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Arrêté - AM 24.182 Occupation dp Fete Agneau Pascal 24 MARS 2024
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.182 Occupation dp Fete Agneau Pascal 24 MARS 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
NN
@ © @ ie de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Affaires Générales
Affaires Juridiques
Police Municipale
N°24./ 82
Objet :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2212-2, L2213.1 et L2213.2 ;
VU la demande présentée par la FDSEA afin d'organiser
la fête de l’agneau Pascal ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
de ces animations, il convient de prendre des
dispositions pour autoriser l’occupation du domaine
Fête de l’Agneau Pascal — le 24 mars 2024 public ;
Occupation du domaine public
place Général de Gaulle
ARRETONS :
Article 1 : La FDSEA est autorisée à occuper la place du Général de Gaulle pour l’organisation de la
fête de l’agneau Pascal le dimanche 24 mars 2024 de 5h à 20h.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les prescriptions précitées seront
matérialisées par la pose de panneaux réglementaires mis en place par les services
techniques municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville
Article
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
E) © ©
de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux
mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr. »
: Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au service Animations, à la FDSEA, à la police municipale et à la police nationale et
publié dans les formes prescrites.
2 8 FEV, 2024 Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI