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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 082 recueil des actes administratifs special du 3 mai 2018
Document publié le Jeudi 3 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 082 recueil des actes administratifs special du 3 mai 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-082
PUBLIÉ LE 3 MAI 2018Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature (10 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-03-07-004
Décision portant délégation de signature
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 3DECISION 2018-02
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’article L.6143-7, 5ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d’un établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6143-33, 6143-34 et 6143-35 du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature,
Vu l’article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des directeurs des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté de Centre National de Gestion du 14 octobre 2010 nommant Monsieur Didier POILLERAT directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D É C I D E
ARTICLE 1 : DELEGATIONS AUX DIRECTEURS ADJOINTS
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier POILLERAT, Directeur, délégation de signature est donnée aux
directeurs fonctionnels dans l’ordre suivant :
1. Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur du Pôle Ressources et de la Direction fonctionnelle Achats, Logistique et
Travaux.
2. Madame Nadia CRITON, Directrice du Pôle Pilotage et Expertise et de la Direction fonctionnelle Finances,
Contrôle de Gestion et Relations avec les Usagers.
3. Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées.
4. Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines.
5. Madame Catherine BILLARD, Directrice de l’informatique et du Système d'information.
6. Madame Christine OLLIVIER, Coordinatrice Générale des Soins.
7. Madame Christelle LECLAND, Directrice des Soins.
A ce titre, les délégataires sont habilités à signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relevant des
attributions de la Direction touchant à l’organisation, la gestion et la continuité générale de l’établissement et à
l’exclusion des documents relatifs aux objets qui suivent :
La signature des marchés publics. Les délégataires susvisés bénéficient toutefois de la délégation de signature
pour les marchés entrant dans la sphère de la loi MOP.
la convention constitutive d’un groupement hospitalier de territoire ;
le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 4 la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et
de prise en charge des usagers ;
le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement ;
le programme d’investissement ;
l’état des prévisions de recettes et de dépenses, au plan global de financement pluriannuel et aux propositions
de tarifs de prestations non couvertes par un régime d’assurance maladie ;
le compte financier ;
l’organisation interne de l’établissement et la signature des contrats de pôle d’activité ;
les actions de coopération ;
les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans ;
les baux emphytéotiques hospitaliers et les contrats de partenariat ;
le projet d’établissement ;
les délégations de service public ;
le règlement intérieur de l’établissement ;
l’organisation de travail et des temps de repos, à défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les
organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement ;
le plan de redressement ou le contrat de retour à l’équilibre financier.
ARTICLE 2 : DELEGATIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES ET ORDONNANCEMENT
Délégation de signature est donnée à :
Madame Nadia CRITON, Directrice du Pôle Pilotage et Expertise et de la Direction fonctionnelle Finances,
Contrôle de Gestion et Relations avec les Usagers, en tant qu’ordonnateur délégataire,
Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines, en tant qu’ordonnateur suppléant,
Madame Catherine BILLARD, Directrice de l’informatique et du Système d'information, en tant qu’ordonnateur
suppléant.
Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées, en tant qu’ordonnateur
suppléant.
Madame Stéphanie POIDRAS, Attachée d’Administration Hospitalière aux affaires financières, en tant
qu’ordonnateur suppléant.
Madame Christine OLLIVIER, Coordinatrice Générale des Soins, en tant qu’ordonnateur suppléant.
Madame Christelle LECLAND, Directrice des soins, en tant qu’ordonnateur suppléant.
A ce titre, les délégataires sont habilités à signer tous documents permettant :
de constater les droits et les obligations, de liquider les recettes, d’émettre les ordres de recouvrer, d’engager,
liquider et ordonnancer les dépenses,
de transmettre au comptable public les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces justificatives
requises, ainsi que les certifications qu’ils délivrent. Le cas échéant, le délégataire assurera la programmation, la
répartition et la mise à disposition des crédits.
d’établir les documents nécessaires à la tenue, par les comptables publics des comptabilités dont la charge
incombe à ces derniers.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 5ARTICLE 3 : DELEGATIONS POUR LES ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre de leur participation au tour d’astreinte de direction de l’établissement la semaine (chaque jour de 18h00
au lendemain 8h00), le week-end (du vendredi 18h00 au lundi 8h00) ainsi que les jours fériés (de la veille 18h00 au
lendemain 8h00), délégation de signature est donnée à :
Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur du Pôle Ressources et de la Direction fonctionnelle Achats, Logistique et
Travaux.
