Séance - 1.seance du 25 janvier 2024

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Séance - 1.seance du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - 1.seance du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT MARTIN D’ARROSSA

JEUDI 25 janvier 2024

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin d’Arrossa s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre et transmise par voie électronique le vingt- deux janvier deux mille vingt-quatre et sous la présidence de ce dernier.

Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - AYCAGUER Patxi - CHAPRENET Nathalie - CLAVERIE Peio - DURRUTY Bruno - DAGORRET Jean-Baptiste - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean- Pierre - HEURTEBIZE Mirentxu - SANCHEZ Cristina

Ezin etorriak / Absents excusés : EYHERAMENDY Emilie - LAGOURGUE Joseph - VALLEE Jean-Baptiste

Secrétaire de séance : ERREA Maritxu

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Programme voirie 2023-2024

- Régularisation voirie Hegilanbordako bidea

- Acquisition de Gazteen Etxea

- Déclassement d’une partie de la voirie communale Sorhondoeneko bidea - 23e korrika

- Demande de subvention de l’association Denek Bat

- Remboursement de frais avancés

- Electrification rurale – Programme Face AB (extension souterraine) – Affaire n°23EX059 - Intégration d’une parcelle dans la voirie communale

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du neuf novembre deux mille vingt-trois.

1. DÉLIBÉRATION N° 145-003 Programme voirie 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser les travaux du programme voirie

2023-2024.

Il présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Carrière et Travaux de Navarre (CTN) reçu d’un

montant de 73 219.50 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de l’entreprise CTN d’un montant de 73 219.50 € HT (soixante treize mille deux

cent dix-neuf euros et cinquante centimes) pour le programme voirie 2023-2024

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre

partenaire institutionnel pour ce type d’opération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public précité et toute pièce qui y serait relative, en

ce compris les modifications de marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent

en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.2. DÉLIBÉRATION N° 146-003 Régularisation voirie Hegilanbordako bidea

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser une situation

existante en cédant la parcelle G-DPp1 d’1a 29 à M. UNTERREINER Pascal.

Le prix du m² étant de 0.15 €, le montant reviendra à 19.35 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de céder la parcelle G-DPp1 d’1a 29 à M. UNTERREINER Pascal pour un montant de 19.35 €

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

3. DÉLIBÉRATION N° 147-003 Acquisition Gazteen Etxea

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association ARROSA, propriétaire de la salle

Gazteen Etxea, souhaite céder à la commune ce bâtiment pour un euro symbolique.

Il rappelle que le projet consiste en la rénovation totale et entière de la salle de cinéma afin de

proposer à terme une salle accueillant tous les publics et tous types de spectacles, réunions,

rencontres…

Pour mener à bien ce projet, la commune travaille avec l’APGL 64 qui met à disposition des communes

rurales ses différents services d’ingénierie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE la proposition de l’association ARROSA ; à savoir l’acquisition du bâtiment Gazteen Etxea avec

une parcelle de terrain pour un euro symbolique

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier et d’effectuer toutes les

démarches nécessaires à cette réalisation

4. DÉLIBÉRATION N° 148-003 Déclassement d’une partie de la voirie communale Sorhondoeneko bidea

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser une situation très ancienne sur lequel est construit une partie d’une annexe de la maison Hargainia.

La parcelle à céder à l’association ARROSA est la AC n°000p d’une surface de 2m².

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE de céder la parcelle AC n°000p d’une surface de 2m² à l’association ARROSA.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

5. DÉLIBÉRATION N° 149-003 23e korrika

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la « Korrika », grande course relais en faveur de la

langue basque organisée par AEK, la fédération des cours de basque pour adultes, traversera les

provinces du nord les 14, 15 et 24 mars 2024. Elle passera dans des villages proches de Saint Martin

d’Arrossa le vendredi 15 mars 2024.

Il propose que la Commune de Saint Martin d’Arrossa prenne part à cet évènement en participant à la

course en réservant un kilomètre au nom de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :DECIDE que la commune de Saint Martin d’Arrossa prendra part à la 23e Korrika en achetant un

kilomètre

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

6. DÉLIBÉRATION N° 150-003 Demande de subvention de l’association Denek Bat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association DENEK BAT a formulé une demande

de subvention 2024 pour l’aider à l’organisation d’une sortie à Pasaia en mars 2024 ouverte à tous les

Arrosatar. Cette subvention sera attribuée en quasi-totalité au financement de cette sortie. Le restant

sera réinvesti dans le matériel de Denek Bat.

Le montant de la subvention demandée s’élève à 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accorder une subvention de 1 500€ à l’association DENEK BAT à l’organisation d’une sortie à

Pasaia en mars 2024 le restant étant réinvesti dans le matériel de l’association

CHARGE Monsieur le Maire d’établir le mandat correspondant.

7. DÉLIBÉRATION N° 151-003 Remboursement de frais avancés

Monsieur ARRABIT Bernard quitte la séance

Monsieur ETCHEGARAY Jean Pierre, maire adjoint, informe le Conseil Municipal que Monsieur ARRABIT Bernard, a pour le compte de la commune une facture au restaurant Art’zain d’un montant de 211.00 € TTC.

Monsieur le Maire adjoint demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais.

Après en avoir délibéré, au vu de la facture précitée, le Conseil Municipal :

DECIDE le remboursement de la facture du restaurant Art’zain pour un montant de 211.00 € à Monsieur ARRABIT Bernard.

CHARGE Monsieur le Maire d’établir le mandat correspond

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 145-003 à 151-003.

8. QUESTIONS DIVERSES

- NEANT

Liste des membres présents :

- ANSOLA Gratien

- AYCAGUER Patxi

- CHAPRENET Nathalie

- CLAVERIE Peio

- DURRUTY Bruno

- DAGORRET Jean Baptiste

- ERREA Maritxu

- ETCHEGARAY Jean-Pierre

- HEURTEBIZE Mirentxu

- SANCHEZ Cristina

B. ARRABIT, Le 29/01/2024