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Arrêté - priorite passage10 km 09022026144140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foëcy.
Lien du pdf (Arrêté - priorite passage10 km 09022026144140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du Cher -
ARRÊTÉ du MAIRE n°2026-009/6.4
portant priorité de passage pour une épreuve sportive
non motorisée sur la voie publique dénommée
«10 km de Foëcy »
le dimanche 15 février 2026
Le Maire de la commune de FOËCY (Cher)
Vu le Code du Sport, articles R 331-6 à R 331-11, À 331-2 à A.331-5, etÀ 331-37 à À 331-42 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 411-30 et R 414-3-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2212-2 et L.2214-4
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, notamment son article 38.
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.
Vu la demande du Club VIERZON-VIGNOUX-FOËCY ATHLÉ en date du 13 décembre 2025 sollicitant la réglementation de la course pédestre des « 10 km de Foëcy » qui aura lieu le dimanche 15 février 2026.
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
ARRÊTE
Article 1e: Il est accordé une priorité de passage à la manifestation sportive dénommée «10 KM DE FOËCY » organisée par le Club VIERZON-VIGNOUX-FOËCY ATHLÉ, 1e dimanche 15 février 2026, sur les portions de voies empruntées suivant l'itinéraire annexé au présent arrêté sous réserve que cette manifestation soit légalement autorisée. - les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves, dans le cadre de la priorité de passage.
Atticle 2 : La circulation s'effectuera dans le sens du parcours.
+ Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation s'effectue, avec l'autorisation des signaleurs aux intersections de l'itinéraire emprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation.
Article 3: Les organisateurs sont responsables de la mise en place aux intersections des priorités de passage, et devront se conformer aux mesures de sécurité, en vue de garantir la sécurité publique.
Article 4 : En cas de marquage provisoire des chaussées des voies publiques, il faudra utiliser des peintures qui devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus 24 heures après le passage de la course.
Article 5 : Le Centre de Gestion de la Route Ouest, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Madame le Maire et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le ® 5 FEV. 2026
Et notifié à l'intéressé(e) le = 5 FEY. 20%
Fait à Foëcy, le 27/01/2026
Laure GRENIER RIGNOUX
MAIRIE - 21 rue Gaston Cornavin 18500 FOËCY
€ 02.48.53.01.80 DA mairiefoecy@gmail.com