Madame Nadia CRITON, Directrice du Pôle Pilotage et Expertise et de la Direction fonctionnelle Finances,
Contrôle de Gestion et Relations avec les Usagers.
Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines.
Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées,
Madame Christine OLLIVIER, Coordinatrice Générale des Soins,
Madame Christelle LECLAND, Directrice des soins,
Monsieur Christian JOREAU, Chef de Projet Organisationnel Plan ONDAM rattaché à la Direction,
à l’effet de signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d’assurer la continuité du
fonctionnement de l’établissement ou nécessitant d’être signés sans attendre la première heure ouvrable.
ARTICLE 4 : DELEGATIONS POUR LES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT
Délégation de signature est donnée afin de signer toutes les décisions, tous les courriers et documents liés aux
hospitalisations sans consentement (Soins psychiatriques sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent ou Soins
psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat) à :
Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur du Pôle Ressources et de la Direction fonctionnelle Achats, Logistique et
Travaux.
Madame Nadia CRITON, Directrice du Pôle Pilotage et Expertise et de la Direction fonctionnelle Finances,
Contrôle de Gestion et Relations avec les Usagers.
Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines.
Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées,
Madame Christine OLLIVIER, Coordinatrice Générale des Soins,
Madame Christelle LECLAND, Directrice des soins,
Madame Cécile JEANNOTIN, Attachée d’Administration Hospitalière au Département de l’Information Médicale
et de l’Accueil du patient,
Madame Nazareth TAVARES, Assistante Médico-Administrative au Service aux patients,
Madame Claude GERARDIN, Adjoint des Cadres au Service aux patients,
Madame Dominique TERRILLON, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources
Humaines,
Madame Nathalie BELLINO-PROT, Attachée d’Administration Hospitalière rattachée à la Direction.
ARTICLE 5 : DELEGATIONS DES POLES DE DIRECTION
POLE RESSOURCES
Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux,
Direction des Ressources Humaines
Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 6Monsieur Hugo MONTAMAT Directeur du Pôle reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les
courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et la
continuité générale du Pôle Ressources, à l’exception de la signature des marchés publics. Cependant, il bénéficie de
la délégation de signature pour les marchés entrant dans la sphère de la loi MOP.
POLE PILOTAGE ET EXPERTISE
Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et des Relations avec les Usagers
Direction de l’Informatique et du Système d'information
Département de l’Information Médicale et de l’Accueil du Patient
Madame Nadia CRITON, Directrice du Pôle Pilotage et Expertise reçoit délégation de signature pour signer toutes les
décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation,
à la gestion et la continuité générale du Pôle Pilotage et Expertise, à l’exception de la signature des marchés publics.
ARTICLE 6 : DELEGATIONS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET DES SERVICES
DIRECTION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Madame Catherine JONNE, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées, reçoit délégation de signature pour
signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à
l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la direction dont elle a la responsabilité, à l’exception des
décisions relatives à la carrière et à l’affectation des personnels et de la signature des marchés publics.
Délégation de signature est donnée afin de signer les autorisations de transport de corps sans mise en bière pour les
personnes décédées au sein des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de
l’établissement à :
Madame Christelle BIGOT, Cadre de Santé à l’EHPAD « Le Fil de l’Eau » et à l’USLD « Les Chemins Fleuris. »
Madame Sandra ROULLAND, Responsable administrative à l’EHPAD « Le Fil de l’Eau » et à l’USLD « Les Chemins
Fleuris.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christelle BIGOT et Madame Sandra ROULLAND, délégation de
signature sera donnée à Madame Tahina RAVALISAONA, Responsable administrative à l’EHPAD « La Clairière », et à
Madame Magali LE, Cadre de santé à l’EHPAD « La Clairière », pour signer les mêmes pièces.
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia CRITON, délégation de signature est donnée à :
Madame Stéphanie POIDRAS, Attachée d’Administration Hospitalière aux affaires financières, pour signer toutes
les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux finances, aux assurances, aux réclamations,
remerciements, contentieux et à la Commission des usagers (CDU) et les engagements de dépenses à hauteur de
5 000 €, en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes.
Monsieur Baptiste RODRIGUES, Attaché d’Administration Hospitalière au contrôle de gestion, pour signer toutes
les décisions, tous les courriers et documents relatifs au contrôle de gestion aux réclamations, remerciements,
contentieux et à la Commission des usagers (CDU).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 7 Madame Isabelle BELDENT, Adjoint des cadres, pour signer les attestations de services faits. En cas
d’empêchement de Madame Nadia CRITON et de Madame Stéphanie POIDRAS, Madame Isabelle BELDENT
reçoit délégation pour signer les engagements de dépenses à hauteur de 5 000 €, en exécution d’un marché
public signé par les personnes compétentes.
DIRECTION DE l’INFORMATIQUE ET DU SYSTEME D'INFORMATION
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia CRITON, Directrice du Pôle pilotage et expertise, Madame
Catherine BILLARD, Directrice de l’informatique et du Système d'information, reçoit délégation de signature pour signer
toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à
l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction dont elle a la responsabilité à l’exclusion de la
signature des marchés publics.
Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, elle peut signer toutes les décisions, tous les courriers et documents autorisant les dépenses relevant de sa direction en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine BILLARD, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Pierrick IZEL, Coordonnateur Technique, pour
signer les devis, portant sur l'acquisition de matériels (PC, PC portables, imprimantes, petits matériels) dans
le cadre de l'accord cadre matériels informatiques en vigueur,
pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs à l’engagement de prestations
techniques souscrites dans un cadre de nécessité auprès d'un prestataire (situation technique dégradée non
couverte par un contrat en cours) d’un montant maximum de 4 000 € HT, en exécution d’un marché public
signé par les personnes compétentes.
Madame Annick CALINON et Monsieur Jean-Louis ROUX, Responsables d’application, pour signer les
commandes portant sur une prestation applicative (Orbis, Pharma, Hexagone etc ...) en exécution d’un marché
public signé par les personnes compétentes et dans la limite de 4 000 € HT.
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie BRUNET , Adjoint administratif, pour signer les attestations de services faits relevant de la Direction du Système d'information et de l'informatique
DEPARTEMENT DE L’INFORMATION MEDICALE ET DE L’ACCUEIL DU PATIENT
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia CRITON, Directrice du Pôle pilotage et expertise, Monsieur le
Docteur Jean-Pierre PICHON, Praticien Hospitalier, Responsable du Département de l’Information Médicale et de
l’Accueil du patient, reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents se
rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale du service dont il a la responsabilité, à l’exclusion de la
signature des marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Jean Pierre PICHON, délégation de signature est donnée
pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs à la gestion des admissions, des sorties, de la
facturation des patients et notamment dans le cadre des relations avec l’Assurance Maladie et les Mutuelles à :
Madame Cécile JEANNOTIN, Attachée d’Administration Hospitalière au Département de l’Information Médicale
et de l’Accueil du patient,
Madame Nazareth TAVARES, Assistante Médico-Administrative au Service aux patients,
Madame Claude GERARDIN, Adjoint des Cadres au Service aux patients,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 8Délégation de signature est donnée afin de signer les autorisations de transport de corps sans mise en bière et les
certificats de passage à :
Madame Cécile JEANNOTIN, Attachée d’Administration Hospitalière au Département de l’Information Médicale
et de l’Accueil du patient,
Madame Nazareth TAVARES, Assistante Médico-Administrative au Service aux patients,
Madame Claude GERARDIN, Adjoint des Cadres au Service aux patients,
Madame Nathalie ALLARD THEVENOT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Audrey BRAILLY , Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Muriel CILIA, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Lydie D'HAEGGER, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Jocelyne DROULEZ, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Dominique FERRE, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Marjorie FIETTE, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Isabelle GASTELLIER, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Sylvie GONNET, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Elodie IMBERT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Brigitte JABLONSKI, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Véronique LHERBIER, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Angélique LEROY , Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Laure LOZES, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Wissem MANAI, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Nathalie MAUPU, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Dienyenaba NIANG, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Marina PANIZZO, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Corinne PASDELOUP , Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Véronique PERLES, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Christèle PINGOT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Anne ROUAULT, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Nathalie SAINT-FELIX, Adjoint administratif au Service aux patients
Madame Nathalie TODORIC, Adjoint administratif au Service aux patients.
