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Séance - seance du 25 fevrier 2022 2 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 25 fevrier 2022 2)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Séance du 25 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 25 février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur ARRABIT Bernard, Maire.

Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - AYCAGUER Patxi - CHAPRENET Nathalie - CLAVERIE Peio –- DAGORRET Jean-Baptiste - DURRUTY Bruno - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre - HEURTEBIZE Mirentxu - SANCHEZ Cristina - VALLEE Jean-Baptiste

Ezin etorriak / Absents excusés : EYHERAMENDY Emilie - LAGOURGUE Joseph

008-003 Examen et vote des comptes administratif 2021 – Budget communal (Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte administratif 2021- BUDGET COMMUNAL)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l’ordre du jour. Monsieur ETCHEGARAY Jean-Pierre est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Président de séance présente le compte administratif du budget communal pour l’année 2021 et précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur LACO, receveur municipal.

Monsieur le Président de séance soumet au vote le compte administratif 2021 du budget communal de St Martin d’Arrossa.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévus 1 477 396.18 Réalisé 886 133.94 Restes à réaliser 300 855.41

Recettes Prévus 1 477 396.18 Réalisé 850 287.69 Restes à réaliser 331 154.68

Fonctionnement

Dépenses Prévus 690 388.54 Réalisé 385 898.28 Restes à réaliser 0,00

Recettes Prévus 690 388.54 Réalisé 695 123.13 Restes à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 35 846.25 Fonctionnement 309 224.85 Résultat global 273 378.60

009-003 Examen et vote des comptes de gestion 2021 – Budget communal (Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte de gestion. 2021- BUDGET COMMUNAL)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi Monsieur LACO, comptable publique, à la clôture de l’exercice.

Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 établi par Monsieur LACO, trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2021 pour le budget communal.

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Affectation de résultats 2021 – Budget communal)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 25 février 2022, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 115 198.31 - Un excédent reporté de : 194 026.54 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 309 224.85 - Un déficit d’investissement de : 35 846.25 - Un excédent des restes à réaliser de : 30 299.27 Soit un besoin de financement de : 5 546.98

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 309 224.85 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 5 546.98 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 303 677.87

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 35 846.25

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Budget primitif 2022)

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2022 pour la Commune de Saint Martin d’Arrossa tel qu’il a été présenté :

Investissement : Prévision 2022 Dont Reste à réaliser

Dépenses 946 647.00 300 855.41

Recettes 946 647.00 331 154.68

Fonctionnement :

Dépenses 844 668.87 0.00

Recettes 844 668.87 0.00

010-003 Affectation des résultats 2021 – Budget Communal

011-003 Vote du budget primitif 2022 – Budget Communal012-003 Examen et vote des comptes administratif 2021 – Budget annexe CIMETIERE (Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte administratif 2021- BUDGET ANNEXE CIMETIERE)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l’ordre du jour. Monsieur ETCHEGARAY Jean-Pierre est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Président de séance présente le compte administratif du budget annexe Cimetière pour l’année 2021 et précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur LACO, receveur municipal.

Monsieur le Président de séance soumet au vote le compte administratif 2021 du budget annexe Cimetière de St Martin d’Arrossa.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévus 72 800.00 Réalisé 45 194.44 Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévus 72 800.00 Réalisé 28 400.00 Restes à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 105 200.00 Réalisé 73 594.44 Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévus 105 200.00 Réalisé 77 594.44 Restes à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 16 794.44 Fonctionnement 4 000.00 Résultat global - 12 794.44

013-003 Examen et vote des comptes de gestion 2021 – Budget annexe CIMETIERE (Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte de gestion. 2021- BUDGET ANNEXE CIMETIERE)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi Monsieur LACO, comptable publique, à la clôture de l’exercice.

Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 établi par Monsieur LACO, trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2021 pour le budget annexe Cimetière.

