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Acte - NCM2026 02 24 08 Rapport Dactivit Territoire Denergie Gard Smeg 2024
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 02 24 08 Rapport Dactivit Territoire Denergie Gard Smeg 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture VA
DÉPARTEMENT DU GARD PAR EV. 2076 ID : 030-213001365-20260224-CM2026022408-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2026
Nombre de membres :
- Enexercice : 15
- Présents : 9
- Votants : 9 +2 procurations
Date de la convocation : 17 février 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-02-24-08 - RAPPORT D'ACTIVITÉ TERRITOIRE D’ENERGIE GARD - SMEG 2024
L’an deux mille vingt-six et le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents: Mme PELLET Marie-José, M. NÈGRE Éric, Mme
VEYRET Marie-Josée, M. TERME Élian, M. ROUSSEL Guillaume, M.
VAUCLARE Jean-Luc, Mme LESAGE Véronique, M. ANDRÉ Guy, M. REDON Yannick.
Absentes : Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie, Mme FROMENT Valérie.
Procuration: M. BOURREL Christian à Mme VEYRET, Mme FAVAS Sylvie à Mme PELLET Marie-José.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L3131-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur les comptes et la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.
Madame le Maire présente le rapport du délégataire Territoire d’Energie Gard - SMEG pour le service de l’énergie 2024. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité,
prennent acte du rapport annuel du délégataire 2024 pour l’énergie.
Fait à Junas
Le 24 février 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Josée VEYRET Marie-José PELLET
. Pos
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
pwiste 2 6 FEV, 2026
1D : 030-213001365-20260224-CM2026022408-DE