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugo MONTAMAT, délégation de signature est donnée à Madame
Muriel SAULNIER, Attachée d’administration hospitalière, pour signer les marchés entrant dans la sphère de la loi MOP,
toutes les commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et les attestations de
service fait, les décisions, les courriers et documents relatifs à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la
Direction des Achats de la Logistique et des Travaux.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur du Pôle Ressources, Madame Danielle
BADOU, Directrice des Ressources Humaines, reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les
courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la
continuité générale de la direction dont elle a la responsabilité, à l’exclusion de la signature des marchés publics.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 9En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Danielle BADOU, délégation de signature est donnée à :
Madame Dominique TERRILLON, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des Ressources
Humaines, pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs à la gestion du personnel non
médical ainsi que les dépenses, commandes (hors paie) en exécution d’un marché public signé par les personnes
compétentes et les attestations de service fait.
Madame Sandra NELAS, Adjoint administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et attestations de service fait
des dépenses de formation et des frais de déplacements du personnel non médical.
Madame Annick PRESLES, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et attestations de service fait
des dépenses de formation et des frais de déplacements du personnel non médical.
Madame Beata ANDRE, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et attestations de service fait
des dépenses relatives aux congés bonifiés.
Madame Sandra CHARPENTIER, Adjoint des cadres, à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et attestations de service fait
des dépenses relatives à l'intérim, à la formation, aux frais de déplacements du personnel non médical, aux
factures diverses de la DRH, les congés bonifiés, à l’AFGSU, aux factures d’honoraires et les factures d’accident de
travail.
Madame Virginie WEISS, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et attestations de service fait
des dépenses relatives à l'AFGSU, aux dépenses d'intérim, aux factures d'honoraires du personnel non médical
et les factures diverses de la DRH.
Madame Auréline MOREAU, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et attestations de service fait
des dépenses relatives aux accidents de travail du personnel non médical et aux factures diverses de la DRH.
Madame Aline BARADEL, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et attestations de service fait
des dépenses relatives aux accidents de travail du personnel non médical et aux factures diverses de la DRH.
DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur MONTAMAT, Directeur du Pôle Ressources, Madame Christine OLLIVIER, Coordinatrice Générale des Soins, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction dont elle a la responsabilité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine OLLIVIER, délégation de signature est donnée à Madame Christelle LECLAND, Directrice des Soins, pour signer les décisions, les courriers et documents relatifs à l’organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET AIDES-SOIGNANTS
Madame Emmanuelle LANGUET, Directrice par intérim de l’Institut de Formation des Infirmiers et de l’Institut de
Formation des Aides-Soignants, reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 10documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité
générale de la Direction dont elle a la responsabilité à l’exclusion de la signature des marchés publics.
Elle est habilitée à signer toutes les décisions, tous les courriers et documents concernant la gestion des personnels à
l’exception de celles relatives à la carrière et à l’affectation des agents. Dans la limite des crédits qui lui sont délégués,
elle peut signer toutes les décisions, tous les courriers et documents autorisant les dépenses relevant du titre 2 du
budget C en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes.
