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Arrêté - AM 23.957 Occupation dp RUE Anicienne Mairie RUE Grenette Fete Epiceries Solidaires le 11 OCTOBRE
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.957 Occupation dp RUE Anicienne Mairie RUE Grenette Fete Epiceries Solidaires le 11 OCTOBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANANA
@ @ @ ide
s N F EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba | n S Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Hale-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques Fe Fe VU la demande présentée par l'association ISATIS,
Police municipale
sollicitant l'occupation du domaine public dans le cadre
de la fête des épiceries sociales et solidaires et de
promouvoir GOURMANDIGNE
n°23. 954 ‘ CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation du
Objet : domaine public, afin de soutenir cette animation ;
Occupation du domaine public
6 rue de l’Ancienne Mairie — rue Grenette
11 octobre 2023
ARRETONS :
Article 1 : L'association ISATIS est autorisée à occuper le domaine public le mercredi 11 octobre 2023 de
8h à 18h sur le parvis situé à l’angle du 6 rue de l’Ancienne Mairie et de la rue Grenette.
Article 2 : L'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le public de la
circulation lors du déroulement de la manifestation.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois
à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, au service Animations, à la police municipale et à la police
nationale. U 3 OCT. 2023
Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjointe déléguée
'
sl Hôtel de Ville él
1 boulevard Martin Bret Céline OGGERO-BAKRI B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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