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Arrêté - 80 les arretes 010 db skol gouren tournoi du 17 janvier
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 010 db skol gouren tournoi du 17 janvier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
«)
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31,33
signé électroniquement le 14/01/2016
par BERNARD RIOUAL
ARRETE DU MAIRE
N°010/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées :
Vu la demande déposée le 12 janvier 2016 par l'Association Skol Gouren de Plouzané - N° Agrément Jeunesse et Sports 29 S 622 du 21/11/1988 représentée par Monsieur CAMBOT Marc, Président, domicilié(e} C.S. « La Courte Echelle » - Espace Eric Tabarly — 4, rue Anatole Le Braz - 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Tournoi le dimanche 17 janvier 2016 à Gymnase de Kroas Saliou
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Marc CAMBOT, représentant l'Association Skol Gouren de Plouzané,
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° % catégorie
le dimanche 17 janvier 2016 de 11h à 19h,
à l'occasion de l'organisation d’un « Tournoi ».
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 14 janvier 2016
Le Maire,
Bernard RIOUAL Affichage en date du : 1 ol /A£
Décision rendue 6
exécutoire le : ter /2 AA/e\/2p
o
& SR 2è7e catégorie : boissomé fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés {comportant de i,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un
délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.