COMMUNICATION
Monsieur Cédric DE RYCKE, Attaché d’Administration, reçoit délégation de signature pour signer les devis et commandes
liés à la communication en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et dans la limite de 500 €
HT et de son budget.
AFFAIRES MEDICALES
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier POILLERAT, de Monsieur Hugo MONTAMAT et de Madame
Nadia CRITON, Madame Savine GRZESIAK, Attachée d’Administration Hospitalière aux Affaires Médicales et Madame
Emmanuelle INGRAIN, Attachée d’Administration Hospitalière aux Affaires Médicales reçoivent délégation de signature
pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents mentionnés dans la liste ci-dessous en lien avec les
dépenses de personnel médical :
contrats administratif de recrutement et documents relatifs au recrutement des praticiens étrangers,
attestations relatives à la carrière des praticiens,
attestations relatives à la retraite des praticiens,
attestations ASSEDIC,
plannings,
documents et courriers relatifs à la gestion de la carrière des praticiens,
ordres de mission et état de frais des déplacements,
attestations de paiement des frais de formations,
documents relatifs aux congés,
notes d’information et notes de service,
documents relatifs aux loyers et logement occupés par les praticiens,
documents relatifs aux titres de recettes.
les commandes (hors paie) en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes ainsi que
les attestations de service fait
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
Monsieur le Docteur Stéphane DROUARD, Praticien Hospitalier, chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur reçoit délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d’engager des dépenses liées à l’approvisionnement pharmaceutique en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Stéphane DROUARD, délégation de signature est donnée à
Madame le Docteur Florence LEMESLE, Praticien Hospitalier, et à Madame le Docteur Françoise LAURELLI, Praticien
Hospitalier, pour signer les mêmes pièces.
Dans le cadre du processus de liquidation de factures, délégation de signature est donnée afin de signer les attestations de services faits relevant de la pharmacie à usage intérieur à :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 11 Monsieur Gabriel GONCALVES, Adjoint administratif à la pharmacie
Madame Annie MELET, Adjoint administratif à la pharmacie
Madame Karine CABEZA, Adjoint administratif à la pharmacie
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gabriel GONCALVES, de Madame Annie MELET, de Madame Karine
CABEZA, délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé PELLE, Cadre de Santé à la pharmacie et à Madame
Sophie CREVEL, Faisant Fonction de Cadre de Santé à la pharmacie pour signer les mêmes pièces.
LABORATOIRE
Madame le Docteur Françoise MADRE, Praticien Hospitalier, responsable de structure du Laboratoire reçoit délégation
de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d’engager des dépenses liées à
l’approvisionnement du Laboratoire en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes..
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Françoise MADRE, délégation de signature est donnée à
Madame le Docteur Françoise BENOIST, Praticien Hospitalier, pour signer les mêmes pièces.
Délégation de signature est donnée afin de signer les commandes en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes et attestations de services faits relevant du Laboratoire à :
Madame le Docteur Françoise BENOIST, Praticien Hospitalier,
Monsieur Frédéric PECHENET, Technicien de laboratoire au Laboratoire
Madame Valérie DESESQUELLES, Adjoint administratif au Laboratoire
Madame Corinne PELLE, Adjoint administratif au Laboratoire
Madame Françoise PRESLES, Adjoint administratif au Laboratoire
ARTICLE 7 : PUBLICATION
Conformément à l’article D. 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision de délégations de signature sera
notifiée aux intéressés. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et sur le
site internet du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise.
La présente décision sera en outre affichée dans le hall de l’établissement sur un panneau d’affichage spécialement
aménagé à cet effet. Ce panneau d’affichage est disposé dans un lieu accessible au public et aisément consultable par les
usagers et le personnel de l’établissement.
Conformément au même article D.6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est également
communiquée au Conseil de surveillance de l’établissement et transmise sans délai au comptable de l’établissement.
ARTICLE 8 : RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 12ARTICLE 9 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet.
Elle prendra effet à dater de ce jour.
Amilly, le 7 mars 2018
Le Directeur,
Signé : Didier POILLERAT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-03-07-004 - Décision portant délégation de signature 13