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Compte-Rendu - 2022 20 05 CR Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 20 05 CR)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 20 mai 2022

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 12.

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse - PAIN Jean-Yves – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent

Absents excusés : COUROUSSE Stéphanie - GARDAN Nadine - LEJAS Frédéric

Secrétaire de séance : BRISSIER Régis

Ordre du jour :

- Subvention 2022 AEJI

- Lotissement privé l’Orée du Bois 2 : Rétrocession des équipements communs

- Publicité des actes des collectivités

- Tours de garde pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022

- Informations sur le SMICTOM

Ajout à l’ordre du jour :

- Demande de participation des frais de fonctionnement de l’école maternelle publique Charles Tillon pour une élève domiciliée à Marpiré

- Devis de la société « FESTIVITRÉ » concernant la sonorisation de la salle des sports

- Proposition d’entretien de la part de 3 bénévoles pour la grotte

- Compte rendu de la réunion avec l’école pour le projet de fresque

- Compte rendu AG CSF et P’ty bistrot

- Compte rendu réunion RPE

1 : Subvention 2022 AEJI

Assemblée générale : Une capacité d’accueil de 40 enfants le mercredi. Quelques enfants encore sur liste d’attente pour le mercredi.

L’organisation pour l’été se prépare. Un mini camp est proposé pour les collégiens sur fin juin / début juillet. Explication du programme d’animation de l’été pour les différentes catégories d’âge. Point sur le recrutement et l’organisation.Mise en place d’un portail famille pour la gestion de la relation avec les parents (inscriptions, informations, ...)

Augmentation du tarif de l’adhésion et du repas en prévision.

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’une demande de subvention de fonctionnement 2022 de la part de l’AEJI pour le centre de loisirs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder :

- Une subvention d’un montant de 18 112€ pour le fonctionnement 2022 du centre de loisirs ainsi que le solde 2021 d’un montant de 2380€ soit un total de 20 492€. Le paiement sera effectué en deux fois : un en juin 2022, le second en septembre 2022 au vu de la présentation de la situation comptable à chaque étape.

2 : Lotissement privé l’Orée du Bois 2 : Rétrocession des équipements communs

Le Maire expose

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté du Maire en date du 02 juin 2017 délivrant le permis d’aménager PA03536617V0001 à M. et Mme PERRUSSEL ;

Vu la demande de transfert des équipements et espaces communs à titre gratuit en date du 06 mai 2022 ;

Considérant que le lotissement privé l’Orée du Bois 2 comprend 12 lots ;

Considérant que ce projet a nécessité la réalisation d'équipements et espaces communs sur les parcelles C1842, C1843, C1851 et C1852 d'une superficie totale de 1295 m2, ;

Considérant que ces équipements et espaces communs, au regard de leur utilité, ont vocation à intégrer le domaine public communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’accepter la proposition de M. et Mme PERRUSSEL d'acquérir lesdits biens et espaces communs à titre gratuit ;

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à ce dossier et notamment l'acte authentique à intervenir en l'étude d'un notaire vitréen.

3 : Publicité des actes des collectivités

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune de Marpiré afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et

d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage à la mairie

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

D’ADOPTER la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

4 : Demande de participation des frais de fonctionnement de l’école maternelle publique Charles Tillon pour une élève domiciliée à Marpiré

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la mairie de la Bouëxière demandant une participation financière de 1056.32€ pour l’année scolaire 2021/2022 suite à l’accueil d’un enfant de Marpiré, en classe maternelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une participation de 1056.32€.

5 : Devis de la société « FESTIVITRÉ » concernant la sonorisation de la salle des sports

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis de la société « FESTIVITRÉ » concernant la sonorisation de la salle des sports.

Après examen du devis concerné et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le devis n°D002882 en date du 10 mai 2022 de la société « FESTIVITRÉ » pour un montant de 6 858.25€ HT soit 8 229.90€ TTC.

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

6 : Tours de garde pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022

Un planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections législatives est établi.

7 : Informations sur le SMICTOM

Jean Yves nous fait un retour sur la dernière réunion du SMICTOM et évoque les futures évolutions au niveau du traitement et de la collecte des déchets et de la tarification (notamment à la vue du contexte économique actuel).

8 : Proposition d’entretien de la part de 3 bénévoles pour la grotte

3 bénévoles proposent leurs services pour l’entretien de la grotte afin d’enlever le lierre sur la partie extérieure, repérer les pierres désolidarisées, nettoyer et repeindre la voute intérieure et des statues de la grotte.

Le conseil municipal décide d’autoriser ces trois bénévoles à réaliser ces travaux d’entretien.

9 : Compte rendu de la réunion avec l’école pour le projet de fresque

Réunion avec l’école sur le projet de fresque sur le mur situé sur le parking de l’école (qui a fait l’objet d’un nettoyage dans le cadre de la journée citoyenne). L’école souhaite que le projet soit porté par un professionnel compte tenu de la taille du mur et des contraintes d’hygiène et de sécurité pour les enfants (quel type de peinture ?)

Le groupe de travail va se rapprocher de différents professionnels pour avancer sur le projet.

10 : Compte rendu AG CSF

Art floral : 14 personnes

Club parents : projet de la création d’un second club parent

Bibliothèque : informatisation de la bibliothèque sur l’année passée. 250 heures de bénévolat sur 103 jours d’ouverture avec 10 bénévoles.Excédent de 800 euros sur l’année dû à une subvention liée au club parent

Projet 2022 : Mise en place du Yoga + 4 ateliers thématiques sur l’année

11 : Compte rendu AG P’ty bistrot

32 adhérents sur l’association / 8 personnes dans le conseil d’administration

6 mois de fermeture sur 2021

61 ouvertures de juin 2021 à décembre 2021 avec une fréquentation moyenne de 21 personnes par ouverture

Bénéfice de 3 710 euros sur l’année

12 : Compte rendu réunion RPE

Point sur les finances de RPE et sur la répartition des frais et excédents entre les communes membres.

Fermeture de l’accès aux familles sur les temps d’accueil des enfants à compter du 31/12/2022 (décision générale indépendante du RPE).

Inquiétude sur le devenir de la structure intercommunale compte tenu de la baisse du nombre d’assistantes maternelles et de la baisse de la fréquentation prévisionnelle.