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Arrêté - arrete n 2024 027 buit mars avril
Document publié le Vendredi 3 août 2018 par la commune de Foëcy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2024 027 buit mars avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de FOËCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CHER a
21 rue Gaston Cornavin
18500 FOËCY
Tél : 02.48.53.01.80
E-mail : mairiefoecy @gmail.com
ARRÊTÉ du MAIRE n°2024-027
Portant dérogation temporaire à l'arrêté municipal
n° 2018-064 du 03 août 2018 relatif à la
réglementation du bruit
Le Maire de la commune de Foëcy (Cher) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6.1 : Vu l'arrêté municipal n° 2018-064 en date du 03 août 2018 portant réglementation du bruit sur le territoire de la commune de Foëcy ;
Vu la demande de la SNCF INFRAPOLE CENTRE sise 3 bis avenue Pierre Sémard à Vierzon (18100), en date du 31 janvier 2024, qui procèdera à des travaux de renouvellement de passage à niveau sur la commune de Foëcy, de nuit, du lundi 18 mars 2024 au vendredi 05 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que ce chantier occasionnera des nuisances sonores le long de la voie ferrée au niveau du Chemin du Bois Blanc à Foëcy ;
ARRÊTE
Article 1 : Il sera donné temporairement dérogation à l'arrêté municipal n° 2018-064 en date du 03 août 2018 portant réglementation du bruit sur le territoire de la commune de Foëcy conformément à la demande de la SNCF INFRAPOLE CENTRE sise 3 bis avenue Pierre Sémard à Vierzon (18100) du lundi 18 mars 2024 au vendredi 05 avril 2024 (entre 21 h 00 et 6 h 00), pour la réalisation de travaux de renouvellement de passage à niveau n° 142, Chemin du Bois Blanc à Foëcy.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché par le demandeur, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le responsable de la SNCF INFRAPOLE CENTRE et Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et transmis au Représentant de l'Etat
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié le pi 3.FEV..2024 env esrenverte
Et notifié à l'intéressé (e) le …...5..FEV...2024.......................
Foëcy, le 12 février 2024
Le Maire,
Laure GRENIER RIGNOUX