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Séance - seance du 25 10 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Séance - seance du 25 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
186-003
Retrait de la délibération n°179-003 du 02 août 2024 relative à la
Cotisation foncière des entreprises : exonération en faveur des
établissements appartenant aux entreprises dans une zone
France Ruralités Revitalisation
Approuvée
187-003
Transfert de compétence concernant les infrastructures de
recharges pour Véhicules électriques et hybride rechargeable
(IRVE)
Approuvée
188-003 Vente GUREA à la CAPB Approuvée
189-003 Décision modificative n°1 Budget annexe GUREA Approuvée
190-003 Créance irrécouvrable annule et remplace délibération 173-003 Approuvée
191-003 Résiliation Kelio : réservation trinquet Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 29 octobre 2024 et Affichée en mairie le 29 octobre 2024
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n°2021-1311 instituant les règles de publicité des actes, les délibérations ici citées seront consultables intégralement sur le site www.saintmartindarrossa.fr après validation du procès-verbal lors de la prochaine séance.
Bernard ARRABIT, Maire