Procès Verbal - dl content. cm11 04 2024affichage

Documents similaires

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pv 14 04 2022&idcnt=9706

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=crcm05062020&idcnt=9703

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pv cm 07 04 2023 affichage

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pv 04 02 22 affichage&idcn

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=affichage pv cm 16 05 2025

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=juillet&idcnt=9703

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=affichage pv cm 11 04 2025

Procès Verbal - dl content.cgi?filename=c&idcnt=9703

Déliberation - dl content.cgi?filename=note synthetique bp 2023&i

Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=cr cm 09 04 21 affichage&i

Procès Verbal - dl content. cm11 04 2024affichage Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. cm11 04 2024affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 22/04/2024

1

MAIRIE DE CHAMPANGES

Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

L'an Deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Renato GOBBER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2024

Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET - Martine GRENAT- Brigitte GIOANNI-

Christèle DECROUX- Marlène CACHAT- Rémy PIECUCH - Georges GOURREAU – Sophie BOCHET – Agnès GOURSAUD –

Absents : Xavier LEMAN- Nicolas RACIN.

Procurations : Nathalie CHAMOT donne procuration à Christèle DECROUX- Benoit PEDRETTI donne

procuration à Rénato GOBBER

Secrétaire de séance : Rémy PIECUCH

Avant de commencer la séance Monsieur le maire sollicite le conseil pour le rajout à l’ordre du jour du point suivant : Participation à la sortie fête des mères

ORDRE DU JOUR

• Subventions aux associations pour l’année 2024

• Fixation des taux des taxes locales directes pour l’année 2024

• Demande de subvention CDAS-2ème tranche RD11

• Demande de subvention CDAS -Rénovation énergétique Auberge

• Demande de subvention Etat -2ème tranche RD11

• Urbanisme

• Informations diverses

1– SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2024

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les propositions de subventions pour l’année 2024. Ces demandes ont été présentées et examinées par la Commission des Finances en date du

08/04/2024. (Monsieur GOURREAU intéressé ne participe pas au vote)

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de verser aux associations pour l’exercice 2024, les subventions suivantes réparties comme suit :

AFN (UNC ALPES) 300,00 €

APEC 1 300,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE (0.12 € / hab) 140,00 €

CCAS Champanges 4 000,00 €

COMITE DES FETES DE CHAMPANGES 300,00 €

DONNEURS DE SANG 350,00 €

FOYER RURAL SPORTIF CHAMPANGES 2 300,00 €

JMF (Jeunesses musicales de France) 327,00 €

LIRE ET FAIRE LIRE 100,00 €

MJC 1 700,00 €

OCCE Coopérative scolaire 280,00 €

SKI CLUB Bernex 120,00 €

VTT Gavot 300,00 €

total 11 517,00 €2

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024

DIT que le montant de ces subventions sera versé après réception des demandes

Résultat des votes :

- Votants : 12 Abstentions : 0 Exprimés : 12

- Pour : 12 Contre : 0

2 – FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1111-2, L2121-29, L2311-1, et suivants, L2331-3 et L2331-11,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, et suivants, Considérant la nécessité de voter les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024, Vu la consultation de la commission finances en date du 8/04/2024 ;

Vu l’état 1259, portant notification des bases nettes d’impositions des trois taxes directes locales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes : • Taxe foncière sur les propriétés bâties 24.56 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 97.67 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20.63 %

Résultat des votes :

Votants : 13 Abstentions : 0 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre :

3 – DEMANDE DE SUBVENTION CDAS 2024-MOBILITE DOUCE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes. Concernant les investissements sur la sécurisation et la mobilité douce au titre de l’année 2024, peuvent être éligibles les travaux suivants :

- Réalisation d’un trottoir et cheminement piétonnier d’un montant 207 150€ HT

- Maitrise d’œuvre d’un montant de 14 500€ HT

- Total 221 650€ HT

Considérant que ces investissements réalisés dans le cadre de la sécurisation et mobilité douce peuvent faire l'objet d'une subvention au titre du CDAS 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE l’investissement concernant la sécurisation et la mobilité douce sur la RD11 pour un montant estimatif total de 221 650 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du CDAS 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;

Résultat des votes :

Votants : 13 Pour : 13 Contre : - Abstention : - Exprimés : 133

4 – DEMANDE DE SUBVENTION CDAS 2024- RENOVATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes. Concernant les investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux au titre de l’année 2024, peuvent être éligibles les travaux suivants :

- Changement des menuiseries et vitrages pour l’auberge d’un montant 47 000€ HT

Considérant que ces investissements réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux peuvent faire l'objet d'une subvention au titre du CDAS 2024, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE l’investissement concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux pour un montant estimatif total de 47 000 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du CDAS 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;

Résultat des votes :

Votants : 13 Pour : 13 Contre : - Abstentions : - Exprimés : 13

5 – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024- SECURITE DES PIETONS MOBILITE DOUCE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est destinée à financer des projets d'investissement portés par les communes. Concernant les travaux pour mise en sécurité des piétons et dans le cadre de la mobilité douce les travaux suivants, peuvent être éligibles au titre de l’année 2024 :

- Travaux mise en sécurité des piétons et mobilité douce d’un montant 63 920€ HT

- -Maitrise d’œuvre d’un montant de 5 000€ HT

- Total 68 920€HT

Considérant que ces investissements réalisés dans le cadre de la mobilité douce et de mise en sécurité des piétons, ces travaux peuvent faire l'objet d'une subvention au titre du DSIL2024,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité:

APPROUVE l’investissement concernant les travaux de mise en sécurité des piétons et de mobilité douce pour un montant estimatif total de 68 920 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre du DSIL 2024 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;

Résultat des votes :

Votants : 13 Abstentions : - Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : -

RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR

6– PARTICIPATION SORTIE FETE DES MERES

Projet délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la sortie fête des mères aura lieu le dimanche 02 juin et qu’il y a lieu de fixer le montant de la participation.

Le CCAS s’est réuni le 09/04/2024 et propose une participation de 15 €par personne. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :4

DECIDE de fixer le montant de la participation pour la sortie fête des mères à quinze euros(15€) par personne.

Résultat des votes :

Votants : 13 Abstentions : - Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : -

7– URBANISME

Les autorisations de l'urbanisme délivrées depuis le conseil municipal du 22/03/2024 sont les suivantes :

CERTIFICATS D’URBANISMES :

Certificat d’urbanisme information

➢ CU a) 074 057 24 B 0003

Adresse terrain : 132 rue des Alpes

CTS PERTUISET

Zone : UA Superficie 354 m².

➢ CU a) 074 057 24 B 0004

Adresse terrain : 1 rue des Allobroges

Vente LIENARD

Zone : UA OAP6 Superficie 59 m².

➢ CU a) 074 057 24 B 0006

Adresse terrain : le fond de la plaine

Vente MAXIT

Zone : A Superficie 4063 m².

➢ CU a) 074 057 24 B 0007

Adresse terrain : 84 chemin de la fin d’amont

Vente : TRUCHET TRINCAT / CHEVALLAY

Zone : UB Superficie 1134 m².

➢ CU a) 074 057 24 B 0008

Adresse terrain : 88 rue du vieux village

Vente : VERRANDO

Zone : UA OAP6 Superficie 663 m².

------------------------------------------------------------------

DECLARATIONS PREALABLES

➢ DP 074 057 24 B 0013

MME CAMPERGUE Sabine

Adresse terrain : 76 F CHE DES GRANGES

Projet : installation de panneaux photovoltaïques

Zone : UB Superficie 1157 m²

➢ DP 074 057 24 B 0014

MME Cousin Priscilla

Adresse terrain : 60 Rue des allobroges5

Projet : installation de panneaux photovoltaïques

Zone : UB Superficie 145 m²

➢ DP 074 057 24 B 0015

M Dumaz Michael

Adresse terrain : 255 Rue de saint-martin

Projet : installation de panneaux photovoltaïques

Zone : UB Superficie 1604 m²

➢ DP 074 057 24 B 0016

MME Bochet Béatrice

Adresse terrain : 430 Route d'evian

Projet : installation de panneaux photovoltaïques

Zone : UB Superficie 1271 m²

➢ DP 074 057 24 B 0017

MME SIEBERT Caroline

Adresse terrain : 46 B CHE DU BILLIAT

Projet : ravalement de façade

Zone : UB Superficie 1663 m²

➢ DP 074 057 24 B 0018

M LEMAN Xavier

Adresse terrain : 438 chemin du lac

Projet : agrandissement terrasse et cave

Zone : UB Superficie 830 m²

➢ DP 074 057 24 B 0019

SARL TROMBERT pour DECROUX Joël-ERIC-Patrice

Adresse terrain : 116 route d’Evian

Projet : division de terrain en vue de construire

Zone : UB1 Superficie 7353m2(6118-1235m2)

➢ DP 074 057 24 B 0020

BOUCHET Hervé

Adresse terrain : 573 route de Thonon

Projet : pose portail -accès propriété modifié

Zone : A Superficie 5685m²(1142-4047-150-312-54m2)

➢ DP 074 057 24 B 0021

GUEST Sarah

Adresse terrain : 990 route des Châtaigniers

Projet : Pose 5 Velux

Zone : A Superficie 2163 m²

------------------------------------------------------------------

PERMIS DE CONSTRUIRE : neant

13–INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe :

- Travaux route d’Evian -route barrée -Explication des modalités de stationnement à prévoir et des déviations prévues.

-Crèche : avancement des travaux -aménagement intérieur (mise en place de faux-plafond- des cloisons)- Travaux de séparatif des eaux usées /eau potable à effectuer par le service technique6

-proposition d’accueillir 2 orthophonistes dans la 2ème partie du bâtiment de la Dolce Vita non aménagé actuellement -Projet établit en concertation sur l’aménagement du local avec une entrée prévue au 01/10/2024.

Proposition de loyer vue avec la commission travaux.

-téléphonie mobile -Accord de principe signé avec SFR pour la mise à disposition de la parcelle B60- Projet d’antenne relancé.

-Dégâts répétitifs constatés à la salle des fêtes (projet de sécurisation des lieux)

-suite à plusieurs dysfonctionnements constatés à l’école et rapportés au conseil d’école et au conseil municipal (chauffage-alarme PPMS -téléphone). Un état des lieux a été effectué en présence des prestataires concernés et Monsieur le maire informe des résolutions qui seront à réaliser. (au niveau du chauffage et de la forte consommation- consigne de chauffage à 20° - coupure fin avril- intensité de l’alarme PPMS augmentée- installer un allumage /extinction manuel à l’infirmerie et salle des maîtres pour éviter rallumage automatique à chaque passage)

-Embauche d’un employé au service technique au 15/07/2024.

-Elections européennes le 9 juin 2024 -planning à prévoir

-départ fin avril 2024 de Mme BALLART -coiffeuse – du centre d’activité Dolce Vita

-Local des pompiers- cessation faite cette semaine avec remise des clés.

Monsieur GOURREAU souhaite savoir le devenir de ce local. Monsieur le maire rappelle que le projet était de créer une maison des associations.

A programmer une réunion avec toutes les présidents d’associations pour présentation du projet (organisation -stockage-planning)-prévoir un représentant qui sera l’interlocuteur privilégié avec la mairie.

Départ de la séance du conseil municipal de Monsieur PIECUCH à 21h.

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée 16/05/2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20