiens, ordres de mission et état de frais des déplacements,
attestations de paiement des frais de formations,
documents relatifs aux congés,
notes d’information et notes de service,
documents relatifs aux loyers et logement occupés par les praticiens,
documents relatifs aux titres de recettes.
les commandes (hors paie) ainsi que les attestations de service fait
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise - 45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM 8658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 6/8
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX
Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur des Achats, de la Logistique et des Travaux, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la direction dont il a la responsabilité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugo MONTAMAT, délégation de signature est donnée à Madame Muriel SAULNIER, Adjoint des Cadres, pour signer toutes les commandes et les attestations de service fait, les décisions, les courriers et documents relatifs à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction des Achats de la Logistique et des Travaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugo MONTAMAT, et de Madame Muriel SAULNIER, délégation de signature est donnée à Madame Monique AUGUSTE SAGET, Adjoint des Cadres, pour signer les commandes à hauteur de 15 000 € TTC ainsi que les attestations de service fait.
DIRECTION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées, reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la direction dont elle a la responsabilité, à l’exception des décisions relatives à la carrière et à l’affectation des personnels.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine JONNE, la même délégation de signature est donnée à Madame Christelle LECLAND, Cadre Supérieur de Santé des Etablissement pour personnes âgées.
Délégation de signature est donnée afin de signer les autorisations de transport de corps sans mise en bière pour les personnes décédées au sein des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de l’établissement à :
Madame Christelle BIGOT, Cadre de Santé à l’EHPAD « Le Fil de l’Eau » et à l’USLD « Les Chemins Fleuris. » Madame Sandra ROULLAND, Responsable administrative à l’EHPAD « Le Fil de l’Eau » et à l’USLD « Les Chemins Fleuris.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christelle BIGOT et Madame Sandra ROULLAND, délégation de signature sera donnée à Madame Tahina RAVALISAONA, Responsable administrative à l’EHPAD « La Clairière », et à Madame Magali LE, Cadre de santé à l’EHPAD « La Clairière », pour signer les mêmes pièces.
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET AIDES-SOIGNANTS
Madame Isabelle AUGER, Directrice des Soins affectée à l’Institut de Formation des Infirmiers et à l’Institut de Formation des Aides-Soignants, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction dont elle a la responsabilité.
Elle est habilitée à signer toutes les décisions, tous les courriers et documents concernant la gestion des personnels à l’exception de celles relatives à la carrière et à l’affectation des agents. Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, elle peut signer toutes les décisions, tous les courriers et documents autorisant les dépenses relevant du titre 2 du budget C.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle AUGER, Directrice des Soins affectée à l’Institut de Formation des Infirmiers et à l’Institut de Formation des Aides-Soignants, la même délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle LANGUET, Cadre de Santé, responsable pédagogique affectée à l’Institut de Formation des Infirmiers et à l’Institut de Formation des Aides-Soignants.
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise - 45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM 9658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 7/8
DIRECTION DES SOINS
Madame Sylvie MOLLA, Directrice des soins, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction dont elle a la responsabilité.
DIRECTEUR DU SYSTEME D'INFORMATION ET DE L'INFORMATIQUE
Madame Catherine BILLARD, Directrice du Système d'information et de l'informatique, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction dont elle a la responsabilité.
Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, elle peut signer toutes les décisions, tous les courriers et documents autorisant les dépenses relevant de sa direction.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine BILLARD, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Pierrick IZEL, Coordonnateur Technique, pour
signer les devis, portant sur l'acquisition de matériels (PC, PC portables, imprimantes, petits matériels) dans le cadre de l'accord cadre matériels informatiques en vigueur,
pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs à l’engagement de prestations techniques souscrites dans un cadre de nécessité auprès d'un prestataire (situation technique dégradée non couverte par un contrat en cours) d’un montant maximum de 4 000 € HT.
Madame Annick CALINON et Monsieur Jean-Louis ROUX, Responsables d’application, pour signer les devis portant sur une prestation applicative (Orbis, Pharma, Hexagone etc ...) nécessitée par une situation dégradée non couverte par un contrat en cours. Montant maximum du devis : 4 000 € HT.
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie BRUNET, Adjoint administratif, pour signer les attestations de services faits relevant de la Direction du Système d'information et de l'informatique
COMMUNICATION
Monsieur Cédric DE RYCKE, Attaché d’Administration, reçoit délégation de signature pour signer les devis et commandes liés à la communication. Montant maximum autorisé pour la signature : 500 € HT.
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Monsieur le Docteur Stéphane DROUARD, Praticien Hospitalier, chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d’engager des dépenses liées à l’approvisionnement pharmaceutique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Stéphane DROUARD, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Florence LEMESLE, Praticien Hospitalier, et à Madame le Docteur Françoise LAURELLI, Praticien Hospitalier, pour signer les mêmes pièces.
Dans le cadre du processus de liquidation de factures, délégation de signature est donnée afin de signer les attestations de services faits relevant de la pharmacie à usage intérieur à :
Monsieur Gabriel GONCALVES, Adjoint administratif à la pharmacie
Madame Annie MELET, Adjoint administratif à la pharmacie
Madame Carine CABESA, Adjoint administratif à la pharmacie
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gabriel GONCALVES, de Madame Annie MELET, de Madame Carine CABESA, délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé PELLE, Cadre de Santé à la pharmacie et à Madame Sophie CREVEL, Faisant Fonction de Cadre de Santé à la pharmacie pour signer les mêmes pièces.
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise - 45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM 10658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 8/8
LABORATOIRE
Madame le Docteur Françoise MADRE, Praticien Hospitalier, responsable de structure du Laboratoire reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d’engager des dépenses liées à l’approvisionnement du Laboratoire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Françoise MADRE, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Françoise BENOIST, Praticien Hospitalier, pour signer les mêmes pièces.
Délégation de signature est donnée afin de signer les commandes et attestations de services faits relevant du Laboratoire à :
Madame le Docteur Françoise BENOIST, Praticien Hospitalier,
Monsieur Frédéric PECHENET, Technicien de laboratoire au Laboratoire
Madame Valérie DESESQUELLES, Adjoint administratif au Laboratoire
Madame Corinne PELLE, Adjoint administratif au Laboratoire
Madame Françoise PRESLES, Adjoint administratif au Laboratoire
ARTICLE 6 : PUBLICATION
Conformément à l’article D. 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision de délégations de signature sera notifiée aux intéressés. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et sur le site internet du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise.
La présente décision sera en outre affichée dans le hall de l’établissement sur un panneau d’affichage spécialement aménagé à cet effet. Ce panneau d’affichage est disposé dans un lieu accessible au public et aisément consultable par les usagers et le personnel de l’établissement.
Conformément au même article D.6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est également communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier et transmise sans délai au comptable de l’établissement.
ARTICLE 7 : RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 8 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet.
Elle prendra effet à dater de ce jour.
Amilly, le 19 avril 2017
Le Directeur,
Signé : Didier POILLERAT
Destinataires
ORIGINAL : secrétariat de Direction : pour archivage
COPIE : DRH : pour archivage aux dossiers des agents, Trésorerie, Intéressés, Conseil de Surveillance
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise - 45-2017-04-19-006 - Décision 2017 - 08 - Délégations de signature CHAM 11