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Affectation de résultats 2021 – Budget annexe Cimetière)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 25 février 2022, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 4 000.00 - Un excédent reporté de : 0.00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 4 000.00 - Un déficit d’investissement de : 16 794.44 - Un excédent des restes à réaliser de : 0.00 Soit un besoin de financement de : 16 794.44

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 4 000.00 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 4 000.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 16 794.44

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Budget primitif 2022)

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2022 budget annexe cimetière pour la Commune de Saint Martin d’Arrossa tel qu’il a été présenté :

Investissement : Prévision 2022 Dont Reste à réaliser

Dépenses 156 400.00 0.00

Recettes 156 400.00 0.00

Fonctionnement :

Dépenses 110 550.00 0.00

Recettes 110 550.00 0.00

014-003 Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Cimetière

015-003 Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Cimetière016-003 Examen et vote des comptes administratif 2021 – Budget annexe GUREA (Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte administratif 2021- BUDGET ANNEXE GUREA)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de l’ordre du jour. Monsieur ETCHEGARAY Jean-Pierre est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Président de séance présente le compte administratif du budget annexe Gurea pour l’année 2021 et précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur LACO, receveur municipal.

Monsieur le Président de séance soumet au vote le compte administratif 2021 du budget annexe Gurea de St Martin d’Arrossa.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus 690 000.00 Réalisé 657 342.20 Restes à réaliser 32 569.99

Recettes Prévus 690 000.00 Réalisé 540 434.00 Restes à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus 17 600.00 Réalisé 13 320.27 Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévus 17 600.00 Réalisé 2 170.00 Restes à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 116 908.20 Fonctionnement - 11 150.27 Résultat global - 128 058.47

017-003 Examen et vote des comptes de gestion 2021 – Budget annexe Gurea (Nomenclature 7.1 – Finances Locales – Compte de gestion. 2021- BUDGET ANNEXE Gurea)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi Monsieur LACO, comptable publique, à la clôture de l’exercice.

Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 établi par Monsieur LACO, trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2021 pour le budget annexe Gurea.

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Affectation de résultats 2021 – Budget annexe Gurea)

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 25 février 2022, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 11 150.27 - Un excédent reporté de : 0.00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 11 150.27 - Un déficit d’investissement de : 116 908.20 - Un excédent des restes à réaliser de : 32 569.99 Soit un besoin de financement de : 149 478.19

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : DEFICIT 11 150.27 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 11 150.27

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 116 908.20

(Nomenclature 7.1 : Finances locales : Budget primitif 2022 Gurea)

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2022 budget annexe Gurea pour la Commune de Saint Martin d’Arrossa tel qu’il a été présenté : Investissement : Prévisions 2022 Dont Reste à réaliser

Dépenses 258 995.07 32 569.99

Recettes 258 995.07 0.00

Fonctionnement :

Dépenses 98 400.00 0.00

Recettes 98 400.00 0.00

018-003 Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Gurea

019-003 Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Gurea(Nomenclature 3.3 : Location – Renouvellement bail TDF)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint Martin d’Arrossa et la Commune d’Irouléguy ont signé un bail emphytéotique de 30 ans à effet du 1er janvier 1995 pour l’occupation de terrains communs aux deux villages (parcelles G 1019, A105 et A109) par des antennes de Télédiffusion de France (T.D.F.) au sommet du Jara.

T.D.F. demande de renouveler le bail.

Après de longues négociations, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de T.D.F. pour le renouvellement du bail : - Loyer fixe de 35 000 €/an (17 500 € pour chacune des deux communes)

- Durée : 15 ans

- Prise d’effet : 1er janvier 2021

- Mise en place d’un bail civil tripartite

- Revalorisation du loyer 2%/an

- Paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 000 € (20 000€ pour chacune des deux communes)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’offre de Télédiffusion de France (T.D.F.) pour le renouvellement du bail

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

(Nomenclature 9.1 : Autres domaines de compétences des communes – 21e edition Korrika)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la « Korrika », grande course relais en faveur de la langue basque organisée par AEK, traversera la Basse Navarre et donc Saint Martin d’Arrossa le lundi 5 avril 2022.

Il propose que la Commune de Saint Martin d’Arrossa prenne part à cet évènement en participant à la course.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE que la commune de Saint Martin d’Arrossa prendra part à la course Korrika le lundi 5 avril 2022 en achetant un kilomètre à 200 €.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

020-003 Renouvellement du bail avec Télédiffusion de France (TDF)

021-003 21e édition de Korrika