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Arrêté - ADM 179 2025 Decoration noel place de lEglise
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 179 2025 Decoration noel place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-179-2025
DECORATIONS DE NOËL SECURISATION
INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING SITUE ENTRE
LA MAIRIE ET L'IMMEUBLE
SIS 9 PLACE DE L'EGLISE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande des services techniques de la Ville de SAINT-MARCEL,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du parking à proximité des décorations de Noël, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking situé entre la Mairie et l'immeuble sis 9 Place de l'Eglise (côté gauche).
Article 1er : Du 24 novembre 2025 au 17 janvier 2026, le stationnement sera interdit sur le
parking situé entre la Mairie et l'immeuble sis 9 place de l'Eglise (côté gauche).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 Les Services Techniques Communaux, la Police Municipale, et Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 20 novembre 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la saus-Préfecture
notifié le
Le Maire Raymond BURDIN