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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 11 29 08 Rapport Dactivit Smeg 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2024
Nombre de membres : Envoyé en préfecture le 03/12/2024
- Enexercice : 15 Reçu en préfecture le 03/12/2024
- Présents : 9 Pub OS |A 2ÂR OU
- Votants : 9 +2 procurations ID : 030-213001365-20241 129-CM2024112908-DE
Date de la convocation : 25 novembre 2024
Objet de la Délibération .
N°CM2024-11-29-08 - RAPPORT D'ACTIVITÉ TERRITOIRE D’ENERGIE GARD - SMEG 2022
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. Éric NÈGRE, Mme Marie-José PELLET, M. Yannick
REDON, M. Élian TERME, M. Jean-Luc VAUCLARE, Mme Marie-Josée
VEYRET, M. Christian BOURREL, M. Francis FOLLANA, M. Guy ANDRÉ
Absents : Mme Marie ROUX, Mme Morgane CAM, Mme Claire CHAZEL, Mme Valérie FROMENT
Excusés ayant donné procurations : M. Guillaume ROUSSEL à M. Éric NÈGRE, Mme Véronique LESAGE à M. Jean-Luc VAUCLARE
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L3131-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur les comptes et la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.
Madame le Maire présente le rapport du délégataire Territoire d’Energie Gard - SMEG pour le service de l'énergie 2022.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel du délégataire 2022 pour l’énergie. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié leOSlRAROLE
ID : 030-213001365-20241129-CM2024112908-DE
San ar «are ose PEULET Fait à Junas igné par: Marie-Jose
Date : 03/12/2024 Le 29 novembre 2024 Qualité : Maire
Le Maire,
Marie-José PELLET
Le secrétaire de séance,
Marie-Josée VEYRET
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication.