Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl content.cgi?filename=note synthetique ca 2022&i
Déliberation - dl content.cgi?filename=note synthetique BP 2026 o
unknown - dl content.cgi?filename=NOTE SYNTHESE CFU&idcnt=12
Déliberation - dl content.cgi?filename=liste des deliberations no
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=crcm05062020&idcnt=9703
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pv cm11 04 2024affichage&i
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=c&idcnt=9703
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pvjuin&idcnt=9703
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=juillet&idcnt=9703
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pv cm 07 04 2023 affichage
Déliberation - dl content. synthetique bp 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Champanges.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. synthetique bp 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE CHAMPANGES — DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
1 160 HABITANTS
La commune fait partie de la Communauté de Communes du
Pays d’Evian Vallée d'Abondance (CCPEVA)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2023
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle est disponible sur le site
internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité, Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de
l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et
transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte,
le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année
civile.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie, loyers...), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières
et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer. FONCTIONNEMENT
Dépenses 2023 Recettes 2023
prévisionnelies prévisionnelles
011 Charges à caractère 407 250.00 € | 70 Produits des services, 61 300.00 €
général domaine
012 Charges de 446 550.00 € | 73 Impôts et taxes 609 343,80 €
personnel
014 Atténuations de 66 000.00 € | 74 Dotations, 137 093,00 €
produits subventions
65 Autres charges de 149 578.00 € | 75 Autres produits de 160 000.00 €
gestion courante gestion
66 Charges financières 52 000.00 € | 002 Excédent de 164 905,20 €
fonctionnement reporté
042 Opérations 11 264,00 €
d'ordre
Total 1132 642.00 € | Total 1 132 642.00 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses où
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
— en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. 11 s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
— en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) . et les
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
INVESTISSEMENT
Dépenses 2023 Recettes 2023
prévisionnelles prévisionnelles
20 immobilisations 2 100,00 € | 43 subventions 279 227.00 €
incorporelles
004 Solde d'exécution 315 204.84 € | 16 emprunts, cautions 456 460.00 €
21 immobilisations 132 500.00 € | 10 FCTVA, taxe 695 853.84 €
corporelles d'aménagement
23 immobilisations en 864 000.00 € | 040 Opération d'ordre 7, 1126400 €
cours
16 emprunts, cautions 129 000.00 € | 27 autres créances
immobitisées
Total 1442 804.84 € | Total 1 442 804.84 € NIVEAU DES TAUX D'IMPOSITION
Taux 2023 : Le produit attendu de la fiscalité locale n’étant pas encore connu à ce jour, les
taux d'imposition seront adoptés lors du prochain conseil municipal.
A titre d’information, les taux 2022 étaient:
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.08 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95,75 %
Fait à champanges, le 8 mars 2023
Le maire — Renato Gobber